Une personne loue un appartement pour un membre de sa famille, paie
toujours les loyers et quand il y a un dégât des eaux il s'avère que la
personne qui a signé le contrat a déménagé dans laisser la nouvelle
adresse. Le membre de la famille qui habite l'appartement est parti en
vacances en Afrique pour une période inconnue.
Donc, le locataire est injoignable, comme c'est l'habitant.
Et l'eau continue à couler.
Jusqu'à quand ou jusqu'à quel niveau de dégâts faut-il attendre avant
d'avoir l droit de forcer la porte ?
Et comment faire ouvrir la porte dans les règles ? Par qui ?
Et comment faire ouvrir la porte dans les règles ? Par qui ?
Demander aux pompiers / police d'intervenir ?
moisse
Anne G vient de nous annoncer :
Le 24/10/12 09:05, ftr a écrit :
Bonjour,
Une personne loue un appartement pour un membre de sa famille, paie toujours les loyers et quand il y a un dégât des eaux il s'avère que la personne qui a signé le contrat a déménagé dans laisser la nouvelle adresse. Le membre de la famille qui habite l'appartement est parti en vacances en Afrique pour une période inconnue.
Donc, le locataire est injoignable, comme c'est l'habitant. Et l'eau continue à couler.
Jusqu'à quand ou jusqu'à quel niveau de dégâts faut-il attendre avant d'avoir l droit de forcer la porte ? Et comment faire ouvrir la porte dans les règles ? Par qui ?
Merci de vos renseignements, ftr
Vous n'êtes pas sur le bon forum.
Vous avez le droit de faire forcer la porte dans le cadre de la gestion d'affaire, dite encore quasi-contrat. Pour prendre aux frais du résident les mesures de sauvegarde en son absence.
Anne G vient de nous annoncer :
Le 24/10/12 09:05, ftr a écrit :
Bonjour,
Une personne loue un appartement pour un membre de sa famille, paie
toujours les loyers et quand il y a un dégât des eaux il s'avère que la
personne qui a signé le contrat a déménagé dans laisser la nouvelle
adresse. Le membre de la famille qui habite l'appartement est parti en
vacances en Afrique pour une période inconnue.
Donc, le locataire est injoignable, comme c'est l'habitant.
Et l'eau continue à couler.
Jusqu'à quand ou jusqu'à quel niveau de dégâts faut-il attendre avant
d'avoir l droit de forcer la porte ?
Et comment faire ouvrir la porte dans les règles ? Par qui ?
Merci de vos renseignements,
ftr
Vous n'êtes pas sur le bon forum.
Vous avez le droit de faire forcer la porte dans le cadre de la gestion
d'affaire, dite encore quasi-contrat.
Pour prendre aux frais du résident les mesures de sauvegarde en son
absence.
Une personne loue un appartement pour un membre de sa famille, paie toujours les loyers et quand il y a un dégât des eaux il s'avère que la personne qui a signé le contrat a déménagé dans laisser la nouvelle adresse. Le membre de la famille qui habite l'appartement est parti en vacances en Afrique pour une période inconnue.
Donc, le locataire est injoignable, comme c'est l'habitant. Et l'eau continue à couler.
Jusqu'à quand ou jusqu'à quel niveau de dégâts faut-il attendre avant d'avoir l droit de forcer la porte ? Et comment faire ouvrir la porte dans les règles ? Par qui ?
Merci de vos renseignements, ftr
Vous n'êtes pas sur le bon forum.
Vous avez le droit de faire forcer la porte dans le cadre de la gestion d'affaire, dite encore quasi-contrat. Pour prendre aux frais du résident les mesures de sauvegarde en son absence.
ftr
On 26/10/2012 09:29, moisse wrote:
Anne G vient de nous annoncer :
Le 24/10/12 09:05, ftr a écrit :
Bonjour,
Une personne loue un appartement pour un membre de sa famille, paie toujours les loyers et quand il y a un dégât des eaux il s'avère que la personne qui a signé le contrat a déménagé dans laisser la nouvelle adresse. Le membre de la famille qui habite l'appartement est parti en vacances en Afrique pour une période inconnue.
Donc, le locataire est injoignable, comme c'est l'habitant. Et l'eau continue à couler.
Jusqu'à quand ou jusqu'à quel niveau de dégâts faut-il attendre avant d'avoir l droit de forcer la porte ? Et comment faire ouvrir la porte dans les règles ? Par qui ?
Merci de vos renseignements, ftr
Vous n'êtes pas sur le bon forum.
Vous avez le droit de faire forcer la porte dans le cadre de la gestion d'affaire, dite encore quasi-contrat. Pour prendre aux frais du résident les mesures de sauvegarde en son absence.
Merci, je voulais savoir si on aura le droit d'aller jusque là, mais on veut l'éviter.
On 26/10/2012 09:29, moisse wrote:
Anne G vient de nous annoncer :
Le 24/10/12 09:05, ftr a écrit :
Bonjour,
Une personne loue un appartement pour un membre de sa famille, paie
toujours les loyers et quand il y a un dégât des eaux il s'avère que
la personne qui a signé le contrat a déménagé dans laisser la
nouvelle adresse. Le membre de la famille qui habite l'appartement
est parti en vacances en Afrique pour une période inconnue.
Donc, le locataire est injoignable, comme c'est l'habitant.
Et l'eau continue à couler.
Jusqu'à quand ou jusqu'à quel niveau de dégâts faut-il attendre avant
d'avoir l droit de forcer la porte ?
Et comment faire ouvrir la porte dans les règles ? Par qui ?
Merci de vos renseignements,
ftr
Vous n'êtes pas sur le bon forum.
Vous avez le droit de faire forcer la porte dans le cadre de la gestion
d'affaire, dite encore quasi-contrat.
Pour prendre aux frais du résident les mesures de sauvegarde en son
absence.
Merci, je voulais savoir si on aura le droit d'aller jusque là, mais on
veut l'éviter.
Une personne loue un appartement pour un membre de sa famille, paie toujours les loyers et quand il y a un dégât des eaux il s'avère que la personne qui a signé le contrat a déménagé dans laisser la nouvelle adresse. Le membre de la famille qui habite l'appartement est parti en vacances en Afrique pour une période inconnue.
Donc, le locataire est injoignable, comme c'est l'habitant. Et l'eau continue à couler.
Jusqu'à quand ou jusqu'à quel niveau de dégâts faut-il attendre avant d'avoir l droit de forcer la porte ? Et comment faire ouvrir la porte dans les règles ? Par qui ?
Merci de vos renseignements, ftr
Vous n'êtes pas sur le bon forum.
Vous avez le droit de faire forcer la porte dans le cadre de la gestion d'affaire, dite encore quasi-contrat. Pour prendre aux frais du résident les mesures de sauvegarde en son absence.
Merci, je voulais savoir si on aura le droit d'aller jusque là, mais on veut l'éviter.
jr
Le 26/10/2012 12:54, ftr a écrit :
Jusqu'à quand ou jusqu'à quel niveau de dégâts faut-il attendre avant d'avoir l droit de forcer la porte ? Et comment faire ouvrir la porte dans les règles ? Par qui ?
Merci de vos renseignements, ftr
Vous n'êtes pas sur le bon forum.
Vous avez le droit de faire forcer la porte dans le cadre de la gestion d'affaire, dite encore quasi-contrat. Pour prendre aux frais du résident les mesures de sauvegarde en son absence.
Merci, je voulais savoir si on aura le droit d'aller jusque là, mais on veut l'éviter.
En principe les assurances prennent en charge les frais d'ouverture de la porte dans le cadre de la garantie idoine (ici dégâts des eaux).
Dans un cas plus ... catastrophique (une conduite franchement cassée et inondation brutale), le voisin du dessous a appelé les pompiers en mon absence. Passés via la grande échelle par la fenêtre, qu'ils ont cassée, ils ont laissé sur une table un joli formulaire expliquant leur intervention et valant certificat pour que l'assurance rembourse le double-vitrage. C'était bon.
-- http://rouillard.org/s.jpg
Le 26/10/2012 12:54, ftr a écrit :
Jusqu'à quand ou jusqu'à quel niveau de dégâts faut-il attendre avant
d'avoir l droit de forcer la porte ?
Et comment faire ouvrir la porte dans les règles ? Par qui ?
Merci de vos renseignements,
ftr
Vous n'êtes pas sur le bon forum.
Vous avez le droit de faire forcer la porte dans le cadre de la gestion
d'affaire, dite encore quasi-contrat.
Pour prendre aux frais du résident les mesures de sauvegarde en son
absence.
Merci, je voulais savoir si on aura le droit d'aller jusque là, mais on
veut l'éviter.
En principe les assurances prennent en charge les frais d'ouverture de
la porte dans le cadre de la garantie idoine (ici dégâts des eaux).
Dans un cas plus ... catastrophique (une conduite franchement cassée et
inondation brutale), le voisin du dessous a appelé les pompiers en mon
absence. Passés via la grande échelle par la fenêtre, qu'ils ont cassée,
ils ont laissé sur une table un joli formulaire expliquant leur
intervention et valant certificat pour que l'assurance rembourse le
double-vitrage. C'était bon.
Jusqu'à quand ou jusqu'à quel niveau de dégâts faut-il attendre avant d'avoir l droit de forcer la porte ? Et comment faire ouvrir la porte dans les règles ? Par qui ?
Merci de vos renseignements, ftr
Vous n'êtes pas sur le bon forum.
Vous avez le droit de faire forcer la porte dans le cadre de la gestion d'affaire, dite encore quasi-contrat. Pour prendre aux frais du résident les mesures de sauvegarde en son absence.
Merci, je voulais savoir si on aura le droit d'aller jusque là, mais on veut l'éviter.
En principe les assurances prennent en charge les frais d'ouverture de la porte dans le cadre de la garantie idoine (ici dégâts des eaux).
Dans un cas plus ... catastrophique (une conduite franchement cassée et inondation brutale), le voisin du dessous a appelé les pompiers en mon absence. Passés via la grande échelle par la fenêtre, qu'ils ont cassée, ils ont laissé sur une table un joli formulaire expliquant leur intervention et valant certificat pour que l'assurance rembourse le double-vitrage. C'était bon.
-- http://rouillard.org/s.jpg
ftr
On 26/10/2012 13:14, jr wrote:
Le 26/10/2012 12:54, ftr a écrit :
Jusqu'à quand ou jusqu'à quel niveau de dégâts faut-il attendre avant d'avoir l droit de forcer la porte ? Et comment faire ouvrir la porte dans les règles ? Par qui ?
Merci de vos renseignements, ftr
Vous n'êtes pas sur le bon forum.
Vous avez le droit de faire forcer la porte dans le cadre de la gestion d'affaire, dite encore quasi-contrat. Pour prendre aux frais du résident les mesures de sauvegarde en son absence.
Merci, je voulais savoir si on aura le droit d'aller jusque là, mais on veut l'éviter.
En principe les assurances prennent en charge les frais d'ouverture de la porte dans le cadre de la garantie idoine (ici dégâts des eaux).
Dans un cas plus ... catastrophique (une conduite franchement cassée et inondation brutale), le voisin du dessous a appelé les pompiers en mon absence. Passés via la grande échelle par la fenêtre, qu'ils ont cassée, ils ont laissé sur une table un joli formulaire expliquant leur intervention et valant certificat pour que l'assurance rembourse le double-vitrage. C'était bon.
Mais nous voulons éviter tous ces scénarios de catastrophes et juste trouver l'adresse postale de la personne qui a signé le contrat de location (mais qui n'y habite pas). Nous avons trouvé dans les pages jaunes une adresse postales complète avec son nom (qui est assez rare en France) et avons envoyé des LRAR, mais qui sont revenues. Il se peut que la personne vit une partie de l'année ailleurs. Donc, on ne sait pas si notre adresse est la bonne.
Je m'imagine que la banque qui vire le loyer ne va pas nous donner l'adresse du propriétaire du compte.
Mais qui ?
ftr
On 26/10/2012 13:14, jr wrote:
Le 26/10/2012 12:54, ftr a écrit :
Jusqu'à quand ou jusqu'à quel niveau de dégâts faut-il attendre avant
d'avoir l droit de forcer la porte ?
Et comment faire ouvrir la porte dans les règles ? Par qui ?
Merci de vos renseignements,
ftr
Vous n'êtes pas sur le bon forum.
Vous avez le droit de faire forcer la porte dans le cadre de la gestion
d'affaire, dite encore quasi-contrat.
Pour prendre aux frais du résident les mesures de sauvegarde en son
absence.
Merci, je voulais savoir si on aura le droit d'aller jusque là, mais on
veut l'éviter.
En principe les assurances prennent en charge les frais d'ouverture de
la porte dans le cadre de la garantie idoine (ici dégâts des eaux).
Dans un cas plus ... catastrophique (une conduite franchement cassée et
inondation brutale), le voisin du dessous a appelé les pompiers en mon
absence. Passés via la grande échelle par la fenêtre, qu'ils ont cassée,
ils ont laissé sur une table un joli formulaire expliquant leur
intervention et valant certificat pour que l'assurance rembourse le
double-vitrage. C'était bon.
Mais nous voulons éviter tous ces scénarios de catastrophes et juste
trouver l'adresse postale de la personne qui a signé le contrat de
location (mais qui n'y habite pas). Nous avons trouvé dans les pages
jaunes une adresse postales complète avec son nom (qui est assez rare en
France) et avons envoyé des LRAR, mais qui sont revenues. Il se peut que
la personne vit une partie de l'année ailleurs. Donc, on ne sait pas si
notre adresse est la bonne.
Je m'imagine que la banque qui vire le loyer ne va pas nous donner
l'adresse du propriétaire du compte.
Jusqu'à quand ou jusqu'à quel niveau de dégâts faut-il attendre avant d'avoir l droit de forcer la porte ? Et comment faire ouvrir la porte dans les règles ? Par qui ?
Merci de vos renseignements, ftr
Vous n'êtes pas sur le bon forum.
Vous avez le droit de faire forcer la porte dans le cadre de la gestion d'affaire, dite encore quasi-contrat. Pour prendre aux frais du résident les mesures de sauvegarde en son absence.
Merci, je voulais savoir si on aura le droit d'aller jusque là, mais on veut l'éviter.
En principe les assurances prennent en charge les frais d'ouverture de la porte dans le cadre de la garantie idoine (ici dégâts des eaux).
Dans un cas plus ... catastrophique (une conduite franchement cassée et inondation brutale), le voisin du dessous a appelé les pompiers en mon absence. Passés via la grande échelle par la fenêtre, qu'ils ont cassée, ils ont laissé sur une table un joli formulaire expliquant leur intervention et valant certificat pour que l'assurance rembourse le double-vitrage. C'était bon.
Mais nous voulons éviter tous ces scénarios de catastrophes et juste trouver l'adresse postale de la personne qui a signé le contrat de location (mais qui n'y habite pas). Nous avons trouvé dans les pages jaunes une adresse postales complète avec son nom (qui est assez rare en France) et avons envoyé des LRAR, mais qui sont revenues. Il se peut que la personne vit une partie de l'année ailleurs. Donc, on ne sait pas si notre adresse est la bonne.
Je m'imagine que la banque qui vire le loyer ne va pas nous donner l'adresse du propriétaire du compte.
