consultation du cadastre ?

Le
E B
Bonjour,

Un particulier peut il consulter le cadastre ?
si oui, comment à qui s'adresser ?

Merci de vos réponses
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Laurent CAMPEDEL
Le #15444011
"E B"
Bonjour,

Un particulier peut il consulter le cadastre ?



Oui.

C'est un document éminemment public.

si oui, comment à qui s'adresser ?



A la mairie.

Au centre des impôts fonciers de votre sous-préfecture.

--

Laurent CAMPEDEL


Merci de vos réponses


Pèire-Pau Hay-Napoleone
Le #15443511
Laurent CAMPEDEL a écrit :

si oui, comment à qui s'adresser ?



A la mairie.



Pour dépanner, car les plans ne sont remis à jour en principe un fois
par an.


Au centre des impôts fonciers de votre sous-préfecture.



Préfécture d'abord. Ensuite, selon les département, il peut y avoir
d'autres C.D.I.F. dans d'autres villes.


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
renonville
Le #15443381
Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
Laurent CAMPEDEL a écrit :

si oui, comment à qui s'adresser ?




A la mairie.




Pour dépanner, car les plans ne sont remis à jour en principe u n
fois par an.


Au centre des impôts fonciers de votre sous-préfecture.




Préfécture d'abord. Ensuite, selon les département, il peut y avoir
d'autres C.D.I.F. dans d'autres villes.


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay


c'est quoi un C.D.I.F. ?????
dans ma campagne, on consulte le cadastre à la mairie.
Claude Shoshany
Le #15443291
renonville wrote:
Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
Laurent CAMPEDEL a écrit :

si oui, comment à qui s'adresser ?




A la mairie.




Pour dépanner, car les plans ne sont remis à jour en principe un
fois par an.


Au centre des impôts fonciers de votre sous-préfecture.




Préfécture d'abord. Ensuite, selon les département, il peut y
avoir d'autres C.D.I.F. dans d'autres villes.


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay


c'est quoi un C.D.I.F. ?????
dans ma campagne, on consulte le cadastre à la mairie.



Le Cadastre est géré et mis à jour par le ... service du cadastre.
C'est un service fiscal qui se trouve au CDIF, centre des impots fonciers,
dont l'adresse figure sur votre feuille de taxe foncière.
A défaut, votre mairie ou l'annuaire téléphonique peuvent vous en donner
les coordonnées.

Les mairies disposent pour consultation d'une _copie_ des données
cadastrales, c'est à dire :
- les matrices cadastrales (éléments descriptifs de la propriété :
propriétaire, surfaces, montants et modes d'évaluation des valeurs
cadastrales, qui servent au calcul dxes impôts locaux) au 1/1 de l'année (ou
de l'année précédente).
- les plans cadastraux, au 1/500e ou au 1/1000e.

Ces éléments ne font pas foi de la réalité d'une propriété, et il est connu
que les plans cadastraux comprennent de nombreuses erreurs, liées soit à des
dysfonctionnement du service, soit, plus souvent, à des mauvaises
déclarations (et absences de déclaration) des propriétaires.

Cordialement

Claude Shoshany
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