Condamnation de Roger Gonnet confirmée par la Cour d'Appel de Lyon (9 mars 2013)

Le
anti-scientologie
Le 9 mars 2013 la Cour d'Appel de Lyon a confirmé le jugement de
première instance qui condamnait Roger Gonnet pour diffamation et
injures publiques envers Jean-Luc Barbier.

Roger Gonnet devra payer une indemnité à la victime et payer ses frais
d'avocat soit un total de 4000 euros.

Roger Gonnet écope également d'une amende de 1000 euros avec sursis
d'une année, ce qui signifie qu'en cas de récidive il devra verser
cette somme au Tribunal.

L'avocat de Jean-Luc Barbier est Me Hervé Banbanaste (Lyon-Paris)

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anti-scientologie
Le #25279172
Dans un arrêt daté du 7 mars 2013 la Cour d'Appel de Lyon a indiqué
que les écrits de Roger Gonnet diffusés sur le net contre Jean-Luc
Barbier présentent un caractère outrageant ou méprisant.

La Cour d’Appel a précisé que «le combat permanent que mène Roger
Gonnet contre la Scientologie depuis longtemps ne l’exonère pas d’un
respect minimum vis-à-vis de Jean-Luc Barbier, autre adversaire de la
scientologie».

La cour constate que «Roger Gonnet n’a pas articulé l’exception de
vérité des faits diffamatoires, qu’il n’a pas articulé non plus l e
moyen tiré de la bonne foi de sorte que l’infraction est parfaitement
établie sans qu’il y ait lieu d’examiner d’office l’exception de bonne
foi».

Une peine d’amende de 1000 euros avec sursis a été prononcée et Rog er
Gonnet devra payer 2750 euros à sa victime pour le préjudice causé.


A French webmaster has been found guilty of libel and public slander.

On 9 March 2013, the Appeals Court of Lyon confirmed the trial court's
ruling condemning Roger Gonnet for libel and public slander against
Jean-Luc Barbier.

Roger Gonnet will have to pay compensation to his victim and pay his
solicitor's fees for a total of 2750 euros.

Roger Gonnet has also been sentenced to pay a fine of 1000 euros,
suspended for one year. Such a suspension means that he will have to
pay the sum to the Court if he commits the offence again.


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