Contestation pv majoré renvoi mauvais coupon

Le
Jkroipa
Bonjour, ma fille a reçu un pv majoré pour une contravention qu'elle a
pourtant payé il y a quelques mois

Mais en fait, en vérifiant après coup, elle s'est aperçu qu'elle a renvoyé
la partie qu'elle aurait dû gardé et qu'elle a conservé celle (avec le
timbre) qu'elle aurait dû retourner.

Quel recours peut-elle espérer pour être exonéré de la majoration ? Merci.
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Serge
Le #20142251
"Jkroipa" 4aae335c$0$15190$
Bonjour, ma fille a reçu un pv majoré pour une contravention qu'elle a
pourtant payé il y a quelques mois...

Mais en fait, en vérifiant après coup, elle s'est aperçu qu'elle a
renvoyé la partie qu'elle aurait dû gardé et qu'elle a conservé celle
(avec le timbre) qu'elle aurait dû retourner.

Quel recours peut-elle espérer pour être exonéré de la majoration ?
Merci.



Bonjour,

Donc l'Administration n'a pas reçu le paiement ???

Serge
Bernard Guérin
Le #20145641
Bonjour,

"Jkroipa" discussion : 4aae335c$0$15190$

pourtant payé il y a quelques mois...
la partie qu'elle aurait dû gardé et qu'elle a conservé celle (avec le
timbre) qu'elle aurait dû retourner.



Donc elle n'a pas payé, contrairement à ce que vous disiez sur la 1ère
ligne. Si elle n'a pas payé, quelle qu'en soit la raison, il est normal
qu'elle doive maintenant payer la majoration.

--
Bernard Guérin
AlainD
Le #20146001
"Jkroipa" 4aae335c$0$15190$
Bonjour, ma fille a reçu un pv majoré pour une contravention qu'elle a
pourtant payé il y a quelques mois...

Mais en fait, en vérifiant après coup, elle s'est aperçu qu'elle a renvoyé
la partie qu'elle aurait dû gardé et qu'elle a conservé celle (avec le
timbre) qu'elle aurait dû retourner.



Donc elle n'a pas payé, enfin l'administration n'a pas reçu le paiement.

Quel recours peut-elle espérer pour être exonéré de la majoration ? Merci.



Allez voir l'opj avec votre pv et la facture du timbre si vous l'avez encore
pour prouver la date d'achat. Selon son bon vouloir et votre pouvoir de
persuasion il peut annuler la majoration. N'oubliez pas que légalement vous
ne pouvez rien faire, il s'agit donc d'être très gentil avec ce monsieur :oD
Jkroipa
Le #20146621
"AlainD" 4aaed2a6$0$12632$




Allez voir l'opj avec votre pv et la facture du timbre si vous l'avez
encore pour prouver la date d'achat. Selon son bon vouloir et votre
pouvoir de persuasion il peut annuler la majoration. N'oubliez pas que
légalement vous ne pouvez rien faire, il s'agit donc d'être très gentil
avec ce monsieur :oD




Bon en fait après vérification (je n'avais eu ma fille que par e-mail) elle
bien renvoyé le bon volet (le n°1) avec, non pas un timbre, mais un chèque.
Or, ils lui ont renvoyé le chèque en l'annulant et lui demandant de leur
renvoyer le volet n°1, sachant que le chiffre 1 a été barré et remplacé par
un "2" au stylo.

Bref c'est incompréhensible, elle a fait tout comme il faut et ils lui
refusent le paiement !
Dominick
Le #20152991
Le Tue, 15 Sep 2009 09:15:44 +0200, "Jkroipa"
Bon en fait après vérification (je n'avais eu ma fille que par e-mail) elle
bien renvoyé le bon volet (le n°1) avec, non pas un timbre, mais un chèque.
Or, ils lui ont renvoyé le chèque en l'annulant et lui demandant de leur
renvoyer le volet n°1, sachant que le chiffre 1 a été barré et remplacé par
un "2" au stylo.
Bref c'est incompréhensible, elle a fait tout comme il faut et ils lui
refusent le paiement !



Tout betement, est ce qu'il etait inscrit qu'elle pouvait payer par
cheque ?
C'est le centre de traitement de Rennes ou un traitement local de
police municipale, etc. ?
Stationnement? autre?

Donc elle a bien recu une majoration cependant quelques semaines avant
elle avait paye par cheque mais le paiement lui a ete retourne et elle
a laisse couler, c'est ca ?
Jkroipa
Le #20156011
"Dominick"
Le Tue, 15 Sep 2009 09:15:44 +0200, "Jkroipa"



Tout betement, est ce qu'il etait inscrit qu'elle pouvait payer par
cheque ?



oui.

C'est le centre de traitement de Rennes ou un traitement local de
police municipale, etc. ?



Je l'ai vu hier, il me semble bien que ça vient du tribunal de police.


Stationnement? autre?




Staionnement

Donc elle a bien recu une majoration cependant quelques semaines avant
elle avait paye par cheque mais le paiement lui a ete retourne et elle
a laisse couler, c'est ca ?




Non, en fait elle n'a reçu qu'une menace de majoration :

""Vous avez omis de joindre la carte de paiement (1er volet de la
contravention) à votre règlement. Il vous faut renvoyer le tout dans les
meilleurs délais sous peine de majoration."

Tout en précisant que le chiffre 1 du "1er volet de la contravention" est
remplacé par un "2" au stylo et que ce premier volet a bien été renvoyé.
Donc apparemment ils veulent le volet 2. Pourquoi ? Mystère.
Par ailleurs, ce fameux volet 2, je ne vois pas en quoi il justifie le
paiement en cas de règlement par chèque !?

Je lui ai conseillé de tout renvoyer (les deux volets + un nouveau chèque)
après avoir fait des photocopies, avec une lettre explicative.
Jkroipa
Le #20156101
Hum... Plus j'y réfléchis, plus je pense qu'en cas de paiement par chèque il
faut renvoyer les deux volets...

Quelqu'un peut confirmer ?
Drannob
Le #20156671
La carte de paiement est à joindre au paiement ,cheque ou timbre
L'avis de contravention est à conserver par le contrevenant , sauf
contestation , à joindre avec le formulaire de requête en contestation
12277.

--
Drannob
Jkroipa
Le #20156831
"Drannob" 4ab0af81$0$17761$
La carte de paiement est à joindre au paiement ,cheque ou timbre
L'avis de contravention est à conserver par le contrevenant , sauf
contestation , à joindre avec le formulaire de requête en contestation
12277.





Mais qu'appele-t-on carte de paiement ? L'ensemble des 2 volets ou le volet
1 seulement ?
sobeol
Le #20157401
Jkroipa a formulé ce mercredi :
"Drannob" 4ab0af81$0$17761$
La carte de paiement est à joindre au paiement ,cheque ou timbre
L'avis de contravention est à conserver par le contrevenant , sauf
contestation , à joindre avec le formulaire de requête en contestation
12277.





Mais qu'appele-t-on carte de paiement ? L'ensemble des 2 volets ou le volet 1
seulement ?



Comme pour une ancienne specialité fromagere, il suffit de lire !
c'est parfaitement ecrit dessus ! :oÞ
voir
http://cjoint.com/data/jqnklASuHH_versocpvert.jpg

Sof
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