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Condamnation aux dépens ?

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Qui, Que, Quoi ...
Bonjour,

Venant de gagner une instance en appel, j'aimerais savoir ce qui est englobé
dans les dépens ?

Serais je remboursé de tous mes frais d'avocat et la provision versée à
l'avoué celui ci ayant reçu l'allocation des dispositions de l'article 699 ?

Au titre de l'article 700, je me vois attribué la somme de 1 000 Euro.

Merci de m'éclairer sur ce que couvre les dépens !

Cordialement

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svbeev
"Qui, Que, Quoi ..." a écrit dans le message de news:
4550ab47$0$25073$
Bonjour,

Venant de gagner une instance en appel, j'aimerais savoir ce qui est
englobé dans les dépens ?

Serais je remboursé de tous mes frais d'avocat et la provision versée à
l'avoué celui ci ayant reçu l'allocation des dispositions de l'article 699
?

Au titre de l'article 700, je me vois attribué la somme de 1 000 Euro.

Merci de m'éclairer sur ce que couvre les dépens !

Cordialement





Les honoraires de votre avoué sont compris dans les dépens et ils vous
seront remboursés quand l'avoué aura obtenu de son confrère adverse le
paiement de son état de frais taxé.
S'il ne parvient pas à obtenir ce paiement il est peu probable qu'il
entreprenne lui-même une procédure de recouvrement et il adressera
probablement à votre avocat l'ordonnance de taxe accompagnée d'une
quittance subrogative pour vous permettre de poursuivre vous même le
recouvrement des dépens à concurrence de ce que vous aurez vous même payé à
l'avoué.

En revanche, les honoraires d'avocat ne sont pas compris dans les dépens et
entrent dans le champ d'application de l'article 700 du NCPC.