Je trouve la peine disproportionnée. Je risque la perte de mon emploi pour
un km/h en trop, car si la vitesse retenue était de 149 km/h j'étais dans la
tranche 30-40 km/h et donc je n'aurai pas eu tout ça !
De plus, je n'ai pas était convoqué au tribunal, donc je n'ai pas pu
présenter mes arguments, ma défense...
Je trouve la peine disproportionnée. Je risque la perte de mon emploi pour
un km/h en trop, car si la vitesse retenue était de 149 km/h j'étais dans la
tranche 30-40 km/h et donc je n'aurai pas eu tout ça !
De plus, je n'ai pas était convoqué au tribunal, donc je n'ai pas pu
présenter mes arguments, ma défense...
Je trouve la peine disproportionnée. Je risque la perte de mon emploi pour
un km/h en trop, car si la vitesse retenue était de 149 km/h j'étais dans la
tranche 30-40 km/h et donc je n'aurai pas eu tout ça !
De plus, je n'ai pas était convoqué au tribunal, donc je n'ai pas pu
présenter mes arguments, ma défense...
oscar juliet a écrit, le 04/02/2007 19:21 :Je trouve la peine disproportionnée. Je risque la perte de mon emploi
pour un km/h en trop, car si la vitesse retenue était de 149 km/h j'étais
dans la tranche 30-40 km/h et donc je n'aurai pas eu tout ça !
Faux :
Article R413-14
[...]
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser
de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent
code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article R413-14
[...]
II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la
vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines
complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de
conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de
l'activité professionnelle ;
Donc, 149 ou 150 km/h pour 110, les sanctions maximales sont les mêmes. La
seule différence est que ça te coûte 4 points et non 3.De plus, je n'ai pas était convoqué au tribunal, donc je n'ai pas pu
présenter mes arguments, ma défense...
C'est le principe de l'ordonance pénale. Tu peux faire appel pour passer
au tribunal. Mais il y a peu de chance que la sanction soit diminuée, à
moins que tu n'ais d'autres arguments que ceux présentés.
--
Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
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oscar juliet a écrit, le 04/02/2007 19:21 :
Je trouve la peine disproportionnée. Je risque la perte de mon emploi
pour un km/h en trop, car si la vitesse retenue était de 149 km/h j'étais
dans la tranche 30-40 km/h et donc je n'aurai pas eu tout ça !
Faux :
Article R413-14
[...]
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser
de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent
code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article R413-14
[...]
II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la
vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines
complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de
conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de
l'activité professionnelle ;
Donc, 149 ou 150 km/h pour 110, les sanctions maximales sont les mêmes. La
seule différence est que ça te coûte 4 points et non 3.
De plus, je n'ai pas était convoqué au tribunal, donc je n'ai pas pu
présenter mes arguments, ma défense...
C'est le principe de l'ordonance pénale. Tu peux faire appel pour passer
au tribunal. Mais il y a peu de chance que la sanction soit diminuée, à
moins que tu n'ais d'autres arguments que ceux présentés.
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oscar juliet a écrit, le 04/02/2007 19:21 :Je trouve la peine disproportionnée. Je risque la perte de mon emploi
pour un km/h en trop, car si la vitesse retenue était de 149 km/h j'étais
dans la tranche 30-40 km/h et donc je n'aurai pas eu tout ça !
Faux :
Article R413-14
[...]
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser
de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent
code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article R413-14
[...]
II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la
vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines
complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de
conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de
l'activité professionnelle ;
Donc, 149 ou 150 km/h pour 110, les sanctions maximales sont les mêmes. La
seule différence est que ça te coûte 4 points et non 3.De plus, je n'ai pas était convoqué au tribunal, donc je n'ai pas pu
présenter mes arguments, ma défense...
C'est le principe de l'ordonance pénale. Tu peux faire appel pour passer
au tribunal. Mais il y a peu de chance que la sanction soit diminuée, à
moins que tu n'ais d'autres arguments que ceux présentés.
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Bonjour,
Mon cas n'est pas très rare, je suppose. Pris au radar en juin 2006, à 150
km/h au lieu de 110 km/h j'ai été suspendu de mon permis immédiatement
pendant quinze jours.
La notification d'ordonnance pénale me parvient seulement le 2 fevrier 2007,
une amende de 222 Euros, et une peine complémentaire de 30 jours de
suspension.
C'est mon premier retrait en 24 ans de permis de conduire et 1 Million trois
cents milles kilométres (je suis commercial).
Je trouve la peine disproportionnée. Je risque la perte de mon emploi pour un
km/h en trop, car si la vitesse retenue était de 149 km/h j'étais dans la
tranche 30-40 km/h et donc je n'aurai pas eu tout ça !
De plus, je n'ai pas était convoqué au tribunal, donc je n'ai pas pu
présenter mes arguments, ma défense...
Est ce qu'il vaut mieux faire appel, et aller au tribunal ou bien fermer sa
gueule et prendre le risque de conduire sans permis pendant un moi pour ne
pas perdre mon boulot ?
merci d'un avis éclairé !
Bonjour,
Mon cas n'est pas très rare, je suppose. Pris au radar en juin 2006, à 150
km/h au lieu de 110 km/h j'ai été suspendu de mon permis immédiatement
pendant quinze jours.
La notification d'ordonnance pénale me parvient seulement le 2 fevrier 2007,
une amende de 222 Euros, et une peine complémentaire de 30 jours de
suspension.
C'est mon premier retrait en 24 ans de permis de conduire et 1 Million trois
cents milles kilométres (je suis commercial).
Je trouve la peine disproportionnée. Je risque la perte de mon emploi pour un
km/h en trop, car si la vitesse retenue était de 149 km/h j'étais dans la
tranche 30-40 km/h et donc je n'aurai pas eu tout ça !
De plus, je n'ai pas était convoqué au tribunal, donc je n'ai pas pu
présenter mes arguments, ma défense...
Est ce qu'il vaut mieux faire appel, et aller au tribunal ou bien fermer sa
gueule et prendre le risque de conduire sans permis pendant un moi pour ne
pas perdre mon boulot ?
merci d'un avis éclairé !
Bonjour,
Mon cas n'est pas très rare, je suppose. Pris au radar en juin 2006, à 150
km/h au lieu de 110 km/h j'ai été suspendu de mon permis immédiatement
pendant quinze jours.
La notification d'ordonnance pénale me parvient seulement le 2 fevrier 2007,
une amende de 222 Euros, et une peine complémentaire de 30 jours de
suspension.
C'est mon premier retrait en 24 ans de permis de conduire et 1 Million trois
cents milles kilométres (je suis commercial).
Je trouve la peine disproportionnée. Je risque la perte de mon emploi pour un
km/h en trop, car si la vitesse retenue était de 149 km/h j'étais dans la
tranche 30-40 km/h et donc je n'aurai pas eu tout ça !
De plus, je n'ai pas était convoqué au tribunal, donc je n'ai pas pu
présenter mes arguments, ma défense...
Est ce qu'il vaut mieux faire appel, et aller au tribunal ou bien fermer sa
gueule et prendre le risque de conduire sans permis pendant un moi pour ne
pas perdre mon boulot ?
merci d'un avis éclairé !
Bonjour,
Mon cas n'est pas très rare, je suppose. Pris au radar en juin 2006, à 150
km/h au lieu de 110 km/h j'ai été suspendu de mon permis immédiatement
pendant quinze jours.
La notification d'ordonnance pénale me parvient seulement le 2 fevrier
2007, une amende de 222 Euros, et une peine complémentaire de 30 jours de
suspension.
C'est mon premier retrait en 24 ans de permis de conduire et 1 Million
trois cents milles kilométres (je suis commercial).
Je trouve la peine disproportionnée. Je risque la perte de mon emploi pour
un km/h en trop, car si la vitesse retenue était de 149 km/h j'étais dans
la tranche 30-40 km/h et donc je n'aurai pas eu tout ça !
De plus, je n'ai pas était convoqué au tribunal, donc je n'ai pas pu
présenter mes arguments, ma défense...
Est ce qu'il vaut mieux faire appel, et aller au tribunal ou bien fermer sa
gueule et prendre le risque de conduire sans permis pendant un moi pour ne
pas perdre mon boulot ?
merci d'un avis éclairé !
Bonjour,
Mon cas n'est pas très rare, je suppose. Pris au radar en juin 2006, à 150
km/h au lieu de 110 km/h j'ai été suspendu de mon permis immédiatement
pendant quinze jours.
La notification d'ordonnance pénale me parvient seulement le 2 fevrier
2007, une amende de 222 Euros, et une peine complémentaire de 30 jours de
suspension.
C'est mon premier retrait en 24 ans de permis de conduire et 1 Million
trois cents milles kilométres (je suis commercial).
Je trouve la peine disproportionnée. Je risque la perte de mon emploi pour
un km/h en trop, car si la vitesse retenue était de 149 km/h j'étais dans
la tranche 30-40 km/h et donc je n'aurai pas eu tout ça !
De plus, je n'ai pas était convoqué au tribunal, donc je n'ai pas pu
présenter mes arguments, ma défense...
Est ce qu'il vaut mieux faire appel, et aller au tribunal ou bien fermer sa
gueule et prendre le risque de conduire sans permis pendant un moi pour ne
pas perdre mon boulot ?
merci d'un avis éclairé !
Bonjour,
Mon cas n'est pas très rare, je suppose. Pris au radar en juin 2006, à 150
km/h au lieu de 110 km/h j'ai été suspendu de mon permis immédiatement
pendant quinze jours.
La notification d'ordonnance pénale me parvient seulement le 2 fevrier
2007, une amende de 222 Euros, et une peine complémentaire de 30 jours de
suspension.
C'est mon premier retrait en 24 ans de permis de conduire et 1 Million
trois cents milles kilométres (je suis commercial).
Je trouve la peine disproportionnée. Je risque la perte de mon emploi pour
un km/h en trop, car si la vitesse retenue était de 149 km/h j'étais dans
la tranche 30-40 km/h et donc je n'aurai pas eu tout ça !
De plus, je n'ai pas était convoqué au tribunal, donc je n'ai pas pu
présenter mes arguments, ma défense...
Est ce qu'il vaut mieux faire appel, et aller au tribunal ou bien fermer sa
gueule et prendre le risque de conduire sans permis pendant un moi pour ne
pas perdre mon boulot ?
merci d'un avis éclairé !
Est ce que je peux demander à ce que ma peine soit pendant mes vacances ou
week end ? compte tenu de mon métier? et dans ce cas, dois je le demander au
juge ou bien au commissaire de police lors de la remise de carton rose ?
Est ce que je peux demander à ce que ma peine soit pendant mes vacances ou
week end ? compte tenu de mon métier? et dans ce cas, dois je le demander au
juge ou bien au commissaire de police lors de la remise de carton rose ?
Est ce que je peux demander à ce que ma peine soit pendant mes vacances ou
week end ? compte tenu de mon métier? et dans ce cas, dois je le demander au
juge ou bien au commissaire de police lors de la remise de carton rose ?
Bonjour,
Mon cas n'est pas très rare, je suppose. Pris au radar en juin 2006, à 150
km/h au lieu de 110 km/h j'ai été suspendu de mon permis immédiatement
pendant quinze jours.
Est ce qu'il vaut mieux faire appel, et aller au tribunal ou bien fermer
sa gueule et prendre le risque de conduire sans permis pendant un moi pour
ne pas perdre mon boulot ?
Bonjour,
Mon cas n'est pas très rare, je suppose. Pris au radar en juin 2006, à 150
km/h au lieu de 110 km/h j'ai été suspendu de mon permis immédiatement
pendant quinze jours.
Est ce qu'il vaut mieux faire appel, et aller au tribunal ou bien fermer
sa gueule et prendre le risque de conduire sans permis pendant un moi pour
ne pas perdre mon boulot ?
Bonjour,
Mon cas n'est pas très rare, je suppose. Pris au radar en juin 2006, à 150
km/h au lieu de 110 km/h j'ai été suspendu de mon permis immédiatement
pendant quinze jours.
Est ce qu'il vaut mieux faire appel, et aller au tribunal ou bien fermer
sa gueule et prendre le risque de conduire sans permis pendant un moi pour
ne pas perdre mon boulot ?
Bonjour,
Mon cas n'est pas très rare, je suppose. Pris au radar en juin 2006, à 150
km/h au lieu de 110 km/h j'ai été suspendu de mon permis immédiatement
pendant quinze jours.
La notification d'ordonnance pénale me parvient seulement le 2 fevrier
2007, une amende de 222 Euros, et une peine complémentaire de 30 jours de
suspension.
C'est mon premier retrait en 24 ans de permis de conduire et 1 Million
trois cents milles kilométres (je suis commercial).
Je trouve la peine disproportionnée. Je risque la perte de mon emploi pour
un km/h en trop, car si la vitesse retenue était de 149 km/h j'étais dans
la tranche 30-40 km/h et donc je n'aurai pas eu tout ça !
De plus, je n'ai pas était convoqué au tribunal, donc je n'ai pas pu
présenter mes arguments, ma défense...
Est ce qu'il vaut mieux faire appel, et aller au tribunal ou bien fermer
sa gueule et prendre le risque de conduire sans permis pendant un moi pour
ne pas perdre mon boulot ?
merci d'un avis éclairé !
oscar juliet
Bonjour,
Mon cas n'est pas très rare, je suppose. Pris au radar en juin 2006, à 150
km/h au lieu de 110 km/h j'ai été suspendu de mon permis immédiatement
pendant quinze jours.
La notification d'ordonnance pénale me parvient seulement le 2 fevrier
2007, une amende de 222 Euros, et une peine complémentaire de 30 jours de
suspension.
C'est mon premier retrait en 24 ans de permis de conduire et 1 Million
trois cents milles kilométres (je suis commercial).
Je trouve la peine disproportionnée. Je risque la perte de mon emploi pour
un km/h en trop, car si la vitesse retenue était de 149 km/h j'étais dans
la tranche 30-40 km/h et donc je n'aurai pas eu tout ça !
De plus, je n'ai pas était convoqué au tribunal, donc je n'ai pas pu
présenter mes arguments, ma défense...
Est ce qu'il vaut mieux faire appel, et aller au tribunal ou bien fermer
sa gueule et prendre le risque de conduire sans permis pendant un moi pour
ne pas perdre mon boulot ?
merci d'un avis éclairé !
oscar juliet
Bonjour,
Mon cas n'est pas très rare, je suppose. Pris au radar en juin 2006, à 150
km/h au lieu de 110 km/h j'ai été suspendu de mon permis immédiatement
pendant quinze jours.
La notification d'ordonnance pénale me parvient seulement le 2 fevrier
2007, une amende de 222 Euros, et une peine complémentaire de 30 jours de
suspension.
C'est mon premier retrait en 24 ans de permis de conduire et 1 Million
trois cents milles kilométres (je suis commercial).
Je trouve la peine disproportionnée. Je risque la perte de mon emploi pour
un km/h en trop, car si la vitesse retenue était de 149 km/h j'étais dans
la tranche 30-40 km/h et donc je n'aurai pas eu tout ça !
De plus, je n'ai pas était convoqué au tribunal, donc je n'ai pas pu
présenter mes arguments, ma défense...
Est ce qu'il vaut mieux faire appel, et aller au tribunal ou bien fermer
sa gueule et prendre le risque de conduire sans permis pendant un moi pour
ne pas perdre mon boulot ?
merci d'un avis éclairé !
oscar juliet
"oscar juliet" a écrit dans le message de news:
45c62421$0$27404$
> Bonjour,
> Mon cas n'est pas très rare, je suppose. Pris au radar en juin 2006, à 150
> km/h au lieu de 110 km/h j'ai été suspendu de mon permis immédiat ement
> pendant quinze jours.
> La notification d'ordonnance pénale me parvient seulement le 2 fevrier
> 2007, une amende de 222 Euros, et une peine complémentaire de 30 jour s de
> suspension.
> C'est mon premier retrait en 24 ans de permis de conduire et 1 Million
> trois cents milles kilométres (je suis commercial).
> Je trouve la peine disproportionnée. Je risque la perte de mon emploi pour
> un km/h en trop, car si la vitesse retenue était de 149 km/h j'étai s dans
> la tranche 30-40 km/h et donc je n'aurai pas eu tout ça !
Non cela ne s'est pas joué à 1 km/h car si la vitesse "retenue" a é té de 150
cela signifie que la vitesse enregistrée était environ de 5 km/ heure s au
dessus.
"oscar juliet" <oscar.jul...@free.fr> a écrit dans le message de news:
45c62421$0$27404$ba4ac...@news.orange.fr...
> Bonjour,
> Mon cas n'est pas très rare, je suppose. Pris au radar en juin 2006, à 150
> km/h au lieu de 110 km/h j'ai été suspendu de mon permis immédiat ement
> pendant quinze jours.
> La notification d'ordonnance pénale me parvient seulement le 2 fevrier
> 2007, une amende de 222 Euros, et une peine complémentaire de 30 jour s de
> suspension.
> C'est mon premier retrait en 24 ans de permis de conduire et 1 Million
> trois cents milles kilométres (je suis commercial).
> Je trouve la peine disproportionnée. Je risque la perte de mon emploi pour
> un km/h en trop, car si la vitesse retenue était de 149 km/h j'étai s dans
> la tranche 30-40 km/h et donc je n'aurai pas eu tout ça !
Non cela ne s'est pas joué à 1 km/h car si la vitesse "retenue" a é té de 150
cela signifie que la vitesse enregistrée était environ de 5 km/ heure s au
dessus.
"oscar juliet" a écrit dans le message de news:
45c62421$0$27404$
> Bonjour,
> Mon cas n'est pas très rare, je suppose. Pris au radar en juin 2006, à 150
> km/h au lieu de 110 km/h j'ai été suspendu de mon permis immédiat ement
> pendant quinze jours.
> La notification d'ordonnance pénale me parvient seulement le 2 fevrier
> 2007, une amende de 222 Euros, et une peine complémentaire de 30 jour s de
> suspension.
> C'est mon premier retrait en 24 ans de permis de conduire et 1 Million
> trois cents milles kilométres (je suis commercial).
> Je trouve la peine disproportionnée. Je risque la perte de mon emploi pour
> un km/h en trop, car si la vitesse retenue était de 149 km/h j'étai s dans
> la tranche 30-40 km/h et donc je n'aurai pas eu tout ça !
Non cela ne s'est pas joué à 1 km/h car si la vitesse "retenue" a é té de 150
cela signifie que la vitesse enregistrée était environ de 5 km/ heure s au
dessus.
La marge est de 5 km/h entre 0 et 100 Km/h et 5% au dela.
DOnc si vitesse retenue 150 Km/h. vitesse réelle 157 km/h.
La marge est de 5 km/h entre 0 et 100 Km/h et 5% au dela.
DOnc si vitesse retenue 150 Km/h. vitesse réelle 157 km/h.
La marge est de 5 km/h entre 0 et 100 Km/h et 5% au dela.
DOnc si vitesse retenue 150 Km/h. vitesse réelle 157 km/h.