Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Consommations obligatoires dans un bar

84 réponses
Avatar
Marc Lepetit
Bonjour,

Je viens d'entendre que dans pas mal de bars où le match France-Uruguay
sera retransmis sur grand écran ce soir, les clients devront payer une
consommation toutes les 20 minutes. C'est affiché à l'entrée. Est-ce
légal ?

10 réponses

1 2 3 4 5
Avatar
aigle
Le 11/06/2010 19:48, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,

Je viens d'entendre que dans pas mal de bars où le match France-Uruguay
sera retransmis sur grand écran ce soir, les clients devront payer une
consommation toutes les 20 minutes. C'est affiché à l'entrée. Est-ce
légal ?




Non ce n'est pas légal mais le patron peut vous demander de quitter son
établissement... sauf si vous commandez à boire
Avatar
David
aigle wrote:
Le 11/06/2010 19:48, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,

Je viens d'entendre que dans pas mal de bars où le match France-Uruguay
sera retransmis sur grand écran ce soir, les clients devront payer une
consommation toutes les 20 minutes. C'est affiché à l'entrée. Est-ce
légal ?




Non ce n'est pas légal mais le patron peut vous demander de quitter son
établissement... sauf si vous commandez à boire



Vous semblez dire une chose et son contraire. Pourriez-vous expliquer
votre réponse (en droit) ?
Avatar
koumac
"David" a écrit dans le message de news:
_cAQn.12198$
aigle wrote:
Le 11/06/2010 19:48, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,

Je viens d'entendre que dans pas mal de bars où le match France-Uruguay
sera retransmis sur grand écran ce soir, les clients devront payer une
consommation toutes les 20 minutes. C'est affiché à l'entrée. Est-ce
légal ?




Non ce n'est pas légal mais le patron peut vous demander de quitter son
établissement... sauf si vous commandez à boire



Vous semblez dire une chose et son contraire. Pourriez-vous expliquer
votre réponse (en droit) ?



un bar n'étant pas un lieu public , mais un lieu recevant du public , le
patron de l'établissement peut refuser l'acces à qui il veut , tout en
faisant attention a ne pas rentrer dans le délit de salle geule , par
exemple si ils refusent l'acces à tous les "noirs " arabes " enturbanés"
"gothiques" bikeers" il pourat étre taxé de "racisme"
Avatar
aigle
Le 12/06/2010 02:07, David a écrit :
aigle wrote:
Le 11/06/2010 19:48, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,

Je viens d'entendre que dans pas mal de bars où le match France-Uruguay
sera retransmis sur grand écran ce soir, les clients devront payer une
consommation toutes les 20 minutes. C'est affiché à l'entrée. Est-ce
légal ?




Non ce n'est pas légal mais le patron peut vous demander de quitter son
établissement... sauf si vous commandez à boire



Vous semblez dire une chose et son contraire. Pourriez-vous expliquer
votre réponse (en droit) ?



Lisez bien.
Le patron du bar peut vous refuser l'accès à son établissement.
Ainsi, si vous ne consommez pas, il vous refusera l'accès. Si vous êtes
à l'intérieur, cela ne change rien, il vous dira de laisser votre place
à d'autres qui souhaitent consommer, c'est légal.
Avatar
Sergent Duclos
Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,

Je viens d'entendre que dans pas mal de bars où le match France-Uruguay
sera retransmis sur grand écran ce soir, les clients devront payer une
consommation toutes les 20 minutes. C'est affiché à l'entrée. Est-ce
légal ?




Il suffit de consommer une bière toutes les 5 minutes; à la 10°, il sera
en faute s'il continue à vous servir dans cet état ou à vous laisser
sortir si vous menacez de prendre votre voiture. Et vous aurez une
seconde 1/2 temps tranquille.... sans avoir à consommer.
Avatar
aigle
Le 12/06/2010 14:48, Sergent Duclos a écrit :
Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,

Je viens d'entendre que dans pas mal de bars où le match France-Uruguay
sera retransmis sur grand écran ce soir, les clients devront payer une
consommation toutes les 20 minutes. C'est affiché à l'entrée. Est-ce
légal ?




Il suffit de consommer une bière toutes les 5 minutes; à la 10°, il sera
en faute s'il continue à vous servir dans cet état ou à vous laisser
sortir si vous menacez de prendre votre voiture. Et vous aurez une
seconde 1/2 temps tranquille.... sans avoir à consommer.



Y a pas que des boissons alcoolisés dans un bar, il y a aussi de la limonade
Avatar
AlainD
"aigle" a écrit dans le message de news:
4c138cb4$0$10492$
Le 12/06/2010 14:48, Sergent Duclos a écrit :
Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,

Je viens d'entendre que dans pas mal de bars où le match France-Uruguay
sera retransmis sur grand écran ce soir, les clients devront payer une
consommation toutes les 20 minutes. C'est affiché à l'entrée. Est-ce
légal ?




Il suffit de consommer une bière toutes les 5 minutes; à la 10°, il sera
en faute s'il continue à vous servir dans cet état ou à vous laisser
sortir si vous menacez de prendre votre voiture. Et vous aurez une
seconde 1/2 temps tranquille.... sans avoir à consommer.



Y a pas que des boissons alcoolisés dans un bar, il y a aussi de la
limonade



Ah parce qu'en plus le barman peut imposer la boisson que vous devez boire?
Avatar
haveur
Bonjour,

Le 12/06/2010 13:31, aigle a écrit :

Lisez bien.
Le patron du bar peut vous refuser l'accès à son établissement.
Ainsi, si vous ne consommez pas, il vous refusera l'accès. Si vous êtes
à l'intérieur, cela ne change rien, il vous dira de laisser votre place
à d'autres qui souhaitent consommer, c'est légal.




S'il refuse l'accès il sera passible d'un refus de vente ...

Sur quelle disposition législative ou règlementaire vous basez vous pour
écrire une telle affirmation ?

Cordialement.
Avatar
Bernard Guérin
Bonjour,

"Sergent Duclos" a écrit dans le message de groupe de
discussion : huvvni$2bs$

Il suffit de consommer une bière toutes les 5 minutes; à la 10°, il sera



10 consommations au lieu d'une toutes les 20 minutes, je ne suis pas sûr que
tu y fasses tellement d'économies...

--
Bernard Guérin
Avatar
Sergent Duclos
Bernard Guérin a écrit :
Bonjour,

"Sergent Duclos" a écrit dans le message de groupe de
discussion : huvvni$2bs$

Il suffit de consommer une bière toutes les 5 minutes; à la 10°, il sera



10 consommations au lieu d'une toutes les 20 minutes, je ne suis pas sûr
que tu y fasses tellement d'économies...



Hé hé! et les prolongations!
1 2 3 4 5