Comptes des associations

Le
Mario
Bonjour,

Existe-t-il un site web ou on peut consulter les comptes/bilans des
associations?

J'ai essayé http://www.associations.gouv.fr, mais sans réussite

Quelqu'un peut m'aider?

--
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Nexus
Le #16005961
A ma connaissance leur publication n'est obligatoire que depuis peu, et
seulement pour les plus grosses. Donc je doute qu'un site les propose, qui
plus est gratuitement ;) Contacte chaque asso...
Emma
Le #16005951
Mario a écrit :
Bonjour,

Existe-t-il un site web ou on peut consulter les comptes/bilans des
associations?

J'ai essayé http://www.associations.gouv.fr, mais sans réussite...



associations loi 1901, non, à priori.

Les associations n'ont pas d'obligation à publier leurs comptes (à part
les associatins agréés ?). Ce sont des organismes privés.

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Goulafra
Le #16005921
Emma @news.orange.fr:

Existe-t-il un site web ou on peut consulter les comptes/bilans des
associations?





non

Les associations n'ont pas d'obligation à publier leurs comptes



si (pas pour toutes, seulement celles qui perçoivent beaucoup de
subventions)
mais les modalités de publication n'ont - à ma connaissance - jamais été
révélées

"Théoriquement" ces mêmes assos devraient déposer leurs comptes en sous-
préf... lesquels services préfectoraux en seraient bien embêtés.

Enfin, rappelons qu'une association qui ne perçoit pas de subvention
publique, qui n'a pas de salarié et qui n'a pas d'activité la faisant
entrer dans le champ d'application des impôts commerciaux n'a aucune
obligation de tenue de comptabilité (même si une telle pratique - ou plutôt
absence de pratique - n'est pas conseillée)
Emmanuel Wormser
Le #16005811
"Goulafra"
Emma @news.orange.fr:

Existe-t-il un site web ou on peut consulter les comptes/bilans des
associations?





non

Les associations n'ont pas d'obligation à publier leurs comptes



si (pas pour toutes, seulement celles qui perçoivent beaucoup de
subventions)
mais les modalités de publication n'ont - à ma connaissance - jamais été
révélées

"Théoriquement" ces mêmes assos devraient déposer leurs comptes en sous-
préf... lesquels services préfectoraux en seraient bien embêtés.

Enfin, rappelons qu'une association qui ne perçoit pas de subvention
publique, qui n'a pas de salarié et qui n'a pas d'activité la faisant
entrer dans le champ d'application des impôts commerciaux n'a aucune
obligation de tenue de comptabilité (même si une telle pratique - ou
plutôt
absence de pratique - n'est pas conseillée)



les asso agréées environnement ont obligation d'adresser leur rapport
financier annuel en préfecture (R141-19 du code de l'environnement), quelque
soit leur taille...
à noter que ce peut-être un véritable gymkhana, certaines préfectures ne
sachant pas quoi faire de ce document qui erre entre le service
environnement, le service élections (en charge des agrément en général) et
les divers guichets associations !!!


--

Cordialement
Emmanuel Wormser
Goulafra
Le #16005621
"Emmanuel Wormser" news:4815c39e$0$24599$:

les asso agréées environnement ont obligation d'adresser leur rapport
financier annuel en préfecture (R141-19 du code de l'environnement),
quelque soit leur taille...



pour consultation publique ?

à noter que ce peut-être un véritable gymkhana, certaines préfectures
ne sachant pas quoi faire de ce document qui erre entre le service
environnement, le service élections (en charge des agrément en
général) et les divers guichets associations !!!



situation malheureusement classique
Emmanuel Wormser
Le #16005471
"Goulafra"
"Emmanuel Wormser" news:4815c39e$0$24599$:

les asso agréées environnement ont obligation d'adresser leur rapport
financier annuel en préfecture (R141-19 du code de l'environnement),
quelque soit leur taille...



pour consultation publique ?



oui, à mon avis, il s'agit d'un document administratif communicable au même
titre que les statuts


à noter que ce peut-être un véritable gymkhana, certaines préfectures
ne sachant pas quoi faire de ce document qui erre entre le service
environnement, le service élections (en charge des agrément en
général) et les divers guichets associations !!!



situation malheureusement classique


Patrick V
Le #16005261
Emmanuel Wormser a écrit :
les asso agréées environnement ont obligation d'adresser leur rapport
financier annuel en préfecture (R141-19 du code de l'environnement),
quelque soit leur taille...



pour consultation publique ?



oui, à mon avis, il s'agit d'un document administratif communicable au
même titre que les statuts



Non. La publicité ne se présume pas et le R141-19 n'en parle pas.
Peut-être un autre texte le fait-il, mais c'est loin d'être évident (et
je n'en vois pas l'intérêt).

C'est comme si tu disais que le fichier des cartes grises était
consultable par tout le monde parce qu'il est obligatoire de fournir les
informations...
Emmanuel Wormser
Le #16005091
"Patrick V" message de news: 4815f05a$0$13045$
Emmanuel Wormser a écrit :
les asso agréées environnement ont obligation d'adresser leur rapport
financier annuel en préfecture (R141-19 du code de l'environnement),
quelque soit leur taille...



pour consultation publique ?



oui, à mon avis, il s'agit d'un document administratif communicable au
même titre que les statuts



Non. La publicité ne se présume pas et le R141-19 n'en parle pas.
Peut-être un autre texte le fait-il, mais c'est loin d'être évident (et je
n'en vois pas l'intérêt).

C'est comme si tu disais que le fichier des cartes grises était
consultable par tout le monde parce qu'il est obligatoire de fournir les
informations...




dans la mesure où la décision préfectorale de maintien d'un agrément
administratif est fondée sur ces documents, et où les documents préalables à
une décision administrative sont communicables dès que la décision est
prise, j'ai comme un doute... mais bon.

--

Cordialement
Emmanuel Wormser
Goulafra
Le #16005041
"Emmanuel Wormser" news:4815fa32$0$24646$:

dans la mesure où la décision préfectorale de maintien d'un agrément
administratif est fondée sur ces documents, et où les documents
préalables à une décision administrative sont communicables dès que la
décision est prise, j'ai comme un doute... mais bon.



http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/noticeass_N50896_01.pdf
"OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION AGREEE
Vous avez l'obligation d'adresser chaque année à l'autorité qui a accordé
l'agrément le rapport moral et le rapport financier, tels qu'approuvés par
l'assemblée générale annuelle de l'association."
Nulle part il n'est écrit que les documents sont communiqués(ables) au
public.
Vous avez un complément d'info ?
Emmanuel Wormser
Le #16004311
"Goulafra"
"Emmanuel Wormser" news:4815fa32$0$24646$:

dans la mesure où la décision préfectorale de maintien d'un agrément
administratif est fondée sur ces documents, et où les documents
préalables à une décision administrative sont communicables dès que la
décision est prise, j'ai comme un doute... mais bon.



http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/noticeass_N50896_01.pdf
"OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION AGREEE
Vous avez l'obligation d'adresser chaque année à l'autorité qui a accordé
l'agrément le rapport moral et le rapport financier, tels qu'approuvés par
l'assemblée générale annuelle de l'association."
Nulle part il n'est écrit que les documents sont communiqués(ables) au
public.
Vous avez un complément d'info ?



pour les asso subventionnées, on trouve une réponse certaine sur le site de
la CADA :
"qu'en vertu de l'article 10, quatrième alinéa de la loi du 12 avril 2000,
le budget et les comptes de tout organisme de droit privé, ayant reçu une
subvention d'une autorité administrative, sont communicables par cette
dernière et doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande
dans les conditions prévues par la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle
du 12 avril 2000. Cette obligation vaut aussi pour le budget prévisionnel. "

pour les autres, je maintiens mon raisonnement et ne vois pas ce qui s'y
oppose dans les articles 1 et 2 de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration
et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et
fiscal. Dès lors que ces comptes -rapport financier- sont détenus par
l'administration en raison de l'agrément APNE, ils revêtent le caractère de
documents administratifs et la divulgation de ces documents n'est pas de
nature à porter atteinte au secret de la vie privée protégé par l'article 6
de la loi susmentionnée.


--

Cordialement
Emmanuel Wormser
Publicité
Poster une réponse
Anonyme