Compte courant de copropriété

Le
Sylvain
Bonjour,

J'aurai voulu avoir votre avis sur les agissements de Foncia immobilier

Je suis débiteur et créditeur de Foncia

Débiteur en temps que copropriétaire et propriétaire pour des locations

et créditeur parce que je suis artisans et je travail depuis peut pour des
copropriétés gérés par Foncia, [depuis peut parce que Foncia a racheté des
agences immobilières.)

Ce que je trouve anormal :

C'est qu'il n'y plus de compte en banque ouvert pour chacune des
copropriétés. Il y a seulement un compte appartenant a Foncia, les comptes
des avoirs des copropriétés sont fait par les ordinateurs de Foncia. Ce qui
n'est pas le cas des autres agences immo qui ouvrent un compte en banque
pour chaque copropriétés.

Foncia ce permet de demander des agios lorsque qu'un copropriétaire paye
avec retard. Et d'autre part lorsque Foncia reçoit une facture de travaux
fait dans une copropriété, ils payent trente jours après la fin du mois en
cour. C'est à dire que si la facture est envoyée en début de mois elle sera
payée deux mois après et si elle est envoyée en fin de mois elle sera payée
dans un mois.

Je soupçonne fortement que Foncia fait cela pour pouvoir placer l'argent
entre temps, qui ne lui appartient pas mais qui appartient aux
copropriétaires.

Les copropriétaires sont lésés par ce système parce les entreprises peuvent
avoir une aversion a travailler pour une copropriété gérée par Foncia à
cause du délais de paiement, ainsi les copropriétaires peuvent se voir
présenter moins de devis ou des devis plus chers.

Et parce qu'une copropriété ne peut plus placer de l'argent et bénéficier
des intérêts, dans le où par exemple il y aurait des travaux de ravalement
important de prévu, et que les copropriétaires ont versé des avance sur
charges.

Puis-je a mon tour payer en retard Foncia, en leurs expliquant que je paye
trente jours après la prochaine fin de mois, comme eux ?
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edgar
Le #22584301
"Sylvain" de discussion : 4c9502e2$0$28243$
Ce que je trouve anormal :

C'est qu'il n'y plus de compte en banque ouvert pour chacune des
copropriétés. Il y a seulement un compte appartenant a Foncia, les comptes
des avoirs des copropriétés sont fait par les ordinateurs de Foncia. Ce
qui n'est pas le cas des autres agences immo qui ouvrent un compte en
banque pour chaque copropriétés.



je ne connais que 6 ou 7 co-proprietes, et lors de chaque AGO, une des
premieres resolutions mise aux voix est celle du compte separe (ou non)
donc c'est la majorite des votants qui en decide

Foncia ce permet de demander des agios lorsque qu'un copropriétaire paye
avec retard. Et d'autre part lorsque Foncia reçoit une facture de travaux
fait dans une copropriété, ils payent trente jours après la fin du mois en
cour. C'est à dire que si la facture est envoyée en début de mois elle
sera payée deux mois après et si elle est envoyée en fin de mois elle sera
payée dans un mois.





en tant qu'artisan, vous n'etes pas oblige d'accepter leurs conditions
Sylvain
Le #22584381
edgar wrote:


en tant qu'artisan, vous n'etes pas oblige d'accepter leurs conditions



Justement le probléme est là, qui est client: les copropriétaires, qui
impose ses conditions: Foncia.

Les copropriétaires ne savent pas que Foncia impose des conditions de délais
de paiement. Les entreprises peuvent avoir une aversion a travailler pour
les copropriétés gérées par Foncia, et donc les prix et le choix peut être
désavantageux pour les copropriétaires.
Moisse
Le #22585271
"Sylvain" de discussion : 4c951c63$0$665$
edgar wrote:


en tant qu'artisan, vous n'etes pas oblige d'accepter leurs conditions



Justement le probléme est là, qui est client: les copropriétaires, qui
impose ses conditions: Foncia.

Les copropriétaires ne savent pas que Foncia impose des conditions de
délais de paiement. Les entreprises peuvent avoir une aversion a
travailler pour les copropriétés gérées par Foncia, et donc les prix et le
choix peut être désavantageux pour les copropriétaires.



30 jours fin de mois ne paraît pas un délai exorbitant.
Dans la grande industrie et/ou la distribution on voit bien plus souvent du
90 jours et encore par effet de commerce.
La situation semble en voie d'amélioration (ouï-dire) mais je n'ai plus
d'information depuis mon départ en retraite.
Un copropriétaire un peu averti sait parfaitement qu'il existe des délais de
paiement, que c'est un critère comme un autre pour les appels d'offre.
Le tout est que cela soit respecté.
Les agios imputés par un syndic aux copropriétaires négligeant ils
n'existent pas avant la mise en demeure, donc après un ou plusieurs rappels,
et dans le cadre de la procédure pour le recouvrement forcé des charges.
Le taux (il s'agit du taux légal) actuellement inférieur à 1% est perçu au
profit du syndicat et non du syndic.
Rien n'empêche un prestataire d'indiquer dans ces conditions de vente une
clause pénale avec des frais et des taux différents pour tout retard de
paiement.
Thierry VIGNAUD
Le #22587311
On Sat, 18 Sep 2010 20:20:03 +0200, "Sylvain" wrote:

Bonjour,

J'aurai voulu avoir votre avis sur les agissements de Foncia immobilier

Je suis débiteur et créditeur de Foncia

Débiteur en temps que copropriétaire et propriétaire pour des locations

et créditeur parce que je suis artisans et je travail depuis peut pour des
copropriétés gérés par Foncia, [depuis peut parce que Foncia a racheté des
agences immobilières.)

Ce que je trouve anormal :

C'est qu'il n'y plus de compte en banque ouvert pour chacune des
copropriétés. Il y a seulement un compte appartenant a Foncia, les comptes
des avoirs des copropriétés sont fait par les ordinateurs de Foncia. Ce qui
n'est pas le cas des autres agences immo qui ouvrent un compte en banque
pour chaque copropriétés.



C'est le choix des copropriétaires que de ne pas faire ouvrir une compte
bancaire spécifique à leur copropriété.

Le principe est que chaque syndicat de copropriétaires doit avoir un compte
bancaire spécifique, fixé dans l'article 18 de la loi 65-557, sauf qu'il a la
possibilité de le refuser (majorité de l'article 25 de la même loi).

C'est un refus qui se renouvelle annuellement lors de chaque assemblée
générale.

Extrait de l'article 18 :

Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de
la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le
syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par
le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
.../...
- d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat sur lequel
sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le
compte du syndicat. L'assemblée générale peut en décider autrement à la
majorité de l'article 25 et, le cas échéant, de l'article 25-1 lorsque
l'immeuble est administré par un syndic soumis aux dispositions de la loi n°
70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités
relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de
commerce ou par un syndic dont l'activité est soumise à une réglementation
professionnelle organisant le maniement des fonds du syndicat. La
méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein
droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa
désignation. Toutefois, les actes qu'il aurait passés avec des tiers de bonne
foi demeurent valables ;
.../...

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Sylvain
Le #22587631
Thierry VIGNAUD wrote:


C'est le choix des copropriétaires que de ne pas faire ouvrir une
compte bancaire spécifique à leur copropriété.


[SNIP]

Merci de votre réponse,

J'ignorais que la loi donnait le choix aux copropriétaires d'avoir un compte
séparé ou non du syndic.
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