conseillers de justice

Le
Colinette
Bonjour à tous et à chacun,

Pourriez-vous s'il vous plaît me dire quelle est l'étendue de l'activité de
cette profession et si les jugements qu'ils rendent peuvent avoir force de
jugement définitifs s'il vous plaît ? J'espère que je me fais bien
comprendre ou que sinon je ne m'exprime pas trop mal pour attendre la
formulation de vos questions éventuelles ?

En vous remerciant par avance de vos réponses

Cordialement
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moisse
Le #23432631
Colinette a formulé la demande :
Bonjour à tous et à chacun,

Pourriez-vous s'il vous plaît me dire quelle est l'étendue de l'activité de
cette profession



Je n'ai pas connaissance de cette appelation.
Il existe des conseillers à la cour d'appel, des conseillers
prudhommaux, on peut s'adresser à son conseil (avocat) mais pas de
conseillers de justice en vue.
et si les jugements qu'ils rendent peuvent avoir force de
jugement définitifs s'il vous plaît ?



Personne ne rend un quelconque jugement sous ce vocable
J'espère que je me fais bien comprendre



Pas trop non.
ou que sinon je ne m'exprime pas trop mal pour attendre la formulation de vos
questions éventuelles ?

En vous remerciant par avance de vos réponses

Cordialement
Marc-Antoine
Le #23432661
Je répond à Colinette qui a écrit :
Bonjour à tous et à chacun,

Pourriez-vous s'il vous plaît me dire quelle est l'étendue de l'activité de
cette profession et si les jugements qu'ils rendent peuvent avoir force de
jugement définitifs s'il vous plaît ? J'espère que je me fais bien comprendre
ou que sinon je ne m'exprime pas trop mal pour attendre la formulation de vos
questions éventuelles ?

En vous remerciant par avance de vos réponses

Cordialement



Conseiller juridique ? c'est tout simplement un avocat non ?

--
Marc-Antoine
djeel
Le #23432801
Le 07/06/2011 14:30, Colinette a écrit :
Bonjour à tous et à chacun,

Pourriez-vous s'il vous plaît me dire quelle est l'étendue de l'activité de
cette profession et si les jugements qu'ils rendent peuvent avoir force de
jugement définitifs s'il vous plaît ? J'espère que je me fais bien
comprendre ou que sinon je ne m'exprime pas trop mal pour attendre la
formulation de vos questions éventuelles ?




Ne s'agit-il pas plutôt de conciliateur de justice ?
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/conciliateur-de-justice.php




--
Djeel
Alain
Le #23433991
Marc-Antoine a exprimé avec précision :
Je répond à Colinette qui a écrit :
Bonjour à tous et à chacun,

Pourriez-vous s'il vous plaît me dire quelle est l'étendue de l'activité de
cette profession et si les jugements qu'ils rendent peuvent avoir force de
jugement définitifs s'il vous plaît ? J'espère que je me fais bien
comprendre ou que sinon je ne m'exprime pas trop mal pour attendre la
formulation de vos questions éventuelles ?

En vous remerciant par avance de vos réponses

Cordialement



Conseiller juridique ? c'est tout simplement un avocat non ?



Pas forcément un avocat. Un conseiller juridique (juriste) conseil son
client mais ne plaide pas forcément.
Colinette
Le #23436651
Désolée pour le lapsus et d'avoir jeté le trouble dans vos esprits, je suis
nulle. C'est bien du conciliateur de justice dont il s'agit. Merci
infiniment pour vos judicieuses réponses.

Avec mes meilleurs souvenirs :-)


"moisse" 4dee43b7$0$19690$
Colinette a formulé la demande :
Bonjour à tous et à chacun,

Pourriez-vous s'il vous plaît me dire quelle est l'étendue de l'activité
de cette profession



Je n'ai pas connaissance de cette appelation.
Il existe des conseillers à la cour d'appel, des conseillers prudhommaux,
on peut s'adresser à son conseil (avocat) mais pas de conseillers de
justice en vue.
et si les jugements qu'ils rendent peuvent avoir force de jugement
définitifs s'il vous plaît ?



Personne ne rend un quelconque jugement sous ce vocable
J'espère que je me fais bien comprendre



Pas trop non.
ou que sinon je ne m'exprime pas trop mal pour attendre la formulation de
vos questions éventuelles ?

En vous remerciant par avance de vos réponses

Cordialement




Marc-Antoine
Le #23437061
Je répond à Alain qui a écrit :
Marc-Antoine a exprimé avec précision :
Je répond à Colinette qui a écrit :
Bonjour à tous et à chacun,

Pourriez-vous s'il vous plaît me dire quelle est l'étendue de l'activité
de cette profession et si les jugements qu'ils rendent peuvent avoir force
de jugement définitifs s'il vous plaît ? J'espère que je me fais bien
comprendre ou que sinon je ne m'exprime pas trop mal pour attendre la
formulation de vos questions éventuelles ?

En vous remerciant par avance de vos réponses

Cordialement



Conseiller juridique ? c'est tout simplement un avocat non ?



Pas forcément un avocat. Un conseiller juridique (juriste) conseil son client
mais ne plaide pas forcément.



J'ai cru comprendre que cette fonction incombait aux avocats ?
Mais je ne suis pas spécialiste en la matière.
J'ai trouvé ceci qui en parle, mais l'info est peut-être erronée ou
obsolète ?
http://www.e-orientations.com/metiers/conseiller-juridique

--
Marc-Antoine
svbeev
Le #23439831
"Colinette" news:4def2efe$0$14663$:

Désolée pour le lapsus et d'avoir jeté le trouble dans vos esprits, je
suis nulle. C'est bien du conciliateur de justice dont il s'agit.
Merci infiniment pour vos judicieuses réponses.

Avec mes meilleurs souvenirs :-)




"moisse" 4dee43b7$0$19690$
Colinette a formulé la demande :
Bonjour à tous et à chacun,

Pourriez-vous s'il vous plaît me dire quelle est l'étendue de
l'activité de cette profession







C'est comme le Port-Salut, c'est écrit dessus. Un conciliateur ça concilie,
ou plus exactement ça essaye de concilier des parties à un litige soit dans
le cadre d'une tentative de conciliation ordonnée par un juge, soit sur
saisine directe d'une partie en dehors de toute action judiciaire.


Je n'ai pas connaissance de cette appelation.
Il existe des conseillers à la cour d'appel, des conseillers
prudhommaux, on peut s'adresser à son conseil (avocat) mais pas de
conseillers de justice en vue.
et si les jugements qu'ils rendent peuvent avoir force de jugement
définitifs s'il vous plaît ?







Un conciliateur ne rend aucun jugement.
Il peut tout au plus dresser des constats d'accord qui après homologation
par le juge d'instance ont la force exécutoire d'un jugement en dernier
ressort.


Personne ne rend un quelconque jugement sous ce vocable
J'espère que je me fais bien comprendre



Pas trop non.
ou que sinon je ne m'exprime pas trop mal pour attendre la
formulation de vos questions éventuelles ?

En vous remerciant par avance de vos réponses

Cordialement









Pa.Pies-Tymbres
Le #23442581
Le 08/06/2011 12:07, Marc-Antoine a écrit :

Mais je ne suis pas spécialiste en la matière.



Alors fermez-la.
Marc-Antoine
Le #23442651
Je répond à Pa.Pies-Tymbres qui a écrit :
Le 08/06/2011 12:07, Marc-Antoine a écrit :

Mais je ne suis pas spécialiste en la matière.



Alors fermez-la.



Et vous auriez la *prétention* de me la faire fermer ?

--
Marc-Antoine
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