Conservateur des hypothèques ...

Le
Qui, Que, Quoi ...
Bonjour,

Une petite question en passant, de qui dépend le conservateur des
hypothèques ?

De la chancellerie pour appliquer les différents décrets de 55 ?

De Bercy pour percevoir les droits ?

Merci pour vos lumières !
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Laurent Jumet
Le #19769911
Hello Qui, !

"Qui, Que, Quoi ..."
Une petite question en passant, de qui dépend le conservateur des
hypothèques ?
De la chancellerie pour appliquer les différents décrets de 55 ?
De Bercy pour percevoir les droits ?



En Belgique, les conservateurs des hypothèques sont l'équivalent des "fermiers généraux": ils ont une charge à leur profit.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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Qui, Que, Quoi ...
Le #19774551
Il relève de Bercy !
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Anonyme