je voudrais savoir s'il est possible, et si oui comment, de prot=E9ger
un pseudonyme?
Je sais qu'il est possible de s'enregistrer sous pseudonyme =E0 la SACEM
et ainsi prot=E9ger son nom d'artiste, mais je suis photographe, pas
musicien.
je voudrais savoir s'il est possible, et si oui comment, de protéger un pseudonyme?
Je sais qu'il est possible de s'enregistrer sous pseudonyme à la SACEM et ainsi protéger son nom d'artiste, mais je suis photographe, pas musicien.
vous avez regardé du côté de l'inpi ?
-- Isa
Marie-Gwen
"Andre" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
je voudrais savoir s'il est possible, et si oui comment, de protéger un pseudonyme?
Je sais qu'il est possible de s'enregistrer sous pseudonyme à la SACEM et ainsi protéger son nom d'artiste, mais je suis photographe, pas musicien.
Merci André
* * *
Il semblerait que la protection d'un pseudonyme suive le régime de la protection du nom patronymique. Si vous désirez le protéger à titre de marque, vous pouvez en effet déposer une demande d'enregistrement auprès de l'INPI, sous réserve d'en vérifier auparavant la disponibilité.
;)
MG
"Andre" <seishinuji@gmail.com> a écrit dans le message de news:
8dcbd1dc-21c6-4f69-a035-bf1913e0f6ac@s8g2000prg.googlegroups.com...
Bonjour,
je voudrais savoir s'il est possible, et si oui comment, de protéger
un pseudonyme?
Je sais qu'il est possible de s'enregistrer sous pseudonyme à la SACEM
et ainsi protéger son nom d'artiste, mais je suis photographe, pas
musicien.
Merci
André
* * *
Il semblerait que la protection d'un pseudonyme suive le régime de la
protection du nom patronymique.
Si vous désirez le protéger à titre de marque, vous pouvez en effet déposer
une demande d'enregistrement auprès de l'INPI, sous réserve d'en vérifier
auparavant la disponibilité.
je voudrais savoir s'il est possible, et si oui comment, de protéger un pseudonyme?
Je sais qu'il est possible de s'enregistrer sous pseudonyme à la SACEM et ainsi protéger son nom d'artiste, mais je suis photographe, pas musicien.
Merci André
* * *
Il semblerait que la protection d'un pseudonyme suive le régime de la protection du nom patronymique. Si vous désirez le protéger à titre de marque, vous pouvez en effet déposer une demande d'enregistrement auprès de l'INPI, sous réserve d'en vérifier auparavant la disponibilité.
