condamné à payer mais ne peut pas payer

Le
coherent
Bonjour,
j'ai eu un jugement en ma faveur demandant à un délinquant de me payer
l'ensemble des frais qu'il m'a causé. Le préjudice est estimé à 3000 euros.
Le délinquant est récidiviste.

Mon avocat me dit que le délinquant s'est déclaré insolvable, donc il
n'est pas tenu de me payer.

Par contre, il me parle d'un organisme qui indemnise les victime au bout
de plusieurs mois de procédure, le montant remboursé serait de 1000
euros, à savoir le tiers de ce qu'on me doit.

Je suis sidéré par ce système de justice. Y a t il quelque chose que je
peux faire ? Ou dois je me lamenter d'être une victime ?
Questions / Réponses high-tech
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
jojolapin
Le #20219521
"coherent" h9ftn9$22bi$
Bonjour,
j'ai eu un jugement en ma faveur demandant à un délinquant de me payer
l'ensemble des frais qu'il m'a causé. Le préjudice est estimé à 3000
euros.
Le délinquant est récidiviste.

Mon avocat me dit que le délinquant s'est déclaré insolvable, donc il
n'est pas tenu de me payer.

Par contre, il me parle d'un organisme qui indemnise les victime au bout
de plusieurs mois de procédure, le montant remboursé serait de 1000 euros,
à savoir le tiers de ce qu'on me doit.

Je suis sidéré par ce système de justice. Y a t il quelque chose que je
peux faire ? Ou dois je me lamenter d'être une victime ?



C'est triste mais les "insolvables" profitent du système
coherent
Le #20219771
jojolapin a écrit :


C'est triste mais les "insolvables" profitent du système




Que peut un citoyen faire en face d'une telle situation ? Est ce qu'un
insolvable peut ainsi causer des préjudices en étant impunément assuré
de ne pas être obligé de les rembourser ?
Deltaplan
Le #20219761
coherent a écrit :
Bonjour,
j'ai eu un jugement en ma faveur demandant à un délinquant de me payer
l'ensemble des frais qu'il m'a causé. Le préjudice est estimé à 3000 euros.
Le délinquant est récidiviste.

Mon avocat me dit que le délinquant s'est déclaré insolvable, donc il
n'est pas tenu de me payer.



On ne se "déclare" pas insolvable, on l'est ou on ne l'est pas...

Et quand bien même il le serait, rien ne dit qu'il le restera
indéfiniment...

Par contre, il me parle d'un organisme qui indemnise les victime au bout
de plusieurs mois de procédure, le montant remboursé serait de 1000
euros, à savoir le tiers de ce qu'on me doit.

Je suis sidéré par ce système de justice. Y a t il quelque chose que je
peux faire ? Ou dois je me lamenter d'être une victime ?



Soit votre débiteur a des revenus et/ou des bien saisissables, soit il
n'en a pas. Il est matériellement impossible de prendre de l'argent là
où il n'y en a pas.

Si vous pensez qu'il ment, qu'il a des biens cachés quelque part, à
partir du moment où vous les trouvez vous avez une bonne chance
d'obtenir votre dû...

Après, le cas classique, c'est que vous ne soyez pas sa seule victime
qu'il ait été condamné à indemniser, et que bien qu'il ait des biens
et/ou des revenus saisissables cela soit insuffisant pour indemniser
tout le monde...
coherent
Le #20219881
Deltaplan a écrit :
coherent a écrit :

On ne se "déclare" pas insolvable, on l'est ou on ne l'est pas...



En théorie oui, mais en pratique on peut cacher ce qu'on a...


Et quand bien même il le serait, rien ne dit qu'il le restera
indéfiniment...



Comment faire pour le pourchasser durant des années ? De plus, l'argent
perd de sa valeur avec le temps, et dans 10 ans, l'argent qu'il me doit
ne vaudrait pratiquement rien.


Après, le cas classique, c'est que vous ne soyez pas sa seule victime
qu'il ait été condamné à indemniser, et que bien qu'il ait des biens
et/ou des revenus saisissables cela soit insuffisant pour indemniser
tout le monde...



Au fait, c'est un délinquant qui vit des vols. Il vit avec ses parents,
par conséquent il ne met rien en son nom.
Sa famille profite de ses vols (car il vit avec eux), impossible de
séparer ce qui lui appartient de ce qui appartient à sa famille.


Que faire contre une telle configuration qui semble protéger les voleurs
entourés de leurs familles ?
edgar
Le #20220451
"coherent" h9g6fs$24hq$

Au fait, c'est un délinquant qui vit des vols. Il vit avec ses parents,
par conséquent il ne met rien en son nom.
Sa famille profite de ses vols (car il vit avec eux), impossible de
séparer ce qui lui appartient de ce qui appartient à sa famille.



s'il est mineur, ses biens et ses obligations (dettes) sont a ses parents,
qui sont responsables
ND
Le #20220441
In news:h9ftn9$22bi$,
coherent
Bonjour,
j'ai eu un jugement en ma faveur demandant à un délinquant de me payer
l'ensemble des frais qu'il m'a causé. Le préjudice est estimé à 3000
euros. Le délinquant est récidiviste.

Mon avocat me dit que le délinquant s'est déclaré insolvable, donc il
n'est pas tenu de me payer.

Par contre, il me parle d'un organisme qui indemnise les victime au
bout de plusieurs mois de procédure, le montant remboursé serait de
1000 euros, à savoir le tiers de ce qu'on me doit.

Je suis sidéré par ce système de justice. Y a t il quelque chose que
je peux faire ?



Pas vraiment ...

Mon amie tient un magasin ( pas carrouff non )

Un gars est entré, a demandé un produit...

Et lui a fait la caisse pendant qu'elle lui cherchait son truc, et s'est
sauvé en courant.

Mon amie est partie en voiture à sa recherche, l'a coincé !

Résultat des courses >> condamné, ( muti-récidiviste du fait ) et insolvable
donc NADA !

Justice heu...

Franchement, suis à Nice et j'ai une affaire de proxo autrement importante
sur les bras et la police ne me suis pas alors les vols dits *ordinaires*
...
--
ND
Return address ok.
Lelouch Vi Britannia
Le #20220541
coherent wrote:
Bonjour,
j'ai eu un jugement en ma faveur demandant à un délinquant de me payer
l'ensemble des frais qu'il m'a causé. Le préjudice est estimé à 3000
euros. Le délinquant est récidiviste.

Mon avocat me dit que le délinquant s'est déclaré insolvable, donc il
n'est pas tenu de me payer.

Par contre, il me parle d'un organisme qui indemnise les victime au
bout de plusieurs mois de procédure, le montant remboursé serait de
1000 euros, à savoir le tiers de ce qu'on me doit.

Je suis sidéré par ce système de justice. Y a t il quelque chose que
je peux faire ? Ou dois je me lamenter d'être une victime ?



il me semble que tu peux demander une saisie sur ses futurs salaires.
ND
Le #20220881
In news:4abbb0f2$0$30284$,
Lelouch Vi Britannia
coherent wrote:
Bonjour,
j'ai eu un jugement en ma faveur demandant à un délinquant de me
payer l'ensemble des frais qu'il m'a causé. Le préjudice est estimé
à 3000 euros. Le délinquant est récidiviste.

Mon avocat me dit que le délinquant s'est déclaré insolvable, donc il
n'est pas tenu de me payer.

Par contre, il me parle d'un organisme qui indemnise les victime au
bout de plusieurs mois de procédure, le montant remboursé serait de
1000 euros, à savoir le tiers de ce qu'on me doit.

Je suis sidéré par ce système de justice. Y a t il quelque chose que
je peux faire ? Ou dois je me lamenter d'être une victime ?



il me semble que tu peux demander une saisie sur ses futurs salaires.



____________

Voui, mais celui qui vit ( de vivre ) de vols ne va pas changer vu qu'il
n'est pas puni,

Alors les futurs salaires hein...

Non, les forces de l'ordre font ce qu' on leur dit dit de faire:

A la police il y a des chefs !

Vol sans révover ou couteau = vol simple= relaxe

Viol simple ( elle etait d'accord ) fermes tes yeux

Viol en réunion simple ( la fille etait d'accord ) """

Proxenétisme ( ce sont les filles qui voulaient )

Ha on leur a écrasé les pieds car elles ne voulaient pas ?

Non, elles ont eu un accident...

Ah la police c'est sympa:

Demande d'audition accordée :

Tu déclares les faits de proxénétisme, on te regarde et on s'en fiche on ne
t'écoutes pas..

Ton CD de témoignages est illisible ( ha tiens )

Le Monsieur gradé de la police des moeurs est désolé pour toi et te fait
gentiment raccompagner à ta bicoque par une voiture de police hein...


________________________

Mais c'est un proxo qui m'ouvre la portière de la voiture de police, donc il
savait déjà que j'arrivais.

Les deux vrais policiers rentrent et inspectent ma maison afin d'y placer
des caméras éventuelles ( j'en ai déjà ), relevent les plaques
d'immatriculation des vehicules de mon impasse. ( coup de radio >> ha oui,
il y a plein de squatters roumains. ) dans l'impasse ferrand 06100 Nice.)
fin.

Et s'en vont en fumant leur cigarette.

Il y a des pourris, ils ne veulent pas faire l'enquête car il y a un haut
placé qui serait incriminé...

Rappel au plus haut fonctionnaire du service:

Ha bon ? ce n'est pas possible, je vous rappelles demain:

C'etait en avril 2009, et rien.

Cela va terminer par des coup de feu / couteaux / moi j'ai la détention
d'arme.

Quoi que les roumains c'est plutot de casser une bouteille et s'en servir
d'arme de poing, j'en ai déjà désarmé un qui s'en prenait à une fille.

Et bagarre entre rom de clans différents dans l'impasse, un y a laissé sa
main, là la police en avait embarqué "léger"

Copie aux journaux qui me suivent.
--
ND
Return address ok.
ND
Le #20221541
Sois fort et assumes tes dires comme je le fais...

Oui, j'au dû demander audience à la police !

Ha , le proxenétisme, ils ne veulent pas trop en entendre parler.

Alors qu'au début j'avais eu un interlocuteur qui m'avait dit:

Mr Tassel, ne vous inquietez pas, là nous sommes sur une affaire de
proxénétes arabes et aussi de roumains.

Ou est passé le Capt Armengol de Nice qui m'avait parlé ?

La police connaissait déjà toute l'histoire, c'est pour celà que je n'ai eu
que des " oui, je sais" de la part du brigadier qui m'a reçu.

Ce soir il y a grande réunion chez les proxo d'à côté en ce moment à 10
metres de chez moi.


oui, je suis protégé par des gens armés à ce moment ( mais pas par la
police )

Je sais que nos téléphones mobiles sont éspionnés ( la mafia a pourri les
opérateurs de mobiles aussi avec des numeros de téléphone factices et de
courte durée de vie )

Sfr parmis d'autres .

Dans mon quartier à quelques metres de moi, les Freebox WiFi pirates donnent
à tout va.

Non, je ne suis pas le seul qui soits au courant et de loin, nous sommes au
moins 50 personnes.

Les filles prisonnieres sont plus de 200 dans la france, ce n'est pas que
nice.

Moi je suis dans la même impasse ferrand 06100 qu'eux.

Avé
--
ND
Return address ok.
deltaplan
Le #20227181
coherent
jojolapin a écrit :

>
> C'est triste mais les "insolvables" profitent du système
>

Que peut un citoyen faire en face d'une telle situation ? Est ce qu'un
insolvable peut ainsi causer des préjudices en étant impunément assuré
de ne pas être obligé de les rembourser ?



Mais comment diable voudriez-vous, matériellement, prendre de l'argent à
quelqu'un qui n'en possède pas ?

Quoi qu'il arrive, s'il n'a véritablement pas de biens, il est
impossible de récupérer cet argent qu'il vous doit. Ce qui n'empèche pas
éventuellement de le poursuivre pour d'autres motifs (organisation de
son insolvabilité par exemple le cas échéant...), mais bien évidemment
sans plus d'espoir que cela vous apporte quoi que ce soit...
Publicité
Poster une réponse
Anonyme