Mais le jugement ne fait aucune mention d'un éventuel retrait de points
La préfecture ne s'est pas manifestée et je me demande si elle peut
toujours prononcer une sanction supplémentaire qui pourrait être un
retrait de 6 points -> donc annulation ?
Mais le jugement ne fait aucune mention d'un éventuel retrait de points
La préfecture ne s'est pas manifestée et je me demande si elle peut
toujours prononcer une sanction supplémentaire qui pourrait être un
retrait de 6 points -> donc annulation ?
Mais le jugement ne fait aucune mention d'un éventuel retrait de points
La préfecture ne s'est pas manifestée et je me demande si elle peut
toujours prononcer une sanction supplémentaire qui pourrait être un
retrait de 6 points -> donc annulation ?
a écrit :Mais le jugement ne fait aucune mention d'un éventuel retrait de points
Le retrait de points est une sanction administrative qui n'est pas
directement décidée par le tribunal : c'est la confirmation de l'infraction
par la condamnation qui entraine le retrait.La préfecture ne s'est pas manifestée et je me demande si elle peut
toujours prononcer une sanction supplémentaire qui pourrait être un retrait
de 6 points -> donc annulation ?
Le contrevenant a été informé du retrait de points en début de procédure,
normalement. Cela dit, 2 mois pour réagir, en été, pour une administration,
ce n'est pas franchement étonnant.
D@niel a écrit :
Mais le jugement ne fait aucune mention d'un éventuel retrait de points
Le retrait de points est une sanction administrative qui n'est pas
directement décidée par le tribunal : c'est la confirmation de l'infraction
par la condamnation qui entraine le retrait.
La préfecture ne s'est pas manifestée et je me demande si elle peut
toujours prononcer une sanction supplémentaire qui pourrait être un retrait
de 6 points -> donc annulation ?
Le contrevenant a été informé du retrait de points en début de procédure,
normalement. Cela dit, 2 mois pour réagir, en été, pour une administration,
ce n'est pas franchement étonnant.
a écrit :Mais le jugement ne fait aucune mention d'un éventuel retrait de points
Le retrait de points est une sanction administrative qui n'est pas
directement décidée par le tribunal : c'est la confirmation de l'infraction
par la condamnation qui entraine le retrait.La préfecture ne s'est pas manifestée et je me demande si elle peut
toujours prononcer une sanction supplémentaire qui pourrait être un retrait
de 6 points -> donc annulation ?
Le contrevenant a été informé du retrait de points en début de procédure,
normalement. Cela dit, 2 mois pour réagir, en été, pour une administration,
ce n'est pas franchement étonnant.
Je réponds à "Patrick V" qui a formulé ce qui suit :
Outre le retrait administratif de 2 mois, elle a été condamnée ensuite par le
tribunal de police à une amande, comme peine principale et à effectuer un
stage de sensibilisation, comme peine supplémentaire.
Aucune mention de retrait de point, sur l'ordonnance du tribunal (début mai
2009), l'infraction, elle, ayant eu lieu début août 2008 soit plus d'un an.
alors la date de départ ? celle de l'infraction ou du jugement ?
Et quid du stage effectué si son permis (probatoire) venait à être invalider
?
Je réponds à "Patrick V" qui a formulé ce qui suit :
Outre le retrait administratif de 2 mois, elle a été condamnée ensuite par le
tribunal de police à une amande, comme peine principale et à effectuer un
stage de sensibilisation, comme peine supplémentaire.
Aucune mention de retrait de point, sur l'ordonnance du tribunal (début mai
2009), l'infraction, elle, ayant eu lieu début août 2008 soit plus d'un an.
alors la date de départ ? celle de l'infraction ou du jugement ?
Et quid du stage effectué si son permis (probatoire) venait à être invalider
?
Je réponds à "Patrick V" qui a formulé ce qui suit :
Outre le retrait administratif de 2 mois, elle a été condamnée ensuite par le
tribunal de police à une amande, comme peine principale et à effectuer un
stage de sensibilisation, comme peine supplémentaire.
Aucune mention de retrait de point, sur l'ordonnance du tribunal (début mai
2009), l'infraction, elle, ayant eu lieu début août 2008 soit plus d'un an.
alors la date de départ ? celle de l'infraction ou du jugement ?
Et quid du stage effectué si son permis (probatoire) venait à être invalider
?
Peine d'amende pas d'amande ! :D
Peine d'amende pas d'amande ! :D
Peine d'amende pas d'amande ! :D
a écrit :Mais le jugement ne fait aucune mention d'un éventuel retrait de points
Le retrait de points est une sanction administrative qui n'est pas
directement décidée par le tribunal : c'est la confirmation de
l'infraction par la condamnation qui entraine le retrait.La préfecture ne s'est pas manifestée et je me demande si elle peut
toujours prononcer une sanction supplémentaire qui pourrait être un
retrait de 6 points -> donc annulation ?
Le contrevenant a été informé du retrait de points en début de
procédure, normalement. Cela dit, 2 mois pour réagir, en été, pour une
administration, ce n'est pas franchement étonnant.
D@niel a écrit :
Mais le jugement ne fait aucune mention d'un éventuel retrait de points
Le retrait de points est une sanction administrative qui n'est pas
directement décidée par le tribunal : c'est la confirmation de
l'infraction par la condamnation qui entraine le retrait.
La préfecture ne s'est pas manifestée et je me demande si elle peut
toujours prononcer une sanction supplémentaire qui pourrait être un
retrait de 6 points -> donc annulation ?
Le contrevenant a été informé du retrait de points en début de
procédure, normalement. Cela dit, 2 mois pour réagir, en été, pour une
administration, ce n'est pas franchement étonnant.
a écrit :Mais le jugement ne fait aucune mention d'un éventuel retrait de points
Le retrait de points est une sanction administrative qui n'est pas
directement décidée par le tribunal : c'est la confirmation de
l'infraction par la condamnation qui entraine le retrait.La préfecture ne s'est pas manifestée et je me demande si elle peut
toujours prononcer une sanction supplémentaire qui pourrait être un
retrait de 6 points -> donc annulation ?
Le contrevenant a été informé du retrait de points en début de
procédure, normalement. Cela dit, 2 mois pour réagir, en été, pour une
administration, ce n'est pas franchement étonnant.
Le contrevenant a été informé du retrait de points en début de
procédure, normalement. Cela dit, 2 mois pour réagir, en été, pour une
administration, ce n'est pas franchement étonnant.
Non, aucune information officielle ou officieuse.
Le contrevenant a été informé du retrait de points en début de
procédure, normalement. Cela dit, 2 mois pour réagir, en été, pour une
administration, ce n'est pas franchement étonnant.
Non, aucune information officielle ou officieuse.
Le contrevenant a été informé du retrait de points en début de
procédure, normalement. Cela dit, 2 mois pour réagir, en été, pour une
administration, ce n'est pas franchement étonnant.
Non, aucune information officielle ou officieuse.
Marc-Antoine vient de nous annoncer :Je réponds à "Patrick V" qui a formulé ce qui suit :Outre le retrait administratif de 2 mois, elle a été condamnée ensuite par
le tribunal de police à une amande, comme peine principale et à effectuer
un stage de sensibilisation, comme peine supplémentaire.
Peine d'amende pas d'amande ! :D
si pas de peine de suspension du permis superieure à la suspension
administrative, le permis retrouve sa validité (sous reserve de la visite
mediacale eventuelle) .
Aucune mention de retrait de point, sur l'ordonnance du tribunal (début mai
2009), l'infraction, elle, ayant eu lieu début août 2008 soit plus d'un an.
je sens là l'ordonnance penale sans opposition ! ;o)
il n'y a jamais mention du retrait de points (mesure administrative) sur les
"jugements judiciaires", c'est implicite !
alors la date de départ ? celle de l'infraction ou du jugement ?
ni l'une , ni l'autre ! :oÞ
La date de prise en compte du retrait des points = ici la date à laquelle la
decision judiciaire sera devenue definitive (insusceptible de recours voir
L223-1 du CR)Et quid du stage effectué si son permis (probatoire) venait à être
invalider ?
Tout depend de ce qui restera (solde nul ou pas) apres l'imputation de la
perte des points consecutive à l'infraction.
Marc-Antoine vient de nous annoncer :
Je réponds à "Patrick V" qui a formulé ce qui suit :
Outre le retrait administratif de 2 mois, elle a été condamnée ensuite par
le tribunal de police à une amande, comme peine principale et à effectuer
un stage de sensibilisation, comme peine supplémentaire.
Peine d'amende pas d'amande ! :D
si pas de peine de suspension du permis superieure à la suspension
administrative, le permis retrouve sa validité (sous reserve de la visite
mediacale eventuelle) .
Aucune mention de retrait de point, sur l'ordonnance du tribunal (début mai
2009), l'infraction, elle, ayant eu lieu début août 2008 soit plus d'un an.
je sens là l'ordonnance penale sans opposition ! ;o)
il n'y a jamais mention du retrait de points (mesure administrative) sur les
"jugements judiciaires", c'est implicite !
alors la date de départ ? celle de l'infraction ou du jugement ?
ni l'une , ni l'autre ! :oÞ
La date de prise en compte du retrait des points = ici la date à laquelle la
decision judiciaire sera devenue definitive (insusceptible de recours voir
L223-1 du CR)
Et quid du stage effectué si son permis (probatoire) venait à être
invalider ?
Tout depend de ce qui restera (solde nul ou pas) apres l'imputation de la
perte des points consecutive à l'infraction.
Marc-Antoine vient de nous annoncer :Je réponds à "Patrick V" qui a formulé ce qui suit :Outre le retrait administratif de 2 mois, elle a été condamnée ensuite par
le tribunal de police à une amande, comme peine principale et à effectuer
un stage de sensibilisation, comme peine supplémentaire.
Peine d'amende pas d'amande ! :D
si pas de peine de suspension du permis superieure à la suspension
administrative, le permis retrouve sa validité (sous reserve de la visite
mediacale eventuelle) .
Aucune mention de retrait de point, sur l'ordonnance du tribunal (début mai
2009), l'infraction, elle, ayant eu lieu début août 2008 soit plus d'un an.
je sens là l'ordonnance penale sans opposition ! ;o)
il n'y a jamais mention du retrait de points (mesure administrative) sur les
"jugements judiciaires", c'est implicite !
alors la date de départ ? celle de l'infraction ou du jugement ?
ni l'une , ni l'autre ! :oÞ
La date de prise en compte du retrait des points = ici la date à laquelle la
decision judiciaire sera devenue definitive (insusceptible de recours voir
L223-1 du CR)Et quid du stage effectué si son permis (probatoire) venait à être
invalider ?
Tout depend de ce qui restera (solde nul ou pas) apres l'imputation de la
perte des points consecutive à l'infraction.
a écrit :Le contrevenant a été informé du retrait de points en début de
procédure, normalement. Cela dit, 2 mois pour réagir, en été, pour
une administration, ce n'est pas franchement étonnant.
Non, aucune information officielle ou officieuse.
Je veux bien parier que si. Au moment de la rédaction du PV, on lui a
donné un papier lui indiquant la perte de point potentielle et on lui a
fait signer un reçu prouvant qu'elle avait bien eu ce papier. C'est
systématique.
D@niel a écrit :
Le contrevenant a été informé du retrait de points en début de
procédure, normalement. Cela dit, 2 mois pour réagir, en été, pour
une administration, ce n'est pas franchement étonnant.
Non, aucune information officielle ou officieuse.
Je veux bien parier que si. Au moment de la rédaction du PV, on lui a
donné un papier lui indiquant la perte de point potentielle et on lui a
fait signer un reçu prouvant qu'elle avait bien eu ce papier. C'est
systématique.
a écrit :Le contrevenant a été informé du retrait de points en début de
procédure, normalement. Cela dit, 2 mois pour réagir, en été, pour
une administration, ce n'est pas franchement étonnant.
Non, aucune information officielle ou officieuse.
Je veux bien parier que si. Au moment de la rédaction du PV, on lui a
donné un papier lui indiquant la perte de point potentielle et on lui a
fait signer un reçu prouvant qu'elle avait bien eu ce papier. C'est
systématique.
Je réponds à "sobeol" qui a formulé ce qui suit :
Peine d'amende pas d'amande ! :D
A chaque fois je me fais avoir, peut-être du à ma gourmandise ;-)
si pas de peine de suspension du permis superieure à la suspension
administrative, le permis retrouve sa validité (sous reserve de la visite
mediacale eventuelle) .
Le permis lui a en effet été restitué après visite médicale, aucune autre
peine de suspension ne lui a été notifiée.
Aucune mention de retrait de point, sur l'ordonnance du tribunal (début
mai 2009), l'infraction, elle, ayant eu lieu début août 2008 soit plus
d'un an.
je sens là l'ordonnance penale sans opposition ! ;o)
Je ne comprends pas trop là, ou alors je me suis mal fait comprendre car la
personne a bien été convoquée au tribunal de police.
il n'y a jamais mention du retrait de points (mesure administrative) sur
les "jugements judiciaires", c'est implicite !
Cela voudrait dire qu'il y aura obligatoirement retrait de points ?
alors la date de départ ? celle de l'infraction ou du jugement ?
ni l'une , ni l'autre ! :oÞ
La date de prise en compte du retrait des points = ici la date à laquelle
la decision judiciaire sera devenue definitive (insusceptible de recours
voir L223-1 du CR)Et quid du stage effectué si son permis (probatoire) venait à être
invalider ?
Tout depend de ce qui restera (solde nul ou pas) apres l'imputation de la
perte des points consecutive à l'infraction.
La question était de savoir à quoi servirait ce stage (déjà effectué), si la
personne se voit *postérieurement* retirer la totalité de ces points (6),
rendant donc son permis invalide ? Le stage serait-il tout de même retenu
pour la récupération de points ? ce que je doute...
Je réponds à "sobeol" qui a formulé ce qui suit :
Peine d'amende pas d'amande ! :D
A chaque fois je me fais avoir, peut-être du à ma gourmandise ;-)
si pas de peine de suspension du permis superieure à la suspension
administrative, le permis retrouve sa validité (sous reserve de la visite
mediacale eventuelle) .
Le permis lui a en effet été restitué après visite médicale, aucune autre
peine de suspension ne lui a été notifiée.
Aucune mention de retrait de point, sur l'ordonnance du tribunal (début
mai 2009), l'infraction, elle, ayant eu lieu début août 2008 soit plus
d'un an.
je sens là l'ordonnance penale sans opposition ! ;o)
Je ne comprends pas trop là, ou alors je me suis mal fait comprendre car la
personne a bien été convoquée au tribunal de police.
il n'y a jamais mention du retrait de points (mesure administrative) sur
les "jugements judiciaires", c'est implicite !
Cela voudrait dire qu'il y aura obligatoirement retrait de points ?
alors la date de départ ? celle de l'infraction ou du jugement ?
ni l'une , ni l'autre ! :oÞ
La date de prise en compte du retrait des points = ici la date à laquelle
la decision judiciaire sera devenue definitive (insusceptible de recours
voir L223-1 du CR)
Et quid du stage effectué si son permis (probatoire) venait à être
invalider ?
Tout depend de ce qui restera (solde nul ou pas) apres l'imputation de la
perte des points consecutive à l'infraction.
La question était de savoir à quoi servirait ce stage (déjà effectué), si la
personne se voit *postérieurement* retirer la totalité de ces points (6),
rendant donc son permis invalide ? Le stage serait-il tout de même retenu
pour la récupération de points ? ce que je doute...
Je réponds à "sobeol" qui a formulé ce qui suit :
Peine d'amende pas d'amande ! :D
A chaque fois je me fais avoir, peut-être du à ma gourmandise ;-)
si pas de peine de suspension du permis superieure à la suspension
administrative, le permis retrouve sa validité (sous reserve de la visite
mediacale eventuelle) .
Le permis lui a en effet été restitué après visite médicale, aucune autre
peine de suspension ne lui a été notifiée.
Aucune mention de retrait de point, sur l'ordonnance du tribunal (début
mai 2009), l'infraction, elle, ayant eu lieu début août 2008 soit plus
d'un an.
je sens là l'ordonnance penale sans opposition ! ;o)
Je ne comprends pas trop là, ou alors je me suis mal fait comprendre car la
personne a bien été convoquée au tribunal de police.
il n'y a jamais mention du retrait de points (mesure administrative) sur
les "jugements judiciaires", c'est implicite !
Cela voudrait dire qu'il y aura obligatoirement retrait de points ?
alors la date de départ ? celle de l'infraction ou du jugement ?
ni l'une , ni l'autre ! :oÞ
La date de prise en compte du retrait des points = ici la date à laquelle
la decision judiciaire sera devenue definitive (insusceptible de recours
voir L223-1 du CR)Et quid du stage effectué si son permis (probatoire) venait à être
invalider ?
Tout depend de ce qui restera (solde nul ou pas) apres l'imputation de la
perte des points consecutive à l'infraction.
La question était de savoir à quoi servirait ce stage (déjà effectué), si la
personne se voit *postérieurement* retirer la totalité de ces points (6),
rendant donc son permis invalide ? Le stage serait-il tout de même retenu
pour la récupération de points ? ce que je doute...
Marc-Antoine avait énoncé :Je réponds à "sobeol" qui a formulé ce qui suit :Aucune mention de retrait de point, sur l'ordonnance du tribunal (début
mai 2009), l'infraction, elle, ayant eu lieu début août 2008 soit plus
d'un an.
je sens là l'ordonnance penale sans opposition ! ;o)
Je ne comprends pas trop là, ou alors je me suis mal fait comprendre car la
personne a bien été convoquée au tribunal de police.
Vous avez evoqué le mot d'ordonnance et pas de jugement, mais peut importe le
resultat ici est le meme !
il n'y a jamais mention du retrait de points (mesure administrative) sur
les "jugements judiciaires", c'est implicite !
Cela voudrait dire qu'il y aura obligatoirement retrait de points ?
oui
La question était de savoir à quoi servirait ce stage (déjà effectué), si
la personne se voit *postérieurement* retirer la totalité de ces points
(6), rendant donc son permis invalide ? Le stage serait-il tout de même
retenu pour la récupération de points ? ce que je doute...
attention ! je subodore une mauvaise interpretation eventuelle :
si vous parlez du *stage de sensibilisation imposé* à titre de peine
complementaire, il ne produit aucun effet de restitution de points !
A contrario d'un *stage de recuperation de point* volontaire (ou obligatoire
dasn certains cas) qui est possible dés lors que de points sont
effectivement perdus et dans la limite d'une recuperation par periode de 2
ans.
Marc-Antoine avait énoncé :
Je réponds à "sobeol" qui a formulé ce qui suit :
Aucune mention de retrait de point, sur l'ordonnance du tribunal (début
mai 2009), l'infraction, elle, ayant eu lieu début août 2008 soit plus
d'un an.
je sens là l'ordonnance penale sans opposition ! ;o)
Je ne comprends pas trop là, ou alors je me suis mal fait comprendre car la
personne a bien été convoquée au tribunal de police.
Vous avez evoqué le mot d'ordonnance et pas de jugement, mais peut importe le
resultat ici est le meme !
il n'y a jamais mention du retrait de points (mesure administrative) sur
les "jugements judiciaires", c'est implicite !
Cela voudrait dire qu'il y aura obligatoirement retrait de points ?
oui
La question était de savoir à quoi servirait ce stage (déjà effectué), si
la personne se voit *postérieurement* retirer la totalité de ces points
(6), rendant donc son permis invalide ? Le stage serait-il tout de même
retenu pour la récupération de points ? ce que je doute...
attention ! je subodore une mauvaise interpretation eventuelle :
si vous parlez du *stage de sensibilisation imposé* à titre de peine
complementaire, il ne produit aucun effet de restitution de points !
A contrario d'un *stage de recuperation de point* volontaire (ou obligatoire
dasn certains cas) qui est possible dés lors que de points sont
effectivement perdus et dans la limite d'une recuperation par periode de 2
ans.
Marc-Antoine avait énoncé :Je réponds à "sobeol" qui a formulé ce qui suit :Aucune mention de retrait de point, sur l'ordonnance du tribunal (début
mai 2009), l'infraction, elle, ayant eu lieu début août 2008 soit plus
d'un an.
je sens là l'ordonnance penale sans opposition ! ;o)
Je ne comprends pas trop là, ou alors je me suis mal fait comprendre car la
personne a bien été convoquée au tribunal de police.
Vous avez evoqué le mot d'ordonnance et pas de jugement, mais peut importe le
resultat ici est le meme !
il n'y a jamais mention du retrait de points (mesure administrative) sur
les "jugements judiciaires", c'est implicite !
Cela voudrait dire qu'il y aura obligatoirement retrait de points ?
oui
La question était de savoir à quoi servirait ce stage (déjà effectué), si
la personne se voit *postérieurement* retirer la totalité de ces points
(6), rendant donc son permis invalide ? Le stage serait-il tout de même
retenu pour la récupération de points ? ce que je doute...
attention ! je subodore une mauvaise interpretation eventuelle :
si vous parlez du *stage de sensibilisation imposé* à titre de peine
complementaire, il ne produit aucun effet de restitution de points !
A contrario d'un *stage de recuperation de point* volontaire (ou obligatoire
dasn certains cas) qui est possible dés lors que de points sont
effectivement perdus et dans la limite d'une recuperation par periode de 2
ans.