Conseil d’Etat : les Témoins de Jéhovah pourraient obtenir la communication de documents de la Miviludes

Le
lareverendemere
Conseil d’Etat : les Témoins de Jéhovah pourraient obtenir la communication
de documents de la Miviludes

23 FÉVRIER 2013
Comptes publics
Vendredi 22 février 2013, le Conseil d’Etat a annulé les jugements du 28
janvier 2010 du tribunal administratif de Paris et renvoyé les affaires
devant la même juridiction.


Le juge administratif suprême examinait le recours de la Fédération
chrétienne des Témoins de Jéhovah tendant à l’annulation de la décision
implicite du premier ministre lui refusant la communication de documents la
concernant détenus par la Mission interministérielle de vigilance et de
lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). La Fédération demandait
aussi l’annulation de la décision implicite du ministre de la santé et des
solidarités lui refusant la communication de la note du 30 janvier 2001 de
la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives
sectaires détenue par ce ministre.

Les sages du Palais-Royal ont estimé qu’en jugeant que la communication des
dits documents méconnaîtrait les dispositions précitées du I de l’article 6
de la loi du 17 juillet 1978 , sans rechercher si, en raison des
informations qu’ils contiendraient, la divulgation de ces documents risquait
de porter atteinte à la sûreté de l’Etat, à la sécurité publique ou à la
sécurité des personnes ni si une communication partielle ou après
occultation de certaines informations était le cas échéant possible, le
tribunal administratif de Paris a commis une erreur de droit.

La Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France est donc fondée à
demander, pour ce motif et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres
moyens des pourvois, « l’annulation des jugements attaqués », ont asséné les
sages qui ont mis à la charge de l’Etat le versement à la Fédération
chrétienne des témoins de Jéhovah de France d’une somme de 3 000 euros au
titre des frais de justice.

Réf. : 10e et 9e sous-sections réunies – 14h – req. 337987 & 337988
Rapporteur public : Edouard Crépy - Rapporteur : Thierry Carriol
Avocats aux conseils : Me Blondel

http://www.comptes-publics.fr/2013/02/23/conseil-detat-les-temoins-de-jehovah-pourraient-obtenir-la-communication-de-documents-de-la-miviludes/



Commentaire et PROPOSITION:

Il ne manquerait plus qu'on refile à l'équipe des "espions" et dirigeants
jéhovistes nationaux et internationaux des documents qui mettront sans le
moindre doute en danger la ssécurité et la vie privée d'un bon nombre de
gens qui dénoncent les crimes et abus commis par cette secte qui a provoqué
un grand nombre de crimes indirects, en interdisant depuis des lustres la
dénonciation de crimes commis par certains des jéhovistes, ou par son
entêtement à refuser d'accorder des transfusions sanguines sous le prétexte
imbécile que ses fondateurs ne savent pas lire la Bible sur laquelle il
prétendent fonder leur foi.

Une fois de plus, on constate que les dirigeants de ce mouvement sectaire
dangereux et totalitaire s'intéressent à faire respecter le moindre texte
de loi HUMAINE alors qu'ils prétendent que seuls les textes "divins" guident
leurs décisions.

Lorsque ces mêmes profiteurs de la moindre faille tentent d'augmenter leurs
profits en déménageant leur siège social dans un état où ils paieront moins
de taxes, ou qu'ils brisent les familles au prétexte que l'un des membres
décide de quitter la secte et se retrouve donc paria (c'est donc une
violation des règles "divines", puisque le mariage est béni par dieu) -
ou encore, qu'ils poussent des gens au suicide par inaction (vioant ainsi
la loi "divine" Tu ne tueras point", on se demande que faire pour faire
respecter les droits des adeptes de cette secte.

De plus, on se souvient que les gourous TJs ont dit qu'il y aurait 144000
élus TJs. Vu qu'il y a déjà eu des millions de morts "gentils" chez eux, les
sièges disponibles a paradis TJ sont donc déjà occupés. Par conséquent,
continuer à récolter les finances et le travail d'expansion de nouveaux
membres relève de l'escroquerie caractérisée.

PROPOSITION

Puisque les dirigeants TJ tiennent tant à la transparence d'agences formées
pour lutter contre leurs abus répétitifs, je propose qu'on leur applique le
même régime, c'est à dire qu'ils soient contraints de livrer à ces agences
leurs archives pour qu'on sache tout des innombrables activités qu'ils
mènent, ainsi que de leurs membres cachés ou visibles.

La transparence, c'est des deux côtés qu'il la faut.
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Youri Ligotmi
Le #25249222
Le 25/02/2013 07:34, lareverendemere a écrit :
Conseil d’Etat : les Témoins de Jéhovah pourraient obtenir la communication
de documents de la Miviludes

23 FÉVRIER 2013
Comptes publics
Vendredi 22 février 2013, le Conseil d’Etat a annulé les jugements du 28
janvier 2010 du tribunal administratif de Paris et renvoyé les affaires
devant la même juridiction.


Le juge administratif suprême examinait le recours de la Fédération
chrétienne des Témoins de Jéhovah tendant à l’annulation de la décision
implicite du premier ministre lui refusant la communication de documents la
concernant détenus par la Mission interministérielle de vigilance et de
lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). La Fédération demandait
aussi l’annulation de la décision implicite du ministre de la santé et des
solidarités lui refusant la communication de la note du 30 janvier 2001 de
la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives
sectaires détenue par ce ministre.

Les sages du Palais-Royal ont estimé qu’en jugeant que la communication des
dits documents méconnaîtrait les dispositions précitées du I de l’article 6
de la loi du 17 juillet 1978 , sans rechercher si, en raison des
informations qu’ils contiendraient, la divulgation de ces documents risquait
de porter atteinte à la sûreté de l’Etat, à la sécurité publique ou à la
sécurité des personnes ni si une communication partielle ou après
occultation de certaines informations était le cas échéant possible, le
tribunal administratif de Paris a commis une erreur de droit.

La Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France est donc fondée à
demander, pour ce motif et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres
moyens des pourvois, « l’annulation des jugements attaqués », ont asséné les
sages qui ont mis à la charge de l’Etat le versement à la Fédération
chrétienne des témoins de Jéhovah de France d’une somme de 3 000 euros au
titre des frais de justice.

Réf. : 10e et 9e sous-sections réunies – 14h – req. 337987 & 337988
Rapporteur public : Edouard Crépy - Rapporteur : Thierry Carriol
Avocats aux conseils : Me Blondel

http://www.comptes-publics.fr/2013/02/23/conseil-detat-les-temoins-de-jehovah-pourraient-obtenir-la-communication-de-documents-de-la-miviludes/

== >
Commentaire et PROPOSITION:

Il ne manquerait plus qu'on refile à l'équipe des "espions" et dirigeants
jéhovistes nationaux et internationaux des documents qui mettront sans le
moindre doute en danger la ssécurité et la vie privée d'un bon nombre de
gens qui dénoncent les crimes et abus commis par cette secte qui a provoqué
un grand nombre de crimes indirects, en interdisant depuis des lustres la
dénonciation de crimes commis par certains des jéhovistes, ou par son
entêtement à refuser d'accorder des transfusions sanguines sous le prétexte
imbécile que ses fondateurs ne savent pas lire la Bible sur laquelle il
prétendent fonder leur foi.

Une fois de plus, on constate que les dirigeants de ce mouvement sectaire
dangereux et totalitaire s'intéressent à faire respecter le moindre texte
de loi HUMAINE alors qu'ils prétendent que seuls les textes "divins" guident
leurs décisions.

Lorsque ces mêmes profiteurs de la moindre faille tentent d'augmenter leurs
profits en déménageant leur siège social dans un état où ils paieront moins
de taxes, ou qu'ils brisent les familles au prétexte que l'un des membres
décide de quitter la secte et se retrouve donc paria (c'est donc une
violation des règles "divines", puisque le mariage est béni par... dieu) -
ou encore, qu'ils poussent des gens au suicide par inaction (vioant ainsi
la loi "divine" Tu ne tueras point", on se demande que faire pour faire
respecter les droits des adeptes de cette secte.

De plus, on se souvient que les gourous TJs ont dit qu'il y aurait 144000
élus TJs. Vu qu'il y a déjà eu des millions de morts "gentils" chez eux, les
sièges disponibles a paradis TJ sont donc déjà occupés. Par conséquent,
continuer à récolter les finances et le travail d'expansion de nouveaux
membres relève de l'escroquerie caractérisée.

PROPOSITION

Puisque les dirigeants TJ tiennent tant à la transparence d'agences formées
pour lutter contre leurs abus répétitifs, je propose qu'on leur applique le
même régime, c'est à dire qu'ils soient contraints de livrer à ces agences
leurs archives pour qu'on sache tout des innombrables activités qu'ils
mènent, ainsi que de leurs membres cachés ou visibles.

La transparence, c'est des deux côtés qu'il la faut.




Je ne suis pas témoin de jehovah, moi ce serait plutôt témoin de gévéor.
Ceci dit c'est pas très normal qu'on collecte des données à propos d'une
association (quelle qu'elle soit), a fortiori d'un individu (mais une
association c'est un rassemblement d'individus) sans qu'elle puisse
avoir accès à ces données (la loi informatique et liberté ne s'applique
pas aux associations?).
Pour accéder aux données de l'association il y a la justice qui peut sur
simple soupçon de délit lancer des perquisitions. Moi ça me choque
qu'une agence gouvernementale (miviludes) puisse ainsi agir, aujourd'hui
c'est à propos des TJ demain ce sera à propos d'un parti politique.
Moi les TJ ne m'emmerdent pas plus que les cathos, les juifs, les
musulmans, les bouddhistes et tous les autres.
YL
Christian Navis
Le #25249272
Youri Ligotmi a présenté l'énoncé suivant :

Ceci dit c'est pas très normal qu'on collecte des données à propos d'une
association (quelle qu'elle soit), a fortiori d'un individu (mais une
association c'est un rassemblement d'individus) sans qu'elle puisse avoir
accès à ces données (la loi informatique et liberté ne s'applique pas aux
associations?).



Croyez-vous que la police lorsqu'elle enquête sur des criminels
en bande organisée, ou des réseaux terroristes, ou même sur
de simples escrocs, communique obligeamment sur simple demande
tout ce qu'elle a pu réunir sur ces crapules tant qu'elle n'a
pas assez d'élements pour permettre une incrimination en bonne
et due forme ?
Et même quand une procédure officielle est ouverte, croyez-vous
que l'on divulgue gentiment aux crapules les noms et adresses
des indics et/ou de repentis qui les ont faits plonger ?

Pour accéder aux données de l'association il y a la justice qui peut sur
simple soupçon de délit lancer des perquisitions.



Les sectes sont éparpillées, transfrontalières, multicéphales,
protéiformes, et depuis qu'elles se savent dans le collimateur,
elles transfèrent les données sensibles à l'étranger: et pour
le tout venant cryptent et planquent dans un cloud.
Les C.R tapent trop souvent dans le vide.

Moi ça me choque qu'une agence gouvernementale (miviludes) puisse
ainsi agir, aujourd'hui c'est à propos des TJ demain ce sera
à propos d'un parti politique.



Agence gouvernementale ?
La Miviludes n'est ni la CIA ni la NSA !
Elle n'a que des fonctions d'observation, et d'autre pouvoir que celui
de faire des suggestions aux autorités.
Dans la plus parfaite transparence.
Il y aurait un risque d'arbitraire si ses attributions étaient
transférées à la DCRI en interne, et à la DGSE pour l'externe.
Avec des "services action" aux méthodes autrement plus musclées
et plus efficaces.
Dans la plus totale discrétion.
Sans se laisser emmerder par la CEDH.

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
lareverendemere
Le #25254492
"Youri Ligotmi" 512cfcf5$0$2302$
Le 25/02/2013 07:34, lareverendemere a écrit :
Conseil d’Etat : les Témoins de Jéhovah pourraient obtenir la
communication
de documents de la Miviludes

23 FÉVRIER 2013
Comptes publics
Vendredi 22 février 2013, le Conseil d’Etat a annulé les jugements du 28
janvier 2010 du tribunal administratif de Paris et renvoyé les affaires
devant la même juridiction.


Le juge administratif suprême examinait le recours de la Fédération
chrétienne des Témoins de Jéhovah tendant à l’annulation de la décision
implicite du premier ministre lui refusant la communication de documents
la
concernant détenus par la Mission interministérielle de vigilance et de
lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). La Fédération demandait
aussi l’annulation de la décision implicite du ministre de la santé et
des
solidarités lui refusant la communication de la note du 30 janvier 2001
de
la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives
sectaires détenue par ce ministre.

Les sages du Palais-Royal ont estimé qu’en jugeant que la communication
des
dits documents méconnaîtrait les dispositions précitées du I de l’article
6
de la loi du 17 juillet 1978 , sans rechercher si, en raison des
informations qu’ils contiendraient, la divulgation de ces documents
risquait
de porter atteinte à la sûreté de l’Etat, à la sécurité publique ou à la
sécurité des personnes ni si une communication partielle ou après
occultation de certaines informations était le cas échéant possible, le
tribunal administratif de Paris a commis une erreur de droit.

La Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France est donc fondée
à
demander, pour ce motif et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres
moyens des pourvois, « l’annulation des jugements attaqués », ont asséné
les
sages qui ont mis à la charge de l’Etat le versement à la Fédération
chrétienne des témoins de Jéhovah de France d’une somme de 3 000 euros au
titre des frais de justice.

Réf. : 10e et 9e sous-sections réunies – 14h – req. 337987 & 337988
Rapporteur public : Edouard Crépy - Rapporteur : Thierry Carriol
Avocats aux conseils : Me Blondel

http://www.comptes-publics.fr/2013/02/23/conseil-detat-les-temoins-de-jehovah-pourraient-obtenir-la-communication-de-documents-de-la-miviludes/

== >>
Commentaire et PROPOSITION:

Il ne manquerait plus qu'on refile à l'équipe des "espions" et dirigeants
jéhovistes nationaux et internationaux des documents qui mettront sans le
moindre doute en danger la ssécurité et la vie privée d'un bon nombre de
gens qui dénoncent les crimes et abus commis par cette secte qui a
provoqué
un grand nombre de crimes indirects, en interdisant depuis des lustres la
dénonciation de crimes commis par certains des jéhovistes, ou par son
entêtement à refuser d'accorder des transfusions sanguines sous le
prétexte
imbécile que ses fondateurs ne savent pas lire la Bible sur laquelle il
prétendent fonder leur foi.

Une fois de plus, on constate que les dirigeants de ce mouvement sectaire
dangereux et totalitaire s'intéressent à faire respecter le moindre
texte
de loi HUMAINE alors qu'ils prétendent que seuls les textes "divins"
guident
leurs décisions.

Lorsque ces mêmes profiteurs de la moindre faille tentent d'augmenter
leurs
profits en déménageant leur siège social dans un état où ils paieront
moins
de taxes, ou qu'ils brisent les familles au prétexte que l'un des membres
décide de quitter la secte et se retrouve donc paria (c'est donc une
violation des règles "divines", puisque le mariage est béni par...
dieu) -
ou encore, qu'ils poussent des gens au suicide par inaction (vioant
ainsi
la loi "divine" Tu ne tueras point", on se demande que faire pour faire
respecter les droits des adeptes de cette secte.

De plus, on se souvient que les gourous TJs ont dit qu'il y aurait 144000
élus TJs. Vu qu'il y a déjà eu des millions de morts "gentils" chez eux,
les
sièges disponibles a paradis TJ sont donc déjà occupés. Par conséquent,
continuer à récolter les finances et le travail d'expansion de nouveaux
membres relève de l'escroquerie caractérisée.

PROPOSITION

Puisque les dirigeants TJ tiennent tant à la transparence d'agences
formées
pour lutter contre leurs abus répétitifs, je propose qu'on leur applique
le
même régime, c'est à dire qu'ils soient contraints de livrer à ces
agences
leurs archives pour qu'on sache tout des innombrables activités qu'ils
mènent, ainsi que de leurs membres cachés ou visibles.

La transparence, c'est des deux côtés qu'il la faut.




Je ne suis pas témoin de jehovah, moi ce serait plutôt témoin de gévéor.
Ceci dit c'est pas très normal qu'on collecte des données à propos d'une
association (quelle qu'elle soit), a fortiori d'un individu (mais une
association c'est un rassemblement d'individus) sans qu'elle puisse avoir
accès à ces données (la loi informatique et liberté ne s'applique pas aux
associations?).
Pour accéder aux données de l'association il y a la justice qui peut sur
simple soupçon de délit lancer des perquisitions. Moi ça me choque qu'une
agence gouvernementale (miviludes) puisse ainsi agir, aujourd'hui c'est à
propos des TJ demain ce sera à propos d'un parti politique.
Moi les TJ ne m'emmerdent pas plus que les cathos, les juifs, les
musulmans, les bouddhistes et tous les autres.



Le problème est différent de ce que tu penses: on cherche dans cs agences à
limiter les abus de ces mouvements; qui sont fondamentalement criminels
lorsqu'ils exigent par exemple qu'on laisse mourir des adeptes pouvant être
sauvés sans difficultés.

Je ne crois pas que tu sois choqué qu'il existe une police ou une justice
qui accumulerait des plaintes et documents ou preuves venant de victimes de
vols, meurtres, escroqueries etc, ou de leurs familles, et que ces éléments
ne deviennent accessibles que lors de procès ?

Si on commence à dire aux groupe sectaires dangereux ce que leurs adeptes
leur reprochent, on est dans le même cas, et la justice ne pourrait plus
intervenir, les preuves étant escamotées par ces groupes.

La direction TJ ne cesse de jouer au plus fin quand on lui tombe dessus
pour avoir caché les viols et incestes commis par des chefs TJ, ou qu'on lui
reproche de briser des familles, ou de mener des enfants à l'abètissement ou
à la mort, en plus de les avoir mis en semi-esclavage des décennies durant,
tout en leur promettant des résultats qui sont impossibles à obtenir, merci.
Il faut que ces escroqueries intellectuelles soient surveillées de la même
façon qu'on surveille en amont les groupes terroristes.
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