contestation d'une contravention pour avoir fait du roller sur le pont au double (Notre Dame)

Le
balistic
Bonsoir,

Un ami souhaite contester devant la juridiction de proximité un PV. Il
faisais du roller sur le pont au double près de Notre Dame, précisément
du slalom et j'ai été verbalisé.

Sur son PV voici le motif:

Non respect de l’interdiction d’exercer une activité artistique
présentant un danger sur la voie publique dans un secteur réglementé
par
arrêté.

Je précise qu'il n'a pas signé le PV.

Comme il a été coché la case "classe a", l'affaire été jugé et il a été
condamné pour le motif suivant: "Exercice non autorisé d'une profession
dans un lieu public". Et j'ai été condamné à 150 euros d'amende.

Il est d'accord sur le principe que nul n'est censé ignorer la loi, et
il peut concevoir de payer l'amende. Par contre le montant est
excessif.
Il faisait seulement du slalom, le parcours était balisé et surtout
c'était un loisir. J'ai fait des recherches et j'ai trouvé que faire du
roller dans le métro donnait lieu à une contravention de 45 euros. Une
somme plus raisonnable.

Dans la lettre de contestation que je vais lui rédiger, pourriez vous
m'aider au vu de ces éléments ci-dessus à l'étoffer avec d'autres
arguments. J'ai entendu beaucoup de bien sur les forum fr.misc aussi je
sollicite votre concours pour ce courrier.

En vous remerciant de votre aide

Bien à vous
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martin68
Le #23191451
Le 09/03/2011 20:35, balistic a écrit :
Bonsoir,

Un ami souhaite contester devant la juridiction de proximité un PV. Il
faisais du roller sur le pont au double près de Notre Dame, précisément
du slalom et j'ai été verbalisé.



Hello

Vous avez tout à fait raison de contester dans la mesure ou vous n'êtes
pas le contrevenant, c'est votre ami qui aurait dû être verbalisé. C'est
quand même un honte, je suppose que l'agent ne disposait pas de toute
ses facultés, probablement voyait il double.
martin68
Le #23191441
Le 09/03/2011 20:35, balistic a écrit :
Bonsoir,

Un ami souhaite contester devant la juridiction de proximité un PV. Il
faisais du roller sur le pont au double près de Notre Dame, précisément
du slalom et j'ai été verbalisé.



Hello

Vous avez tout à fait raison de contester dans la mesure ou vous n'êtes
pas le contrevenant, c'est votre ami qui aurait dû être verbalisé. C'est
quand même une honte, je suppose que l'agent ne disposait pas de toute
ses facultés, probablement voyait il double.
mexx
Le #23191531
vous avez écrit :
"Un ami souhaite contester devant la juridiction de proximité un PV. Il
faisais du roller sur le pont au double près de Notre Dame, précisément
du slalom et j'ai été verbalisé."

Je résume : "un ami faisait du roller.....et j'ai été verbalisé".

Donc le policier a verbalisé non pas l'auteur de l'infraction, mais son ami.

Bon, c'était juste pour ....en rajouter un peu.
Dans le cas d'espèce je pense que le policier n'a fait qu'appliquer une
disposition réglementaire (décision préfectorale, municipale...) qui
interdit précisément la pratique du roller devant Notre Dame. Dans ces
conditions, votre contestation va se terminer immanquablement dans les
poubelles de la Préfecture.
Vous avez donc deux options :
1/ vous êtes un fervent écolo et défenseur de la nature, vous ne souhaitez
pas accélérer la déforestation , donc vous renoncez à toute contestation et
vous payez.
2/ vous estimez qu'il s'agit d'une injustice intolérable, vous refusez de
payer et comme vous êtes d'un naturel joueur, vous optez pour une
hypothétique amnistie présidentielle, mais va falloir jouer serré
Serge
Le #23191581
"balistic" 4d77d68c$0$27654$
Bonsoir,

Un ami souhaite contester devant la juridiction de proximité un PV. Il
faisais du roller sur le pont au double près de Notre Dame,
précisément du slalom et j'ai été verbalisé.



Bonsoir,

C'est un ami qui a eu le PV et VOUS avez été verbalisé ?
;-)))

Soyons sérieux !!!

Serge
Parigot
Le #23191821
balistic a écrit :

du roller sur le pont au double près de Notre Dame,



Notre Dame ? Quelle Notre Dame ?
Il n'y en a qu'une, en France ? La seule qui compterait serait celle de
Paname ?

En vous remerciant de votre aide
Bien à vous



Parigot, Tête de veau !
sobeol
Le #23191891
balistic a ecrit

Comme il a été coché la case "classe a", *l'affaire été jugé* et il a été
condamné pour le motif suivant: "Exercice non autorisé d'une profession dans
un lieu public". Et j'ai été *condamné à 150 euros* d'amende.



Finalement peu importe que ce soit votre ami ou vous
Vous (il) avez été condamné par la Jprox à simplement 150¤ d'amende, le
seul recours possible (pour peu qu'il le soit encore) est un pourvoi en
cassation.

Sof
sobeol
Le #23191941
balistic a ecrit

Comme il a été coché la case "classe a", *l'affaire été jugé* et il a été
condamné pour le motif suivant: "Exercice non autorisé d'une profession
dans un lieu public". Et j'ai été *condamné à 150 euros* d'amende.



Finalement peu importe que ce soit votre ami ou vous
Vous (il) avez été condamné par la Jprox à simplement 150¤ d'amende, le
seul recours* possible (pour peu qu'il le soit encore) est un pourvoi
en cassation.

(voir si ce "jugement" ne serait pas neanmoins une Ordonnance Penale)

Sof
delestaque
Le #23192121
Le 09/03/2011 20:35, balistic a écrit :
Bonsoir,

Un ami souhaite contester devant la juridiction de proximité un PV. Il
faisais du roller sur le pont au double près de Notre Dame, précisément
du slalom et j'ai été verbalisé.

Sur son PV voici le motif:

Non respect de l’interdiction d’exercer une activité artistique
présentant un danger sur la voie publique dans un secteur réglementé par
arrêté.

Je précise qu'il n'a pas signé le PV.

Comme il a été coché la case "classe a", l'affaire été jugé et il a été
condamné pour le motif suivant: "Exercice non autorisé d'une profession
dans un lieu public". Et j'ai été condamné à 150 euros d'amende.

Il est d'accord sur le principe que nul n'est censé ignorer la loi, et
il peut concevoir de payer l'amende. Par contre le montant est excessif.
Il faisait seulement du slalom, le parcours était balisé et surtout
c'était un loisir. J'ai fait des recherches et j'ai trouvé que faire du
roller dans le métro donnait lieu à une contravention de 45 euros. Une
somme plus raisonnable.

Dans la lettre de contestation que je vais lui rédiger, pourriez vous
m'aider au vu de ces éléments ci-dessus à l'étoffer avec d'autres
arguments. J'ai entendu beaucoup de bien sur les forum fr.misc aussi je
sollicite votre concours pour ce courrier.

En vous remerciant de votre aide

Bien à vous




Tu es comme Delon, tu parles de toi à la troisième personne : tu dis "
un ami faisais du roller " et ensuite que "tu as été verbalisé ?"

--
Ricco
xenufrance
Le #23192601
"mexx" 4d77e202$0$7707$
vous avez écrit :
"Un ami souhaite contester devant la juridiction de proximité un PV. Il
faisais du roller sur le pont au double près de Notre Dame, précisément
du slalom et j'ai été verbalisé."

Je résume : "un ami faisait du roller.....et j'ai été verbalisé".

Donc le policier a verbalisé non pas l'auteur de l'infraction, mais son
ami.

Bon, c'était juste pour ....en rajouter un peu.
Dans le cas d'espèce je pense que le policier n'a fait qu'appliquer une
disposition réglementaire (décision préfectorale, municipale...) qui
interdit précisément la pratique du roller devant Notre Dame. Dans ces
conditions, votre contestation va se terminer immanquablement dans les
poubelles de la Préfecture.
Vous avez donc deux options :
1/ vous êtes un fervent écolo et défenseur de la nature, vous ne souhaitez
pas accélérer la déforestation , donc vous renoncez à toute contestation
et vous payez.
2/ vous estimez qu'il s'agit d'une injustice intolérable, vous refusez de
payer et comme vous êtes d'un naturel joueur, vous optez pour une
hypothétique amnistie présidentielle, mais va falloir jouer serré



certes, surtout si un président peu enclin à l'amnistie était réélu.



delestaque
Le #23192701
Le 09/03/2011 22:41, Parigot a écrit :
balistic a écrit :

du roller sur le pont au double près de Notre Dame,



Notre Dame ? Quelle Notre Dame ?
Il n'y en a qu'une, en France ? La seule qui compterait serait celle de
Paname ?

En vous remerciant de votre aide
Bien à vous



Parigot, Tête de veau !




parce qu'il y a un pont au Double près de Notre Dame de la Garde, le
propos qui suit, bon, on connait les méditerranéens...

--
Ricco
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