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contestation honoraires avocat

31 réponses
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Quidam
Bonjour,

Je vous résume l'histoire :

Suite a une affaire quelconque je prends les services d'un avocat.
Celui-ci me demande oralement des provisions (1000euros), pour couvrir les
frais jusqu'a l'audience.
Des audiences, il y en aura 3 jusqu'au jugement définitif, et effectivement
il m'a demandé 3000 euros.
L'affaire est terminée et je n'ai plus aucune nouvelle de lui.

La même affaire se ré-ouvre (nouvelle plainte 6 mois plus tard) et je
mandate un avocat plus proche de mon domicile.

Le nouvel avocat demande le dossier a l'ancien qui refuse et m'envoie illico
une note d'honoraires 1200 euros supérieurs au provisions déjà effectuées.

Mes questions :
1) les provisions sont la pour couvrir les futurs frais, je suis ettonné
qu'il les ait dépassé dans des proportions importantes sans me prevenir.
Est-il légitime qu'il dépasse ses provisions dans ses proportions ? N'a t'il
pas au contraire un devoir d'information ?

2) la somme demandé en final correspond exactement a (somme payé + 500) *
1.196 comme si son prix s'entendant H.T. et qu'il s'agit maintenant de
payer la TVA (sur la même base augmenté de 500 euros on se demande
pourquoi). Or il est entendu qu'en tant qu'individu je ne récupère pas la
TVA.
Un avocat peut-il présenter des tarif H.T sans le préciser ?

3) en vrac, est-il normal, est-il habituel, est-il déontologique que :
a) un avocat depasse les provisions sans le mentionner à son client dans
des proportions telle ?
b) demander des sommes à l'orale et ensuite prétendre qu'il a engagé des
travaux qui vont largement audela ?
c) encaisser des sommes et ensuite venir en réclamer des nouvelles
lorsque le client s'en va ?
d) attendre 6 mois que le client s'en aille pour se rappeler qu'il lui
doit une "fortune" ?

voila, merci !

10 réponses

1 2 3 4
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servic
90% des avocats sont des escrocs, j'ai aussi un problème avec un qui ma
voler de l'argent ben sa vas être très long a récupérer car le Bâtonnier ne
bouge pas vite non plus

"Quidam" a écrit dans le message de news:
45393931$0$27400$
Bonjour,

Je vous résume l'histoire :

Suite a une affaire quelconque je prends les services d'un avocat.
Celui-ci me demande oralement des provisions (1000euros), pour couvrir les
frais jusqu'a l'audience.
Des audiences, il y en aura 3 jusqu'au jugement définitif, et
effectivement
il m'a demandé 3000 euros.
L'affaire est terminée et je n'ai plus aucune nouvelle de lui.

La même affaire se ré-ouvre (nouvelle plainte 6 mois plus tard) et je
mandate un avocat plus proche de mon domicile.

Le nouvel avocat demande le dossier a l'ancien qui refuse et m'envoie
illico
une note d'honoraires 1200 euros supérieurs au provisions déjà effectuées.

Mes questions :
1) les provisions sont la pour couvrir les futurs frais, je suis ettonné
qu'il les ait dépassé dans des proportions importantes sans me prevenir.
Est-il légitime qu'il dépasse ses provisions dans ses proportions ? N'a
t'il
pas au contraire un devoir d'information ?

2) la somme demandé en final correspond exactement a (somme payé + 500) *
1.196 comme si son prix s'entendant H.T. et qu'il s'agit maintenant de
payer la TVA (sur la même base augmenté de 500 euros on se demande
pourquoi). Or il est entendu qu'en tant qu'individu je ne récupère pas la
TVA.
Un avocat peut-il présenter des tarif H.T sans le préciser ?

3) en vrac, est-il normal, est-il habituel, est-il déontologique que :
a) un avocat depasse les provisions sans le mentionner à son client
dans
des proportions telle ?
b) demander des sommes à l'orale et ensuite prétendre qu'il a engagé
des
travaux qui vont largement audela ?
c) encaisser des sommes et ensuite venir en réclamer des nouvelles
lorsque le client s'en va ?
d) attendre 6 mois que le client s'en aille pour se rappeler qu'il lui
doit une "fortune" ?

voila, merci !






Avatar
Koumac
"servic" a écrit dans le message de news:
4539e726$0$21876$
90% des avocats sont des escrocs, j'ai aussi un problème avec un qui ma
voler de l'argent ben sa vas être très long a récupérer car le Bâtonnier
ne bouge pas vite non plus




Le 90% c'est pour pas avoir de problèmes avec les avocats , Coluche avait
dit , le droit c'est 2 ans de droit et tous le reste de travers .
Avatar
Ariel DAHAN
"Quidam" a écrit dans le message de news:
45393931$0$27400$
Suite a une affaire quelconque je prends les services d'un avocat.



C'est bien.

Celui-ci me demande oralement des provisions (1000euros), pour couvrir les
frais jusqu'a l'audience.



Normal.

Des audiences, il y en aura 3 jusqu'au jugement définitif, et
effectivement
il m'a demandé 3000 euros.
L'affaire est terminée et je n'ai plus aucune nouvelle de lui.

La même affaire se ré-ouvre (nouvelle plainte 6 mois plus tard)



Comment est-ce possible?

et je mandate un avocat plus proche de mon domicile.



Normal aussi.

Le nouvel avocat demande le dossier a l'ancien


Normal.

qui refuse


Anormal. Il ne peux pas refuser le transfert du dossier.

et m'envoie illico une note d'honoraires 1200 euros supérieurs au
provisions déjà effectuées.



Etonnant.

Mes questions :
1) les provisions sont la pour couvrir les futurs frais, je suis ettonné
qu'il les ait dépassé dans des proportions importantes sans me prevenir.



C'est parfois la réalité.
Il faut vérifier le temps de travail réellement effectué par votre avocat.
On est parfois surpris.

Est-il légitime qu'il dépasse ses provisions dans ses proportions ?



Tout dépend des besoins du dossier.
Une provision n'est qu'une avance. Elle peut être faible, ou importante.
Impossible de vous répondre. IL faut savoir quel est le temps passé par
votre avocat (en étude de dossier, démarches, procédures, rédaction d'actes,
rendez-vous, appels téléphoniques, copie de documents... et audiences).
Vous seriez surpris de voir à quel point le temps passe.

N'a t'il pas au contraire un devoir d'information ?


Il aurait été prudent de vous en informer.

2) la somme demandé en final correspond exactement a (somme payé + 500) *
1.196 comme si son prix s'entendant H.T. et qu'il s'agit maintenant de
payer la TVA (sur la même base augmenté de 500 euros on se demande
pourquoi). Or il est entendu qu'en tant qu'individu je ne récupère pas la
TVA.



C'est votre problème.

Un avocat peut-il présenter des tarif H.T sans le préciser ?


Il vous a présenté une provision. Qui est payée TTC, soit 1000 ? TTC
correspondant à 836,12 ? HT.

S'il a effectivement travaillé pour 3.500 ? HT, soit 4186 ? TTC, il est
normal que vous restiez lui devoir la somme de 1.186 ?.

3) en vrac, est-il normal, est-il habituel, est-il déontologique que :
a) un avocat depasse les provisions sans le mentionner à son client
dans
des proportions telle ?



Ce n'est pas un dépassement anormal.
Ex : soit un taux horaire de 200 ? HT.
Une audience pouvant prendre 4 heures + 1 heures de déplacement
(embouteillages...) = 5 heures HT.
Soit 1.196 ? TTC
sans compter le temps de préparation du dossier, le temps de rendez-vous...
Bref votre avocat a été plutôt gentil avec vous.

b) demander des sommes à l'orale et ensuite prétendre qu'il a engagé
des
travaux qui vont largement audela ?



C'est une question de vérification du temps de travail.

c) encaisser des sommes et ensuite venir en réclamer des nouvelles
lorsque le client s'en va ?



Vous ne voullez tout de même pas qu'il ne les encaisse pas !
Si vous lui devez un reliquat de travail, il est normal qu'il le facture.

d) attendre 6 mois que le client s'en aille pour se rappeler qu'il lui
doit une "fortune" ?



Il aurait pu agir plus tôt. Vous auriez dû payer plus tôt.

voila, merci !


yapadkoi
Avatar
Globern
"servic" a écrit news:4539e726$0$21876
$:


90% des avocats sont des .....



Vous êtes bien péremptoire. Méfiez vous quand même de ne pas vous retrouver
avec un procès au cul suite à votre déclaration sur un forum public.

Enfin, moi jdçjdr et c'est vous qui voyez©

--
Provisoirement.... non toujours :
Révérend Père Globern
Primat de Première Classe
Père Fouettard de La NEUF et Délégué Syndical
Avatar
Quidam
>> La même affaire se ré-ouvre (nouvelle plainte 6 mois plus tard)


Comment est-ce possible?



En affaire familiale, il suffit d'une demande des parties (au nom de
l'interret des enfants) pour que le dossier s'ouvre a nouveau...

qui refuse


Anormal. Il ne peux pas refuser le transfert du dossier.



Ha tient. Il ne le bloque pas tant qu'un contentieux existe ? Je croyais que
c'était normal. On fait comment pour l'obtenir ?

Une provision n'est qu'une avance. Elle peut être faible, ou importante.
Impossible de vous répondre. IL faut savoir quel est le temps passé par
votre avocat (en étude de dossier, démarches, procédures, rédaction
d'actes, rendez-vous, appels téléphoniques, copie de documents... et
audiences).
Vous seriez surpris de voir à quel point le temps passe.



Certes la provision est une avance sur les frais, mais lorsque cette avance
devient insuffisante il a tout loisir de demander une nouvelle avance ou
bien d'arreter de travailler sur l'affaire comme le stipule l'article 11 de
sa déontologie.

C'est du reste le seul moyen qu'a le client de controler les frais engagés.
Autrement l'avocat pourrait facilement abuser, travailler toute la nuit
(sans prévenir) sur un dossier qui ne le merite pas et placer son client
devant le fait accompli.

Dans le cas présent, (un bete dossier au JAF), il s'agissait d'un forfait de
"1000 euros jusqu'a l"audience incluse". Qu'importe les bouchons sur la
route.

Les frais "supplémentaires" sont des "honoraires", rien de plus, rien que du
"prévisible".

N'a t'il pas au contraire un devoir d'information ?


Il aurait été prudent de vous en informer.



Et de me demander si on engage ou pas des frais supplémentaires !! A mon
avis.
encore une fois, la mise devant le fait accompli n'est pas acceptable.
L'opacité de doit pas profiter au professionel qui la pratique. Ca serait
trop facile, n'est-ce pas ? on parle ici d'un depassement d'honoraire de 40%
de la totalité deja versé, et qu'il me reclame au moment de partir de son
cabinet pour un cabinet concurrent, et ce, 8 mois apres le dernier jugement,
sans qu'aucun travail supplémentaire ne soit effectué.


S'il a effectivement travaillé pour 3.500 ? HT, soit 4186 ? TTC, il est
normal que vous restiez lui devoir la somme de 1.186 ?.



Sauf que le forfait, oralement decrit, disait "1000 euros jusqu'a l'audience
incluse". A aucun moment il a précisé : 1000 euros HT. Mieux, il m'a donné
des factures parlant de 1000euro, j'ai fait un cheque de 1000 euros (3x de
suite) et il était content. Sur la facture définitive il est inscrit 3
lignes avec 1000 euro TTC.

Ce n'est pas un dépassement anormal.
Ex : soit un taux horaire de 200 ? HT.
Une audience pouvant prendre 4 heures + 1 heures de déplacement
(embouteillages...) = 5 heures HT.
Soit 1.196 ? TTC



Là, c'est forfaitaire. Il s'agit de JAF, les clients ne sont pas tous
milionnaires, on est pas a beverly hills.

c) encaisser des sommes et ensuite venir en réclamer des nouvelles
lorsque le client s'en va ?


Vous ne voullez tout de même pas qu'il ne les encaisse pas !
Si vous lui devez un reliquat de travail, il est normal qu'il le facture.
Il aurait pu agir plus tôt. Vous auriez dû payer plus tôt.



Soyons clair, 40% de dépassement alors même qu'il s'agit d'un forfait, c'est
pas tout a fait normal...
Et s'en souvenir au moment ou le client quitte le cabinet, c'est pour le
moins étrange.
Pour le payer plus tot encore aurait-il du me présenter le facture plus tot.
Mais il vrai qu'il aurait alors perdu le client ipso facto. Peut etre ce
qu'il voulait eviter.

Même avec les explications, vous trouvez ca normal ?
Avatar
Quidam
Heuu... et ca ?

"(1) L'avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière,
des modalités de détermination des honoraires et de l'évolution prévisible
de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la
convention d'honoraires.

(2) Des honoraires forfaitaires peuvent être convenus. L'avocat peut
recevoir d'un client des honoraires de manière périodique, y compris sous
forme forfaitaire."


Logiquement, soit on est dans le cas #1 soit dans le cas #2

Dans le cas #1, il aurait eté "prudent" de m'informer régulièrement de
l'évolution du montant (augmentation de 40% !!!) , et pas 8 mois plus tard
quand je pars du cabinet.
Autrement c'est contraire a la déontologie.

Dans le cas #2 (dans le quel nous nous trouvons), le dépassement est
impossible. Autrement c'est contraire a la déontologie aussi.

Je me trompe quelque part ?
Avatar
leglob
"Quidam" a écrit dans le message de news:
453a0e8b$0$25911$
Heuu... et ca ?

"(1) L'avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière
régulière,
des modalités de détermination des honoraires et de l'évolution prévisible
de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la
convention d'honoraires.

(2) Des honoraires forfaitaires peuvent être convenus. L'avocat peut
recevoir d'un client des honoraires de manière périodique, y compris sous
forme forfaitaire."


Logiquement, soit on est dans le cas #1 soit dans le cas #2

Dans le cas #1, il aurait eté "prudent" de m'informer régulièrement de
l'évolution du montant (augmentation de 40% !!!) , et pas 8 mois plus tard
quand je pars du cabinet.
Autrement c'est contraire a la déontologie.

Dans le cas #2 (dans le quel nous nous trouvons), le dépassement est
impossible. Autrement c'est contraire a la déontologie aussi.

Je me trompe quelque part ?




Visiblement tu en veut à cet avocat qui a pris ton affaire. Il aurait été
judicieux de temps en temps de lui demander combien ça va coûter de
continuer ou pas les procédures; de faire le point pour savoir où tu allais.
Comme tu as payé -sans broncher- à chaque fois les provisions, il n'a
sûrement pas pensé une seconde que tu étais près de tes sous et a continué
son travail. Puis il t'a épargné à la fin en laissant traîner le solde . Tu
as relancé cette affaire et il mis les comptes à jours soit ces 1200 euros
que tu lui devait et qui n'étaient pas une provision mais le solde de la
première procédure.
Parler de déontologie dans ton cas paraît bien cavalier !!! Tu peut toujours
entamer un procès contre lui ou te plaindre à l'ordre des avocats ! -;)))
M'enfin fo voir hein ?
Elle en est ou ta deuxième affaire?
Avatar
Uly
"Quidam" a écrit dans le message de news:
45393931$0$27400$
Bonjour,

Je vous résume l'histoire :

Suite a une affaire quelconque je prends les services d'un avocat.
Celui-ci me demande oralement des provisions (1000euros), pour couvrir les
frais jusqu'a l'audience.
Des audiences, il y en aura 3 jusqu'au jugement définitif, et
effectivement
il m'a demandé 3000 euros.
L'affaire est terminée et je n'ai plus aucune nouvelle de lui.



C'est le comportement comportement habituel de le profession. Incapable de
faire un devis.

Au fait dans ce cas particulier que dit la loi ? Les notaires et avocat
sont-ils dispensés d'établir un devis ?
Avatar
leglob
"Uly" a écrit dans le message de news:
453a5dbb$0$25947$

"Quidam" a écrit dans le message de news:
45393931$0$27400$
Bonjour,

Je vous résume l'histoire :

Suite a une affaire quelconque je prends les services d'un avocat.
Celui-ci me demande oralement des provisions (1000euros), pour couvrir
les
frais jusqu'a l'audience.
Des audiences, il y en aura 3 jusqu'au jugement définitif, et
effectivement
il m'a demandé 3000 euros.
L'affaire est terminée et je n'ai plus aucune nouvelle de lui.



C'est le comportement comportement habituel de le profession. Incapable de
faire un devis.

Au fait dans ce cas particulier que dit la loi ? Les notaires et avocat
sont-ils dispensés d'établir un devis ?


On peut toujours avoir un devis mais souvent fait à la louche et non figé.
Les avocats défendent sans obligation de résultat. tout dépend de la
tournure que prend la (ou les) procédure (es). Un procès peut être ou non
favorable au demandeur ou à la partie adverse. Qui peut savoir à l'avance?
Avatar
Bilou
Certains avocats travaillent au forfait avec une convention d'honoraires
signée à l'avance.

Ceci dit se battre contre un avocat est peine perdu !

Le batonnier leur donne toujours raison (normal c'est un avocat comme eux).

Et je juge de la cour d'appel en fait de même !

Ce qui pourrait vous sauver, c'est aller devant le juge....

...Avec un autre avocat.

Et la boucle est bouclé....


"Quidam" a écrit dans le message de news:
45393931$0$27400$
Bonjour,

Je vous résume l'histoire :

Suite a une affaire quelconque je prends les services d'un avocat.
Celui-ci me demande oralement des provisions (1000euros), pour couvrir les
frais jusqu'a l'audience.
Des audiences, il y en aura 3 jusqu'au jugement définitif, et
effectivement
il m'a demandé 3000 euros.
L'affaire est terminée et je n'ai plus aucune nouvelle de lui.

La même affaire se ré-ouvre (nouvelle plainte 6 mois plus tard) et je
mandate un avocat plus proche de mon domicile.

Le nouvel avocat demande le dossier a l'ancien qui refuse et m'envoie
illico
une note d'honoraires 1200 euros supérieurs au provisions déjà effectuées.

Mes questions :
1) les provisions sont la pour couvrir les futurs frais, je suis ettonné
qu'il les ait dépassé dans des proportions importantes sans me prevenir.
Est-il légitime qu'il dépasse ses provisions dans ses proportions ? N'a
t'il
pas au contraire un devoir d'information ?

2) la somme demandé en final correspond exactement a (somme payé + 500) *
1.196 comme si son prix s'entendant H.T. et qu'il s'agit maintenant de
payer la TVA (sur la même base augmenté de 500 euros on se demande
pourquoi). Or il est entendu qu'en tant qu'individu je ne récupère pas la
TVA.
Un avocat peut-il présenter des tarif H.T sans le préciser ?

3) en vrac, est-il normal, est-il habituel, est-il déontologique que :
a) un avocat depasse les provisions sans le mentionner à son client
dans
des proportions telle ?
b) demander des sommes à l'orale et ensuite prétendre qu'il a engagé
des
travaux qui vont largement audela ?
c) encaisser des sommes et ensuite venir en réclamer des nouvelles
lorsque le client s'en va ?
d) attendre 6 mois que le client s'en aille pour se rappeler qu'il lui
doit une "fortune" ?

voila, merci !






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