Contestation d'amende (avec preuve) rejetée

Le
Rond de Cuir
Bonjour,

Le 28 aout dernier, j'ai été verbalisé par la Police Municipale de
Roscoff pour non paiement dans une zone payante, alors que j'avais
apposé le ticket de stationnement sur le pare-brise.

J'ai contesté cette contravention par courrier recommandé le 7
septembre, en joignant la carte de paiement complétée, l'avis de
contravention, et le ticket de l'hordateur.

j'ai recu le 15 octobre (lettre datée du 5/10, postée le 7/10), un rejet
du Ministère public, avec la carte de paiement et l'avis de
contravention, mais ils ne m'ont pas retourné le ticket horodateur, ce
qui fait que je n'ai plus la preuve du paiement, si ce n'est une
photocopie que j'ai eu la bonne idée de faire avant d'envoyer mon
courrier.

Que dois-je faire ? Saisir le tribunal de proximité, et dans ce cas,
lequel ? La contravention a été faite à Roscoff, le tibunal de Police
est celui de Roubaix, et j'habite la banlieue bordelaise.

L'amende n'est que de 11 euros, mais la payer serait une injustice
grave, car je suis dans mon bon droit, et payer voudrait dire que la
police peut verbaliser tout stationnement même payé, puisque ils nient
le paiement et escamote la preuve !

Merci de vos réponses.

Dominique BROUSTAUT
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Patrick V
Le #20395341
martin68 a écrit :
L'amende n'est que de 11 euros, mais la payer serait une injustice
grave, car je suis dans mon bon droit, et payer voudrait dire que la
police peut verbaliser tout stationnement même payé, puisque ils nient
le paiement et escamote la preuve !





Le ticket horodateur n'est pas considéré comme une preuve infaillible vu
qu'il ne comporte pas l'immatriculation de votre voiture, les juges
considèrent souvent que vous auriez pu récupérer le ticket d'un autre
conducteur.



Ici, il ne s'agit pas des juges, ni même de savoir si la réclamation est
fondée ou non, en fait ce n'est même pas un "rejet" car ils n'ont pas le
droit de rejeter une contestation faite dans les formes. C'est la
"procédure" standard de l'administration quand on conteste, tout
simplement, de dire qu'il vaut mieux payer.

A partir de là, il y a plusieurs options : insister, qui ne sert à rien,
ou laisser faire et attendre l'étape suivante.
martin68
Le #20395631
Le 21/10/2009 18:49, Patrick V a écrit :

Ici, il ne s'agit pas des juges, ni même de savoir si la réclamation est
fondée ou non, en fait ce n'est même pas un "rejet" car ils n'ont pas le
droit de rejeter une contestation faite dans les formes.



Je suppose que s'il se lance dans une procédure il y aura bien à un
moment donné un "juge" qui décidera de la suite à donner.
Patrick V
Le #20398391
martin68 a écrit :
Ici, il ne s'agit pas des juges, ni même de savoir si la réclamation
est fondée ou non, en fait ce n'est même pas un "rejet" car ils n'ont
pas le droit de rejeter une contestation faite dans les formes.



Je suppose que s'il se lance dans une procédure il y aura bien à un
moment donné un "juge" qui décidera de la suite à donner.



Il s'est déjà lancé dans une procédure. Et, normalement, soit les
poursuites sont abandonnées, soit ça va vers un juge (en partant du
principe que les formes et délais sont respectés par le justiciable).
Mais, systématiquement, l'administration tente de bluffer la personne
qui conteste en lui faisant croire que sa contestation est rejetée.
Rond de Cuir
Le #20437861
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Patrick V qui écrit ceci :

Il s'est déjà lancé dans une procédure. Et, normalement, soit les
poursuites sont abandonnées, soit ça va vers un juge (en partant du
principe que les formes et délais sont respectés par le justiciable).



Ben justement, pour le moment, je n'ai pas lancé de procédure. Donc,
j'ai bien peur que pour 11 euros (plus les majorations), ils s'amusent à
bloquer mon compte en banque.


Mais, systématiquement, l'administration tente de bluffer la personne
qui conteste en lui faisant croire que sa contestation est rejetée.



C'est un peu facile comme méthode. Maintenant, ils peuvent aligner tout
le monde !



--
Dominique BROUSTAUT http://www.broustaut.net
Patrick V
Le #20438871
Rond de Cuir a écrit :
Il s'est déjà lancé dans une procédure. Et, normalement, soit les
poursuites sont abandonnées, soit ça va vers un juge (en partant du
principe que les formes et délais sont respectés par le justiciable).



Ben justement, pour le moment, je n'ai pas lancé de procédure.



Mais si ! Tu dis que tu as "contesté cette contravention par courrier
recommandé", donc tu as lancé une procédure.
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