contenu devis d'un auto entrepreneur

Le
nosferatus
Bonjour,
Je vais faire appel à un auto entrepreneur [par ailleurs salarié (enfin,
j'imagine)
dans une entreprise du même métier].
Je suis une "particulière".

Que doit comprendre son devis ?

* Enregistrement ou pas ?
- d'un côté, on me parle du n° SIREN, mais c'est lorsqu'il s'adresse à
un professionnel
- d'un autre, s'adressant à un particulier, la mention "dispensé
d'immatriculation au RCS et au RM"

* TVA
- mention de "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" ; peut-il alors
préciser
"Total TTC" ? Ne serait-ce pas plutôt "Net à payer" ?

* Numéro de devis
- est-il obligatoire, même pour un AE ? (absent sur le devis).

Je vous remercie pour vos éclaircissements.

-- Hélène
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Thalie
Le #25327442
nosferatus a formulé ce lundi :
Bonjour,
Je vais faire appel à un auto entrepreneur [par ailleurs salarié (enfin,
j'imagine)
dans une entreprise du même métier].
Je suis une "particulière".

Que doit comprendre son devis ?

* Enregistrement ou pas ?



oui évidemment et le vérifier !

- d'un côté, on me parle du n° SIREN, mais c'est lorsqu'il s'adresse à
un professionnel



Non un siret/siren c'est obligatoire pour chaque entreprise peut
importe à qui elle s'adresse !

- d'un autre, s'adressant à un particulier, la mention "dispensé
d'immatriculation au RCS et au RM"



http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm
moisse
Le #25327602
nosferatus avait écrit le 08/04/2013 :
Bonjour,
Je vais faire appel à un auto entrepreneur [par ailleurs salarié (enfin,
j'imagine)
dans une entreprise du même métier].


Vous imaginez mal.
Soit on est en présence d'un salarié d'une entreprise, soit
l'entreprise c'est lui en tant qu'auto entrepreneur.
Je suis une "particulière".

Que doit comprendre son devis ?


Devis obligatoire pour un montant supérieur à 150 euro.

* Enregistrement ou pas ?


L'auto entrepreneur n'est pas enregistré au RC pas plus qu'au RM
- d'un côté, on me parle du n° SIREN, mais c'est lorsqu'il s'adresse à un
professionnel
- d'un autre, s'adressant à un particulier, la mention "dispensé
d'immatriculation au RCS et au RM"

* TVA
- mention de "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" ; peut-il alors préciser
"Total TTC" ? Ne serait-ce pas plutôt "Net à payer" ?


L'autoentrepreneur n'est pas assujetti à la TVA, il ne peut ni la
récuperer ni la facturer.

* Numéro de devis
- est-il obligatoire, même pour un AE ? (absent sur le devis).


Le devis est un document contractuel, mais ni comptable ni fiscal. Rien
n'oblige donc à ce qu'il porte un quelconque numéro d'enregistrement.

Je vous remercie pour vos éclaircissements.

-- Hélène
nosferatus
Le #25329032
Thalie wrote:

nosferatus a formulé ce lundi :


Bonjour,
Je vais faire appel à un auto entrepreneur [par ailleurs salarié (enfin,
j'imagine)
dans une entreprise du même métier].
Je suis une "particulière".

Que doit comprendre son devis ?

* Enregistrement ou pas ?





oui évidemment et le vérifier !



- d'un côté, on me parle du n° SIREN, mais c'est lorsqu'il s'adresse à
un professionne



http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm





Bonjour et merci
Mais j'ai vérifié aussi mes infos de départ sur ce site : il n'est pas
du tout clair et demande une inscription (cf. partie "facturier"),
alors que dans les infos générales, ce n'est pas le cas
je ne suis pas vraiment convaincue par ce site...
Cordialement

-- Hélène
nosferatus
Le #25329022
moisse wrote:

nosferatus avait écrit le 08/04/2013 :

Bonjour,
Je vais faire appel à un auto entrepreneur [par ailleurs salarié
(enfin, j'imagine)
dans une entreprise du même métier].



Vous imaginez mal.
Soit on est en présence d'un salarié d'une entreprise, soit
l'entreprise c'est lui en tant qu'auto entrepreneur.



Veuillez m'excuser, je me suis sans doute mal exprimée : cet auto
entrepreneur dispose aussi du statut
de salarié (je n'imagine pas que son entreprise fasse appel à lui en
tant que "auto entrepreneur").
Je fais appel à lui en tant que "auto entrepreneur", ce que mentionne sa
carte de visite professionnelle
et non en tant que salarié.

Que doit comprendre son devis ?



Devis obligatoire pour un montant supérieur à 150 euro.



C'est le cas (guère plus). Merci


* Enregistrement ou pas ?



L'auto entrepreneur n'est pas enregistré au RC pas plus qu'au RM



merci de la confirmation.

* TVA
- mention de "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" ; peut-il alors
préciser
"Total TTC" ? Ne serait-ce pas plutôt "Net à payer" ?



L'autoentrepreneur n'est pas assujetti à la TVA, il ne peut ni la
récuperer ni la facturer.



C'est parce que son "devis" (non signé par lui) mentionne "Montant TTC"
+ la phrase ci-
dessus. J'y voyais comme une "contrariété".


* Numéro de devis
- est-il obligatoire, même pour un AE ? (absent sur le devis).



Le devis est un document contractuel, mais ni comptable ni fiscal.
Rien n'oblige donc à ce qu'il porte un quelconque numéro
d'enregistrement.



Merci, mais une sarl m'avait affirmé le contraire. D'où ma question.
Pour la facture : est-il obligatoire de mentionner un numéro ? Même pour
un auto entrepreneur ?

Merci

-- Hélène
Christophe, tout simplement
Le #25329172
"nosferatus" kk11u4$eps$
moisse wrote:

nosferatus avait écrit le 08/04/2013 :




* Enregistrement ou pas ?



L'auto entrepreneur n'est pas enregistré au RC pas plus qu'au RM



merci de la confirmation.



Attention, si l'enregistrement au RC ou au RM n'est pas obligatoire,
l'enregistrement dans un CFE ou sur le site donné en lien plus haut, avec
délivrance à la clé d'un N°siren et déclaration concomittance au RSI, est
lui obligatoire.

A défaut, il s'agirait de travail au noir (Et ça c'est pô bien ^o^).

Si il n'a pas de N° Sirène, renvoyez le se faire voir chez les Grecs, ce qui
serait un comble pour vous, compte tenu de votre prénom (Ouarff!! j'ai
failli faire un suivi sur fr.rec.humour, mais c'est trop fort pour eux ça).
nosferatus
Le #25329422
Christophe, tout simplement wrote:

"nosferatus" kk11u4$eps$


moisse wrote:



nosferatus avait écrit le 08/04/2013 :



* Enregistrement ou pas ?




L'auto entrepreneur n'est pas enregistré au RC pas plus qu'au RM




merci de la confirmation.





Attention, si l'enregistrement au RC ou au RM n'est pas obligatoire,
l'enregistrement dans un CFE ou sur le site donné en lien plus haut, avec
délivrance à la clé d'un N°siren et déclaration concomittance au RSI, est
lui obligatoire.

A défaut, il s'agirait de travail au noir (Et ça c'est pô bien ^o^).

Si il n'a pas de N° Sirène, renvoyez le se faire voir chez les Grecs, ce qui
serait un comble pour vous, compte tenu de votre prénom (Ouarff!! j'ai
failli faire un suivi sur fr.rec.humour, mais c'est trop fort pour eux ça).




Heu..........
Je n'ai pas tout compris (âge, neurone en piteux état...)
En tant que "particulière", si le N° Siren n'est pas obligatoire sur le
devis et que je n'ai pas les moyens d'accéder à la déclaration au RSI
(c'est qu'est-ce que c'est ?), je fais quoi ?

Je prends contact avec le site et je leur pose la question ? En donnant
le nom du petit jeune ?

En tout cas, je sauvegarde votre réponse et j'essaie de débrouissailler
(allez, mon neurone, en avant !)
Merci :-)

-- Hélène
Thalie
Le #25330202
Il se trouve que nosferatus a formulé :

Heu..........
Je n'ai pas tout compris (âge, neurone en piteux état...)
En tant que "particulière", si le N° Siren n'est pas obligatoire sur le
devis et que je n'ai pas les moyens d'accéder à la déclaration au RSI
(c'est qu'est-ce que c'est ?), je fais quoi ?




le siren est obligatoire sur le devis ! Sinon comment vérifier
justement l'entreprise de l'autoentrepreneur !
Pensez aussi à l'assurance selon ce qu'il va faire...
nosferatus
Le #25330662
Thalie wrote:

Il se trouve que nosferatus a formulé :



Heu..........
Je n'ai pas tout compris (âge, neurone en piteux état...)
En tant que "particulière", si le N° Siren n'est pas obligatoire sur le
devis et que je n'ai pas les moyens d'accéder à la déclaration au RSI
(c'est qu'est-ce que c'est ?), je fais quoi ?






le siren est obligatoire sur le devis ! Sinon comment vérifier
justement l'entreprise de l'autoentrepreneur !
Pensez aussi à l'assurance selon ce qu'il va faire.





Bonjour
J'ai relancé ce matin l'auto entrepreneur pour lui demander de refaire
son devis en mentionnant le siren. Pour justifier (!) son absence, il
m'a dit que c'est une erreur de sa petite amie. Bien entendu, je lui ai
dis que je ne le croyais pas (ben oui).
Quoi qu'il en soit, il travaille chez un carreleur, et le travail à
faire est de poser deux seuils de porte, en pierre de Lens (en 2 et 3
morceaux).
Donc j'ai un a priori favorable sur sa compétence. En outre, je lui ai
demandé de venir avec le mortier colle qui va bien.
Mais il n'y aura pas forcément d'autres travaux.

Les artisans (pas forcément compétents) installés dans le coin ignorent
ces petits travaux, les compétents ont autre chose à faire. Alors
j'essaie autre chose. Mais pour le peu que je connais des personnes
ayant ce statut (AE), ils ont déjà pratiquement tous les défauts des
artisans (peu compétents) installés.

Merci encore pour vos infos :-)

-- Hélène
moisse
Le #25330832
Il se trouve que Christophe, tout simplement a formulé :
"nosferatus" kk11u4$eps$
moisse wrote:

nosferatus avait écrit le 08/04/2013 :




* Enregistrement ou pas ?



L'auto entrepreneur n'est pas enregistré au RC pas plus qu'au RM



merci de la confirmation.



Attention, si l'enregistrement au RC ou au RM n'est pas obligatoire,
l'enregistrement dans un CFE ou sur le site donné en lien plus haut, avec
délivrance à la clé d'un N°siren et déclaration concomittance au RSI, est lui
obligatoire.

A défaut, il s'agirait de travail au noir (Et ça c'est pô bien ^o^).

Si il n'a pas de N° Sirène, renvoyez le se faire voir chez les Grecs, ce qui
serait un comble pour vous, compte tenu de votre prénom (Ouarff!! j'ai failli
faire un suivi sur fr.rec.humour, mais c'est trop fort pour eux ça).



Helene chez les hellenes, fichtre, c'est introyable
:-)
nosferatus
Le #25330952
moisse wrote:

Il se trouve que Christophe, tout simplement a formulé :

"nosferatus" kk11u4$eps$

moisse wrote:

nosferatus avait écrit le 08/04/2013 :




* Enregistrement ou pas ?




L'auto entrepreneur n'est pas enregistré au RC pas plus qu'au RM




merci de la confirmation.




Attention, si l'enregistrement au RC ou au RM n'est pas obligatoire,
l'enregistrement dans un CFE ou sur le site donné en lien plus haut,
avec délivrance à la clé d'un N°siren et déclaration concomittance au
RSI, est lui obligatoire.

A défaut, il s'agirait de travail au noir (Et ça c'est pô bien ^o^).

Si il n'a pas de N° Sirène, renvoyez le se faire voir chez les Grecs,
ce qui serait un comble pour vous, compte tenu de votre prénom
(Ouarff!! j'ai failli faire un suivi sur fr.rec.humour, mais c'est
trop fort pour eux ça).




Helene chez les hellenes, fichtre, c'est introyable
:-)



Bonsoir,
Oui, ben y'en a des qui ironisent, je me suis même chatouillée sous le
bras (droit) pour obtenir l'esquisse d'une ébauche de l'ombre d'un
sourire. Bref !

Puisque je vous tiens, le site officiel sur les auto entrepreneurs ne
contient pas de case "contact" pour qu'une personne (genre client futur)
se renseigne pour savoir si un auto entrepreneur affiché sur carte de
visite est inscrit officiellement.
Même la page CFE sur ce site ne contient rien.
J'ai failli demander où me renseigner.
Au pifomètre, j'ai interrogé le site societe.com : et bien, mon supposé
auto entrepreneur est référencé (même nom, même adresse, même ville) :
"Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399c)".
J'ai approfondi, sur le même site : il a un n° de Siret (pas Siren) et
la forme juridique est : "Affaire personnelle artisan"

Est-ce la même chose que "auto entrepreneur" ?
Merci :-)

-- Hélène (je maintiens et confirme)
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