Comment peut-on faire exécuter une injonction de payer ?
1 réponse
JJ. Rétorré
Bonjour,
J'ai été victime d'un artisan indélicat. J'ai payé un acompte pour des
travaux qui n'ont pas été exécutés, car non conformes aux règlements.
J'ai saisi le greffe du tribunal pour une injonction de payer, et j'ai
obtenu un jugement en ma faveur.
l'acompte. J'ai transmis ce jugement à un huissier pour exécution, il y
a 6 mois sans aucun résultat. Pourtant l'artisan continue à exercer son
activité. L'huissier me dit qu'il n'y a pas d'argent disponible sur le
compte de cet artisan. Ça me paraît un peu curieux qu'une entreprise
puisse fonctionner sans aucun mouvement de fonds.
Pourtant il se déplace en BMW dont la
valeur neuve est dix fois la somme qui m'est due. Certes, ce n'est pas
vraiment un critère de richesse, mais quand même... J'essaye de faire
comprendre à l'artisan que la contre-publicité que je vais diffuser lui
coûtera bien plus cher que la somme due. Je ne vois pas trop ce que je
pourrai faire, d'autant que si l'artisan se déclare en faillite, je
risque de tout perdre.
Que puis-je entreprendre de plus pour récupérer mon argent, sachant que
je ne veux pas engager les services d'un avocat dont les tarifs me
paraissent prohibitifs ?
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Deltaplan
On 06/09/2011 13:13, JJ. Rétorré wrote:
Bonjour,
J'ai été victime d'un artisan indélicat. J'ai payé un acompte pour des travaux qui n'ont pas été exécutés, car non conformes aux règlements.
J'ai saisi le greffe du tribunal pour une injonction de payer, et j'ai obtenu un jugement en ma faveur. l'acompte. J'ai transmis ce jugement à un huissier pour exécution, il y a 6 mois sans aucun résultat. Pourtant l'artisan continue à exercer son activité. L'huissier me dit qu'il n'y a pas d'argent disponible sur le compte de cet artisan. Ça me paraît un peu curieux qu'une entreprise puisse fonctionner sans aucun mouvement de fonds.
Pourtant il se déplace en BMW dont la valeur neuve est dix fois la somme qui m'est due. Certes, ce n'est pas vraiment un critère de richesse, mais quand même...
Il faudrait surtout savoir qui est sensé vous payer, est-ce que c'est l'artisan (ayant agit dans le cadre d'une activité professionnelle en nom propre), ou bien une entreprise (personne morale au patrimoine distinct de l'artisan...).
Et bien sûr de savoir aussi à qui appartient la BMW.
D'expérience... Si vous l'avez, donnez l'immatriculation de la voiture à l'huissier, il fera les vérifications correspondantes le cas échéant (ne vous attendez pas à ce qu'il en prenne l'initiative...)
J'essaye de faire comprendre à l'artisan que la contre-publicité que je vais diffuser lui coûtera bien plus cher que la somme due.
Chic, des menaces... pas sûr que ça serve votre cause ce genre de chose...
On 06/09/2011 13:13, JJ. Rétorré wrote:
Bonjour,
J'ai été victime d'un artisan indélicat. J'ai payé un acompte pour des
travaux qui n'ont pas été exécutés, car non conformes aux règlements.
J'ai saisi le greffe du tribunal pour une injonction de payer, et j'ai
obtenu un jugement en ma faveur.
l'acompte. J'ai transmis ce jugement à un huissier pour exécution, il y
a 6 mois sans aucun résultat. Pourtant l'artisan continue à exercer son
activité. L'huissier me dit qu'il n'y a pas d'argent disponible sur le
compte de cet artisan. Ça me paraît un peu curieux qu'une entreprise
puisse fonctionner sans aucun mouvement de fonds.
Pourtant il se déplace en BMW dont la
valeur neuve est dix fois la somme qui m'est due. Certes, ce n'est pas
vraiment un critère de richesse, mais quand même...
Il faudrait surtout savoir qui est sensé vous payer, est-ce que c'est
l'artisan (ayant agit dans le cadre d'une activité professionnelle en
nom propre), ou bien une entreprise (personne morale au patrimoine
distinct de l'artisan...).
Et bien sûr de savoir aussi à qui appartient la BMW.
D'expérience... Si vous l'avez, donnez l'immatriculation de la voiture à
l'huissier, il fera les vérifications correspondantes le cas échéant (ne
vous attendez pas à ce qu'il en prenne l'initiative...)
J'essaye de faire
comprendre à l'artisan que la contre-publicité que je vais diffuser lui
coûtera bien plus cher que la somme due.
Chic, des menaces... pas sûr que ça serve votre cause ce genre de chose...
J'ai été victime d'un artisan indélicat. J'ai payé un acompte pour des travaux qui n'ont pas été exécutés, car non conformes aux règlements.
J'ai saisi le greffe du tribunal pour une injonction de payer, et j'ai obtenu un jugement en ma faveur. l'acompte. J'ai transmis ce jugement à un huissier pour exécution, il y a 6 mois sans aucun résultat. Pourtant l'artisan continue à exercer son activité. L'huissier me dit qu'il n'y a pas d'argent disponible sur le compte de cet artisan. Ça me paraît un peu curieux qu'une entreprise puisse fonctionner sans aucun mouvement de fonds.
Pourtant il se déplace en BMW dont la valeur neuve est dix fois la somme qui m'est due. Certes, ce n'est pas vraiment un critère de richesse, mais quand même...
Il faudrait surtout savoir qui est sensé vous payer, est-ce que c'est l'artisan (ayant agit dans le cadre d'une activité professionnelle en nom propre), ou bien une entreprise (personne morale au patrimoine distinct de l'artisan...).
Et bien sûr de savoir aussi à qui appartient la BMW.
D'expérience... Si vous l'avez, donnez l'immatriculation de la voiture à l'huissier, il fera les vérifications correspondantes le cas échéant (ne vous attendez pas à ce qu'il en prenne l'initiative...)
J'essaye de faire comprendre à l'artisan que la contre-publicité que je vais diffuser lui coûtera bien plus cher que la somme due.
Chic, des menaces... pas sûr que ça serve votre cause ce genre de chose...
