Contenu de mails, correspondance privée, droits d'auteur

Le
Xavier
Bonjour,

Je voudrais utiliser comme preuve en justice un certains nombre de mails
qui m'ont été adressé par une personne.
Ces mails ont pour objet la description d'actions et comportements d'une
tierce personne avec qui j'ai actuellement un gros différent porté en
justice.
Ai je le doit d'utiliser ces mails même *sans* l'accord de la personne
qui les a rédigés et expédiés à mon intention ?
Cette personne peut elle s'y opposer ?

Merci d'avance.

Bien cordialement.
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Patrick V
Le #18635961
Xavier a écrit :
Ai je le doit d'utiliser ces mails même *sans* l'accord de la personne
qui les a rédigés et expédiés à mon intention ?



Oui.

Cette personne peut elle s'y opposer ?



Non.
Mama Boula Facet
Le #18637471
On Tue, 10 Feb 2009 17:57:01 +0100, "Xavier"

Bonjour,

Je voudrais utiliser comme preuve en justice un certains nombre de mails
qui m'ont été adressé par une personne.
Ces mails ont pour objet la description d'actions et comportements d'une
tierce personne avec qui j'ai actuellement un gros différent porté en
justice.
Ai je le doit d'utiliser ces mails même *sans* l'accord de la personne
qui les a rédigés et expédiés à mon intention ?
Cette personne peut elle s'y opposer ?



Comme quoi il faut crypter ses mails sensibles avec pgp et utiliser
l'option "interdire l'impression du document". Comme ça vous n'auriez
plus qu'à présenter des photos d'écran (et pas des print-screen,
bloqués) de texte gris foncé sur fond gris clair, prévoyez un très bon
appareil et du papier grand format.
Il faut se prémunir de vos pratiques.


Merci d'avance.


2rien.
Albert ARIBAUD
Le #18637811
Le Tue, 10 Feb 2009 20:24:16 +0100, Mama Boula Facet a écrit :

Comme quoi il faut crypter ses mails sensibles avec pgp et utiliser
l'option "interdire l'impression du document".



Compter sur un moyen technique pour imposer une interdiction est
illusoire.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #18643521
Le Wed, 11 Feb 2009 13:30:39 +0100, Mulan a écrit :

Echelon, c'est un peu différent, pas les mêmes moyens je suppose et je
crois que ça stocke si des mots clés sont détectés. D'ailleurs, je ne
sais pas si ça stocke systématiquement ou si ça rapporte les mails qui
ont assez de mots clés.

AOL, je ne sais pas ce qu'ils peuvent faire mais je ne pense pas de
bien d'eux et même s'ils stockaient, ça resterait une attitude
minoritaire.

Après, mon serveur de mail me permet de savoir à quelle heure quelle
adresse email, connectée à quelle IP a envoyé un mail à quelle boite.
Donc effectivement, un juge peut vérifier l'identité via l'IP. Ceci
dit, ces infos ne sont pas conservées éternellement. Quelqu'un a une
référence légale sur la durée de conservation d'ailleurs ?

Après pour la question de la preuve, j'ai vu un avocat il y a peu qui
me disait que les emails sont de plus en plus pris en compte, même s'il
admet que c'est loin d'être irréfutable. Je présume qu'ils commencent
par le prendre en compte et si la partie adverse conteste, là ils se
penchent sur l'authenticité.



Merci pour ces précisions.
Cela dit, vu la progression exponentielle des moyens techniques de
l'informatique, je suis persuadée que dans un avenir pas trop lointain,
il sera possible de stocker absolument tout ce qui transite par le net.



Non, ce ne sera pas possible, et en matière de preuve ce ne sera pas une
solution.

D'une part, les capacités de stockages peuvent enfler tant qu'on veut,
elles seront toujours confrontées à l'inflation des volumes échangés.

D'autre part, le chiffrage rend inefficace le stockage du flux intercepté
entre deux machines.

Amicalement,
--
Albert.
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