Contestation d'une amende, et non remboursement de timbre...

Le
Pascal06
Bonjour à tous et à toutes,
le 01 Octobre 2010 je faisais l'objet d'une contravention n°38923949
pour soit-disant avoir refusé d'acquitter le montant d'un péage
autoroutier (Sté Exxxx) à Nice. Sachant que j'utilise l'autoroute
principalement pour me rendre à mon travail, et que je dispose d'un
"télé badge" de péage de ladite autoroute, je n'ai pu forcer ce péa=
ge,
et j'ai donc contesté cette amende en utilisant un formulaire de
requête en exonération, en m'acquittant d'un règlement par timbre
amende de 135 euros comme c'est stipulé sur celui-ci.
Après enquête de la sté Exxxx, celle-ci a déterminé qu'il y avait=
eu
peut être un disfonctionnement et a donc demandé l'annulation de
l'amende auprès de l'Officier du Ministère Public de Nice. J'ai par la
suite reçu un courrier de celui-ci me confirmant l'annulation du
timbre amende. N'ayant toujours pas reçu le remboursement de ce timbre
de la part de l'OMP, j'ai donc écrit un dernier courrier recommandé le
29/07/2011. En retour, j'ai eu la surprise d'avoir comme réponse
"qu'il n'est pas possible de donner une suite favorable à ma
demande" car "le timbre amende n°CU32421 a été utilisé pour ré=
gler
un excès de vitesse effectué le 28/03/2010, sous le n° de
contravention 23101290". Cela est complètement impossible, car d'une
part, je ne vois pas comment j'aurais pu payer une amende datant de
Mars 2010 avec un timbre amende que j'ai dû acheter certainement fin
2010, d'autre part, je n'ai jamais contesté aucune amende pour excès
de vitesse, de plus, dans ce dernier courrier, l'OMP utilise le terme
"un excès de vitesse" l'article indéfini "un" ne signifie donc
nullement que la supposé contravention n°23101290 m'était destinée.=
..
L'expression "le pot de terre contre le pot de fer" prend ici toute sa
signification !
Puisqu'il a été déterminé que je n'était pas en tort, que la soci=
été
Exxxx a demandé l'annulation de l'amende, que j'ai eu confirmation
écrite par l'OMP lui même, pourquoi alors revenir sur cette décision =
?
Quel recours ai-je, sachant que j'ai exposé ma situation au médiateur
de la république, et que je n'ai pas eu gain de cause ?
J'ai l'impression qu'ici l'expression "le pot de terre contre le pot
de fer" prend toute sa signification ! On ne peut rien faire contre
l'administration !
Vous comprendrez donc mon agacement face à cette situation
obscurantiste !
Merci par avance de l'aide que vous voudrez bien m'apporter
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frank
Le #24033531
On 4 déc, 13:31, Pascal06
Bonjour à tous et à toutes,
le 01 Octobre 2010 je faisais l'objet d'une contravention n°38923949
pour soit-disant avoir refusé d'acquitter le montant d'un péage
autoroutier (Sté Exxxx) à Nice. Sachant que j'utilise l'autoroute
principalement pour me rendre à mon travail, et que je dispose d'un
"télé badge" de péage de ladite autoroute, je n'ai pu forcer ce p éage,
et j'ai donc contesté cette amende en utilisant un formulaire de
requête en exonération, en m'acquittant d'un règlement par timbre
amende de 135 euros comme c'est stipulé sur celui-ci.
Après enquête de la sté Exxxx, celle-ci a déterminé qu'il y ava it eu
peut être un disfonctionnement et a donc demandé l'annulation de
l'amende auprès de l'Officier du Ministère Public de Nice. J'ai par l a
suite reçu un courrier de celui-ci me confirmant l'annulation du
timbre amende. N'ayant toujours pas reçu le remboursement de ce timbre
de la part de l'OMP, j'ai donc écrit un dernier courrier recommandé l e
29/07/2011. En retour, j'ai eu la surprise d'avoir comme réponse
"qu'il n'est pas possible de donner une suite favorable à ma
demande"... car "le timbre amende n°CU32421 a été utilisé pour r égler
un excès de vitesse effectué le 28/03/2010, sous le n° de
contravention 23101290". Cela est complètement impossible, car d'une
part, je ne vois pas comment j'aurais pu payer une amende datant de
Mars 2010 avec un timbre amende que j'ai dû acheter certainement fin
2010, d'autre part, je n'ai jamais contesté aucune amende pour excès
de vitesse, de plus, dans ce dernier courrier, l'OMP utilise le terme
"un excès de vitesse" l'article indéfini "un" ne signifie donc
nullement que la supposé contravention n°23101290 m'était destiné e...
L'expression "le pot de terre contre le pot de fer" prend ici toute sa
signification !
Puisqu'il a été déterminé que je n'était pas en tort, que la so ciété
Exxxx a demandé l'annulation de l'amende, que j'ai eu confirmation
écrite par l'OMP lui même, pourquoi alors revenir sur cette décisio n ?
Quel recours ai-je, sachant que j'ai exposé ma situation au médiateur
de la république, et que je n'ai pas eu gain de cause ?
J'ai l'impression qu'ici l'expression "le pot de terre contre le pot
de fer" prend toute sa signification ! On ne peut rien faire contre
l'administration !
Vous comprendrez donc mon agacement face à cette situation
obscurantiste !
Merci par avance de l'aide que vous voudrez bien m'apporter...



Ce qui vous arrive est caractéristique de ce qui vas se produire de
plus en plus souvent !
Ca me révolte car je me dis que demain ça seras peut être moi et j e
me retrouverai dans l'impasse comme vous et démunis pour faire valoir
ses droits
Et c'est bien l'effet recherché dans ce systéme débile , informatis é
qui frappe aveuglément tout ce qui se ballade avec une plaque
minéralogique
Ce procédé a été mis en place pour que justement , l'homme soit sor ti
du système , et c'est donc la machine aveugle qui s'acharne sur le
citoyen pour rapporter un MAX

A partir de la il n'y a plus de responsables , on vous répondras que
c'est l'informatique , qui a bugué et on vas vous ballader de services
en services
Ce que nos racketteurs professionnels recherchent dans ce type
d'incident , c'est que les vaches a lait que nous sommes se lassent
de se battre contre le vent
Arriveras un moment ou vous dépenserez plus ,, en pertes de temps ,
déplacements a vos frais , perte de journée de travail , recommandés
ect que la somme de 135 euros que vous avez consigné
Aujourd’hui quand vous sortez la voiture du garage , vous prenez plus
de risques avec votre plaque minéralogique de vous faire faire les
poches que d'afficher son numéro de carte bleu sur le pare brise ,
j’exagère a peine
Aussi je n'ai pas de suggestions a vous faire dans votre cas , je
serais bien embarrassé comme vous

La seule chose qui nous reste , c'est en 2012 de voter pour faire
chier cette caste de nuisibles , pour celle qui vas changer la
donne !!
Il n'y a que ça qu'ils redoutent , c'est de perdre leur place et donc
leur fond de commerce !!
bon courage
jr
Le #24033651
Le 05/12/2011 10:04, frank a écrit :

(snip délire)

Aussi je n'ai pas de suggestions a vous faire dans votre cas ,



Super, c'est gentil de nous faire part de cet utile avis par cette
contribution hors thème dans deux des trois groupes concernés.

La seule chose qui nous reste , c'est en 2012 de voter



Ça alors.

--
jr
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