Condamnation de Roger Gonnet confirmée par la Cour d'Appel de Lyon (9 mars 2013)
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anti-scientologie
Le 9 mars 2013 la Cour d'Appel de Lyon a confirm=E9 le jugement de
premi=E8re instance qui condamnait Roger Gonnet pour diffamation et
injures publiques envers Jean-Luc Barbier.
Roger Gonnet devra payer une indemnit=E9 =E0 la victime et payer ses frais
d'avocat soit un total de 4000 euros.
Roger Gonnet =E9cope =E9galement d'une amende de 1000 euros avec sursis
d'une ann=E9e, ce qui signifie qu'en cas de r=E9cidive il devra verser
cette somme au Tribunal.
L'avocat de Jean-Luc Barbier est Me Herv=E9 Banbanaste (Lyon-Paris)
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anti-scientologie
Dans un arrêt daté du 7 mars 2013 la Cour d'Appel de Lyon a indiqué que les écrits de Roger Gonnet diffusés sur le net contre Jean-Luc Barbier présentent un caractère outrageant ou méprisant.
La Cour dAppel a précisé que «le combat permanent que mène Roger Gonnet contre la Scientologie depuis longtemps ne lexonère pas dun respect minimum vis-à-vis de Jean-Luc Barbier, autre adversaire de la scientologie».
La cour constate que «Roger Gonnet na pas articulé lexception de vérité des faits diffamatoires, quil na pas articulé non plus l e moyen tiré de la bonne foi de sorte que linfraction est parfaitement établie sans quil y ait lieu dexaminer doffice lexception de bonne foi».
Une peine damende de 1000 euros avec sursis a été prononcée et Rog er Gonnet devra payer 2750 euros à sa victime pour le préjudice causé.
A French webmaster has been found guilty of libel and public slander.
On 9 March 2013, the Appeals Court of Lyon confirmed the trial court's ruling condemning Roger Gonnet for libel and public slander against Jean-Luc Barbier.
Roger Gonnet will have to pay compensation to his victim and pay his solicitor's fees for a total of 2750 euros.
Roger Gonnet has also been sentenced to pay a fine of 1000 euros, suspended for one year. Such a suspension means that he will have to pay the sum to the Court if he commits the offence again.
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stop-abus
Dans un arrêt daté du 7 mars 2013 la Cour d'Appel de Lyon a indiqué
que les écrits de Roger Gonnet diffusés sur le net contre Jean-Luc
Barbier présentent un caractère outrageant ou méprisant.
La Cour dAppel a précisé que «le combat permanent que mène Roger
Gonnet contre la Scientologie depuis longtemps ne lexonère pas dun
respect minimum vis-à-vis de Jean-Luc Barbier, autre adversaire de la
scientologie».
La cour constate que «Roger Gonnet na pas articulé lexception de
vérité des faits diffamatoires, quil na pas articulé non plus l e
moyen tiré de la bonne foi de sorte que linfraction est parfaitement
établie sans quil y ait lieu dexaminer doffice lexception de bonne
foi».
Une peine damende de 1000 euros avec sursis a été prononcée et Rog er
Gonnet devra payer 2750 euros à sa victime pour le préjudice causé.
A French webmaster has been found guilty of libel and public slander.
On 9 March 2013, the Appeals Court of Lyon confirmed the trial court's
ruling condemning Roger Gonnet for libel and public slander against
Jean-Luc Barbier.
Roger Gonnet will have to pay compensation to his victim and pay his
solicitor's fees for a total of 2750 euros.
Roger Gonnet has also been sentenced to pay a fine of 1000 euros,
suspended for one year. Such a suspension means that he will have to
pay the sum to the Court if he commits the offence again.
Dans un arrêt daté du 7 mars 2013 la Cour d'Appel de Lyon a indiqué que les écrits de Roger Gonnet diffusés sur le net contre Jean-Luc Barbier présentent un caractère outrageant ou méprisant.
La Cour dAppel a précisé que «le combat permanent que mène Roger Gonnet contre la Scientologie depuis longtemps ne lexonère pas dun respect minimum vis-à-vis de Jean-Luc Barbier, autre adversaire de la scientologie».
La cour constate que «Roger Gonnet na pas articulé lexception de vérité des faits diffamatoires, quil na pas articulé non plus l e moyen tiré de la bonne foi de sorte que linfraction est parfaitement établie sans quil y ait lieu dexaminer doffice lexception de bonne foi».
Une peine damende de 1000 euros avec sursis a été prononcée et Rog er Gonnet devra payer 2750 euros à sa victime pour le préjudice causé.
A French webmaster has been found guilty of libel and public slander.
On 9 March 2013, the Appeals Court of Lyon confirmed the trial court's ruling condemning Roger Gonnet for libel and public slander against Jean-Luc Barbier.
Roger Gonnet will have to pay compensation to his victim and pay his solicitor's fees for a total of 2750 euros.
Roger Gonnet has also been sentenced to pay a fine of 1000 euros, suspended for one year. Such a suspension means that he will have to pay the sum to the Court if he commits the offence again.
