conflit avec les impots de saint florent sur cher

Le
Marie-Christine WASILEWSKI
bonjour,apres avoir perdus mon divorce a cause d'une justice aussi aveugle,
que sourd,que partial un enfant de cinq ans aurait eue plus de discernement
j'ai aussi perdu ma maison,que je possedais, en indivision avec l'ancienne
prostituée aujourd'hui madame l'epouse d'un riche agent immobilier de la
région lyonnaise.
cette maison attribuée d'office à madame en 2007 par un juge du t.g.i. de
roanne 42 à mis 1 an avant d'etre validé par leur ami et notaire de neuville
sur saone.
les impots du cher me reclame les impots foncier de cette maison qui ne
m'appartient plus.j'ai fait appel au mediateur de la république de ce
département qui à mis ma demande en étude,les service de ce département m'a
affublé d'un a.t.d. pour 72 euros vais je encore devoir etre ranconné par
cette administration merci de vos reponses
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renonville
Le #16068211
Marie-Christine WASILEWSKI a écrit :
bonjour,apres avoir perdus mon divorce a cause d'une justice aussi aveu gle,
que sourd,que partial un enfant de cinq ans aurait eue plus de discerne ment
j'ai aussi perdu ma maison,que je possedais, en indivision avec l'ancie nne
prostituée aujourd'hui madame l'epouse d'un riche agent immobilier de la
région lyonnaise.
cette maison attribuée d'office à madame en 2007 par un juge du t.g .i. de
roanne 42 à mis 1 an avant d'etre validé par leur ami et notaire de neuville
sur saone.
les impots du cher me reclame les impots foncier de cette maison qui ne
m'appartient plus.j'ai fait appel au mediateur de la république de ce
département qui à mis ma demande en étude,les service de ce dép artement m'a
affublé d'un a.t.d. pour 72 euros vais je encore devoir etre ranconn é par
cette administration merci de vos reponses




Pourriez-vous reformuler la question de façon plus précise ? J'avoue que
je n'y comprend rien ....
looping
Le #16068191
"Marie-Christine WASILEWSKI" news:4853b12a$1$869$
bonjour,apres avoir perdus mon divorce a cause d'une justice aussi
aveugle, que sourd,que partial un enfant de cinq ans aurait eue plus de
discernement
j'ai aussi perdu ma maison,que je possedais, en indivision avec l'ancienne
prostituée aujourd'hui madame l'epouse d'un riche agent immobilier de la
région lyonnaise.
cette maison attribuée d'office à madame en 2007 par un juge du t.g.i. de
roanne 42 à mis 1 an avant d'etre validé par leur ami et notaire de
neuville sur saone.
les impots du cher me reclame les impots foncier de cette maison qui ne
m'appartient plus.j'ai fait appel au mediateur de la république de ce
département qui à mis ma demande en étude,les service de ce département
m'a affublé d'un a.t.d. pour 72 euros vais je encore devoir etre ranconné
par cette administration merci de vos reponses







Apparement monsieur demande si c'est à lui de payer l'impot foncier de cette
maison, si vous étiez encore marié oui, si la maison était au nom de mme non
! C'est au propriétaire à payer l'année écoulée
Cordialement



Huissier
Le #16066781
Marie-Christine WASILEWSKI a écrit :
bonjour,apres avoir perdus mon divorce a cause d'une justice aussi aveugle,
que sourd,que partial un enfant de cinq ans aurait eue plus de discernement
j'ai aussi perdu ma maison,que je possedais, en indivision avec l'ancienne
prostituée aujourd'hui madame l'epouse d'un riche agent immobilier de la
région lyonnaise.
cette maison attribuée d'office à madame en 2007 par un juge du t.g.i. de
roanne 42 à mis 1 an avant d'etre validé par leur ami et notaire de neuville
sur saone.
les impots du cher me reclame les impots foncier de cette maison qui ne
m'appartient plus.j'ai fait appel au mediateur de la république de ce
département qui à mis ma demande en étude,les service de ce département m'a
affublé d'un a.t.d. pour 72 euros vais je encore devoir etre ranconné par
cette administration merci de vos reponses




Bonjour

Si vous étiez encore propriétaire au 1er janvier de la taxe foncière
réclamée, c'est à vous de payer. Attention, ce qui importe est la date
de publication des formalités à la conservation des hypothèques.

Cependant, et avant de traiter le Trésor de truand, il serait bon de
faire une réclamation dans les formes, lisible et intelligible, car je
vous confirme qu'il n'y a pas que des couillons qui travaillent aux
services fiscaux.

Avant de vous faire un ATD, le Trésor vous a probablement envoyé : taxe,
lettre de rappel, commandement et lettre comminatoire (même si le
commandement n'est pas un préalable obligatoire à l'ATD).

Et puis, pour 72 euros, il aurait été plus simple de payer, de faire
votre réclamation et de vous faire rembourser si vous avez raison (ce
que je vous souhaite). Car là, vous allez supporter des frais bancaires...
deltaplan
Le #16085371
Huissier
> cette maison attribuée d'office à madame en 2007 par un juge du t.g.i. de
> roanne 42 à mis 1 an avant d'etre validé par leur ami et notaire de neuville
> sur saone.
> les impots du cher me reclame les impots foncier de cette maison qui ne
> m'appartient plus.j'ai fait appel au mediateur de la république de ce
> département qui à mis ma demande en étude,les service de ce département m'a
> affublé d'un a.t.d. pour 72 euros vais je encore devoir etre ranconné par
> cette administration merci de vos reponses
>
>
Bonjour

Si vous étiez encore propriétaire au 1er janvier de la taxe foncière
réclamée, c'est à vous de payer. Attention, ce qui importe est la date
de publication des formalités à la conservation des hypothèques.



Certes, mais le notaire aurait alors du réclamer le paiement de la
future taxe foncière, au prorata temporis, à l'ex épouse.
Serge
Le #16085341
"Deltaplan" 1iiohdw.bihvfr1bh4uzhN%
Huissier
> cette maison attribuée d'office à madame en 2007 par un juge du
> t.g.i. de
> roanne 42 à mis 1 an avant d'etre validé par leur ami et notaire de
> neuville
> sur saone.
> les impots du cher me reclame les impots foncier de cette maison
> qui ne
> m'appartient plus.j'ai fait appel au mediateur de la république de
> ce
> département qui à mis ma demande en étude,les service de ce
> département m'a
> affublé d'un a.t.d. pour 72 euros vais je encore devoir etre
> ranconné par
> cette administration merci de vos reponses
>
>
Bonjour

Si vous étiez encore propriétaire au 1er janvier de la taxe foncière
réclamée, c'est à vous de payer. Attention, ce qui importe est la
date
de publication des formalités à la conservation des hypothèques.



Certes, mais le notaire aurait alors du réclamer le paiement de la
future taxe foncière, au prorata temporis, à l'ex épouse.



C'est une "coutume" mais nullement une obligation pour le preneur
d'accepter ceci !

Légalement c'est à l'occupant officiel au 1er janvier de s'acquitter de
cette taxe !

Serge
deltaplan
Le #16085261
Serge
>> Si vous étiez encore propriétaire au 1er janvier de la taxe foncière
>> réclamée, c'est à vous de payer. Attention, ce qui importe est la
>> date
>> de publication des formalités à la conservation des hypothèques.
>
> Certes, mais le notaire aurait alors du réclamer le paiement de la
> future taxe foncière, au prorata temporis, à l'ex épouse.

C'est une "coutume" mais nullement une obligation pour le preneur
d'accepter ceci !

Légalement c'est à l'occupant officiel au 1er janvier de s'acquitter de
cette taxe !



Le problème, c'est que ici nous sommes dans un cas de transaction
forcée, où le "vendeur" n'a pas vraiment son mot à dire. Le rôle du
notaire est de concourir à la signature d'un acte dont le contenu ne
lèse aucune des deux parties en présence. Il aurait du recommander une
telle clause.

Je suis d'ailleurs surpris qu'on ne parle ici que d'un seul notaire.
L'ex-mari n'avait-il pas son propre notaire ?
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Anonyme