Concertation obligatoire des riverains

Geo <Geo@sans.pub> wrote:

Bonsoir

Bonjour,

"On" m'a dit qu'il est désormais obligation d'organiser une
concertation lorsqu'un projet impacte l'environnement des riverains de
ces projets.
D'après cette personne cela est applicable depuis deux ans.
J'ai bien trouvé des textes sur le bruit par exemple, mais pas un texte
plus général ni de cette époque.
Quelqu'un peut m'aider ?

Heu, il y a tellement de concertations maintenant que c'est difficile de
vous faire une réponse précise.

Voyez si vous trouvez votre bonheur dans le Code de l'Environnement,
Partie réglementaire, Livre Ier : Dispositions communes, Titre II :
Information et participation des citoyens :

<http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionidR6A8D221E522081A6605B8FE09B1235.tpdila20v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006143764&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte 090427>

Même lien en plus court :

<http://preview.tinyurl.com/km2veaj>


--
Blanc-seing

On 09/02/2015 14:13, Dominique G. wrote:

Même lien en plus court :

<http://preview.tinyurl.com/

C'est bien, il progresse le garçon pseudo juriste.

foo@foo.oof a exprimé avec précision :

On 09/02/2015 14:13, Dominique G. wrote:

Même lien en plus court :

<http://preview.tinyurl.com/

C'est bien, il progresse le garçon pseudo juriste.

Et toi donc ?

Il n'y a pas si longtemps, tu refusais de cliquer sur ce type de lien :

"Pas d'aperçu du lien, je ne clique pas.
Utilise petitlien :"
Message ID : <m9qt8h$nt2$1@dont-email.me>

Bonjour

Merci pour le lien.
Il faut que je relise à tête reposée car c'est bien compliqué pour moi.
C'est la première fois que je vois un texte avec une flopée de "version
à venir"

Geo <Geo@sans.pub> wrote:

Bonjour

Merci pour le lien.
Il faut que je relise à tête reposée car c'est bien compliqué pour moi.
C'est la première fois que je vois un texte avec une flopée de "version
à venir"

L'environnement est une notion en voie de développement :-D

--
Blanc-seing