Bonjour
Je suis le gérant d'une petite société d'informatique qui a équipé un client
d'un ordinateur en octobre 2005. Le client ne m'a jamais payé
J'ai envoyé de multiples relances par courrier dont le dernier en AR
N'ayant pas de réponse (tout au plus de promesse de réglement partiel mais
jamais respectées) j'ai envoyé le dossier a une société de recouvrement qui
en un an a peniblement retrouvé 150 euro de la créance initiale d'environ
950.
Le problème vient du fait que je n'ai pas de devis signé mais il me semble
que le fait que le client ai payé une partie vaut acceptation implicite.
Est-ce vrai ?
Pour cette somme (il reste 800 euros) cela vaut-il la peine d'engager des
actions plus efficaces et si oui lesquelles ?
Merci
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Jim CANADA
"hellmer" a écrit dans le message de news: 461f6397$0$18315$
Bonjour Je suis le gérant d'une petite société d'informatique qui a équipé un client d'un ordinateur en octobre 2005. Le client ne m'a jamais payé J'ai envoyé de multiples relances par courrier dont le dernier en AR N'ayant pas de réponse (tout au plus de promesse de réglement partiel mais jamais respectées) j'ai envoyé le dossier a une société de recouvrement qui en un an a peniblement retrouvé 150 euro de la créance initiale d'environ 950. Le problème vient du fait que je n'ai pas de devis signé mais il me semble que le fait que le client ai payé une partie vaut acceptation implicite. Est-ce vrai ?
Je suis désolé pour ce qui vous arrive mais il est invraisemblable de livrer du matériel à qui que ce soit sans devis signé et sans qu'il y ait eu versement d'au moins 30 % à la commande ! Quel conseil peut-on vous donner dans de telles conditions invraisemblables : trouver deux gars très costauds pour lui faire peur ; c'est ce que j'ai fait il y a 20 ans = le gars a payé immédiatement !
"hellmer" <hellmer@free.fr> a écrit dans le message de news:
461f6397$0$18315$426a34cc@news.free.fr...
Bonjour
Je suis le gérant d'une petite société d'informatique qui a
équipé un client d'un ordinateur en octobre 2005. Le client ne
m'a jamais payé
J'ai envoyé de multiples relances par courrier dont le dernier
en AR
N'ayant pas de réponse (tout au plus de promesse de réglement
partiel mais jamais respectées) j'ai envoyé le dossier a une
société de recouvrement qui en un an a peniblement retrouvé 150
euro de la créance initiale d'environ 950.
Le problème vient du fait que je n'ai pas de devis signé mais il
me semble que le fait que le client ai payé une partie vaut
acceptation implicite. Est-ce vrai ?
Je suis désolé pour ce qui vous arrive mais il est invraisemblable
de livrer du matériel à qui que ce soit sans devis signé et sans
qu'il y ait eu versement d'au moins 30 % à la commande !
Quel conseil peut-on vous donner dans de telles conditions
invraisemblables : trouver deux gars très costauds pour lui faire
peur ; c'est ce que j'ai fait il y a 20 ans = le gars a payé
immédiatement !
"hellmer" a écrit dans le message de news: 461f6397$0$18315$
Bonjour Je suis le gérant d'une petite société d'informatique qui a équipé un client d'un ordinateur en octobre 2005. Le client ne m'a jamais payé J'ai envoyé de multiples relances par courrier dont le dernier en AR N'ayant pas de réponse (tout au plus de promesse de réglement partiel mais jamais respectées) j'ai envoyé le dossier a une société de recouvrement qui en un an a peniblement retrouvé 150 euro de la créance initiale d'environ 950. Le problème vient du fait que je n'ai pas de devis signé mais il me semble que le fait que le client ai payé une partie vaut acceptation implicite. Est-ce vrai ?
Je suis désolé pour ce qui vous arrive mais il est invraisemblable de livrer du matériel à qui que ce soit sans devis signé et sans qu'il y ait eu versement d'au moins 30 % à la commande ! Quel conseil peut-on vous donner dans de telles conditions invraisemblables : trouver deux gars très costauds pour lui faire peur ; c'est ce que j'ai fait il y a 20 ans = le gars a payé immédiatement !
belloy
"Jim CANADA" <Je cherche du "Bouleau" ou du "Sapin" pour le feu... (22160)> a écrit dans le message de news: 461fa44e$0$27399$
"hellmer" a écrit dans le message de news: 461f6397$0$18315$
Bonjour Je suis le gérant d'une petite société d'informatique qui a équipé un client d'un ordinateur en octobre 2005. Le client ne m'a jamais payé J'ai envoyé de multiples relances par courrier dont le dernier en AR N'ayant pas de réponse (tout au plus de promesse de réglement partiel mais jamais respectées) j'ai envoyé le dossier a une société de recouvrement qui en un an a peniblement retrouvé 150 euro de la créance initiale d'environ 950. Le problème vient du fait que je n'ai pas de devis signé mais il me semble que le fait que le client ai payé une partie vaut acceptation implicite. Est-ce vrai ?
Je suis désolé pour ce qui vous arrive mais il est invraisemblable de livrer du matériel à qui que ce soit sans devis signé et sans qu'il y ait eu versement d'au moins 30 % à la commande ! Quel conseil peut-on vous donner dans de telles conditions invraisemblables : trouver deux gars très costauds pour lui faire peur ; c'est ce que j'ai fait il y a 20 ans = le gars a payé immédiatement !
Procédure simple et peu couteuse "Injonction de payer" au TI du lieu de votre client...
"Jim CANADA" <Je cherche du "Bouleau" ou du "Sapin" pour le feu... (22160)>
a écrit dans le message de news: 461fa44e$0$27399$ba4acef3@news.orange.fr...
"hellmer" <hellmer@free.fr> a écrit dans le message de news:
461f6397$0$18315$426a34cc@news.free.fr...
Bonjour
Je suis le gérant d'une petite société d'informatique qui a équipé un
client d'un ordinateur en octobre 2005. Le client ne m'a jamais payé
J'ai envoyé de multiples relances par courrier dont le dernier en AR
N'ayant pas de réponse (tout au plus de promesse de réglement partiel
mais jamais respectées) j'ai envoyé le dossier a une société de
recouvrement qui en un an a peniblement retrouvé 150 euro de la créance
initiale d'environ 950.
Le problème vient du fait que je n'ai pas de devis signé mais il me
semble que le fait que le client ai payé une partie vaut acceptation
implicite. Est-ce vrai ?
Je suis désolé pour ce qui vous arrive mais il est invraisemblable de
livrer du matériel à qui que ce soit sans devis signé et sans qu'il y ait
eu versement d'au moins 30 % à la commande !
Quel conseil peut-on vous donner dans de telles conditions
invraisemblables : trouver deux gars très costauds pour lui faire peur ;
c'est ce que j'ai fait il y a 20 ans = le gars a payé immédiatement !
Procédure simple et peu couteuse "Injonction de payer" au TI du lieu de
votre client...
"Jim CANADA" <Je cherche du "Bouleau" ou du "Sapin" pour le feu... (22160)> a écrit dans le message de news: 461fa44e$0$27399$
"hellmer" a écrit dans le message de news: 461f6397$0$18315$
Bonjour Je suis le gérant d'une petite société d'informatique qui a équipé un client d'un ordinateur en octobre 2005. Le client ne m'a jamais payé J'ai envoyé de multiples relances par courrier dont le dernier en AR N'ayant pas de réponse (tout au plus de promesse de réglement partiel mais jamais respectées) j'ai envoyé le dossier a une société de recouvrement qui en un an a peniblement retrouvé 150 euro de la créance initiale d'environ 950. Le problème vient du fait que je n'ai pas de devis signé mais il me semble que le fait que le client ai payé une partie vaut acceptation implicite. Est-ce vrai ?
Je suis désolé pour ce qui vous arrive mais il est invraisemblable de livrer du matériel à qui que ce soit sans devis signé et sans qu'il y ait eu versement d'au moins 30 % à la commande ! Quel conseil peut-on vous donner dans de telles conditions invraisemblables : trouver deux gars très costauds pour lui faire peur ; c'est ce que j'ai fait il y a 20 ans = le gars a payé immédiatement !
Procédure simple et peu couteuse "Injonction de payer" au TI du lieu de votre client...
Jim CANADA
"belloy" a écrit dans le message de news: 46208879$0$21149$
Procédure simple et peu couteuse "Injonction de payer" au TI du lieu de votre client...
Le juge va se baser sur des preuves ; s'il n'y a pas de devis, quelle preuve va lui permettre de décider ?
"belloy" <ssofijacc@cegetel.net> a écrit dans le message de news:
46208879$0$21149$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Procédure simple et peu couteuse "Injonction de payer" au TI du
lieu de votre client...
Le juge va se baser sur des preuves ; s'il n'y a pas de devis,
quelle preuve va lui permettre de décider ?
"belloy" a écrit dans le message de news: 46208879$0$21149$
Procédure simple et peu couteuse "Injonction de payer" au TI du lieu de votre client...
Le juge va se baser sur des preuves ; s'il n'y a pas de devis, quelle preuve va lui permettre de décider ?
belloy
"Jim CANADA" <Je cherche du "Bouleau" ou du "Sapin" pour le feu... (22160)> a écrit dans le message de news: 4620a7a9$0$27380$
"belloy" a écrit dans le message de news: 46208879$0$21149$
Procédure simple et peu couteuse "Injonction de payer" au TI du lieu de votre client...
Le juge va se baser sur des preuves ; s'il n'y a pas de devis, quelle preuve va lui permettre de décider ?
La facture n'a jamais été contestée par le débiteur !! D'autre part, le créditeur a obtenu je cite "tout au plus de promesse de règlement partiel mais jamais respectées)" Si ces promesses sont écrites ces sont aussi des éléments de preuve. 1) envoyez une mise en demeure de payer la facture sous un délai de 10 jours à compter de la réception, 2) démarrer si non réponse ou réponse négative la procédure en injonction de payer ...
"Jim CANADA" <Je cherche du "Bouleau" ou du "Sapin" pour le feu... (22160)>
a écrit dans le message de news: 4620a7a9$0$27380$ba4acef3@news.orange.fr...
"belloy" <ssofijacc@cegetel.net> a écrit dans le message de news:
46208879$0$21149$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Procédure simple et peu couteuse "Injonction de payer" au TI du lieu de
votre client...
Le juge va se baser sur des preuves ; s'il n'y a pas de devis, quelle
preuve va lui permettre de décider ?
La facture n'a jamais été contestée par le débiteur !!
D'autre part, le créditeur a obtenu je cite "tout au plus de promesse de
règlement partiel mais
jamais respectées)"
Si ces promesses sont écrites ces sont aussi des éléments de preuve.
1) envoyez une mise en demeure de payer la facture sous un délai de 10 jours
à compter de la réception,
2) démarrer si non réponse ou réponse négative la procédure en injonction de
payer ...
"Jim CANADA" <Je cherche du "Bouleau" ou du "Sapin" pour le feu... (22160)> a écrit dans le message de news: 4620a7a9$0$27380$
"belloy" a écrit dans le message de news: 46208879$0$21149$
Procédure simple et peu couteuse "Injonction de payer" au TI du lieu de votre client...
Le juge va se baser sur des preuves ; s'il n'y a pas de devis, quelle preuve va lui permettre de décider ?
La facture n'a jamais été contestée par le débiteur !! D'autre part, le créditeur a obtenu je cite "tout au plus de promesse de règlement partiel mais jamais respectées)" Si ces promesses sont écrites ces sont aussi des éléments de preuve. 1) envoyez une mise en demeure de payer la facture sous un délai de 10 jours à compter de la réception, 2) démarrer si non réponse ou réponse négative la procédure en injonction de payer ...
Spyou
belloy a écrit :
1) envoyez une mise en demeure de payer la facture sous un délai de 10 jours à compter de la réception, 2) démarrer si non réponse ou réponse négative la procédure en injonction de payer ...
Le tout pour recuperer 800 Euro ..
Avec le cout horaire de tout ce qu'il va falloir faire, autant laisser tomber immediatement (et se faire payer d'avance pour la suite ..)
belloy a écrit :
1) envoyez une mise en demeure de payer la facture sous un délai de 10 jours
à compter de la réception,
2) démarrer si non réponse ou réponse négative la procédure en injonction de
payer ...
Le tout pour recuperer 800 Euro ..
Avec le cout horaire de tout ce qu'il va falloir faire, autant laisser
tomber immediatement (et se faire payer d'avance pour la suite ..)
1) envoyez une mise en demeure de payer la facture sous un délai de 10 jours à compter de la réception, 2) démarrer si non réponse ou réponse négative la procédure en injonction de payer ...
Le tout pour recuperer 800 Euro ..
Avec le cout horaire de tout ce qu'il va falloir faire, autant laisser tomber immediatement (et se faire payer d'avance pour la suite ..)
MichelB
Bonjour,
Spyou a écrit :
belloy a écrit :
1) envoyez une mise en demeure de payer la facture sous un délai de 10 jours à compter de la réception, 2) démarrer si non réponse ou réponse négative la procédure en injonction de payer ...
Le tout pour recuperer 800 Euro ..
Avec le cout horaire de tout ce qu'il va falloir faire, autant laisser tomber immediatement (et se faire payer d'avance pour la suite ..)
pour répondre de cette façon il est certain que vous n'avez jamais essayé de créer une société avec vos fonds personnels gagnés et non donnés ou hérités. 800 euros, ça représente beaucoup pour une société personnelle, qui vient de se constituer et qui a déjà investi un maximum pour ses premiers investissements.
Il y a eu maladresse. Ce qui me semble dommage c'est que pour les entreprises artisanales, un stage léger de gestion d'entreprise soit obligatoire sauf dispense, et que ce ne soit pas le cas pour une entreprise de forme commerciale.
Belloy a probablement raison dans le sens général de sa réponse,mais j'émets des doute sur la procédure conseillée, tout dépendant de la rédaction des différents documents.
La juridiction entre commerçants est le tribunal de commerce.
Comme Belloy, je suis convaincu, d'après les éléments indiqués que le demandeur obtiendra gain de cause et qu'il peut rentré entièrement dans ses frais. Mais selon la bonne ou mauvaise foi du client, ça peut être long.
A la question de savoir si le demandeur pourra obtenir le paiement de sa prestation et des indemnités je dirais oui, sous réserve d'inventaire des pièces écrites. A la question sous-jacente de savoir si le règlement définitif de l'affaire sera rapide j'aurais tendance à dire non.
Comme souvent dans ces cas là, la question se réglera probablement par un rapport de forces qui n'aboutira pas devant les tribunaux.
Les éléments favorables et de négociation pour l'initiateur du fil -acompte sur facture non contestée -preuve par tout moyen, y compris facture non contestée, de la livraison du matériel
Les défavorable, il a compris enfin j'espère.
Un lien (seuls les principes sont intéressants et non la similarité):
1) envoyez une mise en demeure de payer la facture sous un délai de 10
jours à compter de la réception,
2) démarrer si non réponse ou réponse négative la procédure en
injonction de payer ...
Le tout pour recuperer 800 Euro ..
Avec le cout horaire de tout ce qu'il va falloir faire, autant laisser
tomber immediatement (et se faire payer d'avance pour la suite ..)
pour répondre de cette façon il est certain que vous n'avez jamais essayé de créer une société avec
vos fonds personnels gagnés et non donnés ou hérités.
800 euros, ça représente beaucoup pour une société personnelle, qui vient de se constituer et qui a
déjà investi un maximum pour ses premiers investissements.
Il y a eu maladresse.
Ce qui me semble dommage c'est que pour les entreprises artisanales, un stage léger de gestion
d'entreprise soit obligatoire sauf dispense, et que ce ne soit pas le cas pour une entreprise de
forme commerciale.
Belloy a probablement raison dans le sens général de sa réponse,mais j'émets des doute sur la
procédure conseillée, tout dépendant de la rédaction des différents documents.
La juridiction entre commerçants est le tribunal de commerce.
Comme Belloy, je suis convaincu, d'après les éléments indiqués que le demandeur obtiendra gain de
cause et qu'il peut rentré entièrement dans ses frais.
Mais selon la bonne ou mauvaise foi du client, ça peut être long.
A la question de savoir si le demandeur pourra obtenir le paiement de sa prestation et des
indemnités je dirais oui, sous réserve d'inventaire des pièces écrites.
A la question sous-jacente de savoir si le règlement définitif de l'affaire sera rapide j'aurais
tendance à dire non.
Comme souvent dans ces cas là, la question se réglera probablement par un rapport de forces qui
n'aboutira pas devant les tribunaux.
Les éléments favorables et de négociation pour l'initiateur du fil
-acompte sur facture non contestée
-preuve par tout moyen, y compris facture non contestée, de la livraison du matériel
Les défavorable, il a compris enfin j'espère.
Un lien (seuls les principes sont intéressants et non la similarité):
1) envoyez une mise en demeure de payer la facture sous un délai de 10 jours à compter de la réception, 2) démarrer si non réponse ou réponse négative la procédure en injonction de payer ...
Le tout pour recuperer 800 Euro ..
Avec le cout horaire de tout ce qu'il va falloir faire, autant laisser tomber immediatement (et se faire payer d'avance pour la suite ..)
pour répondre de cette façon il est certain que vous n'avez jamais essayé de créer une société avec vos fonds personnels gagnés et non donnés ou hérités. 800 euros, ça représente beaucoup pour une société personnelle, qui vient de se constituer et qui a déjà investi un maximum pour ses premiers investissements.
Il y a eu maladresse. Ce qui me semble dommage c'est que pour les entreprises artisanales, un stage léger de gestion d'entreprise soit obligatoire sauf dispense, et que ce ne soit pas le cas pour une entreprise de forme commerciale.
Belloy a probablement raison dans le sens général de sa réponse,mais j'émets des doute sur la procédure conseillée, tout dépendant de la rédaction des différents documents.
La juridiction entre commerçants est le tribunal de commerce.
Comme Belloy, je suis convaincu, d'après les éléments indiqués que le demandeur obtiendra gain de cause et qu'il peut rentré entièrement dans ses frais. Mais selon la bonne ou mauvaise foi du client, ça peut être long.
A la question de savoir si le demandeur pourra obtenir le paiement de sa prestation et des indemnités je dirais oui, sous réserve d'inventaire des pièces écrites. A la question sous-jacente de savoir si le règlement définitif de l'affaire sera rapide j'aurais tendance à dire non.
Comme souvent dans ces cas là, la question se réglera probablement par un rapport de forces qui n'aboutira pas devant les tribunaux.
Les éléments favorables et de négociation pour l'initiateur du fil -acompte sur facture non contestée -preuve par tout moyen, y compris facture non contestée, de la livraison du matériel
Les défavorable, il a compris enfin j'espère.
Un lien (seuls les principes sont intéressants et non la similarité):
"MichelB" a écrit dans le message de news: 4620e95d$0$9694$
Bonjour,
Spyou a écrit :
belloy a écrit :
1) envoyez une mise en demeure de payer la facture sous un délai de 10 jours à compter de la réception, 2) démarrer si non réponse ou réponse négative la procédure en injonction de payer ...
Le tout pour recuperer 800 Euro ..
Avec le cout horaire de tout ce qu'il va falloir faire, autant laisser tomber immediatement (et se faire payer d'avance pour la suite ..)
pour répondre de cette façon il est certain que vous n'avez jamais essayé de créer une société avec vos fonds personnels gagnés et non donnés ou hérités. 800 euros, ça représente beaucoup pour une société personnelle, qui vient de se constituer et qui a déjà investi un maximum pour ses premiers investissements.
Il y a eu maladresse. Ce qui me semble dommage c'est que pour les entreprises artisanales, un stage léger de gestion d'entreprise soit obligatoire sauf dispense, et que ce ne soit pas le cas pour une entreprise de forme commerciale.
Belloy a probablement raison dans le sens général de sa réponse,mais j'émets des doute sur la procédure conseillée, tout dépendant de la rédaction des différents documents.
La juridiction entre commerçants est le tribunal de commerce.
Comme Belloy, je suis convaincu, d'après les éléments indiqués que le demandeur obtiendra gain de cause et qu'il peut rentré entièrement dans ses frais. Mais selon la bonne ou mauvaise foi du client, ça peut être long.
A la question de savoir si le demandeur pourra obtenir le paiement de sa prestation et des indemnités je dirais oui, sous réserve d'inventaire des pièces écrites. A la question sous-jacente de savoir si le règlement définitif de l'affaire sera rapide j'aurais tendance à dire non.
Comme souvent dans ces cas là, la question se réglera probablement par un rapport de forces qui n'aboutira pas devant les tribunaux.
Les éléments favorables et de négociation pour l'initiateur du fil -acompte sur facture non contestée -preuve par tout moyen, y compris facture non contestée, de la livraison du matériel
Les défavorable, il a compris enfin j'espère.
Un lien (seuls les principes sont intéressants et non la similarité):
"MichelB" <nospam@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
4620e95d$0$9694$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Spyou a écrit :
belloy a écrit :
1) envoyez une mise en demeure de payer la facture sous un délai de 10
jours à compter de la réception,
2) démarrer si non réponse ou réponse négative la procédure en
injonction de payer ...
Le tout pour recuperer 800 Euro ..
Avec le cout horaire de tout ce qu'il va falloir faire, autant laisser
tomber immediatement (et se faire payer d'avance pour la suite ..)
pour répondre de cette façon il est certain que vous n'avez jamais essayé
de créer une société avec vos fonds personnels gagnés et non donnés ou
hérités.
800 euros, ça représente beaucoup pour une société personnelle, qui vient
de se constituer et qui a déjà investi un maximum pour ses premiers
investissements.
Il y a eu maladresse.
Ce qui me semble dommage c'est que pour les entreprises artisanales, un
stage léger de gestion d'entreprise soit obligatoire sauf dispense, et que
ce ne soit pas le cas pour une entreprise de forme commerciale.
Belloy a probablement raison dans le sens général de sa réponse,mais
j'émets des doute sur la procédure conseillée, tout dépendant de la
rédaction des différents documents.
La juridiction entre commerçants est le tribunal de commerce.
Comme Belloy, je suis convaincu, d'après les éléments indiqués que le
demandeur obtiendra gain de cause et qu'il peut rentré entièrement dans
ses frais.
Mais selon la bonne ou mauvaise foi du client, ça peut être long.
A la question de savoir si le demandeur pourra obtenir le paiement de sa
prestation et des indemnités je dirais oui, sous réserve d'inventaire des
pièces écrites.
A la question sous-jacente de savoir si le règlement définitif de
l'affaire sera rapide j'aurais tendance à dire non.
Comme souvent dans ces cas là, la question se réglera probablement par un
rapport de forces qui n'aboutira pas devant les tribunaux.
Les éléments favorables et de négociation pour l'initiateur du fil
-acompte sur facture non contestée
-preuve par tout moyen, y compris facture non contestée, de la livraison
du matériel
Les défavorable, il a compris enfin j'espère.
Un lien (seuls les principes sont intéressants et non la similarité):
"MichelB" a écrit dans le message de news: 4620e95d$0$9694$
Bonjour,
Spyou a écrit :
belloy a écrit :
1) envoyez une mise en demeure de payer la facture sous un délai de 10 jours à compter de la réception, 2) démarrer si non réponse ou réponse négative la procédure en injonction de payer ...
Le tout pour recuperer 800 Euro ..
Avec le cout horaire de tout ce qu'il va falloir faire, autant laisser tomber immediatement (et se faire payer d'avance pour la suite ..)
pour répondre de cette façon il est certain que vous n'avez jamais essayé de créer une société avec vos fonds personnels gagnés et non donnés ou hérités. 800 euros, ça représente beaucoup pour une société personnelle, qui vient de se constituer et qui a déjà investi un maximum pour ses premiers investissements.
Il y a eu maladresse. Ce qui me semble dommage c'est que pour les entreprises artisanales, un stage léger de gestion d'entreprise soit obligatoire sauf dispense, et que ce ne soit pas le cas pour une entreprise de forme commerciale.
Belloy a probablement raison dans le sens général de sa réponse,mais j'émets des doute sur la procédure conseillée, tout dépendant de la rédaction des différents documents.
La juridiction entre commerçants est le tribunal de commerce.
Comme Belloy, je suis convaincu, d'après les éléments indiqués que le demandeur obtiendra gain de cause et qu'il peut rentré entièrement dans ses frais. Mais selon la bonne ou mauvaise foi du client, ça peut être long.
A la question de savoir si le demandeur pourra obtenir le paiement de sa prestation et des indemnités je dirais oui, sous réserve d'inventaire des pièces écrites. A la question sous-jacente de savoir si le règlement définitif de l'affaire sera rapide j'aurais tendance à dire non.
Comme souvent dans ces cas là, la question se réglera probablement par un rapport de forces qui n'aboutira pas devant les tribunaux.
Les éléments favorables et de négociation pour l'initiateur du fil -acompte sur facture non contestée -preuve par tout moyen, y compris facture non contestée, de la livraison du matériel
Les défavorable, il a compris enfin j'espère.
Un lien (seuls les principes sont intéressants et non la similarité):
