"Victor" a écrit dans le message de news:chkgbb$11fp$
je peux ? sans risque de représaille juridique du proprio vendeur direct
donc faire foirer une vente immobilière , est-ce délictuel ?
Cela dépendra bien sûr, de la forme de votre action !
hugh
victor
Victor
"andeed.scp" a écrit dans le message de news:chkm3m$vhf$
"Victor" a écrit dans le message de news:chkgbb$11fp$ > je peux ? > sans risque de représaille juridique du proprio vendeur direct > > > donc faire foirer une vente immobilière , est-ce délictuel ? Cela dépendra bien sûr, de la forme de votre action ! > > hugh > > victor
== = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = ben juste avertir verbalement ou par ecrit, affichage sur terrain privé riverain, prospectus direct dans le vehicule tout acheteur potentiel que le mossieur proprio vendeur direct, il a oublié de leur signaler qqs points qui pourraient leur couter ...à defaut de perturber le voisinage ou d'avoir des incidences negatives sur son "economie " :-(
et pour les plus dubitatifs un dossier photo à l'appui ( uniquement des biens ) pas de personnel visible
hugh
victor
> >
"andeed.scp" <andeed.scp@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:chkm3m$vhf$1@news-reader2.wanadoo.fr...
"Victor" <bencouibencnon@oreka.com> a écrit dans le message de
news:chkgbb$11fp$1@feed.teaser.net...
> je peux ?
> sans risque de représaille juridique du proprio vendeur direct
>
>
> donc faire foirer une vente immobilière , est-ce délictuel ?
Cela dépendra bien sûr, de la forme de votre action !
>
> hugh
>
> victor
== = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = ben juste avertir verbalement ou par ecrit, affichage sur
terrain privé riverain, prospectus direct dans le vehicule
tout acheteur potentiel que le mossieur proprio vendeur direct,
il a oublié de leur signaler qqs points qui pourraient leur
couter
...à defaut de perturber le voisinage ou d'avoir
des incidences negatives sur son "economie " :-(
et pour les plus dubitatifs un dossier photo à l'appui
( uniquement des biens ) pas de personnel visible
"andeed.scp" a écrit dans le message de news:chkm3m$vhf$
"Victor" a écrit dans le message de news:chkgbb$11fp$ > je peux ? > sans risque de représaille juridique du proprio vendeur direct > > > donc faire foirer une vente immobilière , est-ce délictuel ? Cela dépendra bien sûr, de la forme de votre action ! > > hugh > > victor
== = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = ben juste avertir verbalement ou par ecrit, affichage sur terrain privé riverain, prospectus direct dans le vehicule tout acheteur potentiel que le mossieur proprio vendeur direct, il a oublié de leur signaler qqs points qui pourraient leur couter ...à defaut de perturber le voisinage ou d'avoir des incidences negatives sur son "economie " :-(
et pour les plus dubitatifs un dossier photo à l'appui ( uniquement des biens ) pas de personnel visible
