mon épouse vient d'accoucher (vendredi apres-midi: Augustin - la maman et le
bébé vont bien, merci pour eux) et je me pose plusieurs questions a propos
des jours de congé pour le papa.
Pourriez-vous m'aider à y trouver des reponses ou m'indiquer les liens vers
des sites officiels qui pourraient me renseigner?
1) existe-t-il toujours une difference entre les 3 jours à la naissance d'un
enfant et le congé paternité? c-a-d, est-ce qu'il y a bien deux congés
distinct (permettant d'avoir 3 jours au moment de la naissance puis 11 jours
dans la limite de 4 mois suivant la naissance)
2) si les deux sont bien distincts, parle-t-on de jours ouvrés?
3) dois-je prevenir mon employeur pour les 3 jours ou sont-ils
automatiquement consecutifs à la naissance (dès qu'il a appris la nassance,
doit-il automatiquement considéré que son employé ne viendra pas les 3 jours
qui suivent la naissance?)
4) le jour de la naissance compte-t-il dans ces trois jours ou bien est-ce 3
jours a partir de la naissance?
5) dans le cas de jours ouvrés: je suis prof, et mon college est ouvert le
samedi mais pas le mercredi. quels sont les jours ouvrés dans un tel cas?
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Emmanuel
Dans fr.education.divers, xavier d cadet composa le message <e3j56n$p77$ ce Sat, 6 May 2006 23:41:46 +0200 :
1) existe-t-il toujours une difference entre les 3 jours à la naissance d'un enfant et le congé paternité? c-a-d, est-ce qu'il y a bien deux congés distinct (permettant d'avoir 3 jours au moment de la naissance puis 11 jours dans la limite de 4 mois suivant la naissance)
Oui. Congé de naissance : 3 jours non forcément consécutifs à prendre dans les 15 jours encadrant la naissance de l'enfant (Code du travail , art. L. 226-1)
Congé de paternité : 11 jours *calendaires* à prendre dans les 4 mois suivant la naissance. La demande doit être faite au moins un mois avant, au recteur, par voie hiérarchique. (Loi 2001-1246 du 21.12.2001, article 55 et 56)
2) si les deux sont bien distincts, parle-t-on de jours ouvrés?
Cf supra
3) dois-je prevenir mon employeur pour les 3 jours ou sont-ils automatiquement consecutifs à la naissance (dès qu'il a appris la nassance, doit-il automatiquement considéré que son employé ne viendra pas les 3 jours qui suivent la naissance?)
Oui, bien sûr (Demande d'autorisation classique)
[Publication croisée et suivi pertinent] -- Emmanuel
Dans fr.education.divers, xavier d cadet composa le message
<e3j56n$p77$1@news.tiscali.fr> ce Sat, 6 May 2006 23:41:46 +0200 :
1) existe-t-il toujours une difference entre les 3 jours à la naissance d'un
enfant et le congé paternité? c-a-d, est-ce qu'il y a bien deux congés
distinct (permettant d'avoir 3 jours au moment de la naissance puis 11 jours
dans la limite de 4 mois suivant la naissance)
Oui.
Congé de naissance : 3 jours non forcément consécutifs à prendre dans
les 15 jours encadrant la naissance de l'enfant (Code du travail , art.
L. 226-1)
Congé de paternité : 11 jours *calendaires* à prendre dans les 4 mois
suivant la naissance.
La demande doit être faite au moins un mois avant, au recteur, par voie
hiérarchique. (Loi 2001-1246 du 21.12.2001, article 55 et 56)
2) si les deux sont bien distincts, parle-t-on de jours ouvrés?
Cf supra
3) dois-je prevenir mon employeur pour les 3 jours ou sont-ils
automatiquement consecutifs à la naissance (dès qu'il a appris la nassance,
doit-il automatiquement considéré que son employé ne viendra pas les 3 jours
qui suivent la naissance?)
Oui, bien sûr (Demande d'autorisation classique)
[Publication croisée et suivi pertinent]
--
Emmanuel
Dans fr.education.divers, xavier d cadet composa le message <e3j56n$p77$ ce Sat, 6 May 2006 23:41:46 +0200 :
1) existe-t-il toujours une difference entre les 3 jours à la naissance d'un enfant et le congé paternité? c-a-d, est-ce qu'il y a bien deux congés distinct (permettant d'avoir 3 jours au moment de la naissance puis 11 jours dans la limite de 4 mois suivant la naissance)
Oui. Congé de naissance : 3 jours non forcément consécutifs à prendre dans les 15 jours encadrant la naissance de l'enfant (Code du travail , art. L. 226-1)
Congé de paternité : 11 jours *calendaires* à prendre dans les 4 mois suivant la naissance. La demande doit être faite au moins un mois avant, au recteur, par voie hiérarchique. (Loi 2001-1246 du 21.12.2001, article 55 et 56)
2) si les deux sont bien distincts, parle-t-on de jours ouvrés?
Cf supra
3) dois-je prevenir mon employeur pour les 3 jours ou sont-ils automatiquement consecutifs à la naissance (dès qu'il a appris la nassance, doit-il automatiquement considéré que son employé ne viendra pas les 3 jours qui suivent la naissance?)
Oui, bien sûr (Demande d'autorisation classique)
[Publication croisée et suivi pertinent] -- Emmanuel
