Contestation de contravention : place de marché sans marché
2 réponses
tof
Bonjour,
je voudrais savoir quels sont les chances pour que je puisse contester une
contravention pour stationnement gênant, avec enlèvement du véhicule.
La voiture était garée sur une place de marché donct le stationnement
est interdit de 6h30 à 12h30 pour cause de marché.
La contravention a été mise à 7h30 et la voiture enlevée à 8h, mais
il n'y avait pas de marché ce jour là (à cette heure-ci au moins) ni la
veille même plus tard dans la matinée (11h).
Puis-je tenter de contester l'amende et l'enlèvement sur le motif que je
ne gênais pas car il n'y avait pas de marché ?
Comment prouver l'absence de marché ? En demandant une attestation apr
fax à la mairie ???
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"tof" wrote in message news:
Bonjour,
je voudrais savoir quels sont les chances pour que je puisse contester une contravention pour stationnement gênant, avec enlèvement du véhicule.
La voiture était garée sur une place de marché donct le stationnement est interdit de 6h30 à 12h30 pour cause de marché.
La contravention a été mise à 7h30 et la voiture enlevée à 8h, mais il n'y avait pas de marché ce jour là (à cette heure-ci au moins) ni la veille même plus tard dans la matinée (11h).
Puis-je tenter de contester l'amende et l'enlèvement sur le motif que je ne gênais pas car il n'y avait pas de marché ?
La commune gère les marchés. Elle devrait pouvoir vous délivrer une attestation. Mais ainsi qu'on l'a constaté cette semaine en belgique, même dans leurs tords, parfois police et commune se renvoient la balle et vous n'aurez d'autre alternative que de payer et évent. d'aller en justice... pour la somme en question ca n'en vaut pas la peine. Essayez donc de négocier avec une attestation en main.
Bonne chance.
Thierry
.
Comment prouver l'absence de marché ? En demandant une attestation apr fax à la mairie ???
Merci d'avance,
tof
"tof" <nobody@nowhere.no> wrote in message
news:pan.2006.05.12.09.54.05.596483@nowhere.no...
Bonjour,
je voudrais savoir quels sont les chances pour que je puisse contester une
contravention pour stationnement gênant, avec enlèvement du véhicule.
La voiture était garée sur une place de marché donct le stationnement
est interdit de 6h30 à 12h30 pour cause de marché.
La contravention a été mise à 7h30 et la voiture enlevée à 8h, mais
il n'y avait pas de marché ce jour là (à cette heure-ci au moins) ni la
veille même plus tard dans la matinée (11h).
Puis-je tenter de contester l'amende et l'enlèvement sur le motif que je
ne gênais pas car il n'y avait pas de marché ?
La commune gère les marchés. Elle devrait pouvoir vous délivrer une
attestation.
Mais ainsi qu'on l'a constaté cette semaine en belgique, même dans leurs
tords, parfois police et commune se renvoient la balle et vous n'aurez
d'autre alternative que de payer et évent. d'aller en justice... pour la
somme en question ca n'en vaut pas la peine. Essayez donc de négocier avec
une attestation en main.
Bonne chance.
Thierry
.
Comment prouver l'absence de marché ? En demandant une attestation apr
fax à la mairie ???
je voudrais savoir quels sont les chances pour que je puisse contester une contravention pour stationnement gênant, avec enlèvement du véhicule.
La voiture était garée sur une place de marché donct le stationnement est interdit de 6h30 à 12h30 pour cause de marché.
La contravention a été mise à 7h30 et la voiture enlevée à 8h, mais il n'y avait pas de marché ce jour là (à cette heure-ci au moins) ni la veille même plus tard dans la matinée (11h).
Puis-je tenter de contester l'amende et l'enlèvement sur le motif que je ne gênais pas car il n'y avait pas de marché ?
La commune gère les marchés. Elle devrait pouvoir vous délivrer une attestation. Mais ainsi qu'on l'a constaté cette semaine en belgique, même dans leurs tords, parfois police et commune se renvoient la balle et vous n'aurez d'autre alternative que de payer et évent. d'aller en justice... pour la somme en question ca n'en vaut pas la peine. Essayez donc de négocier avec une attestation en main.
Bonne chance.
Thierry
.
Comment prouver l'absence de marché ? En demandant une attestation apr fax à la mairie ???
Merci d'avance,
tof
louxor
"tof" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
je voudrais savoir quels sont les chances pour que je puisse contester une contravention pour stationnement gênant, avec enlèvement du véhicule.
La voiture était garée sur une place de marché donct le stationnement est interdit de 6h30 à 12h30 pour cause de marché.
La contravention a été mise à 7h30 et la voiture enlevée à 8h, mais il n'y avait pas de marché ce jour là (à cette heure-ci au moins) ni la veille même plus tard dans la matinée (11h).
Le stationnement était interdit, c'était signalé et vous vous y êtes quand même garé. Peu importe que le marché ait eu lieu ou pas, il y a panneau d'interdiction, vous ne le respectez pas. Donc, pas de problème, vous êtes en infraction. Maintenant, quant à l'enlèvement du véhicule, il n'est autorisé qu'en cas de stationnement gênant. Et là, visiblement, d'après vous, ce n'était pas le cas Donc, la contravention est établie mais le dépannage est excessif et en dehors des cas prévus, donc là, vous pouvez contester les frais qui ont été établis pour la récupération du véhicule.
"tof" <nobody@nowhere.no> a écrit dans le message de news:
pan.2006.05.12.09.54.05.596483@nowhere.no...
Bonjour,
je voudrais savoir quels sont les chances pour que je puisse contester une
contravention pour stationnement gênant, avec enlèvement du véhicule.
La voiture était garée sur une place de marché donct le stationnement
est interdit de 6h30 à 12h30 pour cause de marché.
La contravention a été mise à 7h30 et la voiture enlevée à 8h, mais
il n'y avait pas de marché ce jour là (à cette heure-ci au moins) ni la
veille même plus tard dans la matinée (11h).
Le stationnement était interdit, c'était signalé et vous vous y êtes quand
même garé. Peu importe que le marché ait eu lieu ou pas, il y a panneau
d'interdiction, vous ne le respectez pas.
Donc, pas de problème, vous êtes en infraction.
Maintenant, quant à l'enlèvement du véhicule, il n'est autorisé qu'en cas de
stationnement gênant.
Et là, visiblement, d'après vous, ce n'était pas le cas
Donc, la contravention est établie mais le dépannage est excessif et en
dehors des cas prévus, donc là, vous pouvez contester les frais qui ont été
établis pour la récupération du véhicule.
je voudrais savoir quels sont les chances pour que je puisse contester une contravention pour stationnement gênant, avec enlèvement du véhicule.
La voiture était garée sur une place de marché donct le stationnement est interdit de 6h30 à 12h30 pour cause de marché.
La contravention a été mise à 7h30 et la voiture enlevée à 8h, mais il n'y avait pas de marché ce jour là (à cette heure-ci au moins) ni la veille même plus tard dans la matinée (11h).
Le stationnement était interdit, c'était signalé et vous vous y êtes quand même garé. Peu importe que le marché ait eu lieu ou pas, il y a panneau d'interdiction, vous ne le respectez pas. Donc, pas de problème, vous êtes en infraction. Maintenant, quant à l'enlèvement du véhicule, il n'est autorisé qu'en cas de stationnement gênant. Et là, visiblement, d'après vous, ce n'était pas le cas Donc, la contravention est établie mais le dépannage est excessif et en dehors des cas prévus, donc là, vous pouvez contester les frais qui ont été établis pour la récupération du véhicule.
