Constitution de partie civile

Le
Yves Lambert
Bonjour,

je souhaite me porter partie civiele dans une affaire de diffammation
qui est déjà en cours d'instruction.
Que me conseillez vous de faire pour me constituer partie civile :
- Joindre le plaignat, lui demander le numéro d'instruction et écrire
avec ces éléments au doyen des juges d'instruction de son domicile ?
- Porter plainte auprès du doyen des juges d'instruction de mon domicile
en donnanrt les éléments pour relier ma plainte à l'autre affaire et me
constituer partie-civile ?
- Autre chose ?

--
NE TAPEZ PAS TOUTES LES MAJUSCULES! On le considère comme criant, et
peut être pris d'une voie négative selon la teneur du message.
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Trier par : date / pertinence
Aldo Rifort
Le #15746511
Yves Lambert avait soumis l'idée :
Bonjour,

je souhaite me porter partie civiele dans une affaire de diffammation
qui est déjà en cours d'instruction.



Je ne peux que te conseiller de rester en dehors de cette histoire.
Tu es con, mais un gentil con. Ne deviens pas un délinquant.

Que me conseillez vous de faire pour me constituer partie civile :
- Joindre le plaignat, lui demander le numéro d'instruction et écrire
avec ces éléments au doyen des juges d'instruction de son domicile ?
- Porter plainte auprès du doyen des juges d'instruction de mon
domicile en donnanrt les éléments pour relier ma plainte à l'autre
affaire et me constituer partie-civile ?
- Autre chose ?



Tu ne peux pas lier les deux affaires. Une instruction en cours est
censée être confidentielle. Tout ce que tu risques, c'est que les
personnes attaquées se retournent pour violation du secret de
l'instruction.

--
A.R.
Aldo Rifort
Le #15746501
Yves Lambert avait soumis l'idée :
Bonjour,

je souhaite me porter partie civiele dans une affaire de diffammation
qui est déjà en cours d'instruction.



Je ne peux que te conseiller de rester en dehors de cette histoire.
Tu es con, mais un gentil con. Ne deviens pas un délinquant.

Que me conseillez vous de faire pour me constituer partie civile :
- Joindre le plaignat, lui demander le numéro d'instruction et écrire
avec ces éléments au doyen des juges d'instruction de son domicile ?
- Porter plainte auprès du doyen des juges d'instruction de mon
domicile en donnanrt les éléments pour relier ma plainte à l'autre
affaire et me constituer partie-civile ?
- Autre chose ?



Tu ne peux pas lier les deux affaires. Une instruction en cours est
censée être confidentielle. Tout ce que tu gagneras, c'est que les
personnes attaquées se retournent pour violation du secret de
l'instruction.

--
A.R.
Marc-Antoine
Le #15746491
Yves Lambert wrote:
Bonjour,

je souhaite me porter partie civiele dans une affaire de diffammation
qui est déjà en cours d'instruction.
Que me conseillez vous de faire pour me constituer partie civile :
- Joindre le plaignat, lui demander le numéro d'instruction et écrire
avec ces éléments au doyen des juges d'instruction de son domicile ?
- Porter plainte auprès du doyen des juges d'instruction de mon
domicile en donnanrt les éléments pour relier ma plainte à l'autre
affaire et me constituer partie-civile ?
- Autre chose ?



Je pense qu'il serait préférable de faire appel à un avocat, car il faut
une bonne connaissance juridique pour se référer aux "bons" textes du
code et être précis dans la qualification de l'infraction.
De plus, seul un avocat pourra consulter le dossier

--
Marc-Antoine
germier
Le #15745961
On 31 mar, 13:56, Yves Lambert
Bonjour,

je souhaite me porter partie civiele dans une affaire de diffammation
qui est déjà en cours d'instruction.



se constituer partie civile veut dire que l'on s'estime victime de
cette diffamation; donc j'opterai pour la seconde suggestion

Que me conseillez vous de faire pour me constituer partie civile :
- Joindre le plaignat, lui demander le numéro d'instruction et écrire
avec ces éléments au doyen des juges d'instruction de son domicile ?
- Porter plainte auprès du doyen des juges d'instruction de mon domicile
en donnanrt les éléments pour relier ma plainte à l'autre affaire e t me
constituer partie-civile ?
- Autre chose ?

--
NE TAPEZ PAS TOUTES LES MAJUSCULES! On le considère comme criant, et
peut être pris d'une voie négative selon la teneur du message.


Dominique G
Le #15728191
Yves Lambert a écrit dans news::

Bonjour,



je souhaite me porter partie civiele dans une affaire de diffammation
qui est déjà en cours d'instruction.



Comment savez vous que vous avez été diffamé dans cette affaire ?

Que me conseillez vous de faire pour me constituer partie civile :
- Joindre le plaignat, lui demander le numéro d'instruction et écrire
avec ces éléments au doyen des juges d'instruction de son domicile ?



Non.
Si vous avez les éléments grâce au plaignant, vous pouvez vous porter
partie civile à l'audience ,au plus tard avant les réquisitions du
procureur, en déposant vos conclusions.
Il vaut mieux, cependant, ne pas attendre le dernier moment et déposer
vos conclusions dès la fixation de la date d'audience et plutôt par un
avocat.
Sinon, ça va provoquer un incident d'audience, sans compter le report
probable qui sera demandé par le ou les prévenus pour se donner le temps
d'étudier votre demande.

- Porter plainte auprès du doyen des juges d'instruction de
mon domicile en donnanrt les éléments pour relier ma plainte à l'autre
affaire et me constituer partie-civile ?



Non plus.
Ça fera une affaire distincte de l'autre, qui sera instruite séparément
(après versement de la somme à consigner en cas de constitution de
partie civile)

- Autre chose ?



Attendez la fixation de la date d'audience et, si le plaignant principal
vous donne les éléments (il en a le droit ), voyez pour vous porter
partie civile à l'audience.



--
Entre nous, les citations en signature font ringard, à moins d'être
encore adolescent.
[Casimir sur fsz]
Michel Bacqué
Le #15728141
Dominique G a écrit :
Yves Lambert a écrit dans news::



- Porter plainte auprès du doyen des juges d'instruction de
mon domicile en donnanrt les éléments pour relier ma plainte à l'autre
affaire et me constituer partie-civile ?



Non plus.
Ça fera une affaire distincte de l'autre, qui sera instruite séparément
(après versement de la somme à consigner en cas de constitution de
partie civile)



Dès lors que deux personnes différentes se prétendent diffamées (s'il
s'agit bien de diffamation envers les particuliers), il y a de fortes
chances qu'il s'agisse de deux affaires distinctes : diffamer Paul ne
revient pas à diffamer Lambert.

- Autre chose ?



Attendez la fixation de la date d'audience



Dans une matière ou l'action civile se prescrit si rapidement, il n'est
pas très judicieux d'attendre...

et si le plaignant principal
vous donne les éléments (il en a le droit ), voyez pour vous porter
partie civile à l'audience.



Ca va pas le faire : pour condamner le prévenu à réparer le préjudice
subi par Lambert du fait de la diffamation, le tribunal doit auparavant
le (le prévenu) juger coupable de diffamation envers Lambert. Or sans
plainte préalable de Lambert, un tel jugement ne peut intervenir (art.48
de la loi de 1881).

Une plainte préalable est donc indispensable.

--
Michel
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