Consommation - ni repris ni soldé - vice caché

Le
david
Bonjour,

La question sur la légalité du "ni repris ni soldé" a été posée moulte fois.

Je crois avoir bnien compris.

<http://fr.wikipedia.org/wiki/Vice_cach%C3%A9>

Le vice caché est une garantie qui s' applique contre les vices de
fabrication que l' on ne peut détecter par l' examen superficiel (à
préciser en fonction de la nature de l' article ? à l' examen de qui ?).

Je vous explique mon cas qui me parait un peu problématique.

Ma maère à acheté dans une supermarché dont ce n' est pas le coeur de
métier un soutien gorge 95C avec la mention "ni reris ni échnagé"
(nouveauté dans le magasin), qui selon elle n' était pas présente los de
l' achat.
Il n' y avait aucune cabine d' essayeage.
Le surveillant lui oppose cette mention lors de sa tentative de rendu
dernièrement.

Elle trouve que cet article lui va mal suite à essayage à la maison.

Peut elle opposer cette garantie ?


Accessoirement peut on dire que la consommation sur internet est plus
protégée ? si l' on ajoute la garantie de rétractation de 7 jours bien
souvent présenee dans les CGV (obligatoire ou prise par habitude ?)


Merci pour vos réponses.
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Moisse
Le #15758151
D'une plume alerte, dans le message
460a01c5$0$21147$,
david
Bonjour,

La question sur la légalité du "ni repris ni soldé" a été posée
moulte fois.
Je crois avoir bnien compris.


Le vice caché est une garantie qui s' applique contre les vices de
fabrication que l' on ne peut détecter par l' examen superficiel (à
préciser en fonction de la nature de l' article ? à l' examen de qui
?).
Je vous explique mon cas qui me parait un peu problématique.

Ma maère à acheté dans une supermarché dont ce n' est pas le coeur de
métier un soutien gorge 95C avec la mention "ni reris ni échnagé"
(nouveauté dans le magasin), qui selon elle n' était pas présente los
de l' achat.
Il n' y avait aucune cabine d' essayeage.
Le surveillant lui oppose cette mention lors de sa tentative de rendu
dernièrement.

Elle trouve que cet article lui va mal suite à essayage à la maison.

Peut elle opposer cette garantie ?



Non.
Le vice caché est de nature à rendre le bien impropre à sa destination,
c'est le cas pour votre mère mais pas pour la voisine.



Accessoirement peut on dire que la consommation sur internet est plus
protégée ? si l' on ajoute la garantie de rétractation de 7 jours bien
souvent présenee dans les CGV (obligatoire ou prise par habitude ?)



C'est la vente par correspondance qui est protégée ainsi que la vente à
domicile, pour en fait protéger le consommateur (et personnes agées)
contre les requins..
Le vente par internet n'est qu'une face de la VPC.
Votre cas n'est pas problématique du tout. La vente est réalisée, et le
commerçant ne souhaite pas revenir dessus.
En l'absence de mention "reprise ou échange sous...." il n'y a aucune
obligation pour le commerçant sauf bien sûr celles découlant tant du
vice caché, que de la conformité.
Rien à faire sauf la revente.
A+



--
Roll
Le #15757541
Le Wed, 28 Mar 2007 08:14:50 +0200, Moisse a écrit :

D'une plume alerte, dans le message
460a01c5$0$21147$,
david
Bonjour,

La question sur la légalité du "ni repris ni soldé" a été posée
moulte fois.
Je crois avoir bnien compris.


Le vice caché est une garantie qui s' applique contre les vices de
fabrication que l' on ne peut détecter par l' examen superficiel (à
préciser en fonction de la nature de l' article ? à l' examen de qui
?).
Je vous explique mon cas qui me parait un peu problématique.

Ma maère à acheté dans une supermarché dont ce n' est pas le coeur de
métier un soutien gorge 95C avec la mention "ni reris ni échnagé"
(nouveauté dans le magasin), qui selon elle n' était pas présente los
de l' achat.
Il n' y avait aucune cabine d' essayeage.
Le surveillant lui oppose cette mention lors de sa tentative de rendu
dernièrement.

Elle trouve que cet article lui va mal suite à essayage à la maison.

Peut elle opposer cette garantie ?



Non.
Le vice caché est de nature à rendre le bien impropre à sa destination,
c'est le cas pour votre mère mais pas pour la voisine.



Accessoirement peut on dire que la consommation sur internet est plus
protégée ? si l' on ajoute la garantie de rétractation de 7 jours bien
souvent présenee dans les CGV (obligatoire ou prise par habitude ?)



C'est la vente par correspondance qui est protégée ainsi que la vente à
domicile, pour en fait protéger le consommateur (et personnes agées)
contre les requins..
Le vente par internet n'est qu'une face de la VPC.
Votre cas n'est pas problématique du tout. La vente est réalisée, et le
commerçant ne souhaite pas revenir dessus.
En l'absence de mention "reprise ou échange sous...." il n'y a aucune
obligation pour le commerçant sauf bien sûr celles découlant tant du
vice caché, que de la conformité.
Rien à faire sauf la revente.
A+






Il me semble par ailleurs que la lingerie/sous-vetements ne sont pas repris
hormis si ceux-ci ne sont pas déballés et ce pour des raisons d'hygiène.

Roll
Moisse
Le #15757521
D'une plume alerte, dans le message
,
Roll
Le Wed, 28 Mar 2007 08:14:50 +0200, Moisse a écrit :

D'une plume alerte, dans le message
460a01c5$0$21147$,
david
Bonjour,

La question sur la légalité du "ni repris ni soldé" a été posée
moulte fois.
Je crois avoir bnien compris.


Le vice caché est une garantie qui s' applique contre les vices de
fabrication que l' on ne peut détecter par l' examen superficiel (à
préciser en fonction de la nature de l' article ? à l' examen de qui
?).
Je vous explique mon cas qui me parait un peu problématique.

Ma maère à acheté dans une supermarché dont ce n' est pas le coeur
de métier un soutien gorge 95C avec la mention "ni reris ni échnagé"
(nouveauté dans le magasin), qui selon elle n' était pas présente
los de l' achat.
Il n' y avait aucune cabine d' essayeage.
Le surveillant lui oppose cette mention lors de sa tentative de
rendu dernièrement.

Elle trouve que cet article lui va mal suite à essayage à la maison.

Peut elle opposer cette garantie ?



Non.
Le vice caché est de nature à rendre le bien impropre à sa
destination, c'est le cas pour votre mère mais pas pour la voisine.



Accessoirement peut on dire que la consommation sur internet est
plus protégée ? si l' on ajoute la garantie de rétractation de 7
jours bien souvent présenee dans les CGV (obligatoire ou prise par
habitude ?)



C'est la vente par correspondance qui est protégée ainsi que la
vente à domicile, pour en fait protéger le consommateur (et
personnes agées) contre les requins..
Le vente par internet n'est qu'une face de la VPC.
Votre cas n'est pas problématique du tout. La vente est réalisée, et
le commerçant ne souhaite pas revenir dessus.
En l'absence de mention "reprise ou échange sous...." il n'y a aucune
obligation pour le commerçant sauf bien sûr celles découlant tant du
vice caché, que de la conformité.
Rien à faire sauf la revente.
A+






Il me semble par ailleurs que la lingerie/sous-vetements ne sont pas
repris hormis si ceux-ci ne sont pas déballés et ce pour des raisons
d'hygiène.

Roll



Concernant le droit de rétractation, l'article L121-20-2 n'exclue pas
ces articles de son champ.
Pour le reste, comme il s'agit d'une condition purement commerciale,
chaque commerçant fait comme il l'entend s'il veut limiter ou augmenter
l'étendue de ,la reprise ou échange.
A+

--
Roll
Le #15757461
Le Wed, 28 Mar 2007 20:15:18 +0200, Moisse a écrit :

D'une plume alerte, dans le message
,
Roll
Le Wed, 28 Mar 2007 08:14:50 +0200, Moisse a écrit :

D'une plume alerte, dans le message
460a01c5$0$21147$,
david
Bonjour,

La question sur la légalité du "ni repris ni soldé" a été posée
moulte fois.
Je crois avoir bnien compris.


Le vice caché est une garantie qui s' applique contre les vices de
fabrication que l' on ne peut détecter par l' examen superficiel (à
préciser en fonction de la nature de l' article ? à l' examen de qui
?).
Je vous explique mon cas qui me parait un peu problématique.

Ma maère à acheté dans une supermarché dont ce n' est pas le coeur
de métier un soutien gorge 95C avec la mention "ni reris ni échnagé"
(nouveauté dans le magasin), qui selon elle n' était pas présente
los de l' achat.
Il n' y avait aucune cabine d' essayeage.
Le surveillant lui oppose cette mention lors de sa tentative de
rendu dernièrement.

Elle trouve que cet article lui va mal suite à essayage à la maison.

Peut elle opposer cette garantie ?



Non.
Le vice caché est de nature à rendre le bien impropre à sa
destination, c'est le cas pour votre mère mais pas pour la voisine.



Accessoirement peut on dire que la consommation sur internet est
plus protégée ? si l' on ajoute la garantie de rétractation de 7
jours bien souvent présenee dans les CGV (obligatoire ou prise par
habitude ?)



C'est la vente par correspondance qui est protégée ainsi que la
vente à domicile, pour en fait protéger le consommateur (et
personnes agées) contre les requins..
Le vente par internet n'est qu'une face de la VPC.
Votre cas n'est pas problématique du tout. La vente est réalisée, et
le commerçant ne souhaite pas revenir dessus.
En l'absence de mention "reprise ou échange sous...." il n'y a aucune
obligation pour le commerçant sauf bien sûr celles découlant tant du
vice caché, que de la conformité.
Rien à faire sauf la revente.
A+






Il me semble par ailleurs que la lingerie/sous-vetements ne sont pas
repris hormis si ceux-ci ne sont pas déballés et ce pour des raisons
d'hygiène.

Roll



Concernant le droit de rétractation, l'article L121-20-2 n'exclue pas
ces articles de son champ.
Pour le reste, comme il s'agit d'une condition purement commerciale,
chaque commerçant fait comme il l'entend s'il veut limiter ou augmenter
l'étendue de ,la reprise ou échange.
A+




Je suis bien d'accord avec toi sur l'application de l'article en question,
au détail pres que pour des raisons évidentes d'hygiène le commercant à
surement prévu dans ses clauses de ventes la non reprise de ce genre
d'articles.
Les slips avec ou sans morpions, le lance pierre avec ou sans traces de
lait ...

Roll
Moisse
Le #15757331
D'une plume alerte, dans le message
1o5v5c9gauehv$,
Roll
Concernant le droit de rétractation, l'article L121-20-2 n'exclue pas
ces articles de son champ.
Pour le reste, comme il s'agit d'une condition purement commerciale,
chaque commerçant fait comme il l'entend s'il veut limiter ou
augmenter l'étendue de ,la reprise ou échange.
A+




Je suis bien d'accord avec toi sur l'application de l'article en
question, au détail pres que pour des raisons évidentes d'hygiène le
commercant à surement prévu dans ses clauses de ventes la non reprise
de ce genre d'articles.
Les slips avec ou sans morpions, le lance pierre avec ou sans traces
de lait ...

Roll



Là je crois qu'on ne se comprend pas.
Sous l'angle purement juridique, le commerçant ne peut pas s'abriter
derrière ses clauses pour rejetter les dipositions de l'article
L121-20-2, traces de freins ou non.
Par contre dans le régime général de la vente, hors VPC et rétractation,
le commerçant fait ce qu'il veut, en terme de champ d'action, de délais,
de remboursement ou crédit...
A+




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