Contenu de mails, correspondance privée, droits d'auteur
Le
Xavier
Bonjour,
Je voudrais utiliser comme preuve en justice un certains nombre de mails
qui m'ont été adressé par une personne.
Ces mails ont pour objet la description d'actions et comportements d'une
tierce personne avec qui j'ai actuellement un gros différent porté en
justice.
Ai je le doit d'utiliser ces mails même *sans* l'accord de la personne
qui les a rédigés et expédiés à mon intention ?
Cette personne peut elle s'y opposer ?
Merci d'avance.
Bien cordialement.
Je voudrais utiliser comme preuve en justice un certains nombre de mails
qui m'ont été adressé par une personne.
Ces mails ont pour objet la description d'actions et comportements d'une
tierce personne avec qui j'ai actuellement un gros différent porté en
justice.
Ai je le doit d'utiliser ces mails même *sans* l'accord de la personne
qui les a rédigés et expédiés à mon intention ?
Cette personne peut elle s'y opposer ?
Merci d'avance.
Bien cordialement.
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Oui.
Non.
Comme quoi il faut crypter ses mails sensibles avec pgp et utiliser
l'option "interdire l'impression du document". Comme ça vous n'auriez
plus qu'à présenter des photos d'écran (et pas des print-screen,
bloqués) de texte gris foncé sur fond gris clair, prévoyez un très bon
appareil et du papier grand format.
Il faut se prémunir de vos pratiques.
2rien.
Compter sur un moyen technique pour imposer une interdiction est
illusoire.
Amicalement,
--
Albert.
Non, ce ne sera pas possible, et en matière de preuve ce ne sera pas une
solution.
D'une part, les capacités de stockages peuvent enfler tant qu'on veut,
elles seront toujours confrontées à l'inflation des volumes échangés.
D'autre part, le chiffrage rend inefficace le stockage du flux intercepté
entre deux machines.
Amicalement,
--
Albert.