conseil de discipline

Bonjour,
depuis le 5/04/2007 date du conseil de discipline de mon fils,j'ai
beau lire les textes et je ne trouve pas encore si cette d=E9cision =E0
=E9tait juste.On aient donc toujours sur l'injustice je vous
explique :convocation
-fume(ils =E9taient 2 et c'=E9tait une
cig.) dans l'=E9tablissemen: manquement =E0 la loi et a la s=E9curit=E9
- Manquement grave au r=E9glement
int=E9rieur
Consultation du dossier ,avertissements,blame qui datait de la
veille.Arriv=E9 le jour J CATASTROPHE son dossier =E9tait plus gros, des
faits lui sont reproch=E9 sans preuves sans qu'on n'en soit averti,aucun
dossier avez =E9tait constitu=E9 sur son ann=E9e pr=E9cedante(10 ans dans u=
ne
=E9cole priv=E9e,pas de conseil de discipline pas de violence) exclusion
deffinitive sur 5 mois en 55 mn !!! Apr=E9s je m'apprer=E7ois que rien n'a
=E9tait respecter AVANTconsultation du dossier,PENDANT quorum non
atteind,des faits reproches qui n'avaient rien a faire dans ce
conseil,une suspicion d'avoir fumer autre chose un jour ? etc...APRES
Je fais appel,j'en informe le coll=E8ge,apr=E9s plusieur courriers en
RAR,dans un 1er temps on me refuse l'appel en courrier simple.Jusqu'a
cette =E9tapes personne prend de d=E9cision pour annuler et refaire ce
conseil.Alors que je pr=E9cisait qu'aucune mesure p=E9dagogique a =E9tait
=E9voqu=E9e.Je reste calme et j'insiste etrait un courrier,et l=E0 on me
l'accepte.Le 13/06/2007 commission acad=E9mique =E7'a =E9tait la meme
d=E9cision.
notification du 5/04/2007
-fume dans l'=E9tablissent
-manquements graves au r=E8glement
int=E9rieur
notification du 13/06/2007
manquements graves et r=E9p=E9t=E9s au
r=E9glement interieur
- manque de travail ?
-absent=E9isme r=E9curent?
-fume dans le coll=E8ge avec
r=E9cidive?
vu le decret n=B0 85-1348 du 18 d=E9cembre 1985
C'a c'est donc agrav=E9,mais ont-ils le droit d'en rajouter?et avec
r=E9cidive il on reparl=E9 d'un fait ext=E9rieur ou l=E0 encore aucune
preuve,mesure tr=E9s p=E9dagogique.D=E9s reception je t=E9l=E9phone pour
connaitre a qu'el moment je peus prendre connaissance du PV tous va
vous etre envoy=E9 m'ont-ils r=E9pondus,sans r=E9ponse de leur fait la
demande en RAR.LE 29/08/2007je recois un courrier un document y est
joint :compte rendu de la commission acad=E9mique du 13/06/2007 pas de
signature,pas de tampon,pas d'entete venant de l'inspection
academique,seul un petit papier =E9tait agraphe de la part de...?Il sait
tr=E9s bien que sait le vrais que je veus prendre connaissance avec
signature etc...Si je veus aller a l'encontre de cette d=E9cision.
Que pensez vous ?
qu'est-ce que c'est exactement les consideration des faits et de
droit et les motivations.
merci