Comment protéger une idée de logo pour Tefal ?

Le
Arnaud
Bonjour,

Je suis dans le mme cas que la personne qui a post le message
suivant il y a 10 ans (cf plus bas) : j'ai eu une ide de logo pour
une marque avec laquelle je n'ai rien voir (en l'occurrence Tefal),
et je souhaite leur proposer.

Dans le post d'il y a 10 ans, la rponse est de dposer le logo
l'INPI pour tre sr d'en tre reconnu l'auteur.

Donc je me pose les questions suivantes :

- Cette rponse est-elle toujours valable ?
- Combien a cote peu prs ?
- Combien je peux tirer d'un logo pour Tefal ?

Non que je fasse cela pour l'argent, mais par principe, et parce que
s'ils le prennent, c'est que a va forcment leur en rapporter

Merci pour votre aide,
Arnaud.






-
Groupes de discussion : fr.misc.droit.internet, fr.misc.droit
De : Mathias.Herbe@infini.fr.nospam
Date : 1998/03/02
Objet : [Q] Protection d'un logo ?
Rpondre l'auteur | Transfrer | Imprimer | Message individuel |
Afficher l'original | Signaler ce message | Rechercher les messages de
cet auteur
Bonjour,


je me pose la question de la protection du logo d'un
organisme. Imaginons un organisme A dpourvu de logo, une personne
sans lien avec A dessine un logo qu'il pense pouvoir convenir pour
A. De sa propre initiative cette personne veut proposer le logo
A. Comment cette personne peut-elle protger le logo qu'elle a
dessin ?


Je suppose qu'elle ne peut pas dposer le logo comme marque
puisqu'elle est sans rapport avec A.


Peut-elle considrer qu'elle est protge par le droit d'auteur ? Et
si oui a-t'elle un moyen de dposer son oeuvre ?


Je poste galement dans fr.misc.droit.internet car l'usage dudit logo
sur un site web peut se produire, dans ce cas dans quelles
circonstances l'auteur peut-il considrer qu'il y a dnaturation de
son oeuvre ? Dans le cas o les couleurs ne sont pas respectes ? O
le caractre employ n'est plus celui qu'il a employ lors de sa
cration ? O les proportions sont modifies ?


Bref n'ayant pas grande ide du droit d'auteur ou du droit des
marques
je me pose toutes ces questions.

Merci d'clairer ma lanterne,

Mathias.

-

Vous devez vous connecter pour pouvoir envoyer des messages.
Pour envoyer un message, vous devez dans un premier temps rejoindre ce
groupe.
Veuillez mettre jour votre pseudonyme dans la page Paramtres
d'abonnement avant de publier des messages.
Vous ne disposez pas de l'autorisation ncessaire pour publier un
message.



MDavid4444 Afficher le profil
Autres options 8 mar 1998, 09:00

Groupes de discussion : fr.misc.droit.internet
De : mdavid4@aol.com (MDavid4444)
Date : 1998/03/08
Objet : Re: [Q] Protection d'un logo ?
Rpondre l'auteur | Transfrer | Imprimer | Message individuel |
Afficher l'original | Signaler ce message | Rechercher les messages de
cet auteur
Votre logo,pour peu qu'il soit un tant soit peu original,constitue une
oeuvre
de l'esprit protge en tant que telle et sans aucun dpot pralabl=
e
par le
livre 1er du code de la proprit intellectuelle. En tant qu'auteur
vous tes
titulaire de tous les droits affrents ds la cration du logo sans
qu'aucun
dpot ne soit ncssaire. Cependant, je vous conseille afin de prouve=
r
que vous
en tes bien l'auteur de faire figurer votre signature sur ou cot
du logo. A
dfaut de signature je vous recommande de dposer votre logo
l'INPI afin de
bnficier de la protection spcifique accorde aux dessins et mod=
les
selon le
livre 5 du mme code.(c'est payant)
les droits d'auteurs dont vous bnficiez comportent ce que l'on
appelle
le droit moral.Selon ce droit moral vous pouvez exiger que soit
respect
l'intgralit de votre oeuvre.Ce droit l'intgralit fait que v=
ous
pouvez
vous OPPOSER A TOUTE MODIFICATION MEME INFIME DE VOTRE LOGO:
couleurs,
typographie.
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
CriCri
Le #16745551
Salut

Arnaud a écrit :

...j'ai eu une idée de logo pour une marque avec laquelle je n'ai
rien à voir (en l'occurrence Tefal), et je souhaite leur proposer.

Dans le post d'il y a 10 ans, la réponse est de déposer le logo à
l'INPI pour être sûr d'en être reconnu l'auteur.



Je souligne toujours que je ne suis pas juriste; par contre en tant que
photographe j'ai fait beaucoup de recherches pour trouver la meilleur
façon de protéger mon travail. C'est à peu près le même problème.
La solution pourrait donc être
http://www.iddn.org/fr/accueil.htm
(Dans le temps on avait droit aux premières 5 boîtes gratuitement.)

Je ne pense pas que tu puisses déposer ton logo à l'INPI car tu n'es pas
propriétaire de la marque (si tu veux l'y associer, ou bien si le logo
comporte le nom ou a un rapport évidente avec).

Amicalement
CriCri

--
bitwyse [PGP KeyID 0xA79C8F2C]
Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la réponse
mais aurait préféré ne pas la savoir.
http://www.le-maquis.net
Arnaud
Le #16746741
On 7 sep, 16:20, CriCri
Salut

Arnaud a écrit :



> ...j'ai eu une idée de logo pour une marque avec laquelle je n'ai
> rien à voir (en l'occurrence Tefal), et je souhaite leur proposer.

> Dans le post d'il y a 10 ans, la réponse est de déposer le logo à
> l'INPI pour être sûr d'en être reconnu l'auteur.

Je souligne toujours que je ne suis pas juriste; par contre en tant que
photographe j'ai fait beaucoup de recherches pour trouver la meilleur
façon de protéger mon travail.  C'est à peu près le même prob lème.
La solution pourrait donc êtrehttp://www.iddn.org/fr/accueil.htm
(Dans le temps on avait droit aux premières 5 boîtes gratuitement.)

Je ne pense pas que tu puisses déposer ton logo à l'INPI car tu n'es pas
propriétaire de la marque (si tu veux l'y associer, ou bien si le logo
comporte le nom ou a un rapport évidente avec).

Amicalement
CriCri

--
bitwyse   [PGP KeyID 0xA79C8F2C]
Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la ré ponse
mais aurait préféré ne pas la savoir.http://www.le-maquis.net



En effet, le logo est le nom, écrit d'une certaine manière.
Je vais regarder le lien que tu m'as envoyé.

Merci,
Arnaud.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme