Consequences juridiques de l'apres 11 septembre 2001, pour la France ?
5 réponses
Caroline & Jean-Luc
"L'une des conséquences des attentats du 11 septembre les plus
immédiates, mais aussi les plus cachées, fut la « révision en
profondeur du système juridique américain »."
"De manière accélérée, l'USA PATRIOT Act fut adopté à la fin du mois
d'octobre, conférant des moyens amplifiés d'investigation sur tout le
territoire. L'opinion publique était largement demandeuse de mesures
accroissant les moyens des enquêteurs ; tout ceci se déroulait dans un
climat attentiste, auquel venait se surajouter les mesures de sécurité
contre les enveloppes de poudre blanche.[17] La validité juridique du
Patriot Act, augmentée depuis par l'arsenal du Homeland security, fut
confirmée en 2005. En 2006, la licence ainsi obtenue pour les services
secrets est toujours objet de débat sur la scène politique et dans
l'opinion, puisqu'elle est conçue comme opposée aux droits civiques."
"Comme cela est fréquent aux États-Unis (culture de la leçon apprise,
lessons learnt), des pans entiers du droit américain ont été réévalués,
non seulement pour ce qui concerne les secteurs de la stratégie
militaire et de la sécurité civile, mais aussi celui de l'énergie et de
bien d'autres secteurs."
Etc.
Source citée et liens facultatifs (FR/EN):
http://fr.wikipedia.org/wiki/11_septembre_2001
http://en.wikipedia.org/wiki/September_11%2C_2001_attacks
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Marc-Antoine
Caroline & Jean-Luc wrote:
"L'une des conséquences des attentats du 11 septembre les plus immédiates, mais aussi les plus cachées, fut la « révision en profondeur du système juridique américain »."
"De manière accélérée, l'USA PATRIOT Act fut adopté à la fin du mois d'octobre, conférant des moyens amplifiés d'investigation sur tout le territoire. L'opinion publique était largement demandeuse de mesures accroissant les moyens des enquêteurs ; tout ceci se déroulait dans un climat attentiste, auquel venait se surajouter les mesures de sécurité contre les enveloppes de poudre blanche.[17] La validité juridique du Patriot Act, augmentée depuis par l'arsenal du Homeland security, fut confirmée en 2005. En 2006, la licence ainsi obtenue pour les services secrets est toujours objet de débat sur la scène politique et dans l'opinion, puisqu'elle est conçue comme opposée aux droits civiques."
"Comme cela est fréquent aux États-Unis (culture de la leçon apprise, lessons learnt), des pans entiers du droit américain ont été réévalués, non seulement pour ce qui concerne les secteurs de la stratégie militaire et de la sécurité civile, mais aussi celui de l'énergie et de bien d'autres secteurs."
Etc.
Source citée et liens facultatifs (FR/EN): http://fr.wikipedia.org/wiki/11_septembre_2001 http://en.wikipedia.org/wiki/September_11%2C_2001_attacks
fr.misc.droit : *fr* comme France
-- Marc-Antoine
Caroline & Jean-Luc wrote:
"L'une des conséquences des attentats du 11 septembre les plus
immédiates, mais aussi les plus cachées, fut la « révision en
profondeur du système juridique américain »."
"De manière accélérée, l'USA PATRIOT Act fut adopté à la fin du mois
d'octobre, conférant des moyens amplifiés d'investigation sur tout le
territoire. L'opinion publique était largement demandeuse de mesures
accroissant les moyens des enquêteurs ; tout ceci se déroulait dans un
climat attentiste, auquel venait se surajouter les mesures de sécurité
contre les enveloppes de poudre blanche.[17] La validité juridique du
Patriot Act, augmentée depuis par l'arsenal du Homeland security, fut
confirmée en 2005. En 2006, la licence ainsi obtenue pour les services
secrets est toujours objet de débat sur la scène politique et dans
l'opinion, puisqu'elle est conçue comme opposée aux droits civiques."
"Comme cela est fréquent aux États-Unis (culture de la leçon apprise,
lessons learnt), des pans entiers du droit américain ont été
réévalués, non seulement pour ce qui concerne les secteurs de la
stratégie militaire et de la sécurité civile, mais aussi celui de
l'énergie et de bien d'autres secteurs."
Etc.
Source citée et liens facultatifs (FR/EN):
http://fr.wikipedia.org/wiki/11_septembre_2001
http://en.wikipedia.org/wiki/September_11%2C_2001_attacks
"L'une des conséquences des attentats du 11 septembre les plus immédiates, mais aussi les plus cachées, fut la « révision en profondeur du système juridique américain »."
"De manière accélérée, l'USA PATRIOT Act fut adopté à la fin du mois d'octobre, conférant des moyens amplifiés d'investigation sur tout le territoire. L'opinion publique était largement demandeuse de mesures accroissant les moyens des enquêteurs ; tout ceci se déroulait dans un climat attentiste, auquel venait se surajouter les mesures de sécurité contre les enveloppes de poudre blanche.[17] La validité juridique du Patriot Act, augmentée depuis par l'arsenal du Homeland security, fut confirmée en 2005. En 2006, la licence ainsi obtenue pour les services secrets est toujours objet de débat sur la scène politique et dans l'opinion, puisqu'elle est conçue comme opposée aux droits civiques."
"Comme cela est fréquent aux États-Unis (culture de la leçon apprise, lessons learnt), des pans entiers du droit américain ont été réévalués, non seulement pour ce qui concerne les secteurs de la stratégie militaire et de la sécurité civile, mais aussi celui de l'énergie et de bien d'autres secteurs."
Etc.
Source citée et liens facultatifs (FR/EN): http://fr.wikipedia.org/wiki/11_septembre_2001 http://en.wikipedia.org/wiki/September_11%2C_2001_attacks
fr.misc.droit : *fr* comme France
-- Marc-Antoine
Stéphane
"Marc-Antoine" wrote in news:4590f236$0$2139 $:
fr.misc.droit : *fr* comme France
Ah ? Ça veut pas dire "frivole" ?
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> wrote in news:4590f236$0$2139
$426a74cc@news.free.fr:
Il y a une charte à ce ng ? Et où ça, s'il vous plaît ???
Marc-Antoine
Serge wrote:
"Stéphane" a écrit dans le message de news:
"Marc-Antoine" wrote in news:4590f236$0$2139 $:
fr.misc.droit : *fr* comme France
Ah ? Ça veut pas dire "frivole" ?
Bonjour,
Ni France, ni frivole, mais ****francophone****
Merci de lire la charte....
Serge
Elle dit quoi la charte ? qu'on a pas le droit de commettre un lapsus ? mais que l'on peut donner donner des conseils même "réprimés" par la loi ? que l'on peut entretenir un fil interminable sur ses convictions personnelles qui n'ont rien à voir avec le droit ? que l'on peut manquer de respect envers les intervenants, voir être injurieux ? que l'on peut parler politique ? enfin tout ce que l'on peut lire, malheureusement trop souvent, sur ce groupe. et qui n'a rien à voir avec le droit.
-- Marc-Antoine
Serge wrote:
"Stéphane" <monadresse@noos.fr> a écrit dans le message de news:
Xns98A579921D681monadressenoosfr@212.198.2.12...
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> wrote in news:4590f236$0$2139
$426a74cc@news.free.fr:
fr.misc.droit : *fr* comme France
Ah ?
Ça veut pas dire "frivole" ?
Bonjour,
Ni France, ni frivole, mais ****francophone****
Merci de lire la charte....
Serge
Elle dit quoi la charte ? qu'on a pas le droit de commettre un lapsus ?
mais que l'on peut donner donner des conseils même "réprimés" par la loi
?
que l'on peut entretenir un fil interminable sur ses convictions
personnelles qui n'ont rien à voir avec le droit ?
que l'on peut manquer de respect envers les intervenants, voir être
injurieux ?
que l'on peut parler politique ?
enfin tout ce que l'on peut lire, malheureusement trop souvent, sur ce
groupe. et qui n'a rien à voir avec le droit.
Elle dit quoi la charte ? qu'on a pas le droit de commettre un lapsus ? mais que l'on peut donner donner des conseils même "réprimés" par la loi ? que l'on peut entretenir un fil interminable sur ses convictions personnelles qui n'ont rien à voir avec le droit ? que l'on peut manquer de respect envers les intervenants, voir être injurieux ? que l'on peut parler politique ? enfin tout ce que l'on peut lire, malheureusement trop souvent, sur ce groupe. et qui n'a rien à voir avec le droit.
