Contestation d'un nom de domaine ???
Le
servic
Bonjour
J'ai deposer top-annuaire.fr il y a quelques jours car je voulais faire un
annuaire mais il existe top-annuaire.com qui me dit que le nom a etais
deposer a l'inpi et que je n'ai pas le droit d'utiliser top-annuaire.fr
Voila le message ..
Bonjour
Top Annuaire est une marque déposée auprès de l'INPI depuis le 22 Septembre
2003.
De ce fait, vous ne pouvez utiliser librement ce domaine.
Nous ne pouvons d'ailleurs vous autoriser à créer un site sous ce nom, ceci
porterait forcément à confusion dans l'esprit des internautes, avec
www.top-annuaire.com, notoirement connu sur le web.
Nous présumons de votre bonne foi dans l'achat de ce domaine, aussi, afin de
vous éviter la perte d'argent engagée dans l'achat de top-annuaire.fr, nous
sommes disposés à vous racheter celui-ci au prix que vous avez payé (toute
autre proposition relèverait en effet d'une pratique de cybersquatting).
Vous souhaitant une bonne journée,
Je peux utiliser ce domaine top-annuaire.fr ou pas ???
merci
J'ai deposer top-annuaire.fr il y a quelques jours car je voulais faire un
annuaire mais il existe top-annuaire.com qui me dit que le nom a etais
deposer a l'inpi et que je n'ai pas le droit d'utiliser top-annuaire.fr
Voila le message ..
Bonjour
Top Annuaire est une marque déposée auprès de l'INPI depuis le 22 Septembre
2003.
De ce fait, vous ne pouvez utiliser librement ce domaine.
Nous ne pouvons d'ailleurs vous autoriser à créer un site sous ce nom, ceci
porterait forcément à confusion dans l'esprit des internautes, avec
www.top-annuaire.com, notoirement connu sur le web.
Nous présumons de votre bonne foi dans l'achat de ce domaine, aussi, afin de
vous éviter la perte d'argent engagée dans l'achat de top-annuaire.fr, nous
sommes disposés à vous racheter celui-ci au prix que vous avez payé (toute
autre proposition relèverait en effet d'une pratique de cybersquatting).
Vous souhaitant une bonne journée,
Je peux utiliser ce domaine top-annuaire.fr ou pas ???
merci
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Visiblement pas. MAis vérifiez la marque.
Si "Top Annuaire" est une marque déposée (et après une brève recherche
sur l'INPI, cela semble bien être le cas) et qu'ils ont leur domaine
en .com (ce qui semble aussi être le cas:-), non.
Domain Name: TOP-ANNUAIRE.COM
Registrar: OVH
Whois Server: whois.ovh.com
Referral URL: http://www.ovh.com
Name Server: NS1.SIVIT.ORG
Name Server: NS2.SIVIT.ORG
Status: REGISTRAR-LOCK
Updated Date: 04-jan-2006
Creation Date: 22-sep-2003
Expiration Date: 22-sep-2006
Service !
"servic" 449ff980$0$14638$
Tout depends des classes dans lesquelles la marque a été déposée.
Si l'activité en question n'a rien a voir avec ces classes, vous pouvez,
sinon, non. (ceci dit, certains cas bien précis ont donné lieu a des
decisions de justices etranges, voir l'affaire Milka ..)
Cela n'est pas valable pour un nom de domaine. Voir...
.. l'affaire milka, dont la décision n'a rien d'étrange. Milka est une
marque de notoriété (mondiale ?) et peut déposséder de son nom de
domaine la couturière qui n'a de notoriété que dans son quartier (du
moins avant l'affaire). Cela est vrai dans beaucoup de domaine. Si vous
sortez un magazine "Milka", vous aurez un procès que vous perdrez...
--
David Jourand