Communication des arguments à la partie adverse ???

Le
none
Bonjour

Dans un proces au TGI (attaqué par mon locataire qui veut se faire
rembourser une connerie qu'il à faite - histoire sans rapport avec la
question) j'ai rédigé un mémoire avec mon avocat

Or celui ci veut absolument le communiquer à l'avocat de la partie
adverse bien avant le procès !

Je ne vois pas pourquoi nous donnerions nos arguments à l'attaquant à
l'avance pour qu'il prépare des réponses à nos argument.

y'a t'il un quelconque fondement juridique à cette manière de faire ?
Est ce un usage entre avocats qui se soutiennent mutuellement ? Ou
encore mon propre conseil est il simplement un grand naif ?

Merci
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 5
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Albert ARIBAUD
Le #26331754
Bonjour ,

Le Thu, 01 Jan 2015 23:00:55 +0100,

Bonjour

Dans un proces au TGI (attaqué par mon locataire qui veut se faire
rembourser une connerie qu'il à faite - histoire sans rapport avec l a
question) j'ai rédigé un mémoire avec mon avocat

Or celui ci veut absolument le communiquer à l'avocat de la partie
adverse bien avant le procès !

Je ne vois pas pourquoi nous donnerions nos arguments à l'attaquant à
l'avance pour qu'il prépare des réponses à nos argument.



Le droit, lui, voit pourquoi.

y'a t'il un quelconque fondement juridique à cette manière de f aire ?



Oui : ça s'appelle la procédure contradictoire, ce qui ne signifi e pas
qu'elle soit illogique mais qu'elle impose que chaque partie puisse
avoir le même accès aux éléments du procès. Autrem ent dit, que les
effets du genre "preuve flagrante plaquée sous le nez du juge par Perry
Mason à la dernière minute" ne sont que ça : du Perry Mason, pas du
droit (français en tout cas).

Et donc, entre autres, le droit contradictoire impose que les parties
échangent leurs conclusions et leurs pièces en temps utile.

Est ce un usage entre avocats qui se soutiennent mutuellement ? Ou
encore mon propre conseil est il simplement un grand naif ?



Il fait juste son travail dont il connaît les tenants et aboutissants.
C'est ton approche du droit qui est faussée, peut-être par l'id ée trop
souvent entretenue qu'un procès (surtout civil) serait une guerre de
tranchée où tous les coups seraient permis, ce qu'il n'est pas.

D'autant plus si, comme tu sembles l'indiquer, ton locataire est le
responsable indiscutable du fait en dispute : tu n'as aucun intérà ªt à
enfreindre les principes du droit en lui cachant même temporairement
n mémoire qui est certainement inattaquable.

Cela dit, pour pappel, tu as le droit de changer d'avocat sans même
avoir à t'en justifier (mais en lui réglant les honoraires que tu lui
dois, bien entendu), et si tu n'aimes pas la façon dont l'actuel mà ¨ne
son travail, tu peux donc en chercher un autre qui voudra bien opérer
comme tu le demandes. Ce ne sera pas un bon plan à mon avis mais c'est
ton droit.

Merci



Amicalement,
--
Albert.
none
Le #26331759
Il se trouve que Albert ARIBAUD a formulé :
Bonjour ,

Le Thu, 01 Jan 2015 23:00:55 +0100,

Bonjour

Dans un proces au TGI (attaqué par mon locataire qui veut se faire
rembourser une connerie qu'il à faite - histoire sans rapport avec la
question) j'ai rédigé un mémoire avec mon avocat

Or celui ci veut absolument le communiquer à l'avocat de la partie
adverse bien avant le procès !

Je ne vois pas pourquoi nous donnerions nos arguments à l'attaquant à
l'avance pour qu'il prépare des réponses à nos argument.



Le droit, lui, voit pourquoi.

y'a t'il un quelconque fondement juridique à cette manière de faire ?



Oui : ça s'appelle la procédure contradictoire, ce qui ne signifie pas
qu'elle soit illogique mais qu'elle impose que chaque partie puisse
avoir le même accès aux éléments du procès. Autrement dit, que les
effets du genre "preuve flagrante plaquée sous le nez du juge par Perry
Mason à la dernière minute" ne sont que ça : du Perry Mason, pas du
droit (français en tout cas).

Et donc, entre autres, le droit contradictoire impose que les parties
échangent leurs conclusions et leurs pièces en temps utile.

Est ce un usage entre avocats qui se soutiennent mutuellement ? Ou
encore mon propre conseil est il simplement un grand naif ?



Il fait juste son travail dont il connaît les tenants et aboutissants.
C'est ton approche du droit qui est faussée, peut-être par l'idée trop
souvent entretenue qu'un procès (surtout civil) serait une guerre de
tranchée où tous les coups seraient permis, ce qu'il n'est pas.




OK. Mais dans ce cas là (il m'a déjà fait le coup) pourquoi n'ai je pas
accès à la réplique de l'avocat ???

D'autant plus si, comme tu sembles l'indiquer, ton locataire est le
responsable indiscutable du fait en dispute : tu n'as aucun intérêt à
enfreindre les principes du droit en lui cachant même temporairement
n mémoire qui est certainement inattaquable.

Cela dit, pour pappel, tu as le droit de changer d'avocat sans même
avoir à t'en justifier (mais en lui réglant les honoraires que tu lui
dois, bien entendu), et si tu n'aimes pas la façon dont l'actuel mène
son travail, tu peux donc en chercher un autre qui voudra bien opérer
comme tu le demandes. Ce ne sera pas un bon plan à mon avis mais c'est
ton droit.

Merci



Amicalement,
none
Le #26331758
(supersedes
Il se trouve que Albert ARIBAUD a formulé :
Bonjour ,

Le Thu, 01 Jan 2015 23:00:55 +0100,

Bonjour

Dans un proces au TGI (attaqué par mon locataire qui veut se faire
rembourser une connerie qu'il à faite - histoire sans rapport avec la
question) j'ai rédigé un mémoire avec mon avocat

Or celui ci veut absolument le communiquer à l'avocat de la partie adverse
bien avant le procès !

Je ne vois pas pourquoi nous donnerions nos arguments à l'attaquant à
l'avance pour qu'il prépare des réponses à nos argument.



Le droit, lui, voit pourquoi.

y'a t'il un quelconque fondement juridique à cette manière de faire ?



Oui : ça s'appelle la procédure contradictoire, ce qui ne signifie pas
qu'elle soit illogique mais qu'elle impose que chaque partie puisse
avoir le même accès aux éléments du procès. Autrement dit, que les
effets du genre "preuve flagrante plaquée sous le nez du juge par Perry
Mason à la dernière minute" ne sont que ça : du Perry Mason, pas du
droit (français en tout cas).

Et donc, entre autres, le droit contradictoire impose que les parties
échangent leurs conclusions et leurs pièces en temps utile.

Est ce un usage entre avocats qui se soutiennent mutuellement ? Ou encore
mon propre conseil est il simplement un grand naif ?



Il fait juste son travail dont il connaît les tenants et aboutissants.
C'est ton approche du droit qui est faussée, peut-être par l'idée trop
souvent entretenue qu'un procès (surtout civil) serait une guerre de
tranchée où tous les coups seraient permis, ce qu'il n'est pas.




OK. Mais dans ce cas là (il m'a déjà fait le coup) pourquoi n'ai je pas
accès à la réplique de l'avocat ???

(et aux assises ça ne marche pas comme ça il me semble, non ?)
none
Le #26331764
(supersedes
(supersedes
Il se trouve que Albert ARIBAUD a formulé :
Bonjour ,

Le Thu, 01 Jan 2015 23:00:55 +0100,

Bonjour

Dans un proces au TGI (attaqué par mon locataire qui veut se faire
rembourser une connerie qu'il à faite - histoire sans rapport avec la
question) j'ai rédigé un mémoire avec mon avocat

Or celui ci veut absolument le communiquer à l'avocat de la partie adverse
bien avant le procès !

Je ne vois pas pourquoi nous donnerions nos arguments à l'attaquant à
l'avance pour qu'il prépare des réponses à nos argument.



Le droit, lui, voit pourquoi.

y'a t'il un quelconque fondement juridique à cette manière de faire ?



Oui : ça s'appelle la procédure contradictoire, ce qui ne signifie pas
qu'elle soit illogique mais qu'elle impose que chaque partie puisse
avoir le même accès aux éléments du procès. Autrement dit, que les
effets du genre "preuve flagrante plaquée sous le nez du juge par Perry
Mason à la dernière minute" ne sont que ça : du Perry Mason, pas du
droit (français en tout cas).

Et donc, entre autres, le droit contradictoire impose que les parties
échangent leurs conclusions et leurs pièces en temps utile.



Par curiosité dans quel texte est ce défini ?


Est ce un usage entre avocats qui se soutiennent mutuellement ? Ou encore
mon propre conseil est il simplement un grand naif ?



Il fait juste son travail dont il connaît les tenants et aboutissants.
C'est ton approche du droit qui est faussée, peut-être par l'idée trop
souvent entretenue qu'un procès (surtout civil) serait une guerre de
tranchée où tous les coups seraient permis, ce qu'il n'est pas.




OK merci. Mais dans ce cas là (il m'a déjà fait le coup) pourquoi n'ai
je pas accès à la réplique de l'avocat ???

(et aux assises ça ne marche pas comme ça il me semble, non ?)
jr
Le #26331769
Albert ARIBAUD
Bonjour ,

Le Thu, 01 Jan 2015 23:00:55 +0100,

Bonjour

Dans un proces au TGI (attaqué par mon locataire qui veut se faire
rembourser une connerie qu'il à faite - histoire sans rapport avec la
question) j'ai rédigé un mémoire avec mon avocat

Or celui ci veut absolument le communiquer à l'avocat de la partie
adverse bien avant le procès !

Je ne vois pas pourquoi nous donnerions nos arguments à l'attaquant à
l'avance pour qu'il prépare des réponses à nos argument.



Le droit, lui, voit pourquoi.

y'a t'il un quelconque fondement juridique à cette manière de faire ?



Oui : ça s'appelle la procédure contradictoire, ce qui ne signifie pas
qu'elle soit illogique mais qu'elle impose que chaque partie puisse
avoir le même accès aux éléments du procès. Autrement dit, que les
effets du genre "preuve flagrante plaquée sous le nez du juge par Perry
Mason à la dernière minute" ne sont que ça : du Perry Mason, pas du
droit (français en tout cas).



Si, au pénal.

Je crois d'ailleurs au civil américain c'est comme chez nous.


--
Naturellement trouble.
jr
Le #26331768
(supersedes
(supersedes
Il se trouve que Albert ARIBAUD a formulé :
Bonjour ,

Le Thu, 01 Jan 2015 23:00:55 +0100,

Bonjour
Dans un proces au TGI (attaqué par mon locataire qui veut se faire >>
rembourser une connerie qu'il à faite - histoire sans rapport avec la
>> question) j'ai rédigé un mémoire avec mon avocat
Or celui ci veut absolument le communiquer à l'avocat de la partie
adverse >> bien avant le procès !
Je ne vois pas pourquoi nous donnerions nos arguments à l'attaquant à
>> l'avance pour qu'il prépare des réponses à nos argument.







Le droit, lui, voit pourquoi.

y'a t'il un quelconque fondement juridique à cette manière de faire ?



Oui : ça s'appelle la procédure contradictoire, ce qui ne signifie pas
qu'elle soit illogique mais qu'elle impose que chaque partie puisse
avoir le même accès aux éléments du procès. Autrement dit, que les
effets du genre "preuve flagrante plaquée sous le nez du juge par Perry
Mason à la dernière minute" ne sont que ça : du Perry Mason, pas du
droit (français en tout cas).

Et donc, entre autres, le droit contradictoire impose que les parties
échangent leurs conclusions et leurs pièces en temps utile.



Par curiosité dans quel texte est ce défini ?


Est ce un usage entre avocats qui se soutiennent mutuellement ? Ou
encore >> mon propre conseil est il simplement un grand naif ?



Il fait juste son travail dont il connaît les tenants et aboutissants.
C'est ton approche du droit qui est faussée, peut-être par l'idée trop
souvent entretenue qu'un procès (surtout civil) serait une guerre de
tranchée où tous les coups seraient permis, ce qu'il n'est pas.




OK merci. Mais dans ce cas là (il m'a déjà fait le coup) pourquoi n'ai je
pas accès à la réplique de l'avocat ???



Vous l'aurez. Et pourrez modifier vos conclusions en conséquence, puis lui
aussi, etc. Ce sera jugé sur les derniers documents déposés. Si vous n'avez
pas le temps c'est un motif de renvoi.

(et aux assises ça ne marche pas comme ça il me semble, non ?)



Au pénal c'est oral, hormis l'éventuelle instruction qui est en principe à
charge et décharge.

--
Naturellement trouble.
Albert ARIBAUD
Le #26331776
Bonjour ,

Le Fri, 02 Jan 2015 08:36:14 +0100,

(supersedes
(supersedes
Il se trouve que Albert ARIBAUD a formulé :
> Bonjour ,
>
> Le Thu, 01 Jan 2015 23:00:55 +0100,
> >
>> Bonjour
>>
>> Dans un proces au TGI (attaqué par mon locataire qui veut se faire
>> rembourser une connerie qu'il à faite - histoire sans rapport avec l a
>> question) j'ai rédigé un mémoire avec mon avocat
>>
>> Or celui ci veut absolument le communiquer à l'avocat de la partie a dverse
>> bien avant le procès !
>>
>> Je ne vois pas pourquoi nous donnerions nos arguments à l'attaquant à
>> l'avance pour qu'il prépare des réponses à nos argument.
>
> Le droit, lui, voit pourquoi.
>
>> y'a t'il un quelconque fondement juridique à cette manière de fair e ?
>
> Oui : ça s'appelle la procédure contradictoire, ce qui ne signifie pas
> qu'elle soit illogique mais qu'elle impose que chaque partie puisse
> avoir le même accès aux éléments du procès. Autrement dit, qu e les
> effets du genre "preuve flagrante plaquée sous le nez du juge par Per ry
> Mason à la dernière minute" ne sont que ça : du Perry Mason, pas du
> droit (français en tout cas).
>
> Et donc, entre autres, le droit contradictoire impose que les parties
> échangent leurs conclusions et leurs pièces en temps utile.

Par curiosité dans quel texte est ce défini ?

>
>> Est ce un usage entre avocats qui se soutiennent mutuellement ? Ou enc ore
>> mon propre conseil est il simplement un grand naif ?
>
> Il fait juste son travail dont il connaît les tenants et aboutissants.
> C'est ton approche du droit qui est faussée, peut-être par l'idée trop
> souvent entretenue qu'un procès (surtout civil) serait une guerre de
> tranchée où tous les coups seraient permis, ce qu'il n'est pas.
>

OK merci. Mais dans ce cas là (il m'a déjà fait le coup) pourquoi n 'ai
je pas accès à la réplique de l'avocat ???



/Qui/ t'a déjà fait /quel/ coup exactement ? Et veux-tu dire que ton
avocat n'a pas eu accès à un mémoire de son confrère, ou que ton av ocat
y a eu accès mais pas toi ?

(et aux assises ça ne marche pas comme ça il me semble, non ?)



Aux assises la procédure est (en partie) orale, jurés oblige, mais le
principe du contradictoire y existe tout autant, et non, on n'y voit
pas davantage un avocat sortir soudain de sa manche une "preuve qui tue"
et que les autres parties ne pourraient pas avoir le temps d'étudier et
le droit de discuter.

Amicalement,
--
Albert.
none
Le #26331775
jr avait soumis l'idée :
(supersedes
(supersedes
Il se trouve que Albert ARIBAUD a formulé :
Bonjour ,

Le Thu, 01 Jan 2015 23:00:55 +0100,

Bonjour
Dans un proces au TGI (attaqué par mon locataire qui veut se faire >>
rembourser une connerie qu'il à faite - histoire sans rapport avec la
question) j'ai rédigé un mémoire avec mon avocat




Or celui ci veut absolument le communiquer à l'avocat de la partie
adverse >> bien avant le procès !
Je ne vois pas pourquoi nous donnerions nos arguments à l'attaquant à
l'avance pour qu'il prépare des réponses à nos argument.











Le droit, lui, voit pourquoi.

y'a t'il un quelconque fondement juridique à cette manière de faire ?



Oui : ça s'appelle la procédure contradictoire, ce qui ne signifie pas
qu'elle soit illogique mais qu'elle impose que chaque partie puisse
avoir le même accès aux éléments du procès. Autrement dit, que les
effets du genre "preuve flagrante plaquée sous le nez du juge par Perry
Mason à la dernière minute" ne sont que ça : du Perry Mason, pas du
droit (français en tout cas).

Et donc, entre autres, le droit contradictoire impose que les parties
échangent leurs conclusions et leurs pièces en temps utile.



Par curiosité dans quel texte est ce défini ?


Est ce un usage entre avocats qui se soutiennent mutuellement ? Ou
encore >> mon propre conseil est il simplement un grand naif ?



Il fait juste son travail dont il connaît les tenants et aboutissants.
C'est ton approche du droit qui est faussée, peut-être par l'idée trop
souvent entretenue qu'un procès (surtout civil) serait une guerre de
tranchée où tous les coups seraient permis, ce qu'il n'est pas.




OK merci. Mais dans ce cas là (il m'a déjà fait le coup) pourquoi n'ai je
pas accès à la réplique de l'avocat ???



Vous l'aurez. Et pourrez modifier vos conclusions en conséquence, puis lui
aussi, etc. Ce sera jugé sur les derniers documents déposés. Si vous n'avez
pas le temps c'est un motif de renvoi.



La dernière fois que ca m'est arrivé, je n'avais rien eu :-(((. Faute
de mon avocat ? Erreur de l'avocat adverse ?

Que faire dans ce cas et quelles sont les limites de temps ?

Ex : si je n'ai rien reçu x jours avant l'audience puis je demander un
renvoi ?

Merci


(et aux assises ça ne marche pas comme ça il me semble, non ?)



Au pénal c'est oral, hormis l'éventuelle instruction qui est en principe à
charge et décharge.
none
Le #26331774
Albert ARIBAUD avait prétendu :
Bonjour ,

Le Fri, 02 Jan 2015 08:36:14 +0100,

(supersedes
(supersedes
Il se trouve que Albert ARIBAUD a formulé :
Bonjour ,

Le Thu, 01 Jan 2015 23:00:55 +0100,

Bonjour

Dans un proces au TGI (attaqué par mon locataire qui veut se faire
rembourser une connerie qu'il à faite - histoire sans rapport avec la
question) j'ai rédigé un mémoire avec mon avocat

Or celui ci veut absolument le communiquer à l'avocat de la partie adverse
bien avant le procès !

Je ne vois pas pourquoi nous donnerions nos arguments à l'attaquant à
l'avance pour qu'il prépare des réponses à nos argument.



Le droit, lui, voit pourquoi.

y'a t'il un quelconque fondement juridique à cette manière de faire ?



Oui : ça s'appelle la procédure contradictoire, ce qui ne signifie pas
qu'elle soit illogique mais qu'elle impose que chaque partie puisse
avoir le même accès aux éléments du procès. Autrement dit, que les
effets du genre "preuve flagrante plaquée sous le nez du juge par Perry
Mason à la dernière minute" ne sont que ça : du Perry Mason, pas du
droit (français en tout cas).

Et donc, entre autres, le droit contradictoire impose que les parties
échangent leurs conclusions et leurs pièces en temps utile.



Par curiosité dans quel texte est ce défini ?


Est ce un usage entre avocats qui se soutiennent mutuellement ? Ou encore
mon propre conseil est il simplement un grand naif ?



Il fait juste son travail dont il connaît les tenants et aboutissants.
C'est ton approche du droit qui est faussée, peut-être par l'idée trop
souvent entretenue qu'un procès (surtout civil) serait une guerre de
tranchée où tous les coups seraient permis, ce qu'il n'est pas.




OK merci. Mais dans ce cas là (il m'a déjà fait le coup) pourquoi n'ai
je pas accès à la réplique de l'avocat ???



/Qui/ t'a déjà fait /quel/ coup exactement ? Et veux-tu dire que ton
avocat n'a pas eu accès à un mémoire de son confrère, ou que ton avocat
y a eu accès mais pas toi ?



A priori :
- mon avocat avait transmis notre mémoire à l'autre
- JE n'avais rien eu en retour
- l'audience avait eu lieu

Je ne sais pas si c'est l'avocat adverse qui n'a rien transmis ou si
mon avocat avait gardé les documents

Quel est le délais minimal de transmission avant l'audience (déjà
fixée) ?

Si ce délai n'est pas respecté peut on demander un renvoi par exemple ?

Merci


(et aux assises ça ne marche pas comme ça il me semble, non ?)



Aux assises la procédure est (en partie) orale, jurés oblige, mais le
principe du contradictoire y existe tout autant, et non, on n'y voit
pas davantage un avocat sortir soudain de sa manche une "preuve qui tue"
et que les autres parties ne pourraient pas avoir le temps d'étudier et
le droit de discuter.



Alors là je suis désolé de te contredire mais pour avoir assisté à des
procès d'assise j'ai souvent vu des avocats déféndant des prévenus
sortir des théories abracadabrantesques de leur chapeau pour
décrédibiliser les temoins intérrogés à la barre...


Amicalement,
Albert ARIBAUD
Le #26331773
Bonjour jr,

Le 02 Jan 2015 07:59:27 GMT, jr
Albert ARIBAUD > Bonjour ,
>
> Le Thu, 01 Jan 2015 23:00:55 +0100,
> >
>> Bonjour
>>
>> Dans un proces au TGI (attaqué par mon locataire qui veut se faire
>> rembourser une connerie qu'il à faite - histoire sans rapport avec l a
>> question) j'ai rédigé un mémoire avec mon avocat
>>
>> Or celui ci veut absolument le communiquer à l'avocat de la partie
>> adverse bien avant le procès !
>>
>> Je ne vois pas pourquoi nous donnerions nos arguments à l'attaquant à
>> l'avance pour qu'il prépare des réponses à nos argument.
>
> Le droit, lui, voit pourquoi.
>
>> y'a t'il un quelconque fondement juridique à cette manière de fair e ?
>
> Oui : ça s'appelle la procédure contradictoire, ce qui ne signifie pas
> qu'elle soit illogique mais qu'elle impose que chaque partie puisse
> avoir le même accès aux éléments du procès. Autrement dit, qu e les
> effets du genre "preuve flagrante plaquée sous le nez du juge par Per ry
> Mason à la dernière minute" ne sont que ça : du Perry Mason, pas du
> droit (français en tout cas).

Si, au pénal.



JE serais intéressé par au moins un tel cas.

Je crois d'ailleurs au civil américain c'est comme chez nous.



En droit américain, peut-être, mais même là, Perry Mason est au dro it
ce que toute fiction est au domaine dont elle ressort : une fiction
qu'il ne faut pas prendre au pied de la lettre.

Amicalement,
--
Albert.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme