CONSEIL: Un peu de droit pour les titres de vos messages sur les forums

Le
anti-scientologie
Un peu de droit pour les titres de vos messages sur les forums

Un peu de droit concernant les titres de vos messages sur les forums

Si vous mettez des termes dans vos titres qui correspondent ceux que
vous employez sans cesse pour vous ficher publiquement de quelqu'un
c'est comme si vous mettiez son nom propre en toute lettre dans les
titres de vos messages.

La loi concernant la diffamation et les injures publiques prcise
ceci:

"() La publication directe ou par voie de reproduction de cette
allgation ou de cette imputation est punissable, mme si elle est
faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps
non expressment nomms, mais dont lidentification est rendue
possible par les termes des discours, cris, menaces, crits ou
imprims, placards ou affiches incrimin. () "

Voir ici la loi en entier: http://www.e-juristes.org/L-injure-et-la-diffama=
tion/

--

Scientology: cult of abuses
http://www.anti-scientologie.ch
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xenufrance
Le #24141011
spamm spammm spammmmmm du dnneur de leçons psychopathe chevenazillion
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Anonyme