Concert bruyant en plein air

Le
pomme
Bonjour,

Il existe une règlementation pour les concerts en salle avec un certain
nombre de décibels à respecter. Pourtant il paraît que pour les concerts en
plein air, rien n'est prévu. J'aurais besoin de savoir si c'est vrai, dans
le cas contraire une référence de loi me serait *très* précieuse.

Veuillez ne pas m'indiquer des sites juridiques car je n'ai pas le temps de
les visiter de fond en comble, je ne comprends rien à legifrance et surtout
il est difficile de lancer une recherche avec ce genre de question.

Je sais également que le respect de la tranquillité publique est du ressort
du maire, mais dans le cas qui m'intéresse, il s'agit d'un maire ripou qui a
volontairement tourné le dos à ses obligations vu qu'il a signé des deux
mains l'autorisation d'effectuer régulièrement des concerts bruyants en
plein air et en pleine ville.

Je recherche donc UNIQUEMENT des réponses de la part de personnes qui
connaissent déjà la règlementation ou qui pour être dans le milieu juridique
trouveront l'info infiniment plus vite que moi !

Merci d'avance pour votre aide.
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JCL
Le #22027981
pomme avait écrit le 09/05/2010 :
Bonjour,

Il existe une règlementation pour les concerts en salle avec un certain
nombre de décibels à respecter. Pourtant il paraît que pour les concerts en
plein air, rien n'est prévu. J'aurais besoin de savoir si c'est vrai, dans le
cas contraire une référence de loi me serait *très* précieuse.

Veuillez ne pas m'indiquer des sites juridiques car je n'ai pas le temps de
les visiter de fond en comble, je ne comprends rien à legifrance et surtout
il est difficile de lancer une recherche avec ce genre de question.

Je sais également que le respect de la tranquillité publique est du ressort
du maire, mais dans le cas qui m'intéresse, il s'agit d'un maire ripou qui a
volontairement tourné le dos à ses obligations vu qu'il a signé des deux
mains l'autorisation d'effectuer régulièrement des concerts bruyants en plein
air et en pleine ville.

Je recherche donc UNIQUEMENT des réponses de la part de personnes qui
connaissent déjà la règlementation ou qui pour être dans le milieu juridique
trouveront l'info infiniment plus vite que moi !

Merci d'avance pour votre aide.



Bonjour.

IL y a ce texte:

http://www.mayenne.pref.gouv.fr/pdf/fiche_concert.pdf


Qui fait allusion à ce décret:


http://www.mon-immeuble.com/Lois/decret18.04.95bruitsdevoisinage.htm


En lisant les deux, vous avez la réponse à votre question. Je ne suis
pas juriste, j'ai juste fait une petite recherche.

--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
Le Loup
Le #22032271
Le 09 mai 2010, JCL
Qui fait allusion à ce décret:
http://www.mon-immeuble.com/Lois/decret18.04.95bruitsdevoisinage.htm
En lisant les deux, vous avez la réponse à votre question. Je ne suis
pas juriste, j'ai juste fait une petite recherche.



sauf que ce décret a été abrogé en 2005

Sur Légifrance, allez voir le Code de Santé publique, puis,
* Partie réglementaire
o Première partie : Protection générale de la santé
+ Livre III : Protection de la santé et environnement
# Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et
au travail
* Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre
les nuisances sonores
Section 3 : Lutte contre le bruit.
Article R1334-30 et suivants

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... www.3vaisseaux.fr
PICARDIE THEATRE www.picardietheatre.fr
JCL
Le #22034281
Le Loup a formulé ce dimanche :
Le 09 mai 2010, JCL
Qui fait allusion à ce décret:
http://www.mon-immeuble.com/Lois/decret18.04.95bruitsdevoisinage.htm
En lisant les deux, vous avez la réponse à votre question. Je ne suis
pas juriste, j'ai juste fait une petite recherche.



sauf que ce décret a été abrogé en 2005

Sur Légifrance, allez voir le Code de Santé publique, puis,
* Partie réglementaire
o Première partie : Protection générale de la santé
+ Livre III : Protection de la santé et environnement
# Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et
au travail
* Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre
les nuisances sonores
Section 3 : Lutte contre le bruit.
Article R1334-30 et suivants

Cordialement,
Hervé LOTH



Merci, je supprime donc ma réponse.

--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
Sylvain
Le #22094941
Le Loup wrote:


Sur Légifrance, allez voir le Code de Santé publique, puis,



Sur légifrance c'est inextricable, celui qui n'est pas professionnel de la
justice ne peut trouver ce qui l'intéresse.

Nul n'est sensé ignorer la loi, et pourtant elle est écrite de façon à être
inextricable. L'état n'a qu'a faire un site où toutes les lois sont
réécrites de façon a être compréhensibles par tout le monde et faciles a
trouvées, le cas qui intéresse la personne qui cherche.

Cordialement,
Hervé LOTH
Le Loup
Le #22095011
Le 10 mai 2010, "Sylvain" suit :
Nul n'est sensé ignorer la loi, et pourtant elle est écrite de façon à
être inextricable.



Et les constructeurs de voitures font des moteurs incompréhensibles ! la
preuve, je suis infoutu de faire ma vidange moi-même !
Et les aiguilles à tricoter ! Horrible ! Trop compliqué : pas moyen de
faire un pull digne de ce nom !
S'agirait de pas reporter ses propres incompétences sur autrui.

L'état n'a qu'a faire un site où toutes les lois
sont réécrites de façon a être compréhensibles par tout le monde



avec des dessins ?


Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... www.3vaisseaux.fr
PICARDIE THEATRE www.picardietheatre.fr
Sylvain
Le #22095481
Le Loup wrote:
Le 10 mai 2010, "Sylvain" qui suit :
Nul n'est sensé ignorer la loi, et pourtant elle est écrite de façon
à être inextricable.



Et les constructeurs de voitures font des moteurs incompréhensibles !
la preuve, je suis infoutu de faire ma vidange moi-même !
Et les aiguilles à tricoter ! Horrible ! Trop compliqué : pas moyen de
faire un pull digne de ce nom !
S'agirait de pas reporter ses propres incompétences sur autrui.




Je ne vois vraiment pas le rapport, le moteur d'une voiture a été conçu de
telle façon qu'elle fonctionne et il n'est pas nécessaire de savoir tous les
détails de son fonctionnement pour l'utiliser.

La loi n'a rien à voir, la loi c'est fait pour que chacun sache ce qui lui
est interdit, ce qui lui est autorisé, ce qui lui est obligatoire. Et cela
doit être accessible a tous facilement, puisque l'on est tous concernés. Il
n'y a pas besoin de faire quelque chose d'aussi inextricable pour informer
les personnes de ce qui leurs est interdit, ce qui leurs est autorisé, ce
qui leurs est obligatoire.

Avec le moteur de recherche de légifrance, on tombe sur rien ou sur
n'importe quoi sauf ce qui est rechercher.

Avec internet il est plus facile de s'informer sur le détail d'un moteur,
sur une formule de physique peut courante, que sur simplement une loi.

C'est fait exprés pour faire travailler les avocats.

L'état n'a qu'a faire un site où toutes les lois
sont réécrites de façon a être compréhensibles par tout le monde



avec des dessins ?


Cordialement,
Hervé LOTH



--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
Albert ARIBAUD
Le #22095471
Le Mon, 10 May 2010 12:32:38 +0200, Sylvain a écrit :

Le Loup wrote:


Sur Légifrance, allez voir le Code de Santé publique, puis,



Sur légifrance c'est inextricable, celui qui n'est pas professionnel de
la justice ne peut trouver ce qui l'intéresse.



Euh, ce n'est pas si noir-et-blanc que ça, et l'on peut rechercher au
choix par les titres ou par mots-clés.

Nul n'est sensé ignorer la loi, et pourtant elle est écrite de façon à
être inextricable.



"Nul n'est censé ignorer la loi" ne veut pas dire qu'on est censé la
connaître, mais que si on l'enfreint, alors l'ignorance n'est pas un
motif d'exonération de la faute.

L'état n'a qu'a faire un site où toutes les lois sont réécrites de
façon a être compréhensibles par tout le monde et faciles a trouvées,
le cas qui intéresse la personne qui cherche.



C'est Légifrance. :)

[au passage, j'aime le "yakafokon" ("l'Etat n'a qu'à..." -- c'est si
facile à faire) et l'idée de réécrire les lois sans passer par... le
législateur.]

Amicalement,
--
Albert.
Deltaplan
Le #22095841
Le 10/05/2010 13:32, Sylvain a écrit :
Le Loup wrote:
Le 10 mai 2010, "Sylvain" qui suit :
Nul n'est sensé ignorer la loi, et pourtant elle est écrite de façon
à être inextricable.



Et les constructeurs de voitures font des moteurs incompréhensibles !
la preuve, je suis infoutu de faire ma vidange moi-même !
Et les aiguilles à tricoter ! Horrible ! Trop compliqué : pas moyen de
faire un pull digne de ce nom !
S'agirait de pas reporter ses propres incompétences sur autrui.




Je ne vois vraiment pas le rapport, le moteur d'une voiture a été conçu
de telle façon qu'elle fonctionne et il n'est pas nécessaire de savoir
tous les détails de son fonctionnement pour l'utiliser.

La loi n'a rien à voir, la loi c'est fait pour que chacun sache ce qui
lui est interdit, ce qui lui est autorisé, ce qui lui est obligatoire.
Et cela doit être accessible a tous facilement, puisque l'on est tous
concernés. Il n'y a pas besoin de faire quelque chose d'aussi
inextricable pour informer les personnes de ce qui leurs est interdit,
ce qui leurs est autorisé, ce qui leurs est obligatoire.

Avec le moteur de recherche de légifrance, on tombe sur rien ou sur
n'importe quoi sauf ce qui est rechercher.



C'est pour ça qu'il y a un autre site qui s'appelle service-public.fr,
qui présente des fiches explicatives qui reprennent les points de la loi
et de la règlementation applicables à telle ou telle situation...
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