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contestation PV de stationnement

7 réponses
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wanibie
Bonjour à Tous !

J'ai un PV de stationnement qui m'est revenu par la poste majoré à 75? pour
non paiement.
Le problème est le suivant : je n'ai jamais eu ce PV sur mon parebrise !
J'ai vérifié les infos du PV : la date : dimanche 2 avril, le n°
d'immatriculation est ok, le nom de la rue "Monton" n'existe pas à Marseille
! (au passage coucou aux Marseillais) je pense qu'il s'agit d'une faute de
frappe.. j'ai cherché et j'ai trouvé 2 noms de rue approchants ("Mouton" et
"Montron") - je suis certaine de ne jamais avoir stationner dans ces 2
rues... Je suis très dubitative...
Je vais me rendre aux impôts demain, pour avoir des explications.
Est-ce que quelqu'un a déjà été dans ce cas de figure ? Que me
conseillez-vous ?

Ce qui me perturbe c'est que la plupart du temps le dimanche matin à 10h
(heure du PV) je dors !! mais je ne me rappelle pas pour autant ce que j'ai
fait ce fameux 2 avril au matin ! ça fait loin dans ma mémoire.

Merci pour vos réponses,

Carla

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Michel MARTIN
Le Thu, 31 Aug 2006 21:51:22 +0200, wanibie a écrit dans
<news:44f73dbc$0$9035$:

Bonjour à Tous !

J'ai un PV de stationnement qui m'est revenu par la poste majoré à 75? pour
non paiement.
Le problème est le suivant : je n'ai jamais eu ce PV sur mon parebrise !
J'ai vérifié les infos du PV : la date : dimanche 2 avril, le n°
d'immatriculation est ok, le nom de la rue "Monton" n'existe pas à Marseille
! (au passage coucou aux Marseillais) je pense qu'il s'agit d'une faute de
frappe.. j'ai cherché et j'ai trouvé 2 noms de rue approchants ("Mouton" et
"Montron") - je suis certaine de ne jamais avoir stationner dans ces 2
rues... Je suis très dubitative...
Je vais me rendre aux impôts demain, pour avoir des explications.
Est-ce que quelqu'un a déjà été dans ce cas de figure ? Que me
conseillez-vous ?

Ce qui me perturbe c'est que la plupart du temps le dimanche matin à 10h
(heure du PV) je dors !! mais je ne me rappelle pas pour autant ce que j'ai
fait ce fameux 2 avril au matin ! ça fait loin dans ma mémoire.

Merci pour vos réponses,

Carla



Bonsoir,
c'est une nouvelle technique: envoyer un PV majoré pour non paiement.
C'est très à la mode.
D'autant plus que la date est très lointaine, de façon à ne pas se
rappeler.
Moi, j'appelle ça une arnaque organisée.
devinez par qui??
Amicalement, Michel
--
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/
http://martin.michel47.free.fr/
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Jean-Luc et Caroline
wanibie a écrit :

Je vais me rendre aux impôts demain, pour avoir des explications.



Avec ces "gens là", il faut pas payer d'abord puis contester par écrit
ensuite (nous avons un contrat à vie contre cette administration).

--
Message-ID:
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Jean-Luc et Caroline
Oups c'est l'émotion...
Il fallait lire payer d'abord, toute discution préalable sera inutile
et ne surtout pas lire ou jamais faire "il fallait pas payer" !!
P.S : le fait d'être vivant ou/et mort est sans importance...

--
Message-ID: <44f70e68$0$27412$
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Patrick Vuichard
Jean-Luc et Caroline a écrit, le 01/09/2006 00:06 :

Avec ces "gens là", il faut pas payer d'abord puis contester par écrit
ensuite (nous avons un contrat à vie contre cette administration).



Non, pas pour les infractions au stationnement qui ne nécessitent pas de
consignation préalable à une contestation.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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wanibie
Je me suis déplacée aux impôts et ils m'ont dit d'envoyer un courrier de
contestation au tribunal de police en invoquant les 2 points : pas de pv sur
le parebrise et adresse erronée... J'ai envoyé un RAR ce matin, maintenant
on verra bien !

Carla
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Serge
"wanibie" a écrit dans le message de news:
44f95f23$0$28605$
| Je me suis déplacée aux impôts et ils m'ont dit d'envoyer un courrier
de
| contestation au tribunal de police en invoquant les 2 points : pas de
pv sur
| le parebrise et adresse erronée... J'ai envoyé un RAR ce matin,
maintenant
| on verra bien !
|
| Carla

Bonjour,

Attention....

Cette contestation est-elle suspensive du devoir de payer l'infraction ?
Et avez vous mis le Trésor public en copie ?

Sinon vous risquez de vous retrouver avec une amende encore plus
majorée....

Serge
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Patrick Vuichard
Serge a écrit, le 02/09/2006 12:49 :

Cette contestation est-elle suspensive du devoir de payer l'infraction ?



Une contestation motivée, envoyée à l'adresse indiquée dans les délais
et accompagnée de la carte-lettre doit normalement entrainer
l'annulation du titre exécutoire.

Et avez vous mis le Trésor public en copie ?



C'est inutile.

Sinon vous risquez de vous retrouver avec une amende encore plus
majorée....



Ca arrive, mais c'est anormal.

--

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