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Congés assistante maternelle

6 réponses
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ceaura
Bonjour,

L'assistante maternelle que j'emploie ne prend que tr=E8s peu de
cong=E9s, si bien qu'=E0 la fin de l'ann=E9e il reste toujours une dizaine
de jours non pris. Suis-je cens=E9 les reporter sur l'ann=E9e suivante
(elle cumulera ainsi 25 + 10 jours) o=F9, faute d'accord, dois-je
consid=E9rer que s'il ne sont pas pris ces cong=E9s sont automatiquement
perdus ?
Si je reporte ces cong=E9s, je risque de me retrouver en fin de contrat
avec des indemnit=E9s compensatrices de cong=E9s pay=E9s assez =E9lev=E9es.
Qu'en pensez-vous ? Merci de vos r=E9ponses ?

6 réponses

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Spyou
ceaura a écrit :
Bonjour,

L'assistante maternelle que j'emploie ne prend que très peu de
congés, si bien qu'à la fin de l'année il reste toujours une diza ine
de jours non pris. Suis-je censé les reporter sur l'année suivante
(elle cumulera ainsi 25 + 10 jours) où, faute d'accord, dois-je
considérer que s'il ne sont pas pris ces congés sont automatiquemen t
perdus ?



Si l'employé ne les prends pas de son plein gré et que vous ne souhai tez
pas les payer, ils sont perdus.

Qu'en pensez-vous ? Merci de vos réponses ?



Si vous etes sympa avec elles, payez lui ses jours. Sinon, vous etes
tout a fait en droit de les succrer a partir du moment ou vous ne lui
avez pas interdit de prendre des congés a un moment x ou y.
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Xavier Hugonet
Spyou wrote in
news:4370b868$0$25978$:
L'assistante maternelle que j'emploie ne prend que très peu de
congés, si bien qu'à la fin de l'année il reste toujours une diza


ine
de jours non pris. Suis-je censé les reporter sur l'année suivante
(elle cumulera ainsi 25 + 10 jours) où, faute d'accord, dois-je
considérer que s'il ne sont pas pris ces congés sont automatiquemen


t
perdus ?



Si l'employé ne les prends pas de son plein gré et que vous ne
souhaitez pas les payer, ils sont perdus.



Il est toutefois de la responsabilité de l'employeur de s'assurer du
respect de la legislation sur les congés payés. S'il n'est pas en mesure
de démontrer qu'il laissait la liberté de leur prise à la salariée, et
que c'est volontairement qu'elle ne les a pas pris, même le paiement ou
le report des congés ne viendrait pas "excuser" la violation du code.

Si vous etes sympa avec elles, payez lui ses jours. Sinon, vous etes
tout a fait en droit de les succrer a partir du moment ou vous ne lui
avez pas interdit de prendre des congés a un moment x ou y.



Faux faux. Il faut démontrer que la prise des congés était de la
responsabilité de la salarié. Par défaut, la règle générale est que la
fixation des congés est une prérogative de l'employeur.

Mieux vaut payer le travail effectué (les jours en trop), plutot que de
risquer de s'attirer des problemes de ce genre (la violation de ces
règles entraine des amendes, en plus des réparations civiles).

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/
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ceaura
Apparemment vous me conseillez plutot de les payer ?
En fait, le problème est que pour ma part je connais à l'avance les
congés que je vais prendre(en général les vacances scolaires). Je
tente de lui imposer les mêmes jours mais elle refuse. Au bout du
compte, elle se retrouve quand même en congés puisque, en général,
les autres parents sont en congés aussi. N'ayant pas de contact avec
les autres parents, nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord pour
lui imposer ses dates de congés.
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Spyou
ceaura a écrit :
Apparemment vous me conseillez plutot de les payer ?
En fait, le problème est que pour ma part je connais à l'avance les
congés que je vais prendre(en général les vacances scolaires). Je
tente de lui imposer les mêmes jours mais elle refuse.



NB : elle n'a pas a refuser de prendre ses congés. C'est l'employeur qu i
les impose
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Xavier Hugonet
"ceaura" wrote in
news::
Apparemment vous me conseillez plutot de les payer ?



J'aurais tendance à conseiller cela, oui. Pour cette année en tout cas.

En fait, le problème est que pour ma part je connais à l'avance les
congés que je vais prendre(en général les vacances scolaires). Je
tente de lui imposer les mêmes jours mais elle refuse.



Elle n'a pas à refuser. C'est là que réside votre solution. Vous lui
imposez les congés, par RAR s'il le faut. Si elle vient quand même, les
congés sont malgré tout décomptés. c'est vous qui décidez des dates de
congés, pas elle.

Au bout du
compte, elle se retrouve quand même en congés puisque, en général,
les autres parents sont en congés aussi. N'ayant pas de contact avec
les autres parents, nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord pour
lui imposer ses dates de congés.



Le fait qu'elle ait des employeurs multiples n'est pas votre problème.
Elle peut parfaitement être en congés à des dates différentes chez
chacun.

Bien entendu, s'arranger pour coordonner tout cela est une bonne idée,
mais si l'une ou l'autre des parties y met de la mauvaise foi, il ne
faut pas, en plus, que vous vous retrouviez à payer 2 fois.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/
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korrigan
"Xavier Hugonet" a écrit dans le message de
news:
| Faux faux. Il faut démontrer que la prise des congés était de la
| responsabilité de la salarié. Par défaut, la règle générale est que la
| fixation des congés est une prérogative de l'employeur.
|

C'est d'ailleurs une des rares prérogatives qui lui restent !