Confiscation d'un véhicule dont on n'est pas propriétaire ?

Le
aldo
Selon la nouvelle loi en cours sur certaines infractions qui vont aller
jusqu'a la confiscation du véhicule
Je suppose qu'il faudra donner en plus de son permis , la carte grise de la
voiture ?
Mais si la voiture ne nous appartient pas qu'adviendras t il ?
Une amende équivalente au prix de l'argus du véhicule avec le quel
l'infraction auras été commise ?
Il serait interessant de savoir ce que la loi a prévue dans ce cas ?

Déja que les grosses cylindrées et les voitures neuves se vendent mal mais a
présent ça vas être pire !!
Moi qui pensait que le gouvernement voulait aider les français a changer de
voiture ???
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 3
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Philippe
Le #15893471
aldo a écrit :
Selon la nouvelle loi en cours sur certaines infractions qui vont aller
jusqu'a la confiscation du véhicule
Je suppose qu'il faudra donner en plus de son permis , la carte grise de la
voiture ?
Mais si la voiture ne nous appartient pas qu'adviendras t il ?
Une amende équivalente au prix de l'argus du véhicule avec le quel
l'infraction auras été commise ?
Il serait interessant de savoir ce que la loi a prévue dans ce cas ?

Déja que les grosses cylindrées et les voitures neuves se vendent mal mais a
présent ça vas être pire !!
Moi qui pensait que le gouvernement voulait aider les français a changer de
voiture ???




Il va de soi qu'il n'est pas possible de saisir un véhicule qui
appartient à quelqu'un d'autre. D'ailleurs ceux qui risquent de se faire
saisir (quelle que soit la cause) savent très bien qu'il suffit d'être
propriétaire de rien : la voiture appartient à un frère, le canapé
appartient à la grand-mère, etc...

Sinon il y a aussi la Location Longue durée pour les voitures : désolé,
monsieur l'agent, la voiture appartient à Hertz ou Avis
Séb.
Le #15893461
Philippe a écrit :
aldo a écrit :
Selon la nouvelle loi en cours sur certaines infractions qui vont
aller jusqu'a la confiscation du véhicule
Je suppose qu'il faudra donner en plus de son permis , la carte grise
de la voiture ?
Mais si la voiture ne nous appartient pas qu'adviendras t il ?
Une amende équivalente au prix de l'argus du véhicule avec le quel
l'infraction auras été commise ?
Il serait interessant de savoir ce que la loi a prévue dans ce ca s ?

Déja que les grosses cylindrées et les voitures neuves se ve ndent mal
mais a présent ça vas être pire !!
Moi qui pensait que le gouvernement voulait aider les français a
changer de voiture ???




Il va de soi qu'il n'est pas possible de saisir un véhicule qui
appartient à quelqu'un d'autre. D'ailleurs ceux qui risquent de se faire
saisir (quelle que soit la cause) savent très bien qu'il suffit d' être
propriétaire de rien : la voiture appartient à un frère, le canapé
appartient à la grand-mère, etc...

Sinon il y a aussi la Location Longue durée pour les voitures : d ésolé,
monsieur l'agent, la voiture appartient à Hertz ou Avis



et ca fait bien longtemps que je n'ai plus de voiture à moi, trop ch er, je
préfère les LLD (avec ou sans OA)

suis mentionné sur la CG, mais la caisse n'étant pas à moi , on ne peut me la
saisir
Thierry VIGNAUD
Le #15893441
On Thu, 14 Feb 2008 18:47:43 +0100, "aldo"
Selon la nouvelle loi en cours sur certaines infractions qui vont aller
jusqu'a la confiscation du véhicule



Non, soit la loi existe, soit elle n'existe pas. Si elle est en cours c'est
qu'elle existe et a été promulguée.

Il y a une procédure avant l'entrée en vigueur d'une loi, la première c'est
soit le dépôt d'un projet, soit d'une proposition de loi.

Sur l'affaire que tu évoques on en est pas encore là.

On en est au stade où l'on parle de...


Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Emma
Le #15893351
aldo a écrit :
Selon la nouvelle loi en cours sur certaines infractions qui vont aller
jusqu'a la confiscation du véhicule
Je suppose qu'il faudra donner en plus de son permis , la carte grise de la
voiture ?
Mais si la voiture ne nous appartient pas qu'adviendras t il ?



aux EU c'est possible !
et vous devez sans doute- je n'ai pas vérifié - dédommager le loueur si
vous louez une voiture saisie

Une amende équivalente au prix de l'argus du véhicule avec le quel
l'infraction auras été commise ?
Il serait interessant de savoir ce que la loi a prévue dans ce cas ?

Déja que les grosses cylindrées et les voitures neuves se vendent mal mais a
présent ça vas être pire !!
Moi qui pensait que le gouvernement voulait aider les français a changer de
voiture ???



Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
JL
Le #15893301
"aldo" 47b47edc$0$5167$

Mais si la voiture ne nous appartient pas qu'adviendras t il ?



La même chose que si vous l'aviez détruite lors d'un accident en état
d'ivresse : l'assurance ne joue pas, et le propriétaire se retourne contre
vous pour obtenir dédommagement.

Une amende équivalente au prix de l'argus du véhicule avec le quel
l'infraction auras été commise ?



Non, le véhicule est confisqué, point.

JL.
a.censseur
Le #15893241
aldo a écrit :

Déja que les grosses cylindrées et les voitures neuves se vendent mal ...




Vu le nombre croissants de 4x4 sur la route, j'ai quelques réserves...

Moi qui pensait que le gouvernement voulait aider les français a changer de
voiture ???



Quels français?
Séb.
Le #15893041
a.censseur a écrit :
aldo a écrit :

Déja que les grosses cylindrées et les voitures neuves se v endent mal
...




Vu le nombre croissants de 4x4 sur la route, j'ai quelques réserve s...

Moi qui pensait que le gouvernement voulait aider les français a
changer de voiture ???



Quels français?



pas moi :-X
vocatus
Le #15893011
"Philippe" el%sj.81$
..../...



Il va de soi qu'il n'est pas possible de saisir un véhicule qui appartient
à quelqu'un d'autre.




RE : ben si vous remontez du haquique d'espagne dans la voiture prétée
par votre voisin m'étonnerait que les douanes fassent le distinguo
de proprio

.
Sinon il y a aussi la Location Longue durée pour les voitures : désolé,
monsieur l'agent, la voiture appartient à Hertz ou Avis


RE : ce qui n'empeche la saisie ..
vous êtes en **contrat** avec cette société pas avec l'Etat
et responsable du véhicule pendant la durée de la location


.
bof
un marché public de fourrière indirect .. ( faudra bien les parquer et les
gardienner ces véhicules )
cherchez pas plus loin


V
Séb.
Le #15893001
vocatus a écrit :
"Philippe" el%sj.81$
..../...
Il va de soi qu'il n'est pas possible de saisir un véhicule qui a ppartient
à quelqu'un d'autre.




RE : ben si vous remontez du haquique d'espagne dans la voiture pré tée
par votre voisin m'étonnerait que les douanes fassent le distinguo
de proprio

.
Sinon il y a aussi la Location Longue durée pour les voitures : désolé,
monsieur l'agent, la voiture appartient à Hertz ou Avis


RE : ce qui n'empeche la saisie ..
vous êtes en **contrat** avec cette société pas avec l'E tat
et responsable du véhicule pendant la durée de la location


.
bof
un marché public de fourrière indirect .. ( faudra bien les p arquer et les
gardienner ces véhicules )
cherchez pas plus loin




petite question : ils comptent en faire quoi ensuite de ces véhicule s ?
sobeol
Le #15892981
"Séb." a ecrit

petite question : ils comptent en faire quoi ensuite de ces véhicules ?



Ce qu'il en déjà fait actuellement pour ceux qui sont confisqués.

Si la confiscation est ordonnée, le véhicule est remis au service des
domaines en vue de sa destruction ou de son aliénation.

Alienation signifie ici que le vehicule peut etre vendu aux tiers et
que le produit de la vente rentre dans "les caisses" de l'etat.
Des ventes aux encheres ont regulierement lieu ,
voir par exemple le site des ventes domaniales.
Y sont vendus des vehicules de l'etat en fin de potentiel comme des
vehicules saisis judiciairement.
http://www.ventes-domaniales.fr/eQ_listmobilier.php3?rub=1&typebien&

Sof
Publicité
Poster une réponse
Anonyme