Contestation d'une amende, et non remboursement de timbre...
2 réponses
Pascal06
Bonjour =E0 tous et =E0 toutes,
le 01 Octobre 2010 je faisais l'objet d'une contravention n=B038923949
pour soit-disant avoir refus=E9 d'acquitter le montant d'un p=E9age
autoroutier (St=E9 Exxxx) =E0 Nice. Sachant que j'utilise l'autoroute
principalement pour me rendre =E0 mon travail, et que je dispose d'un
"t=E9l=E9 badge" de p=E9age de ladite autoroute, je n'ai pu forcer ce p=E9a=
ge,
et j'ai donc contest=E9 cette amende en utilisant un formulaire de
requ=EAte en exon=E9ration, en m'acquittant d'un r=E8glement par timbre
amende de 135 euros comme c'est stipul=E9 sur celui-ci.
Apr=E8s enqu=EAte de la st=E9 Exxxx, celle-ci a d=E9termin=E9 qu'il y avait=
eu
peut =EAtre un disfonctionnement et a donc demand=E9 l'annulation de
l'amende aupr=E8s de l'Officier du Minist=E8re Public de Nice. J'ai par la
suite re=E7u un courrier de celui-ci me confirmant l'annulation du
timbre amende. N'ayant toujours pas re=E7u le remboursement de ce timbre
de la part de l'OMP, j'ai donc =E9crit un dernier courrier recommand=E9 le
29/07/2011. En retour, j'ai eu la surprise d'avoir comme r=E9ponse
"qu'il n'est pas possible de donner une suite favorable =E0 ma
demande"... car "le timbre amende n=B0CU32421 a =E9t=E9 utilis=E9 pour r=E9=
gler
un exc=E8s de vitesse effectu=E9 le 28/03/2010, sous le n=B0 de
contravention 23101290". Cela est compl=E8tement impossible, car d'une
part, je ne vois pas comment j'aurais pu payer une amende datant de
Mars 2010 avec un timbre amende que j'ai d=FB acheter certainement fin
2010, d'autre part, je n'ai jamais contest=E9 aucune amende pour exc=E8s
de vitesse, de plus, dans ce dernier courrier, l'OMP utilise le terme
"un exc=E8s de vitesse" l'article ind=E9fini "un" ne signifie donc
nullement que la suppos=E9 contravention n=B023101290 m'=E9tait destin=E9e.=
..
L'expression "le pot de terre contre le pot de fer" prend ici toute sa
signification !
Puisqu'il a =E9t=E9 d=E9termin=E9 que je n'=E9tait pas en tort, que la soci=
=E9t=E9
Exxxx a demand=E9 l'annulation de l'amende, que j'ai eu confirmation
=E9crite par l'OMP lui m=EAme, pourquoi alors revenir sur cette d=E9cision =
?
Quel recours ai-je, sachant que j'ai expos=E9 ma situation au m=E9diateur
de la r=E9publique, et que je n'ai pas eu gain de cause ?
J'ai l'impression qu'ici l'expression "le pot de terre contre le pot
de fer" prend toute sa signification ! On ne peut rien faire contre
l'administration !
Vous comprendrez donc mon agacement face =E0 cette situation
obscurantiste !
Merci par avance de l'aide que vous voudrez bien m'apporter...
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frank
On 4 déc, 13:31, Pascal06 wrote:
Bonjour à tous et à toutes, le 01 Octobre 2010 je faisais l'objet d'une contravention n°38923949 pour soit-disant avoir refusé d'acquitter le montant d'un péage autoroutier (Sté Exxxx) à Nice. Sachant que j'utilise l'autoroute principalement pour me rendre à mon travail, et que je dispose d'un "télé badge" de péage de ladite autoroute, je n'ai pu forcer ce p éage, et j'ai donc contesté cette amende en utilisant un formulaire de requête en exonération, en m'acquittant d'un règlement par timbre amende de 135 euros comme c'est stipulé sur celui-ci. Après enquête de la sté Exxxx, celle-ci a déterminé qu'il y ava it eu peut être un disfonctionnement et a donc demandé l'annulation de l'amende auprès de l'Officier du Ministère Public de Nice. J'ai par l a suite reçu un courrier de celui-ci me confirmant l'annulation du timbre amende. N'ayant toujours pas reçu le remboursement de ce timbre de la part de l'OMP, j'ai donc écrit un dernier courrier recommandé l e 29/07/2011. En retour, j'ai eu la surprise d'avoir comme réponse "qu'il n'est pas possible de donner une suite favorable à ma demande"... car "le timbre amende n°CU32421 a été utilisé pour r égler un excès de vitesse effectué le 28/03/2010, sous le n° de contravention 23101290". Cela est complètement impossible, car d'une part, je ne vois pas comment j'aurais pu payer une amende datant de Mars 2010 avec un timbre amende que j'ai dû acheter certainement fin 2010, d'autre part, je n'ai jamais contesté aucune amende pour excès de vitesse, de plus, dans ce dernier courrier, l'OMP utilise le terme "un excès de vitesse" l'article indéfini "un" ne signifie donc nullement que la supposé contravention n°23101290 m'était destiné e... L'expression "le pot de terre contre le pot de fer" prend ici toute sa signification ! Puisqu'il a été déterminé que je n'était pas en tort, que la so ciété Exxxx a demandé l'annulation de l'amende, que j'ai eu confirmation écrite par l'OMP lui même, pourquoi alors revenir sur cette décisio n ? Quel recours ai-je, sachant que j'ai exposé ma situation au médiateur de la république, et que je n'ai pas eu gain de cause ? J'ai l'impression qu'ici l'expression "le pot de terre contre le pot de fer" prend toute sa signification ! On ne peut rien faire contre l'administration ! Vous comprendrez donc mon agacement face à cette situation obscurantiste ! Merci par avance de l'aide que vous voudrez bien m'apporter...
Ce qui vous arrive est caractéristique de ce qui vas se produire de plus en plus souvent ! Ca me révolte car je me dis que demain ça seras peut être moi et j e me retrouverai dans l'impasse comme vous et démunis pour faire valoir ses droits Et c'est bien l'effet recherché dans ce systéme débile , informatis é qui frappe aveuglément tout ce qui se ballade avec une plaque minéralogique Ce procédé a été mis en place pour que justement , l'homme soit sor ti du système , et c'est donc la machine aveugle qui s'acharne sur le citoyen pour rapporter un MAX
A partir de la il n'y a plus de responsables , on vous répondras que c'est l'informatique , qui a bugué et on vas vous ballader de services en services Ce que nos racketteurs professionnels recherchent dans ce type d'incident , c'est que les vaches a lait que nous sommes se lassent de se battre contre le vent Arriveras un moment ou vous dépenserez plus ,, en pertes de temps , déplacements a vos frais , perte de journée de travail , recommandés ect que la somme de 135 euros que vous avez consigné Aujourdhui quand vous sortez la voiture du garage , vous prenez plus de risques avec votre plaque minéralogique de vous faire faire les poches que d'afficher son numéro de carte bleu sur le pare brise , jexagère a peine Aussi je n'ai pas de suggestions a vous faire dans votre cas , je serais bien embarrassé comme vous
La seule chose qui nous reste , c'est en 2012 de voter pour faire chier cette caste de nuisibles , pour celle qui vas changer la donne !! Il n'y a que ça qu'ils redoutent , c'est de perdre leur place et donc leur fond de commerce !! bon courage
On 4 déc, 13:31, Pascal06 <pascal.pellizz...@gmail.com> wrote:
Bonjour à tous et à toutes,
le 01 Octobre 2010 je faisais l'objet d'une contravention n°38923949
pour soit-disant avoir refusé d'acquitter le montant d'un péage
autoroutier (Sté Exxxx) à Nice. Sachant que j'utilise l'autoroute
principalement pour me rendre à mon travail, et que je dispose d'un
"télé badge" de péage de ladite autoroute, je n'ai pu forcer ce p éage,
et j'ai donc contesté cette amende en utilisant un formulaire de
requête en exonération, en m'acquittant d'un règlement par timbre
amende de 135 euros comme c'est stipulé sur celui-ci.
Après enquête de la sté Exxxx, celle-ci a déterminé qu'il y ava it eu
peut être un disfonctionnement et a donc demandé l'annulation de
l'amende auprès de l'Officier du Ministère Public de Nice. J'ai par l a
suite reçu un courrier de celui-ci me confirmant l'annulation du
timbre amende. N'ayant toujours pas reçu le remboursement de ce timbre
de la part de l'OMP, j'ai donc écrit un dernier courrier recommandé l e
29/07/2011. En retour, j'ai eu la surprise d'avoir comme réponse
"qu'il n'est pas possible de donner une suite favorable à ma
demande"... car "le timbre amende n°CU32421 a été utilisé pour r égler
un excès de vitesse effectué le 28/03/2010, sous le n° de
contravention 23101290". Cela est complètement impossible, car d'une
part, je ne vois pas comment j'aurais pu payer une amende datant de
Mars 2010 avec un timbre amende que j'ai dû acheter certainement fin
2010, d'autre part, je n'ai jamais contesté aucune amende pour excès
de vitesse, de plus, dans ce dernier courrier, l'OMP utilise le terme
"un excès de vitesse" l'article indéfini "un" ne signifie donc
nullement que la supposé contravention n°23101290 m'était destiné e...
L'expression "le pot de terre contre le pot de fer" prend ici toute sa
signification !
Puisqu'il a été déterminé que je n'était pas en tort, que la so ciété
Exxxx a demandé l'annulation de l'amende, que j'ai eu confirmation
écrite par l'OMP lui même, pourquoi alors revenir sur cette décisio n ?
Quel recours ai-je, sachant que j'ai exposé ma situation au médiateur
de la république, et que je n'ai pas eu gain de cause ?
J'ai l'impression qu'ici l'expression "le pot de terre contre le pot
de fer" prend toute sa signification ! On ne peut rien faire contre
l'administration !
Vous comprendrez donc mon agacement face à cette situation
obscurantiste !
Merci par avance de l'aide que vous voudrez bien m'apporter...
Ce qui vous arrive est caractéristique de ce qui vas se produire de
plus en plus souvent !
Ca me révolte car je me dis que demain ça seras peut être moi et j e
me retrouverai dans l'impasse comme vous et démunis pour faire valoir
ses droits
Et c'est bien l'effet recherché dans ce systéme débile , informatis é
qui frappe aveuglément tout ce qui se ballade avec une plaque
minéralogique
Ce procédé a été mis en place pour que justement , l'homme soit sor ti
du système , et c'est donc la machine aveugle qui s'acharne sur le
citoyen pour rapporter un MAX
A partir de la il n'y a plus de responsables , on vous répondras que
c'est l'informatique , qui a bugué et on vas vous ballader de services
en services
Ce que nos racketteurs professionnels recherchent dans ce type
d'incident , c'est que les vaches a lait que nous sommes se lassent
de se battre contre le vent
Arriveras un moment ou vous dépenserez plus ,, en pertes de temps ,
déplacements a vos frais , perte de journée de travail , recommandés
ect que la somme de 135 euros que vous avez consigné
Aujourdhui quand vous sortez la voiture du garage , vous prenez plus
de risques avec votre plaque minéralogique de vous faire faire les
poches que d'afficher son numéro de carte bleu sur le pare brise ,
jexagère a peine
Aussi je n'ai pas de suggestions a vous faire dans votre cas , je
serais bien embarrassé comme vous
La seule chose qui nous reste , c'est en 2012 de voter pour faire
chier cette caste de nuisibles , pour celle qui vas changer la
donne !!
Il n'y a que ça qu'ils redoutent , c'est de perdre leur place et donc
leur fond de commerce !!
bon courage
Bonjour à tous et à toutes, le 01 Octobre 2010 je faisais l'objet d'une contravention n°38923949 pour soit-disant avoir refusé d'acquitter le montant d'un péage autoroutier (Sté Exxxx) à Nice. Sachant que j'utilise l'autoroute principalement pour me rendre à mon travail, et que je dispose d'un "télé badge" de péage de ladite autoroute, je n'ai pu forcer ce p éage, et j'ai donc contesté cette amende en utilisant un formulaire de requête en exonération, en m'acquittant d'un règlement par timbre amende de 135 euros comme c'est stipulé sur celui-ci. Après enquête de la sté Exxxx, celle-ci a déterminé qu'il y ava it eu peut être un disfonctionnement et a donc demandé l'annulation de l'amende auprès de l'Officier du Ministère Public de Nice. J'ai par l a suite reçu un courrier de celui-ci me confirmant l'annulation du timbre amende. N'ayant toujours pas reçu le remboursement de ce timbre de la part de l'OMP, j'ai donc écrit un dernier courrier recommandé l e 29/07/2011. En retour, j'ai eu la surprise d'avoir comme réponse "qu'il n'est pas possible de donner une suite favorable à ma demande"... car "le timbre amende n°CU32421 a été utilisé pour r égler un excès de vitesse effectué le 28/03/2010, sous le n° de contravention 23101290". Cela est complètement impossible, car d'une part, je ne vois pas comment j'aurais pu payer une amende datant de Mars 2010 avec un timbre amende que j'ai dû acheter certainement fin 2010, d'autre part, je n'ai jamais contesté aucune amende pour excès de vitesse, de plus, dans ce dernier courrier, l'OMP utilise le terme "un excès de vitesse" l'article indéfini "un" ne signifie donc nullement que la supposé contravention n°23101290 m'était destiné e... L'expression "le pot de terre contre le pot de fer" prend ici toute sa signification ! Puisqu'il a été déterminé que je n'était pas en tort, que la so ciété Exxxx a demandé l'annulation de l'amende, que j'ai eu confirmation écrite par l'OMP lui même, pourquoi alors revenir sur cette décisio n ? Quel recours ai-je, sachant que j'ai exposé ma situation au médiateur de la république, et que je n'ai pas eu gain de cause ? J'ai l'impression qu'ici l'expression "le pot de terre contre le pot de fer" prend toute sa signification ! On ne peut rien faire contre l'administration ! Vous comprendrez donc mon agacement face à cette situation obscurantiste ! Merci par avance de l'aide que vous voudrez bien m'apporter...
Ce qui vous arrive est caractéristique de ce qui vas se produire de plus en plus souvent ! Ca me révolte car je me dis que demain ça seras peut être moi et j e me retrouverai dans l'impasse comme vous et démunis pour faire valoir ses droits Et c'est bien l'effet recherché dans ce systéme débile , informatis é qui frappe aveuglément tout ce qui se ballade avec une plaque minéralogique Ce procédé a été mis en place pour que justement , l'homme soit sor ti du système , et c'est donc la machine aveugle qui s'acharne sur le citoyen pour rapporter un MAX
A partir de la il n'y a plus de responsables , on vous répondras que c'est l'informatique , qui a bugué et on vas vous ballader de services en services Ce que nos racketteurs professionnels recherchent dans ce type d'incident , c'est que les vaches a lait que nous sommes se lassent de se battre contre le vent Arriveras un moment ou vous dépenserez plus ,, en pertes de temps , déplacements a vos frais , perte de journée de travail , recommandés ect que la somme de 135 euros que vous avez consigné Aujourdhui quand vous sortez la voiture du garage , vous prenez plus de risques avec votre plaque minéralogique de vous faire faire les poches que d'afficher son numéro de carte bleu sur le pare brise , jexagère a peine Aussi je n'ai pas de suggestions a vous faire dans votre cas , je serais bien embarrassé comme vous
La seule chose qui nous reste , c'est en 2012 de voter pour faire chier cette caste de nuisibles , pour celle qui vas changer la donne !! Il n'y a que ça qu'ils redoutent , c'est de perdre leur place et donc leur fond de commerce !! bon courage
jr
Le 05/12/2011 10:04, frank a écrit :
(snip délire)
Aussi je n'ai pas de suggestions a vous faire dans votre cas ,
Super, c'est gentil de nous faire part de cet utile avis par cette contribution hors thème dans deux des trois groupes concernés.
La seule chose qui nous reste , c'est en 2012 de voter
Ça alors.
-- jr
Le 05/12/2011 10:04, frank a écrit :
(snip délire)
Aussi je n'ai pas de suggestions a vous faire dans votre cas ,
Super, c'est gentil de nous faire part de cet utile avis par cette
contribution hors thème dans deux des trois groupes concernés.
La seule chose qui nous reste , c'est en 2012 de voter
