Concert

Le
Yop
Bonjour,
Une société d'informatique possède une webcam
sur son toit et diffuse des images du paysage à titre
expérimental, démonstration d'un savoir-faire.
Une société de production organise un concert
justement dans l'axe de la caméra et met en
demeure la société d'informatique de cesser
ses émissions pendant le concert.
Qu'en penser juridiquement ?
Merci
Y
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PAP
Le #20180881
"Yop" 4ab4a181$0$23473$
Bonjour,
Une société d'informatique possède une webcam
sur son toit et diffuse



*diffuse* (sur quel média ?) ou enregistre ? dans les deux cas, de toutes
façons elle a dû avoir les autorisations nécessaires, sauf si le plan est si
large qu'on ne peut reconnaître personne...

des images du paysage à titre
expérimental, démonstration d'un savoir-faire.



pas de problème pour le paysage, mais si je passe dans le champ et suis
reconnaissable, ça ne me plairait pas beaucoup qu'on sache que je suis à tel
endroit à telle heure, ça risque de fiche en l'air mon alibi pour le casse
de la banque, juste à côté... :-)))

Une société de production organise un concert
justement dans l'axe de la caméra et met en
demeure la société d'informatique de cesser
ses émissions pendant le concert.
Qu'en penser juridiquement ?



juridiquement, je sais pas (le son est enregistré et/ou diffusé aussi ?),
mais quelle cascade de coïncidences...
encore que je serais la société informatique en question, j'arrêterais
pendant deux ou trois heures, je le ferais savoir à la société de
production, ça éviterait des procédures à n'en plus finir...
s'il s'agit réellement d'une "démonstration d'un savoir-faire", et à moins
que ce "savoir-faire" soit justement l'art d'enquiquiner les sociétés de
procution, cet arrêt de quelques heures n'a aucune importance pour la boite
informatique...

Euh ? c'est pour un scénario d'une nouvelle série Télé ? :-)

--
PAP
Yop
Le #20186561
> juridiquement, je sais pas



Merci, c'était vraiment très intéressant.
PAP
Le #20187001
"Yop" 4ab5fed4$0$17754$
juridiquement, je sais pas



Merci, c'était vraiment très intéressant.



je sais, c'est ce qu'elles disant toutes ! :-))

au plan juridique, la société en question ne peut déjà pas installer sa
caméra avant d'avoir obtenu l'autorisation de la préfecture, en justifiant
les motivations de son installation, que ce soit pour diffusion ne temps
réel (sur l net ou à la télé) ou pour enregistrement.
en cas d'enregistrement, toute personne filmée et reconnaissable (un plan de
foule y échappe donc) doit être informée (affiches, pancartes, etc...) que
le lieu est "filmé" et peut s' opposer à la diffusion de son image (sauf
floutage), ceci était encore plus strict pour les mineurs...

ces liens peuvent peut-être t'aider

http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/puis-je-utiliser-la-photographie-ou-la-video-d-une-personne-sur-un-site-internet.html

http://adt.wasatis.com/spip/spip.php?article81

--
PAP
Yop
Le #20189051
Je précise : du haut d'un immeuble les gens sont comme des fourmis.
Le but est surtout de voir le temps, le ciel, les nuages, la lumière, etc..

Ce qui me gêne, c'est que n'importe qui puisse s'otroyer la faculté
d'interdire
en fonction de ses propres intérêts au mépris de la liberté des autres.
Mais après tout, c'est dans l'air du temps.
Dc
Le #20189281
Bjr,

Yop avait soumis l'idée :

Ce qui me gêne, c'est que n'importe qui puisse s'otroyer la faculté
d'interdire



Ben justement, vu les reponses :-)) on sait pas encore s'ils peuvent
s'octroyer ou pas......

--
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PAP
Le #20190831
"Yop" 4ab662ac$0$17764$
Je précise : du haut d'un immeuble les gens sont comme des fourmis.



cela dépend de la résolution / définition de l'image mais si c'est une
"webcam", ils ne peuvent être reconnus, donc pas trop de pb, en effet...
N'empêche qu'il faut quand même l'autorisation préfectorale, même si dans ce
cas précis, je pense qu'elle sera donnée sans problème...

Le but est surtout de voir le temps, le ciel, les nuages, la lumière,
etc..

Ce qui me gêne, c'est que n'importe qui puisse s'otroyer la faculté
d'interdire
en fonction de ses propres intérêts au mépris de la liberté des autres.



mais c'est bien connu que la liberté de chacun *finit* là où commence celle
d'autrui...

Et ce n'est pas "n'importe qui qui interdit", c'est la Loi (donc l'Etat...)

--
PAP
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