comment trouver le propriétaire d'une voiture garée sur un terrain privé ?

Le
ftr
Bonjour,

Ma copropriété dispose d'un terrain de parking pour les résidents. Or,
il y a des voitures qui se garent régulièrement sur l'accès pompiers,
même si ceci est interdit et cette interdiction est signalisée. Il y a
un an lors d'un feu les pompiers ne pouvaient pas accéder avec l'échelle
au feu à cause d'une voiture garée sur la voie pompiers. Ensuite nous
avons installé des arceaux, mais ils ont été cassés.

Nous avons noté les immatriculations, le syndic a demandé à la police
nationale de nous donner le nom des propriétaires des voitures
concernées pour les avertir.

Le commissariat nous répond que donner cette information ne fait pas
partie de leurs missions. Cependant, ils l'ont fait encore il y a
quelque temps .


Questions :

- Comment trouver les propriétaires de voitures qui agissent contre le
code de la route et la réglementation intérieure de la copro dans une
question de sécurité incendie ?

- Quand nous avons demandé à la police de verbaliser les voitures qui se
garent sur la voie pompiers elle nous a répondu que ceci se passe sur un
terrain privé et donc, elle ne peut pas intervenir. Or, après une série
de cambriolages nous avons donné à la Police le droit de contrôler dans
les partis communs de la copro. Donc, elle peut intervenir sur notre
terrain. Dans ce cas, la Police n'a pas le droit d'intervenir ou elle ne
le veut pas ?

- Comment faire en sorte que les voitures ne peuvent plus se garer sur
la voie pompier ?
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Marc-Antoine
Le #22321971
Je réponds à "ftr" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour,

Ma copropriété dispose d'un terrain de parking pour les résidents. Or, il y a
des voitures qui se garent régulièrement sur l'accès pompiers, même si ceci
est interdit et cette interdiction est signalisée. Il y a un an lors d'un feu
les pompiers ne pouvaient pas accéder avec l'échelle au feu à cause d'une
voiture garée sur la voie pompiers. Ensuite nous avons installé des arceaux,
mais ils ont été cassés.

Nous avons noté les immatriculations, le syndic a demandé à la police
nationale de nous donner le nom des propriétaires des voitures concernées
pour les avertir.

Le commissariat nous répond que donner cette information ne fait pas partie
de leurs missions.


C'est surtout qu'elle n'a pas le droit de communiquer ces
renseignements à n'importe qui.

Cependant, ils l'ont fait encore il y a quelque temps.


C'est à dire ? à qui ont-ils communiqué ces renseignements ?


Questions :

- Comment trouver les propriétaires de voitures qui agissent contre le code
de la route et la réglementation intérieure de la copro dans une question de
sécurité incendie ?

- Quand nous avons demandé à la police de verbaliser les voitures qui se
garent sur la voie pompiers elle nous a répondu que ceci se passe sur un
terrain privé et donc, elle ne peut pas intervenir.


Elle peut tout à fait intervenir à la demande du syndic par exemple.

Or, après une série de cambriolages nous avons donné à la Police le
droit de contrôler dans les partis communs de la copro.
Donc, elle peut intervenir sur notre terrain.
Dans ce cas, la Police n'a pas le droit d'intervenir ou elle ne le veut pas ?


Ce n'est peut-être pas leur priorité ?

- Comment faire en sorte que les voitures ne peuvent plus se garer sur la
voie pompier ?


Le syndic de copropriété peut agir notamment auprès des pompiers si
l'accès à leurs installations est rendue impossible.

--
Marc-Antoine
Patrick V
Le #22322071
Marc-Antoine a écrit :
- Quand nous avons demandé à la police de verbaliser les voitures qui
se garent sur la voie pompiers elle nous a répondu que ceci se passe
sur un terrain privé et donc, elle ne peut pas intervenir.


Elle peut tout à fait intervenir à la demande du syndic par exemple.



Intervenir, oui, mais pas forcément verbaliser : le Code de la Route ne
s'applique qu'aux voies ouvertes à la circulation publique. Si il n'y a
pas de barrières ni de contrôle, alors ils peuvent mettre un PV pour
stationnement gênant par exemple. Mais si il y a une barrière, alors ce
n'est plus ouvert à la circulation publique.
Séb.
Le #22322101
Le 02/07/2010 13:53, Patrick V a écrit :
Marc-Antoine a écrit :
- Quand nous avons demandé à la police de verbaliser les vo itures qui
se garent sur la voie pompiers elle nous a répondu que ceci se p asse
sur un terrain privé et donc, elle ne peut pas intervenir.


Elle peut tout à fait intervenir à la demande du syndic par exemple.



Intervenir, oui, mais pas forcément verbaliser : le Code de la Rou te ne
s'applique qu'aux voies ouvertes à la circulation publique. Si il n'y a
pas de barrières ni de contrôle, alors ils peuvent mettre un PV pour
stationnement gênant par exemple. Mais si il y a une barrière , alors ce
n'est plus ouvert à la circulation publique.



et les pompiers, s'ils "poussent" la voiture avec leur camion, quelle est
leur responsabilité ?

et la responsabilité du/des gêneurs si par exemple lors d'un in cendie, le
fait que l'achelle ne puisse être à sa place, entraînant d es blessés ou
pire, des morts ?

je pense qu'au dela de savoir si c'est la police qui doit intervenir, on
peut commencer par cette question là.

avis perso : faut quand même être un peu con pour se parker sur une voie
d'accès pompiers...
disco67
Le #22322181
"Séb." explained on 02/07/2010 :
Le 02/07/2010 13:53, Patrick V a écrit :
Marc-Antoine a écrit :
- Quand nous avons demandé à la police de verbaliser les voitures qui
se garent sur la voie pompiers elle nous a répondu que ceci se passe
sur un terrain privé et donc, elle ne peut pas intervenir.


Elle peut tout à fait intervenir à la demande du syndic par exemple.



Intervenir, oui, mais pas forcément verbaliser : le Code de la Route ne
s'applique qu'aux voies ouvertes à la circulation publique. Si il n'y a
pas de barrières ni de contrôle, alors ils peuvent mettre un PV pour
stationnement gênant par exemple. Mais si il y a une barrière, alors ce
n'est plus ouvert à la circulation publique.



et les pompiers, s'ils "poussent" la voiture avec leur camion, quelle est
leur responsabilité ?

et la responsabilité du/des gêneurs si par exemple lors d'un incendie, le
fait que l'achelle ne puisse être à sa place, entraînant des blessés ou pire,
des morts ?

je pense qu'au dela de savoir si c'est la police qui doit intervenir, on peut
commencer par cette question là.

avis perso : faut quand même être un peu con pour se parker sur une voie
d'accès pompiers...



Si tout les cons avaient des ailes....
djeel
Le #22322361
Le 02/07/2010 13:53, Patrick V a écrit :

Intervenir, oui, mais pas forcément verbaliser : le Code de la Route ne
s'applique qu'aux voies ouvertes à la circulation publique. Si il n'y a
pas de barrières ni de contrôle, alors ils peuvent mettre un PV pour
stationnement gênant par exemple. Mais si il y a une barrière, alors ce
n'est plus ouvert à la circulation publique.



Alors est-ce que le propriétaire (syndic) peut, par exemple, faire enlever
le véhicule ? Ou faut-il une décision de justice ?

--
Djeel
Amandine Parmesan
Le #22322471
On Fri, 02 Jul 2010 12:24:19 +0200, ftr
Bonjour,

Ma copropriété dispose d'un terrain de parking pour les résidents. Or,
il y a des voitures qui se garent régulièrement sur l'accès pompiers,
même si ceci est interdit et cette interdiction est signalisée. Il y a
un an lors d'un feu les pompiers ne pouvaient pas accéder avec l'échelle
au feu à cause d'une voiture garée sur la voie pompiers. Ensuite nous
avons installé des arceaux, mais ils ont été cassés.

Nous avons noté les immatriculations, le syndic a demandé à la police
nationale de nous donner le nom des propriétaires des voitures
concernées pour les avertir.

Le commissariat nous répond que donner cette information ne fait pas
partie de leurs missions. Cependant, ils l'ont fait encore il y a
quelque temps .


Questions :

- Comment trouver les propriétaires de voitures qui agissent contre le
code de la route et la réglementation intérieure de la copro dans une
question de sécurité incendie ?



Terrain privé : pas de code de la route

- Quand nous avons demandé à la police de verbaliser les voitures qui se
garent sur la voie pompiers elle nous a répondu que ceci se passe sur un
terrain privé et donc, elle ne peut pas intervenir. Or, après une série
de cambriolages nous avons donné à la Police le droit de contrôler dans
les partis communs de la copro. Donc, elle peut intervenir sur notre
terrain. Dans ce cas, la Police n'a pas le droit d'intervenir ou elle ne
le veut pas ?

- Comment faire en sorte que les voitures ne peuvent plus se garer sur
la voie pompier ?



La nuit : oeuf + lessive en poudre + PQ. Le tout sur la voiture.
J'ai fais ça avec un connard qui squattait ma place regulierement.


--
L'équipe de Rance est rentrée à la maison la tête basse et humilié
Ce n'est que juste retour de baton apres avoir vendu son âme pour du fric.
Il eut été tellement plus honorable aux yeux du Monde de laisse sa place. Ainsi va la France
http://www.youtube.com/watch?v=ekxsmPnHWSA
Amandine Parmesan
Le #22322461
On Fri, 02 Jul 2010 14:45:34 +0200, disco67 wrote:

je pense qu'au dela de savoir si c'est la police qui doit intervenir, on peut
commencer par cette question là.

avis perso : faut quand même être un peu con pour se parker sur une voie
d'accès pompiers...



Si tout les cons avaient des ailes....




Hé, redescendez, j'me sens seule.
;o))
--
L'équipe de Rance est rentrée à la maison la tête basse et humilié
Ce n'est que juste retour de baton apres avoir vendu son âme pour du fric.
Il eut été tellement plus honorable aux yeux du Monde de laisse sa place. Ainsi va la France
http://www.youtube.com/watch?v=ekxsmPnHWSA
Patrick V
Le #22322601
djeel a écrit :
Intervenir, oui, mais pas forcément verbaliser : le Code de la Route ne
s'applique qu'aux voies ouvertes à la circulation publique. Si il n'y a
pas de barrières ni de contrôle, alors ils peuvent mettre un PV pour
stationnement gênant par exemple. Mais si il y a une barrière, alors ce
n'est plus ouvert à la circulation publique.



Alors est-ce que le propriétaire (syndic) peut, par exemple, faire
enlever le véhicule ? Ou faut-il une décision de justice ?



Je crains qu'il ne faille une décision de justice pour enlever le véhicule.
Patrick V
Le #22322591
Amandine Parmesan a écrit :
Terrain privé : pas de code de la route



Mince, et dire que la Cour de Cassation n'est pas au courant de cette
interprétation du R110-1... Il faudrait les prévenir, qu'il ne fasse
plus l'erreur !
Patrick V
Le #22322661
Patrick V a écrit :
Il faudrait les prévenir, qu'il ne fasse plus l'erreur !



Correctif : "qu'ils ne fassent plus l'erreur !", désolé.
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Anonyme