Quels sont les risques, les sanctions encourues ? prisons avec
sursis ...
Si c'est la première fois, le défaut de permis est sanctionné par une amende maxi de 1500 euros, point final ! C'est moins que le défaut d'assurance ou l'utilisation d'un anti-radar. A ne pas confondre avec la "conduite pendant suspension" beaucoup plus sévèrement sanctionnée.
"tatoum" <pourave.pourave@laposte.net> a écrit
Quels sont les risques, les sanctions encourues ? prisons avec
sursis ...
Si c'est la première fois, le défaut de permis est sanctionné par
une amende maxi de 1500 euros, point final ! C'est moins que le
défaut d'assurance ou l'utilisation d'un anti-radar. A ne pas
confondre avec la "conduite pendant suspension" beaucoup plus
sévèrement sanctionnée.
Quels sont les risques, les sanctions encourues ? prisons avec
sursis ...
Si c'est la première fois, le défaut de permis est sanctionné par une amende maxi de 1500 euros, point final ! C'est moins que le défaut d'assurance ou l'utilisation d'un anti-radar. A ne pas confondre avec la "conduite pendant suspension" beaucoup plus sévèrement sanctionnée.
Serge
"tatoum" a écrit dans le message de news:400ebc76$0$13234$ | Bonjour, | | Quels sont les risques, les sanctions encourues ? prisons avec sursis ... | | Merci. | | Ou sans sursis...
Payer jusqu'à la fin de tes jours en cas d'accident car non assuré, condamner tes enfants à payer après ton décès, sans oublier tout l'arsenal de sanctions juridiques commençant par les amendes, l'interdiction de repasser le permis pendant X années, voire à vie....
Serge
"tatoum" <pourave.pourave@laposte.net> a écrit dans le message de
news:400ebc76$0$13234$626a54ce@news.free.fr...
| Bonjour,
|
| Quels sont les risques, les sanctions encourues ? prisons avec sursis ...
|
| Merci.
|
|
Ou sans sursis...
Payer jusqu'à la fin de tes jours en cas d'accident car non assuré,
condamner tes enfants à payer après ton décès, sans oublier tout l'arsenal
de sanctions juridiques commençant par les amendes, l'interdiction de
repasser le permis pendant X années, voire à vie....
"tatoum" a écrit dans le message de news:400ebc76$0$13234$ | Bonjour, | | Quels sont les risques, les sanctions encourues ? prisons avec sursis ... | | Merci. | | Ou sans sursis...
Payer jusqu'à la fin de tes jours en cas d'accident car non assuré, condamner tes enfants à payer après ton décès, sans oublier tout l'arsenal de sanctions juridiques commençant par les amendes, l'interdiction de repasser le permis pendant X années, voire à vie....
Serge
Altheo
Henri Lemaire a écrit le 21/01/2004 dans le message <bumge9$lsv$
"tatoum" a écrit
Quels sont les risques, les sanctions encourues ? prisons avec
sursis ...
Si c'est la première fois, le défaut de permis est sanctionné par une amende maxi de 1500 euros, point final ! C'est moins que le défaut d'assurance ou l'utilisation d'un anti-radar. A ne pas confondre avec la "conduite pendant suspension" beaucoup plus sévèrement sanctionnée.
Bonsoir, n'y a t-il pas aussi interdiction de passer un examen public dans les 5 ans suivant l'infraction ?
-- "Tu as une bonne mémoire photographique mais avec le cache sur l'objectif"
Henri Lemaire a écrit le 21/01/2004 dans le message
<bumge9$lsv$1@news-reader4.wanadoo.fr>
"tatoum" <pourave.pourave@laposte.net> a écrit
Quels sont les risques, les sanctions encourues ? prisons avec
sursis ...
Si c'est la première fois, le défaut de permis est sanctionné par
une amende maxi de 1500 euros, point final ! C'est moins que le
défaut d'assurance ou l'utilisation d'un anti-radar. A ne pas
confondre avec la "conduite pendant suspension" beaucoup plus
sévèrement sanctionnée.
Bonsoir,
n'y a t-il pas aussi interdiction de passer un examen public dans les 5 ans suivant
l'infraction ?
--
"Tu as une bonne mémoire photographique mais avec le cache sur l'objectif"
Henri Lemaire a écrit le 21/01/2004 dans le message <bumge9$lsv$
"tatoum" a écrit
Quels sont les risques, les sanctions encourues ? prisons avec
sursis ...
Si c'est la première fois, le défaut de permis est sanctionné par une amende maxi de 1500 euros, point final ! C'est moins que le défaut d'assurance ou l'utilisation d'un anti-radar. A ne pas confondre avec la "conduite pendant suspension" beaucoup plus sévèrement sanctionnée.
Bonsoir, n'y a t-il pas aussi interdiction de passer un examen public dans les 5 ans suivant l'infraction ?
-- "Tu as une bonne mémoire photographique mais avec le cache sur l'objectif"
tatoum
> Si c'est la première fois, le défaut de permis est sanctionné par une amende maxi de 1500 euros, point final !
Et si il s' agit d' une jeune au chomage et donc sans beaucoup de revenu ... l' amende sera appréciée à la baisse ? L' emploi est bien souvent tenu à la conduite, et si l' on connait les délais d' attentes pharamineux aux auto-écoles, éventuellement les horaires de travail incompatibles, on peut comprendre cet état de fait ? La sanction est seulement une amende en êtes vous sur ? Et si la sanction est une impossibilité de se présenter à l' examen pendant x années. Ben voyons on exclus encore plus ce jeune, qui de plus ne comprendra pas le jugement, est-ce le but de la manoeuvre, moi qui croyais que l' intéret de la société était pris en compte dans un jugement ?
C'est moins que le défaut d'assurance ou l'utilisation d'un anti-radar.
A ne pas confondre avec la "conduite pendant suspension" beaucoup plus sévèrement sanctionnée.
Merci.
> Si c'est la première fois, le défaut de permis est sanctionné par
une amende maxi de 1500 euros, point final !
Et si il s' agit d' une jeune au chomage et donc sans beaucoup de revenu ...
l' amende sera appréciée à la baisse ?
L' emploi est bien souvent tenu à la conduite, et si l' on connait les
délais d' attentes pharamineux aux auto-écoles, éventuellement les horaires
de travail incompatibles, on peut comprendre cet état de fait ?
La sanction est seulement une amende en êtes vous sur ?
Et si la sanction est une impossibilité de se présenter à l' examen pendant
x années.
Ben voyons on exclus encore plus ce jeune, qui de plus ne comprendra pas le
jugement, est-ce le but de la manoeuvre, moi qui croyais que l' intéret de
la société était pris en compte dans un jugement ?
C'est moins que le
défaut d'assurance ou l'utilisation d'un anti-radar.
A ne pas
confondre avec la "conduite pendant suspension" beaucoup plus
sévèrement sanctionnée.
> Si c'est la première fois, le défaut de permis est sanctionné par une amende maxi de 1500 euros, point final !
Et si il s' agit d' une jeune au chomage et donc sans beaucoup de revenu ... l' amende sera appréciée à la baisse ? L' emploi est bien souvent tenu à la conduite, et si l' on connait les délais d' attentes pharamineux aux auto-écoles, éventuellement les horaires de travail incompatibles, on peut comprendre cet état de fait ? La sanction est seulement une amende en êtes vous sur ? Et si la sanction est une impossibilité de se présenter à l' examen pendant x années. Ben voyons on exclus encore plus ce jeune, qui de plus ne comprendra pas le jugement, est-ce le but de la manoeuvre, moi qui croyais que l' intéret de la société était pris en compte dans un jugement ?
C'est moins que le défaut d'assurance ou l'utilisation d'un anti-radar.
A ne pas confondre avec la "conduite pendant suspension" beaucoup plus sévèrement sanctionnée.
Merci.
tatoum
> Ou sans sursis...
Payer jusqu'à la fin de tes jours en cas d'accident car non assuré,
la responsabilité civile ne couvre pas ce genre d' accident ?
condamner tes enfants à payer après ton décès,
sympa pour les innocents.
sans oublier tout l'arsenal de sanctions juridiques commençant par les
amendes,
si solvable
l'interdiction de repasser le permis pendant X années,
ben voyons, désir d' entrer en légalité interdit ?
Serge
Ben on retombe sur la prison, si il n' y a pas d' accidents mais un : je suis coinçé à un barrage je suis pris, dommage. Sans accidents pourquoi du ferme ?
Merci.
> Ou sans sursis...
Payer jusqu'à la fin de tes jours en cas d'accident car non assuré,
la responsabilité civile ne couvre pas ce genre d' accident ?
condamner tes enfants à payer après ton décès,
sympa pour les innocents.
sans oublier tout l'arsenal de sanctions juridiques commençant par les
amendes,
si solvable
l'interdiction de repasser le permis pendant X années,
ben voyons, désir d' entrer en légalité interdit ?
Serge
Ben on retombe sur la prison, si il n' y a pas d' accidents mais un :
je suis coinçé à un barrage je suis pris, dommage.
Sans accidents pourquoi du ferme ?
Payer jusqu'à la fin de tes jours en cas d'accident car non assuré,
la responsabilité civile ne couvre pas ce genre d' accident ?
condamner tes enfants à payer après ton décès,
sympa pour les innocents.
sans oublier tout l'arsenal de sanctions juridiques commençant par les
amendes,
si solvable
l'interdiction de repasser le permis pendant X années,
ben voyons, désir d' entrer en légalité interdit ?
Serge
Ben on retombe sur la prison, si il n' y a pas d' accidents mais un : je suis coinçé à un barrage je suis pris, dommage. Sans accidents pourquoi du ferme ?
Merci.
voir.le
>> Si c'est la première fois, le défaut de permis est sanctionné par une amende maxi de 1500 euros, point final !
tatoum wrote:
L' emploi est bien souvent tenu à la conduite, et si l' on connait les délais d' attentes pharamineux aux auto-écoles, éventuellement les horaires de travail incompatibles, on peut comprendre cet état de fait ?
Non, on ne peut pas comprendre.
Ben voyons on exclus encore plus ce jeune, qui de plus ne comprendra pas le jugement, est-ce le but de la manoeuvre, moi qui croyais que l' intéret de la société était pris en compte dans un jugement ?
On n'exclue pas ce jeune, c'est lui qui s'est exclu en adoptant un comportement contraire aux règles.
-- Yves Benisty
>> Si c'est la première fois, le défaut de permis est sanctionné par
une amende maxi de 1500 euros, point final !
tatoum <pourave.pourave@laposte.net> wrote:
L' emploi est bien souvent tenu à la conduite, et si l' on connait les
délais d' attentes pharamineux aux auto-écoles, éventuellement les horaires
de travail incompatibles, on peut comprendre cet état de fait ?
Non, on ne peut pas comprendre.
Ben voyons on exclus encore plus ce jeune, qui de plus ne comprendra pas le
jugement, est-ce le but de la manoeuvre, moi qui croyais que l' intéret de
la société était pris en compte dans un jugement ?
On n'exclue pas ce jeune, c'est lui qui s'est exclu en adoptant un
comportement contraire aux règles.
>> Si c'est la première fois, le défaut de permis est sanctionné par une amende maxi de 1500 euros, point final !
tatoum wrote:
L' emploi est bien souvent tenu à la conduite, et si l' on connait les délais d' attentes pharamineux aux auto-écoles, éventuellement les horaires de travail incompatibles, on peut comprendre cet état de fait ?
Non, on ne peut pas comprendre.
Ben voyons on exclus encore plus ce jeune, qui de plus ne comprendra pas le jugement, est-ce le but de la manoeuvre, moi qui croyais que l' intéret de la société était pris en compte dans un jugement ?
On n'exclue pas ce jeune, c'est lui qui s'est exclu en adoptant un comportement contraire aux règles.
-- Yves Benisty
Pelic
Le Wed, 21 Jan 2004 20:22:25 +0100, tatoum tripotait amoureusement son clavier et disait:
Payer jusqu'à la fin de tes jours en cas d'accident car non assuré,
la responsabilité civile ne couvre pas ce genre d' accident ?
Parce que vous connaissez beaucoup d'assureurs qui vont assurer votre véhicule sans s'assurer que le ou les conducteurs habituels sont bien titulaires du permis de conduire ? -- Pelic
"La Montagne n'est pas dangereuse : on ne peut qu'y perdre la vie, tandis qu'en ville on devient bête et méchant" Voltaire
Le Wed, 21 Jan 2004 20:22:25 +0100, tatoum tripotait amoureusement son
clavier et disait:
Payer jusqu'à la fin de tes jours en cas d'accident car non assuré,
la responsabilité civile ne couvre pas ce genre d' accident ?
Parce que vous connaissez beaucoup d'assureurs qui vont assurer votre
véhicule sans s'assurer que le ou les conducteurs habituels sont bien
titulaires du permis de conduire ?
--
Pelic
"La Montagne n'est pas dangereuse : on ne peut qu'y perdre la vie, tandis
qu'en ville on devient bête et méchant" Voltaire
Le Wed, 21 Jan 2004 20:22:25 +0100, tatoum tripotait amoureusement son clavier et disait:
Payer jusqu'à la fin de tes jours en cas d'accident car non assuré,
la responsabilité civile ne couvre pas ce genre d' accident ?
Parce que vous connaissez beaucoup d'assureurs qui vont assurer votre véhicule sans s'assurer que le ou les conducteurs habituels sont bien titulaires du permis de conduire ? -- Pelic
"La Montagne n'est pas dangereuse : on ne peut qu'y perdre la vie, tandis qu'en ville on devient bête et méchant" Voltaire
Serge
"tatoum" a écrit dans le message de news:400ed115$0$7136$ | > Ou sans sursis... | > | > Payer jusqu'à la fin de tes jours en cas d'accident car non assuré, | | la responsabilité civile ne couvre pas ce genre d' accident ?
Pas de permis = pas d'assurance....
| | > condamner tes enfants à payer après ton décès, | | sympa pour les innocents. | | > sans oublier tout l'arsenal de sanctions juridiques commençant par les | amendes, | | si solvable | | > l'interdiction de repasser le permis pendant X années, | | ben voyons, désir d' entrer en légalité interdit ? | | > Serge | | Ben on retombe sur la prison, si il n' y a pas d' accidents mais un : | je suis coinçé à un barrage je suis pris, dommage. | Sans accidents pourquoi du ferme ? | | Merci. | |
Pour mise en danger de la vie d'autrui par exemple ?
Et bien d'autres motifs....
Serge
"tatoum" <pourave.pourave@laposte.net> a écrit dans le message de
news:400ed115$0$7136$626a54ce@news.free.fr...
| > Ou sans sursis...
| >
| > Payer jusqu'à la fin de tes jours en cas d'accident car non assuré,
|
| la responsabilité civile ne couvre pas ce genre d' accident ?
Pas de permis = pas d'assurance....
|
| > condamner tes enfants à payer après ton décès,
|
| sympa pour les innocents.
|
| > sans oublier tout l'arsenal de sanctions juridiques commençant par les
| amendes,
|
| si solvable
|
| > l'interdiction de repasser le permis pendant X années,
|
| ben voyons, désir d' entrer en légalité interdit ?
|
| > Serge
|
| Ben on retombe sur la prison, si il n' y a pas d' accidents mais un :
| je suis coinçé à un barrage je suis pris, dommage.
| Sans accidents pourquoi du ferme ?
|
| Merci.
|
|
Pour mise en danger de la vie d'autrui par exemple ?
"tatoum" a écrit dans le message de news:400ed115$0$7136$ | > Ou sans sursis... | > | > Payer jusqu'à la fin de tes jours en cas d'accident car non assuré, | | la responsabilité civile ne couvre pas ce genre d' accident ?
Pas de permis = pas d'assurance....
| | > condamner tes enfants à payer après ton décès, | | sympa pour les innocents. | | > sans oublier tout l'arsenal de sanctions juridiques commençant par les | amendes, | | si solvable | | > l'interdiction de repasser le permis pendant X années, | | ben voyons, désir d' entrer en légalité interdit ? | | > Serge | | Ben on retombe sur la prison, si il n' y a pas d' accidents mais un : | je suis coinçé à un barrage je suis pris, dommage. | Sans accidents pourquoi du ferme ? | | Merci. | |
Pour mise en danger de la vie d'autrui par exemple ?
Et bien d'autres motifs....
Serge
tatoum
> Pour mise en danger de la vie d'autrui par exemple ?
Et bien d'autres motifs....
le danger ne doit il pas être caractérisé ? conduite à risque avec manquement au code de la route ? si le conducteur sans permis est coincé simplement lors d' un contrôle il est ou le danger ?
De plus j' ai entendu parlé d' une astuce : 1) j' ai pas de papiers 2) notification de l' identité, juste le nom 3) il suffit qu' un cousin se présente au commissariat avec son permis, vous comprenez ils voient tellemen de visages
Merci. a+.
> Pour mise en danger de la vie d'autrui par exemple ?
Et bien d'autres motifs....
le danger ne doit il pas être caractérisé ? conduite à risque avec
manquement au code de la route ? si le conducteur sans permis est coincé
simplement lors d' un contrôle il est ou le danger ?
De plus j' ai entendu parlé d' une astuce :
1) j' ai pas de papiers
2) notification de l' identité, juste le nom
3) il suffit qu' un cousin se présente au commissariat avec son permis, vous
comprenez ils voient tellemen de visages
> Pour mise en danger de la vie d'autrui par exemple ?
Et bien d'autres motifs....
le danger ne doit il pas être caractérisé ? conduite à risque avec manquement au code de la route ? si le conducteur sans permis est coincé simplement lors d' un contrôle il est ou le danger ?
De plus j' ai entendu parlé d' une astuce : 1) j' ai pas de papiers 2) notification de l' identité, juste le nom 3) il suffit qu' un cousin se présente au commissariat avec son permis, vous comprenez ils voient tellemen de visages
Merci. a+.
Tartofrez
Bonjour,
n'y a t-il pas aussi interdiction de passer un examen public dans les 5 ans suivant l'infraction ?
Si c'est vrai, ce serait débile.
Il est stupide de priver du droit de passer le permis, un type qu'on a piqué à rouler sans permis. Au contraire, on devrait le forcer à aller passer son permis, escorté par deux gendarmes avec obligation de se rendre à l'autoécole :-)
Et s'il l'obtient, on annule la peine.
Tartofrez
Bonjour,
n'y a t-il pas aussi interdiction de passer
un examen public dans les 5 ans suivant
l'infraction ?
Si c'est vrai, ce serait débile.
Il est stupide de priver du droit de passer le permis, un type qu'on a piqué
à rouler sans permis. Au contraire, on devrait le forcer à aller passer son
permis, escorté par deux gendarmes avec obligation de se rendre à
l'autoécole :-)
n'y a t-il pas aussi interdiction de passer un examen public dans les 5 ans suivant l'infraction ?
Si c'est vrai, ce serait débile.
Il est stupide de priver du droit de passer le permis, un type qu'on a piqué à rouler sans permis. Au contraire, on devrait le forcer à aller passer son permis, escorté par deux gendarmes avec obligation de se rendre à l'autoécole :-)
