Conciliation après un déli d'agression à main armée........quelle suite?
4 réponses
Laxatif.
J'ai été victime d'une agression à main armé à mon domicile par
mon voisin et j'ai déposé une plainte.
Nous sommes convoqués en conciliation par une association
qui s'occupe de régler ce genre de conflit amiablement.
Comment cela se passe t-il?
Je suppose qu'il y a une négociation sur les indemités due à la victime!
Imaginons qu'un accord soit établi!
Question:
Est-ce que l'agresseur va être jugé pour le délit ou tout s'arrête
et la saction pénale abandonnée?
Merci de vos réponses
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Mini Baggy
Laxatif. wrote:
J'ai été victime d'une agression à main armé à mon domicile par mon voisin et j'ai déposé une plainte. Nous sommes convoqués en conciliation par une association qui s'occupe de régler ce genre de conflit amiablement.
Comment cela se passe t-il? Je suppose qu'il y a une négociation sur les indemités due à la victime! Imaginons qu'un accord soit établi!
Question: Est-ce que l'agresseur va être jugé pour le délit ou tout s'arrête et la saction pénale abandonnée? Merci de vos réponses
tain c'est dangereux d'habiter Lyon...
Laxatif. wrote:
J'ai été victime d'une agression à main armé à mon domicile par
mon voisin et j'ai déposé une plainte.
Nous sommes convoqués en conciliation par une association
qui s'occupe de régler ce genre de conflit amiablement.
Comment cela se passe t-il?
Je suppose qu'il y a une négociation sur les indemités due à la
victime! Imaginons qu'un accord soit établi!
Question:
Est-ce que l'agresseur va être jugé pour le délit ou tout s'arrête
et la saction pénale abandonnée?
Merci de vos réponses
J'ai été victime d'une agression à main armé à mon domicile par mon voisin et j'ai déposé une plainte. Nous sommes convoqués en conciliation par une association qui s'occupe de régler ce genre de conflit amiablement.
Comment cela se passe t-il? Je suppose qu'il y a une négociation sur les indemités due à la victime! Imaginons qu'un accord soit établi!
Question: Est-ce que l'agresseur va être jugé pour le délit ou tout s'arrête et la saction pénale abandonnée? Merci de vos réponses
tain c'est dangereux d'habiter Lyon...
sobeol
Laxatif. a ecrit
Nous sommes convoqués en conciliation par une association qui s'occupe de régler ce genre de conflit amiablement.
mediation penale donc ! voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1739.xhtml il n'y a à priori pas trop d'erreurs sur cette fiche :D Sof
Laxatif. a ecrit
Nous sommes convoqués en conciliation par une association
qui s'occupe de régler ce genre de conflit amiablement.
mediation penale donc !
voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1739.xhtml
il n'y a à priori pas trop d'erreurs sur cette fiche :D
Sof
Nous sommes convoqués en conciliation par une association qui s'occupe de régler ce genre de conflit amiablement.
mediation penale donc ! voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1739.xhtml il n'y a à priori pas trop d'erreurs sur cette fiche :D Sof
Laxatif.
"Mini Baggy" a écrit dans le message de news: 4a47c62b$0$423$ : Laxatif. wrote: : > J'ai été victime d'une agression à main armé à mon domicile par : > mon voisin et j'ai déposé une plainte. : > Nous sommes convoqués en conciliation par une association : > qui s'occupe de régler ce genre de conflit amiablement. : > : > Comment cela se passe t-il? : > Je suppose qu'il y a une négociation sur les indemités due à la : > victime! Imaginons qu'un accord soit établi! : > : > Question: : > Est-ce que l'agresseur va être jugé pour le délit ou tout s'arrête : > et la saction pénale abandonnée? : > Merci de vos réponses : : tain c'est dangereux d'habiter Lyon...
Je n'habite pas du tout Lyon
"Mini Baggy" <krieg@alvida.be> a écrit dans le message de news: 4a47c62b$0$423$426a74cc@news.free.fr...
: Laxatif. wrote:
: > J'ai été victime d'une agression à main armé à mon domicile par
: > mon voisin et j'ai déposé une plainte.
: > Nous sommes convoqués en conciliation par une association
: > qui s'occupe de régler ce genre de conflit amiablement.
: >
: > Comment cela se passe t-il?
: > Je suppose qu'il y a une négociation sur les indemités due à la
: > victime! Imaginons qu'un accord soit établi!
: >
: > Question:
: > Est-ce que l'agresseur va être jugé pour le délit ou tout s'arrête
: > et la saction pénale abandonnée?
: > Merci de vos réponses
:
: tain c'est dangereux d'habiter Lyon...
"Mini Baggy" a écrit dans le message de news: 4a47c62b$0$423$ : Laxatif. wrote: : > J'ai été victime d'une agression à main armé à mon domicile par : > mon voisin et j'ai déposé une plainte. : > Nous sommes convoqués en conciliation par une association : > qui s'occupe de régler ce genre de conflit amiablement. : > : > Comment cela se passe t-il? : > Je suppose qu'il y a une négociation sur les indemités due à la : > victime! Imaginons qu'un accord soit établi! : > : > Question: : > Est-ce que l'agresseur va être jugé pour le délit ou tout s'arrête : > et la saction pénale abandonnée? : > Merci de vos réponses : : tain c'est dangereux d'habiter Lyon...
Je n'habite pas du tout Lyon
ariel
"Laxatif." a écrit dans le message de news: 4a470428$0$12655$
J'ai été victime d'une agression à main armé à mon domicile par mon voisin et j'ai déposé une plainte. Nous sommes convoqués en conciliation par une association qui s'occupe de régler ce genre de conflit amiablement.
Comment cela se passe t-il? Je suppose qu'il y a une négociation sur les indemités due à la victime! Imaginons qu'un accord soit établi!
Question: Est-ce que l'agresseur va être jugé pour le délit ou tout s'arrête et la saction pénale abandonnée? Merci de vos réponses
Cher Monsieur,
La conciliation qui vous est proposée n'a rien d'obligatoire.
S'il s'agit d'une simple conciliation sur les intérêts civils, elle maintient l'action pénale. S'il s'agit d'une "médiation pénale", elle termine généralement l'action pénale.
Cette procédure n'ayant rien d'obligatoire, vous êtes libre d'accepter ou pas la procédure, ou son résultat.
Si vous n'êtes pas satisfait de l'offre faite, vous retournerez en justice.
Le contenu de la médiation reste alors confidentiel et vous ne pourrez pas en faire usage lors du procès.
Si le préjudice que vous avez subi est important (plus de 8 jours d'arrêt de travail réel ou plus de 7.000 ? de préjudice, au titre du pretium doloris, du préjudice corporel ou du préjudice moral...) je vous recommande de prendre un avocat.
"Laxatif." <Laxatif@serrelesfesses.fr> a écrit dans le message de news:
4a470428$0$12655$ba4acef3@news.orange.fr...
J'ai été victime d'une agression à main armé à mon domicile par
mon voisin et j'ai déposé une plainte.
Nous sommes convoqués en conciliation par une association
qui s'occupe de régler ce genre de conflit amiablement.
Comment cela se passe t-il?
Je suppose qu'il y a une négociation sur les indemités due à la victime!
Imaginons qu'un accord soit établi!
Question:
Est-ce que l'agresseur va être jugé pour le délit ou tout s'arrête
et la saction pénale abandonnée?
Merci de vos réponses
Cher Monsieur,
La conciliation qui vous est proposée n'a rien d'obligatoire.
S'il s'agit d'une simple conciliation sur les intérêts civils, elle
maintient l'action pénale.
S'il s'agit d'une "médiation pénale", elle termine généralement l'action
pénale.
Cette procédure n'ayant rien d'obligatoire, vous êtes libre d'accepter ou
pas la procédure, ou son résultat.
Si vous n'êtes pas satisfait de l'offre faite, vous retournerez en justice.
Le contenu de la médiation reste alors confidentiel et vous ne pourrez pas
en faire usage lors du procès.
Si le préjudice que vous avez subi est important (plus de 8 jours d'arrêt de
travail réel ou plus de 7.000 ? de préjudice, au titre du pretium doloris,
du préjudice corporel ou du préjudice moral...) je vous recommande de
prendre un avocat.
"Laxatif." a écrit dans le message de news: 4a470428$0$12655$
J'ai été victime d'une agression à main armé à mon domicile par mon voisin et j'ai déposé une plainte. Nous sommes convoqués en conciliation par une association qui s'occupe de régler ce genre de conflit amiablement.
Comment cela se passe t-il? Je suppose qu'il y a une négociation sur les indemités due à la victime! Imaginons qu'un accord soit établi!
Question: Est-ce que l'agresseur va être jugé pour le délit ou tout s'arrête et la saction pénale abandonnée? Merci de vos réponses
Cher Monsieur,
La conciliation qui vous est proposée n'a rien d'obligatoire.
S'il s'agit d'une simple conciliation sur les intérêts civils, elle maintient l'action pénale. S'il s'agit d'une "médiation pénale", elle termine généralement l'action pénale.
Cette procédure n'ayant rien d'obligatoire, vous êtes libre d'accepter ou pas la procédure, ou son résultat.
Si vous n'êtes pas satisfait de l'offre faite, vous retournerez en justice.
Le contenu de la médiation reste alors confidentiel et vous ne pourrez pas en faire usage lors du procès.
Si le préjudice que vous avez subi est important (plus de 8 jours d'arrêt de travail réel ou plus de 7.000 ? de préjudice, au titre du pretium doloris, du préjudice corporel ou du préjudice moral...) je vous recommande de prendre un avocat.
