Conséquences d'erreurs mineures dans un rapport d'expert remis au TGI

Le
Francois Grieu
Bonjour,

ma copropriété à attaqué au TGI un copropriétaire, pour des travaux
non autorisés. Un expert a été nommé, sa mission étendue, et après plus
de 2 ans il a remis un rapport de 64 pages essentiellement favorable à
la copropriété sur les 10 points invoqués dans notre demande.

Toutefois ce rapport comprend des erreurs factuelles sur des points
de détail; je me demande quelle est leur conséquence. Le copropriétaire
peut-il les relever pour récuser le rapport ? Est-il possible pour la
copropriété de faire quelque chose afin de l'éviter ?


Les principaux problèmes:

- l'expert indique pour certains travaux: "absence de notes de calcul"
alors qu'une note de calcul relative à ces travaux lui a été produite
par le (locataire du) copriétaire (note postérieure aux travaux, et
critiquée, à ce titre notament, dans un mémoire de l'avocat de la
copropriété)

- l'expert rapporte que les 4 réunions entre les parties ont eu lieu sur
place, alors que l'une d'elles a eu lieu dans son cabinet.


D'avance merci.

François Grieu
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Droger Jean-Paul
Le #15784351
Francois Grieu a écrit :
Bonjour,

ma copropriété à attaqué au TGI un copropriétaire, pour des travaux
non autorisés. Un expert a été nommé, sa mission étendue, et après plus
de 2 ans il a remis un rapport de 64 pages essentiellement favorable à
la copropriété sur les 10 points invoqués dans notre demande.

Toutefois ce rapport comprend des erreurs factuelles sur des points
de détail; je me demande quelle est leur conséquence. Le copropriétaire
peut-il les relever pour récuser le rapport ? Est-il possible pour la
copropriété de faire quelque chose afin de l'éviter ?


Les principaux problèmes:

- l'expert indique pour certains travaux: "absence de notes de calcul"
alors qu'une note de calcul relative à ces travaux lui a été produite
par le (locataire du) copriétaire (note postérieure aux travaux, et
critiquée, à ce titre notament, dans un mémoire de l'avocat de la
copropriété)



- les résultats d'une note de calcul ne sont pas influencés par la date
de sa rédaction, par contre lorsqu'elle est faite après les travaux il
faut la vérifier attentivement et si possible la refaire (surtout si
elle utilise un logiciel); en effet il est toujours possible de ne
prendre que les bonne hypothèses pour que le résultat soit bon et
correct!!

- ne pas oublier que pour ces calculs il y a des marges à prendre et à
respecter (pas toujours bien définies dans les règlements) pour tenir
compte de diverses incertitudes; est ce que l'expert ainsi nommé a
vérifié quelque chose?

- il n'est pas interdit de vérifier que ces calculs ne sont pas trop
faux par des "calculs de coin de table" sans logiciel et qui sont en
général bons à 10 ou 15 % près et que tout bon ingénieur sait faire,
mais peut être faut il maintenant écrire savait ...



- l'expert rapporte que les 4 réunions entre les parties ont eu lieu sur
place, alors que l'une d'elles a eu lieu dans son cabinet.






Maintenant ben il vous faut attendre la réponse de la parie adverse!
Mais dire qu'il n'y a pas de note de calcul alors qu'il y en a ne me
parait pas terrible!!

Vous n'avez pas pu relire ce mémoire avant envoi au tribunal?

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Publicité
Poster une réponse
Anonyme