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conclure un contrat avec un étranger

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tintin
Bonjour, je suis un professionel de l'immobilier, je vais louer un
appartement à un étranger qui ne parle pas le français, dois je respecter
certaines conditions (traduction etc ...) ?

Merci à tous ...

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R1
tintin wrote:

Bonjour, je suis un professionel de l'immobilier, je vais louer un
appartement à un étranger qui ne parle pas le français, dois je respecter
certaines conditions (traduction etc ...) ?


N'auriez vous pas une structure professionnelle qui puisse vous conseiller?

Merci à tous ...


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Combat
"tintin" a écrit dans le message de news:
47497d35$0$27403$
Bonjour, je suis un professionel de l'immobilier, je vais louer un
appartement à un étranger qui ne parle pas le français, dois je respecter
certaines conditions (traduction etc ...) ?



Le contrat de location ou bail est rédigé en français (en France), par
conséquent, l'étranger qui ne maitriserait pas cette langue devrait prendre
lui-même ses précautions pour en contrendre le contenu des articles d'un
contrat signé en France.
il peut bien entendu recourir à un "notaire" de son pays pour qu'il se mette
en rapport avec votre notaire dans le cas d'un acte authentique (ce qui est
préférable à un acte sous seing privé).
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Combat
"tintin" a écrit dans le message de news:
47497d35$0$27403$
Bonjour, je suis un professionel de l'immobilier, je vais louer un
appartement à un étranger qui ne parle pas le français, dois je respecter
certaines conditions (traduction etc ...) ?



Le contrat de location ou bail est rédigé en français (en France), par
conséquent, l'étranger qui ne maitriserait pas cette langue devrait prendre
lui-même ses précautions pour en comprendre le contenu des articles d'un
contrat signé en France.
il peut bien entendu recourir à un "notaire" de son pays pour qu'il se mette
en rapport avec votre notaire dans le cas d'un acte authentique (ce qui est
préférable à un acte sous seing privé).
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tintin
Ok merci je voulais avoir confirmation ...


"Combat" a écrit dans le message de news:
4749ad4a$0$10878$

"tintin" a écrit dans le message de news:
47497d35$0$27403$
Bonjour, je suis un professionel de l'immobilier, je vais louer un
appartement à un étranger qui ne parle pas le français, dois je respecter
certaines conditions (traduction etc ...) ?



Le contrat de location ou bail est rédigé en français (en France), par
conséquent, l'étranger qui ne maitriserait pas cette langue devrait
prendre
lui-même ses précautions pour en comprendre le contenu des articles d'un
contrat signé en France.
il peut bien entendu recourir à un "notaire" de son pays pour qu'il se
mette
en rapport avec votre notaire dans le cas d'un acte authentique (ce qui
est
préférable à un acte sous seing privé).