Sauriez-vous me dire si, en France, existe le rôle de Conciliateur de
Justice, c'est-à dire hors de médiateur qui, dans dans une affaire qui
oppose différentes parties, peut prononcer une décision exécutoire ?
Les tribunaux de commerce -pour ne citer qu'eux- appliquent le droit
commercial seul et ne peuvent appliquer le droit de la consommation
(dixit Wikipedia).
Mais y en a-t'il qui peuvent statuer sur -par exemple- le code civil ou
le droit de la famille ?
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Marc-Antoine
Je réponds à "Alex Ternaute" qui a écrit ceci :
Bonjour,
Sauriez-vous me dire si, en France, existe le rôle de Conciliateur de Justice, c'est-à dire hors de médiateur qui, dans dans une affaire qui oppose différentes parties, peut prononcer une décision exécutoire ?
Les tribunaux de commerce -pour ne citer qu'eux- appliquent le droit commercial seul et ne peuvent appliquer le droit de la consommation (dixit Wikipedia).
Mais y en a-t'il qui peuvent statuer sur -par exemple- le code civil ou le droit de la famille ?
Sauriez-vous me dire si, en France, existe le rôle de Conciliateur de
Justice, c'est-à dire hors de médiateur qui, dans dans une affaire qui
oppose différentes parties, peut prononcer une décision exécutoire ?
Les tribunaux de commerce -pour ne citer qu'eux- appliquent le droit
commercial seul et ne peuvent appliquer le droit de la consommation
(dixit Wikipedia).
Mais y en a-t'il qui peuvent statuer sur -par exemple- le code civil ou
le droit de la famille ?
Sauriez-vous me dire si, en France, existe le rôle de Conciliateur de Justice, c'est-à dire hors de médiateur qui, dans dans une affaire qui oppose différentes parties, peut prononcer une décision exécutoire ?
Les tribunaux de commerce -pour ne citer qu'eux- appliquent le droit commercial seul et ne peuvent appliquer le droit de la consommation (dixit Wikipedia).
Mais y en a-t'il qui peuvent statuer sur -par exemple- le code civil ou le droit de la famille ?
