consultation testament

Le
looping
De: "looping" <eve.bertin@nospam.free.fr>
Objet: demande consultation testament
Date: mardi 28 avril 2009 10:27

Bonjour,
Comment est ce possible de consulter le testament d'une personne
décédée( veuve et sans enfant) depuis presque 10 ans ?
Nous connaissons l'étude notariale qui a enregistré le testament, nous
sommes de la famille , au niveau nièce et petite nièce, cela est -il en
faisant une demande au notaire ?

Merci de vos réponses
Cordialement
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JLC
Le #19209691
looping a écrit :

De: "looping" Objet: demande consultation testament
Date: mardi 28 avril 2009 10:27

Bonjour,
Comment est ce possible de consulter le testament d'une personne
décédée( veuve et sans enfant) depuis presque 10 ans ?
Nous connaissons l'étude notariale qui a enregistré le testament, nous
sommes de la famille , au niveau nièce et petite nièce, cela est -il en
faisant une demande au notaire ?

Merci de vos réponses
Cordialement




Salut,

Le notaire chargé d'exécuter les dispositions testamentaires convoque
les ayants-droit directement concernés par ces dispositions. Tu es
obligé de lui faire confiance. Le secret professionnel lui interdit de
divulguer le contenu.

Par contre, tu peux toujours demander à l'un des héritiers connus de
toi. Sans garantie ni quelconque obligation de réponse.

--
@ + et cordialement.
JLC
Papageno
Le #19223841
"JLC" 49f6e6bf$0$17005$

Le notaire chargé d'exécuter les dispositions testamentaires convoque les
ayants-droit directement concernés par ces dispositions. Tu es obligé de
lui faire confiance. Le secret professionnel lui interdit de divulguer le
contenu.

Par contre, tu peux toujours demander à l'un des héritiers connus de toi.
Sans garantie ni quelconque obligation de réponse.




Bonsoir

Le testament est devenu publique après son ouverture , la meilleure preuve
est qu'il est enregistré au service des impôts avec l'acte de dépôt pour les
testaments olographes .
Le notaire ne peut donc s'opposer à sa consultation .

Bien à vous
Papageno
looping
Le #19224051
"Papageno" a écrit dans le message de
news:49f8b0ea$0$17757$

"JLC" 49f6e6bf$0$17005$

Le notaire chargé d'exécuter les dispositions testamentaires convoque les
ayants-droit directement concernés par ces dispositions. Tu es obligé de
lui faire confiance. Le secret professionnel lui interdit de divulguer le
contenu.

Par contre, tu peux toujours demander à l'un des héritiers connus de toi.
Sans garantie ni quelconque obligation de réponse.




Bonsoir

Le testament est devenu publique après son ouverture , la meilleure preuve
est qu'il est enregistré au service des impôts avec l'acte de dépôt pour
les testaments olographes .
Le notaire ne peut donc s'opposer à sa consultation .

Bien à vous
Papageno



Bonsoir,

Merci de cette réponse je vais donc contacter le notaire pour en avoir peut
etre un duplicata? car je ne suis pas dans la région du dépot du testament
Cordialement



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Anonyme