Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Conclusions et pieces à fournir à partie adverse

2 réponses
Avatar
Regisstd
Bonjour, je passe au TI ,en avril 2004, je suis le demandeur.(pour un dépôt
de garantie)

Je dois envoyer les pièces/documents à mon adversaire, numérotées et de
préférence avec bordereau d'envoi,
est-ce que je dois également lui faire parvenir mes conclusions?

Merci.

2 réponses

Avatar
surfeur75
Bonsoir, oui, tout le dossier...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!


"Regisstd" a écrit dans le message de news:
5BsYb.25421$
Bonjour, je passe au TI ,en avril 2004, je suis le demandeur.(pour un


dépôt
de garantie)

Je dois envoyer les pièces/documents à mon adversaire, numérotées et de
préférence avec bordereau d'envoi,
est-ce que je dois également lui faire parvenir mes conclusions?

Merci.





Avatar
loisillon
"surfeur75" wrote in message news:<40326184$0$7808$...
Bonsoir, oui, tout le dossier...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!


"Regisstd" a écrit dans le message de news:
5BsYb.25421$
> Bonjour, je passe au TI ,en avril 2004, je suis le demandeur.(pour un
dépôt
> de garantie)
>
> Je dois envoyer les pièces/documents à mon adversaire, numérotées et de
> préférence avec bordereau d'envoi,
> est-ce que je dois également lui faire parvenir mes conclusions?
>
> Merci.



Mais la partie adverse doit faire de même, bien sûr.