Compromis de vente

Le
ardi71
Bonjour
Je vais peutre vendre ma maison sans passer par une agence et je
voudrai savoir si je peux signer le compromis de vente sans passer par
le notaire ?
Merci d'avance de vos reponses

--
ardisson jean louis
ardi06000@gmail.com
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patrick.1200RTcazaux
Le #25230812
ardi71
Je vais peutre vendre ma maison sans passer par une agence et je
voudrai savoir si je peux signer le compromis de vente sans passer par
le notaire ?



Oui. Mais si tu n'as jamais fait ça, une aide professionnelle serait la
bienvenue. Par exemple celle d'un agent immobilier, à défaut du notaire.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Laurent Jumet
Le #25230942
Hello ardi71 !

ardi71
Je vais peutre vendre ma maison sans passer par une agence et je
voudrai savoir si je peux signer le compromis de vente sans passer par
le notaire ?



...oui.
Toutefois, le compromis de vente vaut vente, de sorte que dès sa signature la maison n'est plus à toi, le passage chez le notaire ayant pour but de faire connaître la vente au monde extérieur et la rendre opposable aux tiers.
La maison n'est plus à toi même si elle n'a pas été payée; mais c'est toi qui restes débiteur des taxes et frais.

La période entre la signature du compromis et le passage chez le notaire est tellement dangereuse qu'on peut conseiller à tout le moins de se procurer des modèles de compromis sur des sites professionnels.
Il faut veiller à ce que les contractants, dans l'hypothèse où la vente ne se ferait pas au final (par exemple par refus d'un emprunt hypothécaire à l'acheteur), puissent se dégager du compromis sans que la maison soit bloquée.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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Nestor, un vrai chef, même pour un tout petit pays
Le #25231152
Laurent Jumet a écrit:
Hello ardi71 !

ardi71

Je vais peutre vendre ma maison sans passer par une agence et je
voudrai savoir si je peux signer le compromis de vente sans passer par
le notaire ?




...oui.
Toutefois, le compromis de vente vaut vente, de sorte que dès sa signature la maison n'est plus à toi, le passage chez le notaire ayant pour but de faire connaître la vente au monde extérieur et la rendre opposable aux tiers.
La maison n'est plus à toi même si elle n'a pas été payée; mais c'est toi qui restes débiteur des taxes et frais.

La période entre la signature du compromis et le passage chez le notaire est tellement dangereuse qu'on peut conseiller à tout le moins de se procurer des modèles de compromis sur des sites professionnels.
Il faut veiller à ce que les contractants, dans l'hypothèse où la vente ne se ferait pas au final (par exemple par refus d'un emprunt hypothécaire à l'acheteur), puissent se dégager du compromis sans que la maison soit bloquée.




Le droit belge est-il le même que le droit français sur ces questions ?

--
LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak !
http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg
http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg
Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
Laurent Jumet
Le #25231342
Hello Nestor, !

Le droit belge est-il le même que le droit français sur ces questions ?



Dans l'essence oui, dans la réalité pratique il y a toujours des divergences.
Disons qu'une vente immeuble est un moment dangereux pour les deux contractants; et qu'il vaut mieux prendre des précautions pour permettre, en cas d'incident (décès, divorce, refus bancaire, etc...), de reprendre chacun sa liberté sans problème.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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ardi71
Le #25231672
Laurent Jumet avait soumis l'idée :


La période entre la signature du compromis et le passage chez le notaire
est tellement dangereuse qu'on peut conseiller à tout le moins de se procurer
des modèles de compromis sur des sites professionnels. Il faut veiller à
ce que les contractants, dans l'hypothèse où la vente ne se ferait pas au
final (par exemple par refus d'un emprunt hypothécaire à l'acheteur),
puissent se dégager du compromis sans que la maison soit bloquée.



Bonjour
Merci pour ton aide, je n'ai pas bien compris pourquoi il faut se
procurer d'autres compromis ?
Par contre j'ai contacté mon notaire et le delai pour le signer est de
1 semaine et demi et vu que la maison est aussi dans une agence et si
l'agence vends la maison pendant cette periode que ce passe t'il ?

--
ardisson jean louis

Laurent Jumet
Le #25231712
Hello ardi71 !

Merci pour ton aide, je n'ai pas bien compris pourquoi il faut se
procurer d'autres compromis ?



Un compromis c'est un contrat avec des clauses.
En Belgique, une clause très conseillée lorsque l'acheteur espère un prêt hypothécaire, est de mettre une condition suspensive: l'obtention du prêt par l'acheteur.
Si la banque refuse le prêt, le contrat n'est pas noué et les contractants sont libres, la maison n'est pas bloquée.

Par contre j'ai contacté mon notaire et le delai pour le signer est de
1 semaine et demi et vu que la maison est aussi dans une agence et si
l'agence vends la maison pendant cette periode que ce passe t'il ?



Tu as donné mandat à l'agence pour une durée. Si tu trouves un acheteur toi-même dans ce délai, tu dois aller à l'agence et verser la commission comme si c'était eux qui avaient trouvé; mais cela est prévu au contrat avec l'agence, en le lisant tu sauras.
L'autre solution est de laisser expirer le mandat et seulement alors de signer le compromis.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Le #25231702
"Laurent Jumet" news:

Tu as donné mandat à l'agence pour une durée. Si tu trouves un acheteur
toi-même dans ce délai, tu dois aller à l'agence et verser la commission
comme si c'était eux qui avaient trouvé;



Uniquement si c'est un mandat exclusif !
ardi71
Le #25231752
Il se trouve que Laurent Jumet a formulé :

Tu as donné mandat à l'agence pour une durée. Si tu trouves un acheteur
toi-même dans ce délai, tu dois aller à l'agence et verser la commission
comme si c'était eux qui avaient trouvé; mais cela est prévu au contrat avec
l'agence, en le lisant tu sauras. L'autre solution est de laisser expirer
le mandat et seulement alors de signer le compromis.



C'est un mandat sans exclusivité et il y a deux agences. Normalement je
n'ai pas à donner de comission non ?
Ma question etait sur la periode de 1 semaine et demi que ce passe t'il
si l'agence vends le bien et que le compromis n'est pas encore signé ?

--
ardisson jean louis

Le #25231862
"ardi71" news:51220451$0$1213$
Ma question etait sur la periode de 1 semaine et demi que ce passe t'il si
l'agence vends le bien et que le compromis n'est pas encore signé ?



Mais "vendre le bien", c'est justement signer le compromis !
Donc tant que vous n'avez pas signé de compromis avec l'un,
c'est sans doute que vous n'en avez pas non plus signé avec l'autre ...
moisse
Le #25232172
ardi71 a formulé la demande :
Laurent Jumet avait soumis l'idée :


La période entre la signature du compromis et le passage chez le
notaire est tellement dangereuse qu'on peut conseiller à tout le moins de
se procurer des modèles de compromis sur des sites professionnels. Il
faut veiller à ce que les contractants, dans l'hypothèse où la vente ne se
ferait pas au final (par exemple par refus d'un emprunt hypothécaire à
l'acheteur), puissent se dégager du compromis sans que la maison soit
bloquée.



Bonjour
Merci pour ton aide, je n'ai pas bien compris pourquoi il faut se procurer
d'autres compromis ?


Pour comparer les clauses semblables mais surtout les clauses
différentes et le cas échéant consolider le tout
Par contre j'ai contacté mon notaire et le delai pour le signer est de 1
semaine et demi et vu que la maison est aussi dans une agence et si l'agence
vends la maison pendant cette periode que ce passe t'il ?



Il ne se passe rien si on signale à l'agence la mise en oeuvre d'un
compromis chez un notaire.
En tout état de cause en présence d'un mandat non exclusif, il faut
toujours prévenir l'agence si un acheteur s'est présenté par le
truchement d'un autre agent ou directement chez le vendeur.
C'est une obligation que ne manquera pas de vous rapeller l'agence
évincée puisqu'elle se doit de vérifier que l'acquéreur n'a pas signé
un bon de visite précédement.
Par ailleurs quel intéret d'établir soit même un compromis pour le
faire signer chez un notaire, lequel va se dépêcher de jetter le
torchon juridico-perso (j'apelle parfois mes propres oeuvres ainsi)
pour y substituer sa rédaction.
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Anonyme